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Déliberation - V D 2025 031 DGS
Déliberation - V D 2025 011 DGS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 011 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfetr11fEV~22@25
Publié le
1 D : 084-218400307-20250225-VD2025011 DGS-CC
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRB:oc>N GfNERAI.EcesSaMces
V-D-2025-011-DGS
DECISION
TRAVAUX RELATIFS A L'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE BASKET 3X3 ET D'UN SKATE PARK BETON
AU COMPLEXE SPORTIF PAUL SAUVAN
LOT N°1 -·AVENANT N°1
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la municipalité développe un projet à destination des jeunes de la commune,
VU le projet d'aménagement d'un terrain de basket 3x3 et d'un skate park,
VU la décision n° 2023-D-DGS-006 attribuant à NRC conseil la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement dans la mise en place administrative de projets publics -
aménagements Complexe Sportif Paul Sauvan
VU la décision n°2023-D-DGS-022 désignant le Cabinet C2A comme maître d'œuvre,
VU la décision n°2024-D-DGS-066 du 24 octobre 2024 attribuant le marché susvisé,
VU la demande du maître d'ouvrage de remplacer la clapicette initialement prévue au
marché par de !'enrobé sur la zone périphérique du terrain de basket afin d'assurer une
meilleure pérennité de l'aménagement et d'en faciliter l'entretien,
DECIDE
Article 1 : d'introduire un avenant n°l au lot n°l du marché de travaux relatifs à l'aménagement d'un
terrain de basket 3x3 et d'un skate park béton au complexe sportif Paul Sauvan;
Article 2: d'accepter les termes de l'avenant tel que joint en annexe et de le signer;
Article 3: de dire que le montant de cet avenant est inscrit au budget de la commune;
Article 4: de notifier cet avenant au titulaire du marché.
Article 5: Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le z 7 FEV. 2m
ID: 084-218400307-20250225-VlJ'2§25011DGS-CC
Article 6: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 7 - La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 25 février 2025 • L/b,r/1 • Égnllri • Frnur a/ti RéPUBLIQUI! FRANÇAISE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 2 7 FfV. 2025
ID: 084-218400307-20250225-VD2025011DGS-CC
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COMMUNE DE CAROMB
141, Avenue du Grand Jradin
84330 CAROMB
Représenté par Valérie MICHELIER, Maire
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COLAS France Etablissement
1575 Chemin de la Grange des Roues- CS 20102 SORGUES-
84275 VEDENE CEDEX
Tel : 04 90 39 13 84 - Mail : contact.sorgues@colas.com
Siret : 329 338 883 04353
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■ Objet du marché public:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE BASKET 3X3 ET D'UN SKATE PARK BETON
LOT N° 1 TERRASSEMENT- PLATEFORME SPORTIVE - CLOTURES - DIVERS
■ Date de la notification du marché public : 08/11/2024
■ Durée d'exécution du marché public : 3 mois
■ os 1 Préparation : 18/11/2024
■ OS 2Travaux : 06/01/2025
■ Montant initial du marché public :
• Taux de la TVA: 20%
• Montant HT : 62 500 Euros.
• Montant TTC : 75 000 Euros
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Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le Z 7 fEV, 2025
ID· 084-218400307-20250225-VD2025011DGS-CC
■ Modifications introduites par le présent avenant :
A la demande de la maitrise d'ouvrage, sur la zone périphérique du terrains de basket, la clapicette initialement prévue est remplacée par de !'enrobé. Le choix est motivé pour assurer une meilleure pérennité de l'aménagement et faciliter l'entretien.
Cette modification entraine des moins-value sur les prestations de mise en place de clapicette et de bordures et des plus-value pour la mise en place de !'enrobé et d'arceau de protection. Cf détails dans devis ci-joint
■ Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
D Non ~ Oui
Montant de l'avenant ;
• Taux de la TVA: 20%
• Montant HT: 2 080, 00 Euros
• Montant TTC: 2 496, 00 Euros
• % d'écart introduit par l'avenant ; .
Nouveau montant du marché public :
• Taux de la TVA: 20%
• Montant HT: 64 580,00 Euros
• Montant TTC: 77 496, 00 Euros Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu _en préicrrN.7/2~~25
Publre le • l'J
ID: 084-218400307-20250225-VD2025011DGS-CC
Lieu et date de signature Signature
(•) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente .
• ~ . .• .1 • - ,, . ' . • - . •
. . .
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: , le .
Signature
(représentant du pouvoir ad judicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le '} ] J:'J:'V ?n71;
10: oa4-21!filoo3bt~ô2~-vo20250110Gs-cc
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A , le ..
Signature du titulaire,
■ En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception:
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
■ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par Je titulaire du marché pubNc ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour: 01/04/2019.