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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 2022162 Tarifs Redevance Enlevement Ordures Menageres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 2022162 Tarifs Redevance Enlevement Ordures Menageres)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Vieillesse,
N°2022162DEL
C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D DE E C CO OM MM MU UN NE ES S
D DE E L LA A C CH HA AM MP PA AG GN NE E C CO ON NL LI IN NO OI IS SE E & & D DU U P PA AY YS S D DE E S SI IL LL LE E 4, rue de Gaucher - 72240 CONLIE
__________
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL de COMMUNAUTE ______________
L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h00, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 06 décembre 2022, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.
Etaient présents : Christian LEMASSON, Valérie RADOU, Mikaël JUPIN, Dominique AMIARD, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Fabienne RIVOL, Killian TRUCAS, Daniel LEFEVRE, Jean-Claude LEVEL, Chantal LEDUC (suppléante de Jean-Paul BROCHARD), Nathalie PASQUIER-JENNY, Jean-Claude LANDAIS (suppléant de Pascal LEBRETON), Hugues BOMBLED, Stéphane BRUNET, Mikaël FOUCHARD, Alain HORPIN, Loïc CHAUMONT, Gérard GALPIN, Eric POISSON, Claire PECHABRIER, Laurence DUBOIS.
Absents excusés (pouvoir) : Vincent HULOT, Sylvie BOULLIER, Jean-Paul BLOT, Sonia MOINET, Jean-Jacques OREILLER, Martine COTTIN, Thierry DUBOIS, Josiane GARREAU (qui a donné pouvoir à Gérard Galpin), Michel PATRY (qui a donné pouvoir à Laurence Dubois).
_________
Objet : Tarifs de Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2023
Le conseil communautaire décide de valider la grille tarifaire et de fixer comme suit les tarifs d’enlèvement des ordures ménagères, de revente de sacs marqués et de droits d’accès en déchèterie pour les professionnels à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
Code
Tarifs Foyers ( + foyers logements)
Tarifs
2023
T1 Foyer F1 - 18,75 litres
165,00
€
T2 Foyer F2 - 37,5 litres
187,00
€
T3 Foyer F3 - 56,25 litres
209,00
€
T4 Foyer F4 - 75 litres
231,00
€
T5 Foyer F5 et plus - 93,75 litres
253,00
€
T6 Résidences secondaires-18,75 litres
165,00
€
T7 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 1 personne
165,00
€
T8 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 2 personnes
187,00
€
T09 Professionnels 25 l hebdo - 1 collecte/sem 172 €
T10 Professionnels 50 l hebdo - 1 collecte/sem 202 €
T11 Professionnels 87 l hebdo - 1 collecte/sem 245 €
T12 Professionnels 120 l hebdo - 1 collecte/sem 284 €
T13 Professionnels 240 l hebdo - 1 collecte/sem 425 €
T14 Professionnels 360 l hebdo - 1 collecte/sem
565 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20221212-2022162-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022162 T15 Professionnels 500 l hebdo - 1 collecte/sem 730 €
T16 Professionnels 770 l hebdo - 1 collecte/sem 1 046 €
T39 Professionnels 1000 l hebdo - 1 collecte/sem 1 316 €
T17
Professionnels 1 collecte hebdo sans dotation de
sacs 143 €
T40
Professionnels 2 collectes hebdo Juillet Aout sans
dotation de sacs 167 €
T18
Professionnels 2 collectes hebdo sans dotation de
sacs 215 €
ETABLISSEMENTS EXCEPTIONNELS
T19 Camping Tennie - 2 collectes juillet août 2 723 €
T20 Camping Conlie - 2 collectes juillet août 1 216 €
T21 Camping Les Tournesols : 2 collectes juillet août 972 €
T22 Camping La Groie : 2 collectes juillet août 77 €
T23 Camping Huttopia: 2 collectes juillet août 2 910 €
T24 Camping (La Forêt) : 2 collectes juillet août 1 670 €
T25 Collège André Pioger de Conlie 850 €
T26 Maison de retraite de Tennie 4 511 €
T27 Foyer logement de Tennie 2 236 €
T28 MFR de Bernay-en-Champagne 2 987 €
T29 Restaurant Le Bretagne à Sillé-le-Guillaume 1 027 €
T31 Magasin "Proxi" à Sillé-le-Guillaume 756 €
T32 Cité scolaire Paul Scarron de Sillé-le-Guillaume 1 091 €
T33 Maison d'accueil Spécialisée - MAS 3 273 €
T38 Collège St-Cœur de Marie à Sillé-le-Guillaume 304 €
T35 Restaurant interentreprises à Sillé-le-Guillaume 2 188 €
T41 Restaurant le Trappeur 1 295 €
T42 SIMED
1 882
€
T36
Services communaux (tarif par habitant - RGP -
pop. municipale) 1 €
Droits d'entrée en déchèterie
Facturation au m3 par nature de déchets : m3 1/4 de m3
Non-valorisables 15,40 € 3,85 €
Inertes 18,70 € 4,68 €
Cartons 5,50 € 1,38 €
Bois 12,10 € 3,03 €
Déchets verts 17,60 € 4,40 €
Déchets Dangereux 39,60 € 9,90 €
Ferraille 0 € 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20221212-2022162-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022162 Carte d’accès en déchèterie Tarifs
Badge (unité) 15 €
Forfait d'accès à la déchèterie pour
débarras ponctuel d'habitation (décès, …) 50 €
Tarif sacs supplémentaires en cours d'année : 0,0226 € par litre
Rouleau de 25 litres (13 sacs) : 7,3 €
Rouleau de 50 litres (13 sacs) : 14,7 €
Soit : Rouleau de 25 litres (26 sacs) : 14,7 €
Rouleau de 50 litres (26 sacs) : 29,3 €
Rouleau de 100 litres (13 sacs) : 29,3 €
Votants : 24
Ont Voté Pour : 20
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 4
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20221212-2022162-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022162