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Déliberation - V D 2025 063 DGS
Déliberation - V D 2025 019 DGS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 019 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 0 AVR. 2075
ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-D-2025-019-DGS
DECISION
CREATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE
ENTRE LA PROMENADE DU VENTOUX ET LA GRANDE RUE BASSE
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement de la Rue des Anciens Lavoirs,
VU la décision n° 2024-D-DGS-013 attribuant à NRC conseil la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour effectuer les missions nécessaires à la mise en œuvre des travaux
d'aménagement à réaliser Rue des Anciens Lavoirs,
VU la décision n°2024-D-DGS-034 désignant le Cabinet INFRA TEC comme maître d'œuvre,
Considérant la nécessité de réaliser les missions de contrôle technique destinées à prévenir les aléas
techniques lors de la conception et la réalisation de l'opération afin d'assurer la solidité de l'ouvrage,
la sécurité des personnes et le confort des occupants,
Considérant la consultation effectuée les 16 et 17 mars 2025 auprès de trois prestataires,
VU le rapport de consultation réalisé par l'AMO de la commune le 10 avril 2025,
DECIDE
Article 1: de désigner la Société SOCOTEC CONSTRUCTION AVIGNON — Pôle Construction et
Immobilier Provence — sise 160 Rue Lawrence Durrell — BP 51206 — 84911 Avignon Cedex 9 pour
réaliser la mission de contrôle technique nécessaire à la création d’une passerelle piétonne entre la
promenade du Ventoux et la Grande Rue Basse dans le cadre des travaux d'aménagement de la Rue des Anciens Lavoirs ;
Article 2 :
De dire que le montant de cette mission est fixé à 1 885,00 € HT;
Article 3 :
De dire que ce montant est inscrit au budget de la commune ;
Article 4 :
De signer le devis afférent, ainsi que tous actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 Q AVR. 205
ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
Article 5 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur
l'inspecteur Principal des Finances Publiques auprès du SCG de Monteux.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 7 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 10 avril 2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le -
ID : 084-218400307-20250410-VD 19DGS-CC
SOCOTEC
TS on |
| PROJET D'UNE PASSERELLE PIETQNNE.“CAROMB
MISSION DE.CONTROLE TECHNIQUE
PASSICONFIANCE — 22 août 2024
À î
Votre contact SOCOTEC Construction :
Georges CARUANA
Chargé d'Affaires
Tel : 06.01.65.23.52
Mail : georges.caruana@socotec.com
interlocuteur CLIENT :
Nathalie ROUGON
NRC CONSEIL - AMO
Tel : 06.03.18.63.96
Mail : contact@nrc-conseil.fr
SOCOTEC Agence Construction Avignon COMMUNE DE CAROMB
Pôle Construction&Immobilier Provence F HOTEL DE VILLE
160 RUE LAWRENCE DURRELL AVENUE GRAND JARDIN
BP 51206 84330 CAROMB 84911 AVIGNON CEDEX 9
SOCOTEC CONSTRUCTION -S.A.S au capital de 9.116.700 euros — 834 157 513 RCS Versailles
Siège social : 5, place des Frères Montgolfier- CS 20732 — Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex — France
SOCOTEC Construction 22/08/2024 V1 -{A] 240812990000033
1 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
wie 1 Ù AVR 2025
SO M MAI R E | D
SYNTHÈSE DE NOTRE OFFRE
2 VOTRE PROJET
Ses principales caractéristiques
Description et points particuliers
3 LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Les missions de contrôle technique
Les prestations proposées
L'équipe
La méthodologie
Les délais
Les honoraires
4 CONDITIONS DE PAIEMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES
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SOCOTEC Construction 22/08/2024 V1-[Aj 240812950000033
2 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 1 T'EAUR. 10 75
Publié le
À SYNTHÈSE DE NOTRE OFFREL "mes
Nous vous remercions de nous consulter pour votre projet: PROJET D'UNE PASSERELLE PIETONNE à CAROMB.
Nous vous proposons le Pass Confiance qui a pour objectif de vous fournir les prestations qualitatives d'accompagnement suivantes :
MISSIONS DEMANDÉES HONORAIRES HT
LUE
Missions de controle technique (L) 1 885,00
€
TOTAL 1 885,00 €
SOCOTEC Construction - 22/08/2024 V1 - A] 240812930000033
3 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 0 AVR. 205
ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
Rappel de votre projet : PROJET D'UNE PASSERELLE PIETONNE-x7r
V1 - [A] 240812990000033
Fait à AVIGNON CEDEX 9, le 22 août 2024
« Par l'acceptation de la présente offre, je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales et les conditions spéciales correspondant aux missions listées dans le tableau des missions. »
Pour accord du Client
Personne à contacter :
N° SIRET de la société à facturer :
Adresse de facturation :
Date :
Signature et cachet de l'entreprise :
Pour SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Georges CARUANA
Chargé d'Affaires
Signature :
Agence Construction Avignon
Pôle Construction&Immobilier Provence
160 RUE LAWRENCE DURRELL
BP 51206
84911 AVIGNON CEDEX 9
NB : La présente proposition comporte 11 pages
SOCOTEC Construction 22/08/2024 V1 -[A] 240812990000033 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture ge DAV 2075
Publié le
? VOTR FE P ROJ ET
[ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
Ses principales caractéristiques
Adresse de l’opération :
84330 CAROMB
Nombre de bâtiments : 1
Stade d'avancement du projet : Non communiqué
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 03/02/2025
Durée prévisionnelle des travaux : 3,0 mois
Montant prévisionnel des travaux HT (hors VRD) : 200 000,00 €
Description et points particuliers
Projet d'une passerelle piétonne entre la promenade du Ventoux et la Grande rue Basse à Caromb.
SOCOTEC Construction— 22/08/2024 V1-{[A] 240812990000033
5 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 14 AVR 205
Publié le ‘
ID -084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
3 LA MISSION DE CONTROLE
OBJECTIF : Prévenir les aléas techniques lors de la conception et la réalisation de l'opération
afin d'assurer la solidité de l'ouvrage, la sécurité des personnes et le confort des occupants.
Les missions de contrôle technique
Vous nous avez sollicités pour les missions de Contrôle Technique suivantes :
. Mission L, relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement
indissociables
Ces missions font l’objet d'un chiffrage spécifique (cf. Synthèse de notre offre).
Les prestations proposées
Nous vous proposons de réaliser les prestations suivantes par phase, adaptées à vos attentes et aux caractéristiques de votre projet :
En phase Conception
Les actes chligalcires Le + SOCOTEC
__ Examen de l'étude géotechnique — Examen de la notice de sécurité
__ Examen des dossiers PC, APS, APD, | - Examen de la notice d'accessibilité
PRO et DCE
— Réunions en phase amont
__ RICT (Rapport Initial de Contrôle
Technique) sur DCE - Réunion de présentation du RICT
— Synthèse des avis au stade du RICT
En phase Documents d’Exécution
Les tes nteatoirss Le + SOCOTEC
_ Examen des documents relatifs (si — Synthèses régulières (a minima
couvert par le programme des trimestrielles) des avis travaux) :
- aux infrastructures
- aux superstructures
- au clos et couvert
- aux équipements indissociables
- aux installations électriques
- au génie climatique
- à la sécurité incendie
— Consultation de la Direction
Technique pour ouvrage complexe
SOCOTEC Construction 22/08/2024 V1- [A] 240812930000033
6 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
En phase Travaux (suivi d'Exécution) w> . Pet AVR 2075 ublié le AA _
ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
Les actes obligatoires
- Présentation de nos avis suspendus
et défavorables en réunion de
- Visites hors RDV de chantier démarrage
_ Présence à des RDV de chantier
En phase Réception
Les actes obligatoires Le + SOCOTEC
— Pré-rapport final environ un mois
| . t £ i - Remise du RFCT (Rapport Final de avant la réception
Contrôle Technique) - Participation à la commission de
sécurité/accessibilité si elle existe
L'équipe
La mission est placée sous la responsabilité d'un ingénieur généraliste dénommé « Pilote » de
l'opération. Le pilote est votre interlocuteur unique.
Il est suppléé afin de garantir la continuité de la mission en toute circonstance.
Il peut également solliciter les référents techniques nationaux de notre direction technique groupe sur des points particuliers.
Il planifie l'ensemble des interventions liées à la mission de contrôle technique et aux missions réglementaires contenues dans le Pass Confiance.
Pour votre opération, le pilote désigné sera Georges CARUANA (sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation de la présente offre)
En fonction des plans de charges de nos équipes, il pourra être remplacé par un intervenant qualifié de notre agence.
SOCOTEC Construction— 22/08/2024 V1 - [A] 240812990000033 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1! AVR, 2025
ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
La méthodologie
L'ensemble de nos prestations est réalisé au moyen de notr
véritable mémoire du chantier et support pour tous les intervenants.
Une diffusion par courriel
Rapsotec permet une communication directe de l'ensemble des avis émis par SOCOTEC par courriel.
Des éléments toujours à jour
A chaque nouvelle édition, vous recevez instantanément vos rapports modifiés par courriel. Ces éléments sont numérotés et incrémentés spécifiquement pour votre opération.
Une lecture facilitée
Grâce à la liste récapitulative, vous avez une vision exhaustive des observations en cours non suivies d'effet. Leur classement par livrable facilite la consultation des observations pour le Maître d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et les entreprises.
Des informations hiérarchisées
Les observations regroupées dans les listes récapitulatives sont hiérarchisées en fonction de leur degréd'importance : suspendu et défavorable.
Une traçabilité totale de nos avis
Grâce à l'intégration de l'ensemble des éléments du projet dans Rapsotec, tous les avis émis par nos ingénieurs bénéficient d'une traçabilité totale : justification des levées de réserves, points sur les documents non reçus et intégration de tous les documents entrants dont les courriels.
Le + Socotec : Des avis clairs, précis et intelligibles
Rappel du principal référentiel réglementaire :
+ Loin® 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
“Norme NFP 03-100 de septembre 1995 de contrôle technique
Les délais
INT NON SES 0 01110 DELAI ENJOURS/FREQUENCE
Avis sur document de conception 10
Élaboration du RICT sur PRO/DCE 15
Avis sur documents d'exécution 10
Fiches de visite de chantier 2
Liste récapitulative des avis Trimestrielle
Pré-RFCT 30 jours avant réception
RFCT 10 jours après réception
Ces délais peuvent bien évidemment être réduits si le contexte du projet le nécessite.
SOCOTEC Construction 22/08/2024 V1 - [A] 240812990000033
8 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 0 AR. 2025
ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
Les honoraires
Les honoraires pour assurer la mission de contrôle technique tell
Mission de base souhaitée : 1 885,00 € H.T soit 0,79 % du montant TTC des travaux.
Le mois supplémentaire de chantier (hors recommandations) pourra donner lieu à une facturation de 600,00 € H.T / mois.
Le + Socotec : Nous pouvons également vous accompagner dans le cadre de la
constitution des dossiers d'installations Classées pour la Protection de l'Environnement
SOCOTEC Construction 22/08/2024 V1 - [A] 240812990000033
9 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 1 Û ANR. 2075
ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
4 CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos conditions de paiement font l’objet des échéanciers suivants :
Échéancier CT Répartition
Honoraires dus à la remise du RICT 50,00 %
50,00 % Honoraires dus à la remise du RFCT
La présente proposition, dont la validité est de 3 mois, constituera le contrat après signature en page 4.
Les pièces contractuelles qui constituent cette commande sont par ordre de priorité décroissante :
- Les conditions Générales et Spéciales jointes à la présente offre
La norme NFP 03-100 relative à la mission de Contrôle Technique
Conditions de paiement - Modalités de règlement :
ule de révision 0.000+1.000 Im/lo (Im Nos honoraires seront révisables par application de la form
du mois d'établissement de l'offre). étant l'indice Ingénierie du mois de facturation et lo l'indice
Les honoraires et frais majorés du montant de la TVA 20%, seront réglés et versés suivant l’'échéancier proposé ci-dessus.
Ces paiements seront faits à 30 jours date de facture à SOCOTEC Construction par virement bancaire uniquement (au profit du compte suivant RIB indiqué sur nos factures).
SOCOTEC Construction 22/08/2024 V1-{A] 240812990C00033
10 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en peu ANR
Publié le 1 ,
ID : 084-218400307-20250410-VD2025019DGS-CC
5 CONDITIONS GÉNÉRALES ET
(ete EMI UE LS Conditions Spéciales ÉTERNEL
correspondantes CET del EEE
. CONDITIONS SPECIALES
CS-SOC-CONS-CONTROLE
. TECHNIQUE
CONDITIONS GENERALES
Missions de controle technique (L) CG-SOC-CONS-CTC
Les Conditions Générales et les Conditions Spéciales sont mises à la disposition des CLIENTS sur
le Site Socotec.fr où elles sont directement consultables.
Nous vous invitons à y accéder en cliquant sur le lien suivant : https:/www.socotec.fr/conditions- generales-socotec-construction-immobilier
SOCOTEC Construction 22/08/2024 V1 -(A] 240812930000033
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