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Acte - 20250315 05 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250315 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 13 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le treize mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 28/02/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 17
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Anne FALGUEYRETTES (procuration à Emilie CHABRIER), Anne-Marie GARRIGUES (pouvoir à Michel ALBESPY), Isabelle JOFFRE (pouvoir Laurent COT), Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Philippe TABARDEL).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
05- AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve les résultats du budget principal de l’exercice 2024 :
Le résultat de la section de fonctionnement s'analyse ainsi :
Recettes de fonctionnement de l'exercice 2024 1 964 949.74 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2024 1 530 371.21 €
= Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 434 578.53 €
+ Résultat de fonctionnement 2023 reporté sur 2024 767 603.82 €
Soit un résultat de fonctionnement de 2024 cumulé à affecter en 2025 : 1 202 182.35 € A
Le résultat de la section d'investissement s'analyse ainsi :
Recettes d'investissement de l'exercice 2024 520 765.99 €
- Dépenses d'investissement de l'exercice 2024 1 049 498.70 €
= Résultat d'investissement de l'exercice 2024 - 528 732.71 €
+ Résultat d'investissement 2023 reporté sur 2024 - 148 951.44 €
Soit un résultat d'investissement de 2024 à reporter en 2025 : - 677 684.15 € B
Recettes d'investissement de 2024 restant à réaliser sur 2025 561 041.67 € - Dépenses d'investissement 2024 restant à réaliser sur 2025 436 703.23 €
Soit un résultat d'investissement des restes à réaliser de 2024 sur 2025 : 124 338.44 € C
Soit un besoin de financement de la section d’investissement (Résultat
d'investissement 2024 cumulé y compris les restes à réaliser - 553 345.71 € D=
B+C
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250313-20250315_05-BF
Reçu le 17/03/2025 Résultat de fonctionnement à affecter 1 202 182.35 € A
- Affectation en recettes d’investissement au compte 1068 902 182.35 € E
Soit un report en recettes de fonctionnement au compte 002 300 000.00 € F=A-
E
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 17/03/2025
Transmise en Préfecture le
17/03/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250313-20250315_05-BF
Reçu le 17/03/2025