unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 2025182 Tarifs REOM 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 2025182 Tarifs REOM 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 2025182 Tarifs REOM 2026)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Logement, N°2025182DEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLE

4, rue de Gaucher - 72240 CONLIE

__________

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL de COMMUNAUTE ______________

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à 18h00, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 18 novembre 2025, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.

Etaient présents : Vincent HULOT, Valérie RADOU, Mikaël JUPIN, Sylvie BOULLIER, Dominique AMIARD, Jean-Paul BLOT, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Nathalie SOULIS (suppléante de Jean-Jacques OREILLER), Fabienne RIVOL, Martine COTTIN, Linda GOISBAULT, Daniel LEFEVRE, Jean-Claude LEVEL, Dominique BROSSE, Pascal LEBRETON, Hugues BOMBLED, Stéphane BRUNET, Thierry DUBOIS, Alain HORPIN, Loïc CHAUMONT, Gérard GALPIN, Josiane GARREAU, Eric POISSON, Claire PECHABRIER, Michel PATRY, Dominique DEFAY.

Absents excusés (pouvoir) : Christian LEMASSON (qui a donné pouvoir à Mikaël JUPIN), Sonia MOINET, Jean-Paul BROCHARD, Mikaël FOUCHARD,

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents ou représentés : 28

Nombre de votants : 28

_________

Objet : Vote des tarifs 2026 de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

-Vu le bilan provisoire du budget « Gestion des déchets » 2025

-Vu les premières perspectives 2026

Le conseil communautaire décide de valider la grille tarifaire et fixer comme suit les tarifs d’enlèvement des ordures ménagères, de revente de sacs marqués et de droits d’accès en déchèterie pour les professionnels à compter du 1er janvier 2026 :

Code Foyers ( + foyers logements) Tarifs 2026

T01 Foyer F1 - 18,75 litres 182 €

T02 Foyer F2 - 37,5 litres 207 €

T03 Foyer F3 - 56,25 litres 232 € T04 Foyer F4 - 75 litres 257 €

T05 Foyer F5 et plus - 93,75 litres 282 €

T06 Résidences secondaires-18,75 litres 182 €

T07 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 1 personne 182 € T08 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 2 personnes 207 €

Code Professionnels & hors foyers Tarifs 2026

T09 Professionnels 25 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 190 €

T10 Professionnels 50 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 224 €

T11 Professionnels 87 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 273 €

T12 Professionnels 120 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 317 €

T13 Professionnels 240 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 477 €

T14 Professionnels 360 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 637 €

T15 Professionnels 500 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 824 €

T16 Professionnels 770 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 1 184 €

T39 Professionnels 1000 l hebdo - 1 collecte/15j OM/CS 1 490 €

T17 Professionnels 1 collecte/15j OM/CS sans dotation de sacs OM 157 €

T40 Professionnels 2 collectes hebdo Juillet Aout sans dotation de sacs / sans CS 183 €

T18 Professionnels 2 collectes hebdo sans dotation de sacs sans CS 314 €

T43 Professionnels 25 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 269 €

T44 Professionnels 50 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 302 €

T45 Professionnels 87 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 352 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20251201-2025182-DE en date du 01/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025182T46 Professionnels 120 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 396 €

T47 Professionnels 240 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 556 €

T48 Professionnels 360 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 716 €

T49 Professionnels 500 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 902 €

T50 Professionnels 770 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 1 262 €

T51 Professionnels 1000 l hebdo - 1 collecte/sem OM + 1/ collecte/15j CS 1 569 €

T52 Professionnels 1 collecte/sem OM - 1 collecte/15j CS sans dotation de sacs OM 236 €

T53 Professionnels 2 collectes hebdo Juillet Aout sans dotation de sacs OM / 1 collecte/ 15j CS 262 €

T54 Professionnels 2 collectes hebdo + 1 collecte/15j CS sans dotation de sacs OM / 1 collecte/15j CS 393 €

Code Etablissements exceptionnels Tarifs 2026

T19 Camping Tennie - 2 collectes juillet août 3 271 € T20 Camping Conlie - 2 collectes juillet août 1 585 € T21 Camping Les Tournesols : 2 collectes juillet août 915 €

T22 Camping La Groie : 2 collectes juillet août 100 € T23 Camping Huttopia: 2 collectes juillet août 3 484 € T24 Camping La Forêt : 2 collectes juillet août 2 289 € T25 Collège André Pioger de Conlie 850 € T28 MFR de Bernay-en-Champagne 3 389 €

T29 Restaurant Le Bretagne 1 394 €

T32 Cité scolaire Paul Scarron 1 105 € T33 Maison d'accueil Spécialisée - MAS 3 444 €

T38 Collège St-Cœur de Marie 304 € T35 Restaurant interentreprises 2 243 € T41 Restaurant le Trappeur 1 648 € T42 SIMED 2 237 € T36 Services communaux (tarif par habitant - RGP - pop. municipale) 1€/hab.

Droits d'entrée en déchèteries - facturation au m3 par type de déchets: m3 1/4 de m3

Non-valorisables 19,00 € 4,75 €

Inertes 10,00 € 2,50 € Cartons 5,00 € 1,25 € Bois 12,00 € 3,00 € Déchets verts 15,00 € 3,75 € Déchets dangereux 40,00 € 10,00 € Carte d’accès en déchèterie par unité 15 €

Forfait accès 2 mois en déchèteries pour débarras ponctuel d'habitation 50 €

Tarif sacs supplémentaires en cours d'année: Tarifs 2026 Rouleau de 25 litres (13 sacs) 8,33 € Rouleau de 50 litres (13 sacs) 16,66 €

Rouleau de 25 litres (26 sacs) 16,66 €

Rouleau de 100 litres (13 sacs) 33,33 €

Votants : 28

Se sont abstenus : 0

Ont voté Contre : 1

Ont voté Pour : 27

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La Présidente,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20251201-2025182-DE en date du 01/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025182