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Arrêté - arrete 67 2024 st Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 67 2024 st)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 67/2024/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

INSTALLATION ET UTILISATION D’UNE GRUE

14 AVENUE JULES VALLES

JEUDI 16 MAI 2024 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

CONSIDERANT Ia demande, en date du OS avril 2024 par la société « BG CONSTRUCTIONS » d'installation d’une grue à tour pour un chantier de construction de 19 logements et une maison, 14 avenue Jules Vallès - du jeudi 16 mai 2024 au vendredi 20 décembre 2024,

CONSIDERANT le plan d’installation de chantier PIC 01 Indice A du 26 janvier 2024 établi par la société « BG CONSTRUCTIONS » accompagnant la demande du 05 avril 2024,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'installation d’une grue à tour de type POTAIN MDT178 est autorisée, 14 avenue Jules Vallès, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin qu’elle soit conforme aux règles de sécurité en vigueur. Le plan d'installation de chantier devra en tout point être respecté.

Aucun survol en charge hors emprise chantier ou zone de déchargement matérialisé n’est autorisé.

ARTICLE 2: Les travaux seront réalisés par la société: « BG CONSTRUCTIONS » 28, rue Jean-Baptiste Godin - 60 000 BEAUVAIS - Tél : 03.44.77.70.07 - du jeudi 16 mai 2024 au vendredi 20 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Une copie du rapport d’un bureau de contrôle agréé relatif aux essais, montages et réglages devra être fournie à la Mairie de Vauréal, avant toute mise en service.ARTICLE 4 : L'utilisation de la grue sera conforme aux prescriptions de sécurité en la matière (charge, course, levage, mise en rotation libre, vitesse du vent, qualification du grutier, etc.).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et devra être affiché à chaque extrémité du chantier, par l’entreprise.

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 10 avril 2024

Le Maire de Vauréal,

_R à D)

Date exécutoire : ACT

ge fe 2 024

Date de notification :

Date de mise en ligne :

42. AVR. 2024

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à

agir.