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Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 crcm 21 01 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 Janvier 2016
PRESENTS : Tous sauf Christophe GESLOT
M. Alain GIBEY a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 30
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 décembre 2015 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.
DELIBERATION N° 1 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU ¼ DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 76 629,17 € (< 25% x 306 516,58 €.)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'accepter la proposition de M. le Maire.
DELIBERATION N° 2 : MODIFICATIONS STATUTS SIVOS : REPRESENTATIVITE DE LA COMMUNE ET REPARTITION DE L’INVESTISSEMENT
M. le Maire informe le conseil qu’il convient de se prononcer sur une modification des statuts du SIVOS du RPI Les 3 Moulins en ce qui concerne la représentativité des Communes membres ainsi que la répartition de l’investissement.
M. le Maire présente le projet de modification établi par le SIVOS. Après en avoir débattu, le Conseil décide de valider la modification des statuts comme suit :
- Article 6 : Un représentant de Commune par tranche de 200 habitants, plus un suppléant
- Article 9 : La répartition des dépenses d’investissement est proratisé par rapport à la population de chaque Commune membre.
Les autres articles des statuts du SIVOS demeurent inchangés.
La proposition est adoptée à l’unanimité, moins une abstention.
DELIBERATION N° 3 : BAIL DE CHASSE : MONTANT DU LOYER ET CONVENTION DE BAIL DE CHASSE
M. le Maire fait état auprès du Conseil du courrier reçu en Mairie de la part de M. Comte Daniel, Trésorier de l’ACCA de Roset-Fluans ainsi que de la réponse de la Commune audit courrier.
M. le Maire précise que suite à cet échange, il a été convenu d’un rendez-vous avec les membres du bureau de l’ACCA afin d’aborder le projet de bail de chasse.
DELIBERATION N° 4 : APPORT DU DROIT DE CHASSE : DEMANDE D’ADHESION GRATUITE A L’ACCA
Le Conseil municipal décide d’attendre le compte rendu de la rencontre entre le Bureau de l’ACCA et les élus de la commission Forêt et de reporter sa décision à un prochain conseil. DELIBERATION N° 5 : VENTE TERRAIN SUR LA BAURME ZI 72
M. le Maire informe le Conseil que M. Henriet Julien et Mme Ghiczy Tatiana ont fait une offre de prix pour la parcelle cadastrée ZI 72 sur la Baurme, suite à une entrevue en Mairie.
L’offre déposée en Mairie s’élève à 40 000 €.
Parcelle 1 : Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le compromis et l’acte de vente pour la parcelle n° 1 de 13 a 03 ca sur la parcelle cadastrée ZI 72, sur la Baurme, avec M. Henriet Julien et Mme Ghiczy Tatiana pour un montant de 40 000 € T.T.C. La transaction s’effectuera chez Maître ROUSSEL, notaire à Saint-Vit.
Le conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité.
DELIBERATION N° 6 : OFFRE DE PRIX TERRAIN AU CHENE
M. le Maire informe le Conseil que M. Djillani Julien et Mme Dubois Aurélie ont fait une offre de prix pour la parcelle de terrain Au Chêne, suite à une entrevue en Mairie.
L’offre déposée en Mairie s’élève à 40 000 €.
Après en avoir débattu, le Conseil décide de refuser l’offre de prix.
Le Conseil décide également d’envisager la possibilité de diviser la parcelle en deux avec dévoiement de conduites qui à ce jour, grèvent le terrain de servitudes.
DELIBERATION N° 7 : LOCATION SALLE DE CONVIVIALITE AU CE DU SUPER U DE SAINT- VIT
M. le Maire présente la demande du Comité d’Entreprise du Super U de Saint-Vit, tendant à obtenir une salle pour faire des répétitions théâtrales tous les mercredis soir de 20 h 00 à 22 h 30.
Après en avoir débattu, le Conseil décide de louer au CE, la salle de convivialité du mercredi 27/01/2016 au 30/03/2016 inclus.
Par dérogation aux tarifs en vigueur et à titre exceptionnel, la présente location se fera moyennant un tarif forfaitaire de 200 € (deux cent euros).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35.
Compte rendu affiché le 28 janvier 2016
Le Maire,
Arnaud GROSPERRIN