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Acte - 20250515 05 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250515 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 15 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le quinze mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 09/05/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 22
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Carine CAYSSIALS), Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
05 - Voirie communale PATA 2025
Le Maire expose que la commission travaux propose une campagne de PATA (point à temps automatique) pour la réparation des couches de roulement des chaussées de la voirie communale. Celles-ci subissent des dégradations de surface tels que les nids de poules, arrachements etc…dû aux conditions climatiques, l’usure et nécessite donc un entretien régulier.
Une consultation a été lancée pour le passage du PATA sur toute la voirie communale. L’entreprise ETPLV - Le Causse à Villeneuve a établi un devis pour un montant de 32 280.00€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne un avis favorable pour la réalisation des travaux comme mentionné ci-dessus - accepte la proposition de l’entreprise ETPLV pour un montant de 32 280€ TTC - autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250515-20250515_05-DE
Reçu le 16/05/2025 2
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250515-20250515_05-DE
Reçu le 16/05/2025