Procès Verbal - 05 crcm 29 04 2016

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Procès Verbal - 05 crcm 29 04 2016 Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 crcm 29 04 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 Avril 2016

PRESENTS : Tous sauf Louis MARTIN, procuration donnée à Arnaud GROSPERRIN

Mme Josette COUETTE a été nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 30

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2016 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.

DELIBERATION N° 1 : DEMANDE D’ADHESION GRATUITE A L’ACCA M. le Maire rappelle au conseil les délibérations du 21/01/2016 & 11/03/2016 relatives à l’ACCA de Roset-Fluans et notamment la demande d’adhésion gratuite de la commune à l’ACCA.

A la suite de la délibération du 11/03/2016, la commune a adressé au Président de l’ACCA une demande officielle d’adhésion, mais le courrier de demande a été refusé par le Président.

La commune a donc saisie le Préfet, en charge des questions de chasse, afin de lui demander de faire appliquer la règlementation en vigueur (dépôt de tous les documents relatif à la chasse au siège social à savoir la mairie et adhésion gratuite de la commune à l’ACCA).

M. Daniel Comte, trésorier de l’ACCA (sur invitation de M. Le Maire) indique qu’il souhaite trouver une solution afin d’apaiser les relations entre l’ACCA et la commune. Il précise que l’Assemblée Générale de l’ACCA aura lieu le 20/05/2016.

DELIBERATION N° 2 : CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE CABANE DE CHASSE M. le Maire propose d’ajourner cette délibération dans l’attente de l’Assemblée Générale de l’ACCA du 20 mai 2016.

DELIBERATION N° 3 : BUDGET ASSAINISSEMENT : MODIFICATIONS BUDGETAIRES A la suite de l’adoption des budgets, il convient de procéder à certaines modifications budgétaires à la demande de la Trésorerie.

Cette modification ne modifie en rien l’équilibre du budget mais rétablira l’équilibre des chapitres d’ordre (041 = 650 570,53 € en DI et RI).

La modification s’établit comme suit :

- RF c/4582-041 : - 6 208,14 €

- RF c/4582 : + 6 208,14 €

Le conseil accepte à l’unanimité cette modification.

DELIBERATION N° 4 : BUDGET AU CHENE : MODIFICATIONS BUDGETAIRES A la suite de l’adoption des budgets, il convient de procéder à certaines modifications budgétaires à la demande de la Trésorerie.

Une recette de 2 000 € a été inscrite au compte 722 chapitre 042 RF sans contrepartie en DI chapitre 040.

Le conseil décide d’ouvrir des crédits supplémentaires comme suit :

DI c/2313-040 : + 2 000 €

DF c/023 : + 2 000 €DI c/021 : + 2 000 €

RF c/7552 : + 2 000 €

Les ouvertures de crédits sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal.

DELIBERATION N° 5 : BUDGET COMMUNE : MODIFICATIONS BUDGETAIRES A la suite des modifications effectuées sur les budgets annexes, il convient de prendre en compte celles-ci au niveau du budget principal et également d’inscrire des travaux en régie.

Les ouvertures de crédits sont à effectuer de la manière suivante :

- DF c/6521 (déficit budgets annexes) : + 2 000 €

- DF c/605 (travaux en régie) : + 28 000 €

- RF c/722-042 : + 28 000 €

- DI c/2313-040 : + 28 000 €

- RI c/13258 : + 28 000 €

Les ouvertures de crédits sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal.

DELIBERATION N° 6 : DECLARATION PREALABLE 025 502 16C0011 : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner un membre du conseil dans le cadre d’un dossier d’urbanisme (déclaration préalable) déposé en mairie par un parent du maire.

Le conseil désigne M. Dominique LHOMME pour instruire et délivrer l’autorisation.

DELIBERATION N° 7 : VENTE LOT 6 LOTISSEMENT LA COUNOTTE AUX ANCIENS ESSARTS M. le Maire informe le conseil que M. MICHEL Yannick & Mme SORAND Mathilde ont engagé des démarches en vue de l’acquisition du lot 6 sis 7 rue des Essarts dans le lotissement La Counotte Aux Anciens Essarts.

Le prix de vente de cette parcelle est fixé à 50 000 €.

Le conseil décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à M. MICHEL & Mme SORAND et à signer les actes notariés s’y rapportant.

L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.

DELIBERATION N° 8 : VENTE TERRAIN AU CHENE

M. le Maire informe le conseil que M. DJILANI Julien & Mlle DUBOIS Aurélie ont engagé des démarches en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain Au Chêne issue de la division parcellaire DP 025 502 16C0010 (terrain 1 suivant plan déclaration préalable).

Le prix de vente de cette parcelle est fixé à 40 000 €.

Le conseil décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à M. DJILANI Julien & Mlle DUBOIS Aurélie et à signer les actes notariés s’y rapportant.

L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.

DELIBERATION N° 9 : SAUR : REFECTION DE VORIE APRES TRAVAUX

M. le Maire informe le conseil qu’une lettre de mise en demeure a été adressée à la SAUR suite à des travaux intervenus il y a plus d’un an suite à des fuites d’eau.

Les réfections ont été réalisé en enrobé à froid et non en enrobés à chaud avec joints comme cela doit être fait.A ce jour, les réfections se dégradent (éclatements et enrobés partant en morceaux).

DELIBERATION N° 10 : COMPTEURS ERDF LINKY : REFUS D’INSTALLATION M. le Maire présente au conseil les nouveaux compteurs ERDF, les compteurs Linky.

Il s’agit de savoir si la commune accepte ou non l’installation de ces compteurs sur le territoire communal.

Après en avoir débattu, le conseil décide de reporter sa décision lors de la prochaine séance du conseil.

DELIBERATION N° 11 : ESTER EN JUSTICE CONTRE LA DELIBERATION DU SIVOS DU RPI LES 3 MOULINS AUTORISANT LE LANCEMENT DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTIUON D’UNE ECOLE OSSELLE-ROUTELLE

M. le Maire fait état au conseil de la délibération prise par le SIVOS du RPI Les 3 Moulins autorisant le lancement de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école à Osselle-Routelle.

M. le Maire rappelle que les délégués au SIVOS de la commune se sont opposés à ce vote, que les règles ne sont pas respectées concernant la forme et le fond.

Ainsi, M. le Maire demande au conseil s’il souhaite intenter une action en justice devant le tribunal administratif de Besançon contre cette délibération.

M. le Maire autorise une délégation de citoyens à échanger avec le conseil municipal sur l’avenir du SIVOS. Le Maire et le Conseil ont montré à la délégation leur volonté de recherche de dialogue. Ils ont insisté fortement sur l’invraisemblance du fonctionnement du SIVOS. M. le Maire et le Conseil ont également précisé à plusieurs reprises que si la commune de Roset-Fluans quittait le SIVOS, ce sera en cas d’entêtement sur le projet de construction d’une école à Routelle.

M. le Maire propose de faire un recours gracieux auprès du Président du SIVOS du RPI Les 3 Moulins concernant cette délibération. Dans la négative, le conseil autorise M. le Maire à ester en justice.

DELIBERATION N° 12 : AVENIR DU SIVOS DU RPI LES 3 MOULINS M. le Maire rappelle l’évolution du SIVOS et notamment l’évolution des relations entre les différentes communes membres.

Le conseil débat sur l’avenir du SIVOS, mais aucune proposition sur les perspectives d’avenir ne se dégagent. En tout état de cause, cela ne se fera pas contre l’intérêt des enfants.

Des solutions de regroupement avec d’autres communes existent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45.

Compte rendu affiché le 04 mai 2016

Le Maire,

Arnaud GROSPERRIN