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Arrêté - 2026 282 ARR DSJ
Arrêté - 2026 626 ARR DSJ
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 626 ARR DSJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
| ARRETE MUNICIPAL N° 2026-626 | POLE MOYENS GENFRAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/ELA
OBJET : Autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires à Passociation ES
Fos lors de leurs rencontres de Championnat de l’équipe Nationale 2 et de coupe de
France pour l’année 2026, au complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer.
Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer.
Vu le code général des collectivités territoriales. articles L2131-2, L.2213-1 et suivants.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, articles L 2121-1, L 212221 à L
2122-4
Vu le code de la consommation, et notamment l'article L 121-15,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3334-2 et L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°152/2008 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
Vu arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans
le département des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande de Monsieur Pascal GONCALVES, Président de l'association ES Fos en date
du 27 juillet 2026, sollicitant l'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires lors
de leurs rencontres de Championnat de l’équipe Nationale 2 et de coupe de France pour l’année
2026 au stade d’honneur Parsemain, aux dates suivantes prédéfinies : le 05/09/2026, le
03/10/2026, le 10/10/2026, le 24/10/2026, le 31/10/2026, le 14/11/2026, le 21/11/2026, le
28/11/2026, le 12/12/2026, le 20/12/2026,
Considérant qu'il incombe à lautorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer
le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,
ARRETE
1 Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Article 1: L'association ES FOS représentée par son président, Monsieur Pascal
GONCALVES, dont le siège social est situé — Allée des Pins 13270 Fos-sur-Mer, est autorisée
à ouvrir des débits de boissons temporaires de Tère et 3°" catégories, de 17h00 à 20h30 lors
de leurs rencontres de Championnat de l’équipe Nationale 2 et de coupe de France pour
l’année 2026 au stade Parsemain, aux dates suivantes prédéfinies : le 05/09/2026, le
03/10/2026, le 10/10/2026, le 24/10/2026, le 31/10/2026, le 14/11/2026, le 21/11/2026, le
28/11/2026, le 12/12/2026, le 20/12/2026.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260727-2026-626-AR
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 Arrêté municipal n° 2026-626 (suite)
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations
administratives. respect des dispositions de l'arrêté préfectoral relatif aux heures d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons, etc.) et aux dispositions du règlement général de voirie,
portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe suivant :
GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, Jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé.
chocolat.
GROUPE 3: Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel.
auxquelles sont joints Les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi
que les crèmes de cassis et les Jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2
à 3 degrés d’alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueur de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur (exemples : Porto, Banvuls, Pommeau, Martini).
Article 4: L'organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité durant la
manifestation. Il maintiendra en permanence un accès à la manifestation pour les services de
sécurité et de Secours.
I Mesures d'exécution
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés
dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue
René Cassin 13270 Fos-sur-Mer. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à
l'issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours. le requérant
disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13.
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François
Leca, 13002 Marseille.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par
le biais de Papplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
Wwww.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260727-2026-626-AR
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 Arrêté municipal n° 2026-626 (suite)
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de
Police Nationale et de Police Municipale, Monsieur Pascal GONCALVES, sont chargés.
chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le
cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 27 juillet 2026
PER IE Maire ot ppp
lSébelie RougyÎ Te -
ere Adjointe
Philippe MAURIZOT
Maire de Fos-sur-Mer
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260727-2026-626-AR
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026