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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 10 18 262 2023 circulation alternee 26a rue florival 24 10 2023 7lddmw0fr88z)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
91
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 262/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise MK TELECOM 57070 METZ, en date du 12 octobre
2023, en raison de travaux de raccordement de fibre optique à hauteur du n°26A rue Florival le 24 octobre 2023 ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1er. La circulation des véhicules sera alternée sur la voie suivante : rue Florival à hauteur du n°26A, le
24 octobre 2023.
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation
alterné, régulé manuellement, pour permettre le déroulement des travaux.
Article 3. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit à proximité des travaux,
- le dépassement de véhicules légers et poids lourds sera interdit dans les deux sens de circulation,
- en raison du rétrécissement de la chaussée la circulation sera limitée à 30 km/heure,
- l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 4. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence
en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par l’entreprise MK TELECOM 57070 METZ chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
Article 5. L'entreprise MK TELECOM 57070 METZ occupera temporairement le domaine public et veillera
à préserver les droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à la
l’entreprise MK TELECOM 57070 METZ, demandeur.
Fait à BUHL, le 18 octobre 2023
Misenlignele: 2 Q OCT. 2023