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Procès Verbal - PV CM 28 10 2010

Procès Verbal - 2010 10 28 pv cm Document publié le Jeudi 28 octobre 2010 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 10 28 pv cm)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement, VILLE DE LAXOU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2010ETAIENT PRESENTS

MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MELLE BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT HECKLER, MM. VERHULST, THOMAS, MMES NASSOY, LIGIER, MM. REICHHART, HAYOTTE, MACHIN, MMES TAGHITE, PICARD, CHRISMENT, FERNANDES, WIESER, POIROT, M. HERTZ, MME WAGNER, MM. GHISLAT, GERARDOT, MME DOUX.

ETAIT ABSENT

M. CAILLET.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

MME ROY, M. LECA, MMES MACRON, GIRARD, BARDEAU, M. BAUMANN, MME EPHRITIKHINE.

PROCURATIONS

MME ROY, M. LECA, MMES MACRON, GIRARD, BARDEAU, M. BAUMANN, MME EPHRITIKHINE ont respectivement donné procuration à MMES PICARD, NASSOY, MM. ANTOINE, VERHULST, MMES WAGNER, DOUX, M. GERARDOT.

SECRETAIRE DE SEANCE

MME PICARD.

S. VAUTRIN, absent pendant une partie du conseil, ne prend pas part au vote des questions n° 1 à n° 11.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 2APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010

Monsieur Hayotte a constaté des imprécisions, des ajouts et la suppression de certaines interventions, … Il rappelle que Monsieur Hertz et lui-même ont transmis l'intégralité des textes de leurs principales interventions, dont ils ont donné lecture en séance. Il souhaiterait que leurs interventions ne soient pas résumées. En bas de la page 3, en parlant des travaux et des marchés passés, Monsieur le Maire affirme que les commissions font leur travail. Monsieur Hayotte rappelle que la commission spécialisée ne s'est jamais réunie pour débattre des travaux sur la Commune : elle s'est réunie deux fois depuis le début du mandat, au sujet du budget. A la question n° 12 traitant du "Pass'loisirs Caf", la seconde partie de l'intervention de Monsieur le Maire n'est pas rapportée. En ce qui concerne la communication sur la modification du POS, Monsieur Hayotte remarque que l'expression avec laquelle il a conclu son intervention, "la ficelle est un peu grosse", expression qui se rapportait au fait qu'un projet doit s'adapter au POS et non l'inverse, n'apparaît pas, de même que la réponse faite par Monsieur Antoine. Par ailleurs, Monsieur Hayotte constate que les demandes formulées par Monsieur Hertz et lui-même lors de la séance du 30 septembre ont bien été rapportées dans le procès-verbal de la séance, mais n'ont pas été suivies d'effet : Messieurs Hayotte et Hertz demeurent donc dans l'attente des documents demandés à la suite de la décision modificative n° 1.

Madame Chrisment constate avec satisfaction que sa proposition de pagination des procès-verbaux et des rapports de présentation a été mise en œuvre. Elle demande si, pour faciliter le travail des fonctionnaires, Monsieur le Maire souhaite qu'elle transmette les interventions écrites dont elle donne lecture en séance. Elle votera contre l'approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre qui, selon elle, ne reflète pas exactement la réalité des propos tenus. Madame Chrisment se déclare interpellée par la question n° 2 – Mise à jour du tableau des indemnités de fonction versées au Conseil Municipal –, à double titre. Sur la forme : pour une question de lisibilité, elle aurait préféré que les montants soient indiqués en brut. Sur le fond : Monsieur le Maire a, tout comme Madame Chrisment, la possibilité, mais non l'obligation, de demander aux électeurs de se substituer à lui pour régler ses frais d'avocat dans l'affaire concernant les propos tenus à l'encontre de Madame Chrisment dans "Laxou Actualités".

Monsieur Gérardot rappelle qu'à la question n° 1 – décision modificative – il a demandé à être destinataire d'un exemplaire des deux études évoquées, et non d'une seule. Il ajoute qu'il a proposé un DPE sur l'ensemble du patrimoine, il y a un an.

Monsieur le Maire dit à Monsieur Hertz que sa demande de mise à sa disposition et à celle de Monsieur Hayotte des documents, sous forme dématérialisée, concernant les travaux effectués dans les groupes scolaires, pour les deux dernières années, a été prise en compte, mais sa mise en œuvre prendra du temps. Aussi Monsieur le Maire propose-t-il à Messieurs Hayotte et Hertz de prendre contact avec l'adjoint aux travaux, pour obtenir les informations demandées.

Monsieur le Maire souhaite aussi rappeler, à nouveau, que le procès-verbal est un résumé des débats et en aucun cas ne correspond aux minutes. Il rappelle à Madame Chrisment que lors de la transmission des textes de ses interventions, le lendemain de la séance, elle a elle-même indiqué dans son courriel qu'elle avait fait quelques ajouts.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre est approuvé à la majorité. 3 contre : Madame Chrisment, Messieurs Hayotte et Hertz.

________

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 3Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 4

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISIONS permettant de conclure diverses conventions pour la mise à disposition de matériel communal, à titre gratuit :

17 SEPTEMBRE 2010

y avec Monsieur Patrick Gérard, adjoint au Maire de Chamagne. Du matériel de sonorisation pour une manifestation organisée à Chamagne, le samedi 2 octobre.

20 SEPTEMBRE 2010

y avec Madame Valérie Rosso-Debord, Députée de Meurthe-et-Moselle. Du matériel de sonorisation pour une réunion publique organisée le jeudi 14 octobre, à la salle André Monta.

21 SEPTEMBRE 2010

y avec Monsieur Didier Husson, Président de la chorale Dynamifasol. 4 grilles caddie et 4 praticables pour un week-end chantant, les 25 et 26 octobre.

y avec Madame Céline Hertz, Présidente du conseil de proximité Laxou Village. 17 stands, 36 grilles caddie, 27 tables, 46 chaises, 3 palettes en bois, des barrières et des containers pour la première journée "Nature" organisée par le conseil, le 25 septembre.

22 SEPTEMBRE 2010

y avec Madame Patricia Lacroix, 1 rue Edouard Grosjean. 30 tables, 60 bancs, 6 velums, 2 barbecues, 4 barrières et 2 containers à ordures pour un repas de quartier, le 3 octobre, sur le parvis de l'église Saint-Genès.

y avec Madame Séverine Boussar-Essaïdi, Présidente de l'association Provinces en Fête. 10 tables et du matériel de sonorisation pour une soirée loto, le samedi 9 octobre, à la salle Louis Colin.

29 SEPTEMBRE 2010

y avec Monsieur Jean-Marie Barbier, Président de l'AS Laxou Volley Ball. 10 tables, 20 bancs, 4 velums, un barbecue et du matériel de sonorisation pour un championnat organisé le dimanche 3 octobre, au gymnase de l'Europe.

8 OCTOBRE 2010

y avec Monsieur Jean-François Girard, Vice-Président de l'association World Trailander. 8 velums, 1 poubelle, des containers, du matériel de sonorisation, 8 prises électriques, 15 tables et 30 bancs pour la course "Laxou Trail", le dimanche 10 octobre.

12 OCTOBRE 2010

y avec Madame Catherine Blacharz, Présidente du Club Soroptimist Internationnal de Nancy. 3 velums, 4 tables, 8 bancs et un groupe électrogène pour une "soroptimarche", le dimanche 17 octobre, dans les sentiers de Laxou.

y avec Monsieur Bernard Mutschler, Président de l'association "Si l'on se parlait". Du matériel de sonorisation pour une Assemblée Générale de l'association, le samedi 16 octobre, à la salle Christian Caurel.

14 OCTOBRE 2010

y avec Monsieur Emmanuel Gauthier, Président de la MJC de Maxéville. 3 vitrines plates pour l'organisation d'une exposition intitulée "Espèces de Mutants", qui aura lieu du 15 au 25 octobre, à l'espace Edgar Pierre Jacobs, à Maxéville.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 5

y avec Monsieur Guy Barbier, Directeur Départemental de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL 54). 30 barrières, du matériel de sonorisation, 1 podium, 6 velums, 3 talkies walkies, 6 grilles caddie, 6 tables, 12 bancs, des containers, 1 urne, pour un cross départemental, le 20 octobre, et un cross régional, le 17 novembre.

DECISION DU 4 OCTOBRE 2010 permettant de passer avec Monsieur et Madame Fiquepron, 76 bis rue Raymond Poincaré une convention relative à la mise en œuvre d'un accueil spécifique en restauration scolaire pour leur fils Valentin, lequel relève d'un Plan d'Accueil individualisé (allergie aux fruits à coques et à l'arachide).

DECISION DU 5 OCTOBRE 2010 permettant de passer un contrat avec la Poste, Direction commerciale "courriers, colis", 17 avenue de la Forêt de Haye à Nancy, dans le but d'optimiser l'organisation de la Journée d'accueil des nouveaux Laxoviens, qui aura lieu le samedi 13 novembre. Le montant de la prestation - fourniture d'un listing des nouveaux habitants de la Commune pour l'année 2010 – s'élève à 119, 60 € TTC.

________

QUESTION N° 1

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Pour permettre la prise en compte des modifications intervenues en dépenses et recettes sur certaines lignes budgétaires, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :

ARTICLE SOUS FONCTION LIBELLE DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

- 36 400,00 - 36 400,00

021 01 Virement de la section de Fonctionnement

Opérations non ventilables

- 84 400,00

1641 01 Dette en capital auprès d'organismes de crédits

Opérations non ventilables

- 40 000,00

2031 824 Frais d'études

Autres opérations d'aménagement Place Colin

20 000,00

2183 321 Acquisition de matériel informatique

Médiathèque

- 4 000,00

2184 211 Acquisition de mobilier

Ecoles maternelles : couchettes Pergaud

1 000,00

2184 251 Acquisition de mobilier

Cantines : acquisitions diverses

- 1 000,00

2188 823 Acquisition autres matériels environnement

Abri de jardin

4 100,00

2313 020.4 Travaux d'aménagement du CILM

Réfection fenêtres et volets rez-de-chaussée bas

- 8 000,00

2313 70 Travaux dans divers bâtiments

Mise en conformité électriques – 5 000,00

Travaux dans les bâtiments – 2 000,00

- 7 000,00

2313 412 Travaux complexe sportif Gaston Lozzia

Serrures électroniques tennis cours couverts

- 1 500,00

10222 01 Fonds de compensation de TVA

Opérations non ventilables

18 000,00

1341 213 Subventions d'équipement au titre de la DGE :

Resectorisation écoles Hugo et Zola

30 000,00Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

8 000,00 8 000,00

022 01 Dépenses imprévues

Opérations non ventilables

0,00

023 01 Virement à la section d'investissement

Opérations non ventilables

- 84 400,00

60632.2 412 Fournitures petit équipement pour régie

Serrures électroniques tennis couverts

3 150,00

60632.2 70 Fournitures petit équipement pour régie

Logement Zola 2 000,00

Autres logements 8 000,00

10 000,00

61522.1 321 Entretien et réparation d'autres bâtiments

Médiathèque alarme

550,00

61522.1 411.3 Entretien et réparation d'autres bâtiments

Centre Louis Sadoul alarme

700,00

61522.1 412 Entretien et réparation d'autres bâtiments

Complexe sportif alarme club house

900,00

61522.1 520.1 Entretien et réparation d'autres bâtiments

Centre Social Communal alarme

1 200,00

6237 312.1 Publications

En Dehors des Sentiers Battus

4 000,00

64111 020.1 Personnel titulaire – Rémunération principale

Services Généraux

65 000,00

6453 020.1 Cotisations aux caisses de retraite

Services Généraux

25 000,00

6574.2 520.2 Subventions de fonctionnement aux autres

organismes

Contrat de Ville

- 4 100,00

66111 01 Intérêts des emprunts et dette

Opérations non ventilables

- 14 000,00

74127 01 Dotation Nationale de Péréquation

Opérations non ventilables

8 000,00

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits cités ci-dessus.

DEBAT :

En préambule, Monsieur Fresse souhaite faire le point sur le transfert de fiscalité consécutif à la réforme des collectivités locales votée par le Parlement en 2009 : il y aura transfert intégral de la part départementale de la Taxe d’Habitation sur les communes ou les groupements de communes ; les collectivités locales ont jusqu’au 1er novembre 2010 pour voter de nouvelles dispositions fiscales. Un certain nombre de communes de l’agglomération et la Communauté urbaine ont d’ailleurs procédé à quelques modifications. Pour ce qui concerne la Ville de Laxou, le taux d’abattement général et les abattements pour personne à charge sont supérieurs à la plupart de ceux des communes de l'agglomération, de la Communauté urbaine et du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Par ailleurs, les Ministres de l’Economie, de l’Intérieur, et des Collectivités Locales se sont engagés, le 15 octobre dernier, à neutraliser de manière automatique les effets sur les contribuables du transfert de la part départementale de la Taxe d’Habitation sur les communes ou les groupements de communes. En conséquence il n’y aura pas de modification par la Ville de Laxou de la fiscalité locale ; les taux d’abattements actuels sont maintenus.

Après lecture du rapport de présentation de la décision modificative n° 2, Monsieur Fresse souhaite revenir sur les lignes relatives aux frais de personnel. Il rappelle quelques chiffres sur cette partie du budget qui est la plus importante du budget de fonctionnement : BP 2009 : 6 927 K€ ; CA 2009 : 6 414 K€ (- 8 %) ; BP 2010 : 6 684 K€ (+ 4 %) par rapport au CA 2009. Après prise en compte des 2 DM : +Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 7

5,9 % soit 2,1 % de moins que le BP 2009. Les principales raisons de ce dépassement de budget sont les suivantes : recrutement supplémentaire de personnel pour les classes des écoles maternelles et au titre des emplois saisonniers d’été ; maintien de la rémunération à des agents titulaires en arrêt sur une longue durée et, parallèlement, embauche d’agents pour remplacer lesdits agents ; augmentation des arrêts maladie de courte durée ; accroissement du nombre d’heures supplémentaires (défiscalisées pour les agents, mais supportant les charges pour l’employeur) ; 11 000 € supplémentaires pour les primes de fin d’année ; validation de services à des agents, sur instruction de la CNRACL (coût global pour la Ville : 22 000 €) ; paiement d’une facture supplémentaire de 38 000 € pour solde de l’année 2009 à l'assureur Gras Savoye.

Cette délibération est aussi l’occasion d’informer les élus sur l’attention portée par les services en faveur d’une gestion rigoureuse, tout en tenant compte de certaines dépenses inattendues.

Monsieur le Maire ajoute que dans les 90 000 € nécessaires pour les frais de personnel, outre les 38 000 € pour l'assureur Gras Savoye pour solde de l’année 2009, se trouvent 51 000 € d'heures supplémentaires.

Monsieur Gérardot estime que le fait de présenter deux décisions modificatives en deux mois démontre amateurisme, pour ne pas dire incompétence, dans la gestion. Le compte de gestion de l’année dernière illustre déjà des excédents pour près de 3 millions d’euros, en investissement et en fonctionnement. Au mois de septembre 2010, une première décision modificative portait sur 92 000 euros d’investissements non prévus. Deux études, non prévues également, étaient présentées, pour un montant de 30 000 euros. Un mois après, une nouvelle décision modificative est soumise au Conseil Municipal, avec un ajustement pour le personnel d’un montant de 90 000 euros. En prenant en compte la décision du mois dernier, on arrive à un ajustement de 125 000 euros en deux mois. Une nouvelle étude figure dans la seconde décision, pour un montant de 10 000 euros. Monsieur Gérardot déplore une nouvelle fois que la commission des finances ne se réunisse jamais. Par ailleurs, il conteste l’affirmation faite par Monsieur le Maire sur le bulletin municipal n° 145 (septembre-octobre 2010), selon laquelle les élus de l’opposition réclament régulièrement des hausses d’impôts. Il estime que le budget de la Commune est insincère, puisqu’il a dû être ajusté par deux décisions modificatives, et déplore la création d’études au gré du vent, sans anticipation. Par ailleurs, il dit qu’il vient d’apprendre, à la lecture de "Laxou Actualités" de novembre-décembre, qu’il ne maîtrise pas, selon Monsieur le Maire, les règles élémentaires de la gestion communale. Il précise que les chiffres des excédents annoncés dans cette enceinte et dans son article sont précisément ceux du compte de gestion, validés par le trésorier payeur. Ils ne témoignent en rien d’une évaluation politique ou partisane, mais reflètent une réalité économique et budgétaire. Monsieur Gérardot informera donc le trésorier payeur de sa profonde méconnaissance des règles élémentaires de la gestion communale. Il conclut en annonçant que le groupe des élus socialistes votera contre cette nouvelle décision modificative, qui caractérise une imprévision permanente et une mauvaise gestion.

Monsieur Hayotte déplore que la commission des finances n'ait pas été réunie pour préparer cette décision modificative. Il aimerait connaître avec précision les recettes et les dépenses imprévues qui justifient cette seconde décision, ainsi que leur date d'apparition. Il y a un mois, le Conseil a validé un virement de 8 940 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement. Aujourd'hui, il est question de valider un virement négatif de 84 000 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement. Monsieur Hayotte souhaite connaître les raisons d'un tel excédent et demande si ce virement est dû à des dépenses imprévues, et si oui, de quelle nature.

Madame Chrisment souscrit aux propos qui viennent d'être tenus et déplore, elle aussi, que le Conseil Municipal soit amené à se prononcer sur deux décisions modificatives en l'espace de deux mois. Elle se déclare surprise par un budget excédentaire de 900 000 €.

Monsieur Fresse comprend les attentes de Monsieur Hayotte par rapport à la commission des finances. Il espérait pouvoir réunir celle-ci récemment, mais elle aurait alors été imparfaitement informée. En effet, les éléments composant la décision modificative sont arrivés en nombre en dernière minute, rendant matériellement impossible la convocation de la commission. Monsieur Fresse affirme que les comptes sont sincères et qu'il n'y a pas d'imprévision. Il n'aurait pas été sérieux, au moment de l'élaboration du budget, de prévoir au-delà des besoins. Bien au contraire, une estimation la plus juste, la plus précise a été recherchée.Monsieur le Maire doit rappeler une fois de plus une règle élémentaire de comptabilité publique : les montants reportés ne sont pas mis en réserve et en ce qui concerne les études, des lignes doivent être provisionnées au budget. C'est notamment le cas pour la maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère relative au centre commercial des Provinces. Monsieur le Maire évoque aussi la demande d'un membre du groupe des élus socialistes, lors de la commission des affaires scolaires, d'augmenter les impôts, plutôt que les tarifs des prestations proposées aux écoliers. Puis, il évoque le désengagement financier progressif de l'Etat et des autres collectivités territoriales. La dotation du Conseil Général a été divisée par deux. L'aide de fonctionnement à l'ALSH - session été 2010 – a été suspendue. L'aide a été diminuée de moitié pour les autres structures publiques concernant la petite enfance. Un désengagement est annoncé pour le dispositif "Pass'sport et culture".

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité. 8 contre : C. CHRISMENT, M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX. 2 abstentions : D. HAYOTTE, P. HERTZ.

_______

QUESTION N° 2

OBJET : COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) - DISPOSITION TRANSITOIRE APPLICABLE AU STOCK DETENU AU 31 DECEMBRE 2009.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Par délibération du 11 juillet 2005, le Conseil Municipal a adopté les règles générales relatives au Compte Epargne-Temps (CET), conformément au décret n° 2004-878 du 26 août 2004.

Par décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, certaines dispositions relatives au CET dans la Fonction Publique Territoriale ont été modifiées. Cette réforme présente un dispositif transitoire d'utilisation des jours inscrits sur le compte au 31 décembre 2009, dispositif qui prévoit une compensation des 20 premiers jours épargnés uniquement sous forme de congés. Au-delà des 20 jours épargnés, les règles applicables comportent des différences selon qu’il s’agisse d’un agent fonctionnaire ou d’un agent non titulaire ou fonctionnaire non affilié à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Dès lors, il appartient au Conseil Municipal, après consultation du Comité Technique Paritaire, de déterminer, au regard des textes légaux et dans l'intérêt du service, la possibilité d'indemnisation des jours inscrits au CET au 31 décembre 2009.

Le Comité Technique Paritaire ayant été consulté le 28 juin 2010, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser les règles suivantes :

Dans le cas d’un agent fonctionnaire, et au-delà des 20 premiers jours épargnés, l’agent titulaire pourra choisir entre différentes options :

- le maintien des jours sur son CET en jours utilisables comme des jours de congés classiques, - une indemnisation forfaitaire en référence aux montants journaliers par catégorie statutaire, - le versement en épargne retraite au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), en référence aux montants journaliers par catégorie statutaire.

Dans le cas d’un agent non titulaire ou fonctionnaire non affilié à la CNRACL, et au-delà des 20 premiers jours épargnés, l’agent ne pourra choisir qu’entre les deux premières options, puisqu’il ne relève pas du RAFP et ne peut donc bénéficier d’une prise en compte des jours épargnés au titre du régime additionnel.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 8Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 9

Dans les deux cas, les règles suivantes s’appliquent :

- l'option doit être exercée par les agents sur l'utilisation de leurs jours au 05 novembre 2010, - les jours épargnés sur le CET au 31 décembre 2009 peuvent y être maintenus, même s’ils dépassent le plafond de 60 jours. Dans ce cas, l’agent ne pourra épargner au titre de 2010 et des années suivantes que si le solde de son compte redevient inférieur à 60 jours,

- le rachat du stock est effectué, soit sous forme d’indemnisation, soit sous forme d’épargne retraite, selon l’échéancier suivant, défini en fonction du nombre de jours rachetés par l’agent, à savoir : y nombre de jours rachetés inférieur ou égal à 10 : indemnisation en 2011, y nombre de jours rachetés supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20 : indemnisation en 2011 et 2012 en deux parts égales,

y nombre de jours rachetés supérieur à 20 : indemnisation en quatre parts égales sur quatre ans, de 2011 à 2014.

- en cas de mutation ou de cessation de fonction de l’agent, le solde éventuel de la cotisation au régime de retraite ou de l’indemnisation est intégralement versé.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'indemnisation des jours supérieurs à 20 inscrits au CET au 31 décembre 2009, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2011 et suivants.

DEBAT :

Monsieur Gérardot déclare que le groupe des élus socialistes est favorable à cette proposition. Il souhaite profiter de cette question relative au personnel communal pour évoquer la dégradation de l'ambiance sociale au sein des services municipaux, comme le démontre un tract qui circule actuellement. Cette ambiance est le reflet au niveau des personnels de la mauvaise gestion de la Commune. Elle organise les conditions de la dégradation de l’environnement de travail. Sans discuter du fond car il appartient aux syndicats d’assumer ces responsabilités, Monsieur Gérardot estime que c’est la méthode de gouvernance qui organise ces difficultés.

Monsieur Hayotte déclare que Monsieur Hertz et lui-même sont également favorables à cette proposition. Cependant, ils souhaiteraient connaître les avis du Comité Technique Paritaire et des agents. La date du 5 novembre laisse un délai très court à ces derniers pour se prononcer. Monsieur Hayotte demande également si des modifications sont possibles, en fonction des aléas de la vie.

Monsieur Antoine rappelle que la délibération doit être impérativement prise avant le 5 novembre. Les agents géreront ensuite librement la proposition qui leur sera faite.

Reprenant l'intervention de Monsieur Gérardot, Monsieur le Maire évoque un tract distribué récemment à Villers-lès-Nancy, retraçant des difficultés de communication au sein du personnel communal, ou à Malzéville où l’on parle de "mauvaises pratiques", ou encore à Nancy, où "rien ne va", ... Le ton employé dans ces tracts est très différent de celui évoqué par Monsieur Gérardot. Ainsi Monsieur le Maire constate-t-il que le syndicalisme vit ici comme ailleurs, et ce fort heureusement.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 10

QUESTION N° 3

OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE REMPLACEMENT.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS :

Les collectivités territoriales du département peuvent solliciter le service Intérim du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, qui met à leur disposition des agents publics aux profils divers dans l'ensemble des filières de la fonction publique territoriale : administrative, technique, animation, sanitaire et sociale, sécurité et prévention, culturelle et sportive.

Les agents mis à disposition permettent soit de remplacer des agents momentanément indisponibles, soit d'assurer des missions temporaires, soit de pallier une vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Eu égard à la spécificité et la technicité de certains recrutements, il est envisagé de faire appel à ce service Intérim. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de remplacement, qui régit les conditions de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle. Cette convention n'est pas nominative ou relative à un emploi ; elle est valable 3 ans renouvelables. Elle prend effet dès sa signature. Elle porte sur le principe de remplacement d'un ou plusieurs agents et sur l'ensemble des filières. Une demande de mise à disposition est établie à chaque remplacement, au vu d'une fiche de poste détaillée.

La facturation de ce service sera établie chaque mois après service fait, sur présentation d'un rapport d'activité mensuel approuvé par la collectivité. Le coût mensuel est fixé en fonction des charges salariales relatives au grade de l'agent recruté auxquels s'ajoutent les frais de gestion fixés par le Centre de Gestion.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour la mise à disposition de personnel de remplacement, convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

Il est précisé que le coût de ce service sera intégré dans les charges de personnel.

DEBAT :

Monsieur le Maire indique que cette proposition d'intérim pourrait être intéressante pour des postes nécessitant des compétences spécifiques, par exemple en matière de ressources humaines, de finances. Cette délibération ouvre un droit, que la Commune utilisera ou non.

Madame Chrisment dit que cette question relève du choix de la politique mise en œuvre au niveau du management du personnel communal. Il lui paraît difficile d'estimer si la Ville a ou non besoin de personnel intérimaire et pour quelles missions. Ainsi si c'est pour remplacer du personnel dans le domaine de l'administration, au service des ressources humaines, Madame Chrisment est contre. Elle se déclare favorable si c'est pour remplacer du personnel aux services techniques. Si c'est pour de l'animation, cela dépend pour quelles tranches d'âge et pour quel service. En définitive, Madame Chrisment ne souhaite pas donner un "ticket en blanc".

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de cas de remplacement temporaire d’agents ayant des compétences spécifiques, et que le Centre de Gestion ne propose pas qu'on choisisse tel corps de métier, telle fonction : la proposition concerne tous les types d'emplois.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité. 1 contre : C. CHRISMENT.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 11

QUESTION N° 4

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) ELABORE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Par délibération du 27 mars 2009, la Communauté urbaine du Grand Nancy a officiellement lancé l’élaboration de son 6ème Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2011-2016, associant à sa démarche, outre les communes et l’Etat, l’ensemble des principaux acteurs du domaine de l’habitat.

La Communauté urbaine a été le premier Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à mettre en place un PLH dès 1980, avec une politique de l’habitat favorisant le renouvellement urbain, la mixité sociale et résidentielle, l’accessibilité au logement des personnes handicapées et une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre, grâce à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs sur chaque commune.

La première Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a vu le jour en 1980.

1997 a été marqué par la création de la conférence intercommunale du logement, une première nationale, et par la constitution de l’association "interbailleurs Union Et Solidarité", fondement d’un partenariat de grande qualité.

En 2005, la Communauté urbaine a été l’un des premiers EPCI à prendre la délégation de compétence des aides à la pierre. En lien avec l’Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), elle permet de mener une politique de l’habitat qui prend en compte les spécificités du territoire, en répondant aux besoins réels du marché local.

En 2007, la Communauté urbaine a passé une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour mettre en place un projet ambitieux de rénovation de sept quartiers prioritaires, répartis sur neuf communes, pour un montant de près de 500 millions d’euros.

Au regard de cette expérience, la Communauté urbaine a proposé une démarche innovante et expérimentale pour lancer une nouvelle génération de PLH, intégrant de façon plus marquée les objectifs de la Ville durable. Le projet du 6ème PLHD est donc un schéma innovant, qui n’est pas l’aboutissement de l’expérimentation proposée, mais est le support de cette démarche renouvelée, laquelle s’articulera autour de trois enjeux :

• satisfaire les besoins en logements en intégrant tous les segments de l’offre, • mettre en place une économie de l’habitat durable,

• renforcer les outils de la gouvernance de la politique de l’habitat.

Ces enjeux se traduisent notamment par la volonté d’une mise en cohérence renforcée autour du PLHD des outils de planification que sont les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et les autorisations de construire.

De plus le 6ème PLHD intégrera les finalités du développement durable telles que définies par le Ministère de l’Ecologie, en étant le territoire laboratoire pour tester la mise en œuvre opérationnelle des décrets issus du Grenelle de l’environnement.

Si le contenu du 6ème PLHD est amené à évoluer, notamment au regard de l’intégration de ces décrets, il respecte le cadre formel fixé par la loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 29 mars 2009. Il se compose donc d’un diagnostic, d’orientations et d’un programme d’actions.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 12

Par délibération du 24 septembre 2010, la Communauté urbaine du Grand Nancy a adopté à l’unanimité le projet de 6ème PLHD pour 2011/2016. Le projet a été transmis aux 20 communes membres, dont Laxou, qui l’a reçu le 29 septembre 2010. Conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, les communes membres disposent de deux mois pour émettre et transmettre l’avis de leur Conseil Municipal.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le PLHD de la Communauté urbaine du Grand Nancy, sachant que le dossier peut être consulté en Mairie, au service des affaires juridiques et de l'urbanisme.

DEBAT :

Monsieur Hayotte pense que cinq jours ne peuvent suffire pour étudier deux documents qui, réunis, présentent plus de trois cents pages, mais rappelle que la version complète dématérialisée de ces deux documents est disponible depuis fin septembre sur le site de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Monsieur Hayotte demande pourquoi la commission de l'urbanisme n'a pas été saisie pour étudier ces documents et en faire une synthèse, afin de donner au Conseil un avis éclairé et motivé lors de la séance du 30 septembre. Il rappelle qu'il s'est étonné du fait que plus aucune communication n'était faite au Conseil sur les délibérations concernant Laxou prises par la Communauté urbaine du Grand Nancy. Monsieur le Maire était alors informé de l'existence de ces documents, de leur volume et surtout du délai de deux mois attribué par la Communauté urbaine du Grand Nancy aux communes pour donner leur avis sur le sujet, le PLHD devant être validé au 1er janvier 2011.

Madame Chrisment estime qu'il s'agit d'un programme global, qui donne les grandes lignes sans préciser les orientations que seul le Maire d'une Commune peut donner à sa Ville. Le PLH est intéressant en ce sens où il dessine les grandes perspectives de la Ville pour demain. Mais il ne donne pas d'indications sur des projets précis, des cas isolés comme la vente du terrain du 14 rue Ernest Albert.

Monsieur Gérardot rappelle que les élus socialistes, contrairement à ce qu’affirme Monsieur le Maire, n’ont jamais réclamé une hausse d’impôts et que seule la parole publique des élus socialistes prononcée en conseil municipal fait foi. Concernant la vente de terrains communaux, il rappelle que les élus socialistes ont toujours voté contre car ils considèrent qu’il convient de définir une stratégie avant de vendre des terrains et non l’inverse, ce que fait Monsieur le Maire en vendant des terrains, puis en lançant la transformation du POS en PLU. Monsieur Gérardot lit un extrait du procès-verbal de la séance du Conseil du 30 septembre : "Monsieur le Maire est surpris des positions de Monsieur Gérardot qui a voté le PLH durable la semaine précédente à la Communauté urbaine, PLH voté à l’unanimité. Ce PLH précise la volonté de lutter contre l’étalement urbain. Or, votre proposition aujourd’hui est inverse. Monsieur le Maire appelle Monsieur Gérardot à plus de cohérence". Monsieur Gérardot rappelle la position des élus socialistes sur la vente des terrains communaux, lors de la délibération du 11 septembre 2008. Il rappelle qu’il s’était étonné de l’urgence soudaine de vendre le patrimoine communal et avait déclaré d’une part, que le développement durable ne se réduit pas à la création de parcs publics et d’autre part, que l’obligation de construction pavillonnaire faite aux acquéreurs est contraire à la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et s’avère coûteuse. Le groupe des élus socialistes avait donc voté contre la vente de ces quatre terrains. Monsieur Gérardot insiste sur la cohérence de sa position, de 2008 à aujourd’hui, et souligne par contre l’incohérence des positions de Monsieur le Maire qui a proposé au Conseil de vendre ce terrain tout d’abord pour de la maison individuelle, puis pour la construction d’un petit collectif. En ce qui concerne le projet de construction rue de Maréville, sur l’ancien site TRAPIL, Monsieur Gérardot affirme que le groupe des élus socialistes n’est pas opposé au logement social, contrairement à ce qu’écrit Monsieur le Maire dans "Laxou Magazine". Il rappelle que Madame Wagner et lui-même sont administrateurs dans deux organismes HLM et qu’il a travaillé près de 10 ans à l’ARS, association qui reloge les familles les plus en difficulté. Il pense que les logements prévus sur le site TRAPIL ne sont pas des logements pour tous car une première tranche concerne l’accession à la propriété, seule la seconde tranche concerne du locatif. Il donne quelques indications sur le financement du logementpour tous et dit que ce financement n’est pas adapté aux besoins de l’agglomération. Il ajoute qu’il est allé avec Monsieur Baumann à la rencontre des riverains de la rue de Maréville et a constaté leur inquiétude par rapport à l’avenir de leur quartier. Il rappelle qu’il n’est pas contre une reconstruction sur ce site, mais est préoccupé par rapport au risque de densification de la circulation et du stationnement sur un quartier déjà saturé, et ce même si des places de parking sont prévues dans le projet. Monsieur Gérardot exprime ensuite son point de vue sur le PLHD. Il cite un courrier d’ARELOR, porte-parole des bailleurs publics, qui fait allusion à la construction de près de 900 logements neufs par an. Il évoque avec inquiétude les documents d’orientation pour la loi de finance 2011, qui envisagent une baisse forte et continue des crédits d’aide à la pierre, lesquelles passeraient de 630 millions d’euros en 2010 à 500 millions en 2011, puis 400 millions d’euros en 2013, soit une baisse de 21 %. Il demande comment dans ces conditions envisager une dynamique locative nouvelle au profit des ménages aux revenus moyens et faibles. Il ajoute que le Gouvernement envisage l’instauration d’une taxe annuelle sur les logements HLM, à hauteur de 340 millions d’euros. Cette décision injuste pourrait fragiliser la construction neuve et par conséquent avoir des effets très négatifs sur l’emploi. Monsieur Gérardot conclut en rappelant que l’Etat demande aux organismes HLM de contractualiser, tout en baissant les moyens financiers alloués. Cela imposera des choix très durs avec comme risque de ne plus entretenir le patrimoine existant au profit de la construction neuve, avec des effets dévastateurs comme la détérioration du cadre de vie et donc de la cohésion sociale.

Madame Wieser précise qu'elle se désolidarise des propos que vient de tenir Monsieur Gérardot. Elle indique avoir eu des doutes sur le premier permis de construire déposé pour le site rue de Maréville, à cause des effets générés par la construction sur la densité de la circulation dans le quartier. Les modifications apportées sur le second permis ont levé ses doutes. Elle rappelle que le terrain sur lequel s'élèvera la construction relève du domaine privé. La Ville est consultée sur la conformité de la construction au POS et non sur son opportunité. En ce qui concerne l'opportunité, Madame Wieser se déclare favorable à la densification en milieu urbain.

Monsieur Antoine est surpris par la définition réductrice donnée par Monsieur Gérardot du logement social. Celui-ci n'est pas réservé aux plus démunis. Il concerne également la classe moyenne, les jeunes adultes, c'est pourquoi, l'éventail des offres est large. Le PLHD propose une répartition du logement social sur l'ensemble de l'agglomération. Avec ses 35 % de logements sociaux existants, Laxou n'avait pas été tenue de faire des propositions dans le cadre du 5ème plan. En réponse à la question de Monsieur Hayotte, Monsieur Antoine rappelle que la commission municipale de l'urbanisme, composée d'une dizaine de membres, ne prend aucune décision. Elle est consultative et a un rôle d'étude.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Gérardot qu'il n'a pas le monopole de siéger dans les Conseils d'Administration d’organismes sociaux : Monsieur Fresse, comme lui-même, siègent au sein de Conseils d'Administration de ce type. Monsieur le Maire rappelle enfin que la commission de l'urbanisme s'assure de la conformité des dossiers, aujourd'hui au POS, demain au PLU.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 5

OBJET : ATTRIBUTION DE PRIMES POUR LE RAVALEMENT DE FACADES.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

La politique communale menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de primes municipales pour la réfection d'immeubles appartenant :

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 13Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 14

¾ A Madame Anne Lecomte pour un immeuble sis 83 boulevard de Hardeval

- Travaux légers 5,39 €/m²

- Surface concernée 62 m²

- Montant de la prime 334,18 €

¾ A Monsieur Marc Rodermann pour un immeuble sis 8 allée des Carriers

- Travaux moyens 9,37 €/m²

- Surface concernée 46 m²

- Montant de la prime 431,02 €

Les travaux ont été effectués sous le contrôle des techniciens de l'ARIM Lorraine, qui ont dressé les certificats nécessaires au règlement des primes. Les factures acquittées ont été jointes aux dossiers. Il est précisé que les montants ont été établis selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement des primes suivantes :

- 334,18 € à Madame Anne Lecomte

- 431,02 € à Monsieur Marc Rodermann.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 6

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR LE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

La politique communale de promotion des énergies renouvelables amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution d'une prime municipale à un particulier ayant fait le choix d'un système solaire de production d'eau chaude sanitaire. Il s'agit de :

¾ Monsieur Denis Gallot, domicilié sis 6 rue des Affouages

Montant de la prime : 150 €.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement d'une prime de 150 € à Monsieur Denis Gallot.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______QUESTION N° 7

OBJET : ORGANISATION DES CLASSES DE DECOUVERTE 2011.

RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de l'organisation de classes de découverte en 2011, après consultation et mise en concurrence dans le respect du code des marchés publics, un séjour est proposé aux 119 enfants des classes de CM2 des quatre écoles de la Commune.

Ce séjour, qui devra recevoir l'accord de l'Inspection Académique, est prévu du jeudi 27 janvier au vendredi 4 février 2011 à "Le Pont du Metty" 21 Rue de Courbe Vallée du Chajoux - 88250 LA BRESSE.

L'organisme prestataire est l'Office des Centres de Vacances et Loisirs - B.P. 247 – 88007 EPINAL.

Le coût de l'hébergement et du transport est fixé à un montant allant de 481,80 € par jour et par élève, pour un effectif compris entre 110 et 120 enfants, à 507,30 € pour un effectif compris entre 100 et 109 enfants.

La commission des affaires scolaires et périscolaires, qui s'est réunie le 11 octobre 2010, propose de reconduire l'application de la formule de calcul de la participation des familles laxoviennes :

Participation des familles = Revenus imposables 2009 x 0,04

Nombre de parts

Pour les Laxoviens et les familles domiciliées à Maxéville (secteur Champ-le-Bœuf), Nancy ou Villers- lès-Nancy, cette participation ne pourra être ni inférieure à 80 € (soit environ 16 % du coût du séjour), ni supérieure à 350 € (soit environ 70 % du coût du séjour).

Les familles domiciliées dans une autre commune, ne bénéficiant pas d'une convention de réciprocité, auront à payer un forfait fixe de 450 €.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les propositions de la commission des affaires scolaires et périscolaires et de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au règlement de l'ensemble de ces dépenses au budget 2011.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 8

OBJET : EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES "RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIES PERISCOLAIRES".

RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER

EXPOSE DES MOTIFS :

Par délibération en date du 25 juin 2001, le Conseil Municipal a décidé la création d'une régie de recettes "Restauration scolaire et garderies périscolaires" en vue de l'encaissement des recettes relatives :

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 15Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 16

− aux services de restauration scolaire,

− aux services de garderie périscolaire.

Il convient aujourd'hui d'étendre cette régie à l'encaissement des recettes relatives aux séjours en classes de découverte.

La mise en place de cette régie donnerait la possibilité d'accorder un échelonnement de paiement aux familles qui en éprouveraient le besoin, les acomptes étant versés entre les mains du régisseur.

Ainsi, la facture serait présentée à l'inscription au séjour, permettant ainsi aux familles de régler tout ou partie avant le départ.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'extension de la régie de recettes "Restauration scolaire et garderies périscolaires" à l'encaissement des recettes relatives aux séjours en classes de découverte.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 9

OBJET : DESAFFECTATION DES BATIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS :

De 1998 à 2009, une diminution régulière des effectifs scolaires a été constatée dans les groupes scolaires Louis Pasteur, Victor Hugo et Emile Zola. Ce constat a entraîné une étude approfondie des dispositions à prendre pour redéfinir la sectorisation scolaire, en créant et préservant une mixité sociale.

Lors de ses séances des 5 et 26 mars 2009, le Conseil Municipal a accepté le principe, puis la mise en œuvre, de la resectorisation de la carte scolaire. Il s'en est suivi la fermeture du groupe scolaire Louis Pasteur, sis 74-76 boulevard du Maréchal Foch à Laxou. Les élèves de cet établissement ont été répartis dans les écoles Emile Zola et Victor Hugo. Les bâtiments du groupe scolaire Louis Pasteur ne sont donc plus utilisés en tant que locaux scolaires depuis septembre 2009.

La décision de désaffectation ne peut être prise sans avoir au préalable recueilli l'avis du Préfet.

Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle a donc été consulté, et faisant suite à l'avis de l'Inspecteur d'Académie reçu le 21 septembre 2010 en Préfecture, Monsieur le Préfet a émis un avis favorable à la désaffectation des bâtiments.

En application des dispositions de l'article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de décider de cette désaffectation.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la désaffectation des bâtiments du groupe scolaire Louis Pasteur.DEBAT :

Monsieur Hayotte et Madame Chrisment désirent connaître le devenir de ces bâtiments.

Monsieur Gérardot voit dans cette proposition la conclusion d'un épisode douloureux pour les familles, lesquelles ont subi une fermeture décidée sans aucune concertation. Il évoque le projet de création d'une Maison des Associations, annoncé lors de la récente réception des enseignants. Il déclare que le groupe des élus socialistes ne prendra pas part au vote.

Mademoiselle Bouguerioune rappelle que les principaux intéressés ont été consultés. Au niveau scolaire, le fonctionnement satisfait enfants, parents et enseignants. Par ailleurs, actuellement, aucun projet n'est arrêté pour le devenir de ce site. On est dans une phase de recueil des besoins, des propositions. Consultation et concertations viendront ensuite.

Madame Parent Heckler rappelle le travail important de concertation mené à l’époque avec les enseignants, les parents, les enfants et invite Monsieur Gérardot à constater la satisfaction actuelle des uns et des autres, en se rendant sur place. Par ailleurs, le dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant à l'école Victor Hugo a grandement bénéficié de la décision prise. En effet, six, et non plus quatre, activités sont désormais proposées chaque jour aux enfants. Madame Parent Heckler rappelle enfin que tous les postes d'enseignants et d'agents communaux ont pu être conservés.

Monsieur le Maire invite Monsieur Gérardot à se souvenir qu’une des élues socialistes avait elle- même, en conseil municipal, indiqué que la décision était « inéluctable » et que les chiffres indiqués dans les tracts de l’opposition étaient fantaisistes. Monsieur le Maire déplore aussi la baisse actuelle des effectifs et indique par ailleurs qu'une classe a été fermée cette année sur le groupe scolaire Emile Zola. En ce qui concerne le groupe scolaire Louis Pasteur, il indique que des travaux sont à prévoir sur la toiture du bâtiment en partie occupée par l'APEM. Il conclut en annonçant que le Conseil Général versera une aide de 32 000 € à la Commune, dans le cadre de la resectorisation, ce qui démontre l’intérêt de la part du Conseil Général pour cette resectorisation scolaire.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 10

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (FRPA 54) - SECTION DE LAXOU.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Le 12 octobre 2010, la commission municipale "seniors-santé" a examiné la demande de subvention, faite par l’association "Fédération des Retraités et Personnes Agées (FRPA 54)" - Section de Laxou.

Par délibération en date du 29 avril 2010, le Conseil Municipal avait octroyé une subvention de 6 519 euros à cette association, dans les mêmes conditions que les autres associations de personnes âgées de Laxou.

Le Président de la FRPA 54 - Section de Laxou - a fait part des frais supplémentaires que l’association supporte pour l’entretien et le chauffage dans le local mis à sa disposition par Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH), frais que n’ont pas à supporter les autres associations hébergées dans les locaux municipaux.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 17DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros à l’association "Fédération des Retraités et Personnes Agées (FRPA 54)" - Section de Laxou.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2010, sous-fonction 61, nature 6574.

DEBAT :

Madame Chrisment dit à Monsieur Antoine qu'on "n'arrose" pas les associations : c'est irrespectueux et très déplaisant pour elles, qui ont des projets et montent des budgets sur ces projets. La Commune donne ou non une subvention, mais "n'arrose pas".

Monsieur Antoine indique à Madame Chrisment qu’elle joue sur les mots et lui confirme que la question n'est aucunement d'arroser, comme elle le dit. Les demandes de subvention sont examinées avec attention par les commissions concernées et les propositions soumises à l'approbation du Conseil Municipal sont calculées au plus juste.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 11

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION "CULTURE DU CŒUR LORRAINE".

RAPPORTEUR : C. FERNANDES

EXPOSE DES MOTIFS :

Le 8 octobre 2010, la commission municipale "Politique de la Ville" a examiné la demande de subvention faite par l’association "Culture du Cœur Lorraine" en seconde session, le dossier parvenu en début d’année étant incomplet.

Dans le cadre de son action visant l’accès à la culture pour le plus grand nombre, cette association propose gratuitement des places de spectacles, de sorties, de manifestations sportives pour les personnes défavorisées, par le biais de structures sociales, dont les Relais emploi de Laxou.

La commission propose l’attribution d’une subvention de 500 euros à cette association.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la proposition émise par la commission spécialisée et d’autoriser le versement d’une subvention de 500 euros à l’association "Culture du Cœur Lorraine".

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2010, sous-fonction 523, nature 6574.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 18QUESTION N° 12

OBJET : CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) DE L'AGGLOMERATION NANCEIENNE - PRESENTATION DE LA 2ème SESSION 2010.

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre des projets présentés au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de l'agglomération nancéienne, dont font partie les quartiers du Champ-le-Bœuf et des Provinces, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son agrément sur les projets ci-dessous présentés.

Il y a peu de projets présentés en raison du faible budget général pour cette fin d'année. Par ailleurs, il est rappelé que de nombreux dossiers avaient été déposés en 1ère session, en raison de la participation de la Commune aux projets "Plateau de Haye".

Projets 2ème session 2010

- MJC Maxéville 1 projet

- CTRC Lorraine 1 projet

- ESAF 54 2 projets

- Kappacité 1 projet

- Comité Départemental de Meurthe-et-Moselle de Judo 1 projet

DOSSIERS "PLATEAU DE HAYE" DEPOSES AU TITRE DES COMMUNES DONT LES PROJETS PEUVENT ETRE REALISES PAR DES ASSOCIATIONS

- ULMJC de Nancy 2 projets

- Association théâtre, langues et cultures, la mazurka du sang noir 1 projet - Association NDoumbe Land 2 projets

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'ensemble des projets qui ont reçu un avis favorable unanime de la commission spécialisée, réunie le 8 octobre 2010,

- d'approuver la participation financière de la Commune dans les projets proposés et présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération,

- d'autoriser le mandatement des subventions par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ces projets.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2010, sous-fonction 520.2, nature 6574.2.

DEBAT :

Monsieur Pinon présente chaque projet.

Monsieur Hertz reprend les propos qu'il a tenus lors de la réunion de la commission spécialisée : il est difficile de se prononcer sur l'octroi d'une subvention pour un projet déjà passé. Le sujet ayant été débattu avec beaucoup de travail et de transparence, Monsieur Hayotte et lui-même voteront pour cette proposition.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 19Monsieur Thomas demande comment une association peut mener à bien son projet si, quand elle sollicite par exemple 100 € de subvention, on lui en accorde 50.

Monsieur Pinon répond qu'au vu des subventions accordées, les associations affinent, modifient leur projet, en essayant de ne pas le dénaturer.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 20QUESTION N° 13

OBJET : COHESION SOCIALE – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION JEUNES ET CITE

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de la Politique de la Ville, les villes et les associations peuvent déposer, en dehors du cadre des 2 sessions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, des demandes de subvention à titre exceptionnel, pour aider la mise en œuvre d'une action particulière.

ACCOMPAGNEMENTS SCOLAIRE ET SOCIO-EDUCATIF 2010 / 2011

L'association Jeunes et Cité propose un accompagnement scolaire et socio-éducatif en complément du temps scolaire et se mobilise en répondant aux demandes et besoins des parents et des enfants.

Son action concerne les élèves des classes de 4ème et 3ème du Collège Jean de La Fontaine en difficultés.

1. L'objectif général

- favoriser l'épanouissement personnel de l'enfant et tenter d'aider ainsi sa réussite scolaire, en l'aidant à développer ses propres capacités.

- faire émerger un "espace temps" complémentaire aux apprentissages généraux par une ouverture culturelle en se centrant sur l'adolescent et non sur l'élève.

Ce temps d'accueil ne se substitue donc pas aux activités scolaires du collège et/ou aux parents. - diriger la projection des jeunes dans l'avenir. Les amener à échafauder leur identité d'adultes, de citoyens, d'actifs.

- prévenir l'absentéisme scolaire et les risques de marginalisation et/ou de délinquance. - favoriser le lien entre l'association Jeunes et Cité, les jeunes et leurs familles et les dispositifs de Réussite Educative (intégration des familles au sein des dispositifs de Laxou et Maxéville).

Des activités seront proposées aux familles et des rencontres individuelles avec les parents seront organisées dès le début de l'accompagnement.

Le but est d’élargir les centres d'intérêt des jeunes par l'introduction de nouvelles activités culturelles (théâtre, musée, festival…) et la construction de projets collectifs (séjour, mini-camp, découverte de la ville, …), tout en impliquant leurs parents dans le suivi scolaire et la vie périscolaire de leurs enfants.

2. Partenariat

Une concertation se fera avec le collège s'il y a un problème important vis-à-vis de la scolarité de l'élève ou un problème de comportement (avec l'accord des parents). Pour les jeunes les plus en difficultés, les éducateurs pourront établir des collaborations avec les services de la protection de l'enfance et/ou juridique, un partenariat avec les représentants des dispositifs de la Réussite Educative des deux communes.

L'association Jeunes et Cité sollicite une subvention d'un montant de 2 000 €. Les membres de la Commission spécialisée ont donné un avis favorable à cette demande, lors de leur réunion du 8 octobre 2010.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le principe du projet qui a reçu un avis favorable de la commission spécialisée, - d'approuver la participation financière de la Commune dans le projet proposé,

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 21Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 22

- d'autoriser le mandatement des subventions par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.

DEBAT :

Monsieur Pinon précise que l'action sera menée dans le courant de l'année scolaire 2010/2011. Elle débutera après les vacances de la "Toussaint", pour se terminer le 2 juillet 2011. Pour mémoire, le coût total du projet s'élève à 13 740 €.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 14

OBJET : EXPERIMENTATION JEUNESSE : ESPACE DYNAMIQUE INSERTION PLATEAU DE HAYE (EDIPH)

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Monsieur Martin Hirsch, Haut-Commissaire à la Jeunesse, a ouvert le 10 avril 2009 une première session d'appels à projets du fonds d'expérimentation pour la jeunesse : l'appel à projets indique le cadre des expérimentations que pourraient proposer les acteurs publics ou privés.

Ce fonds est destiné à financer des projets relatifs à la jeunesse et s’inscrivant dans un des quatre axes présentés par Monsieur Hirsch : réduction des sorties prématurées du système de formation initiale, amélioration de la transition entre formation et emploi, prévention des ruptures, soutien des initiatives et des projets portés par des jeunes.

Ces projets pourraient préfigurer les politiques publiques en faveur de la jeunesse.

Fin 2009, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle a accepté, sur proposition de Monsieur Hirsch, de s’associer à une démarche expérimentale pour le public des 16-25 ans en difficultés ; l’objectif étant la mise en place d'actions innovantes et originales, contribuant à l'insertion de ce public.

Trois secteurs de Meurthe-et-Moselle ont été retenus par le Conseil Général : l’Est lunévillois, le Plateau de Haye et le Pays de l’Orne.

Ainsi, le choix des actions a été conditionné par un appel à projets début 2010. Les 10 et 31 mai dernier, le Conseil Général a réuni les comités de pilotage local et départemental auxquels la Ville de Laxou a été associée pour étudier et valider les réponses.

L’association Jeunes et Cité a été sélectionnée pour l’action "Espace Dynamique d’Insertion du Plateau de Haye", axée sur :

1- le maillage du territoire grâce aux acteurs de proximité (majoritairement associatifs) pour aller à la rencontre des jeunes en situation ou en voie de marginalisation.

2- la mise en synergie des acteurs, l'identification des rôles, des compétences, des places, des complémentarités. Cette phase passera par la mise en place d’un pôle ressources piloté par les équipes de prévention spécialisée (sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, rassemblant l’ensemble des professionnels qui "gravitent" autour du jeune). Ce pôle permettra également de s’interroger sur les évolutions des ateliers mis en place dans l’espace de socialisation.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2010 23

3- la mise en place d’un espace de socialisation préparant l’accès aux dispositifs d’insertion de droit commun pour les jeunes, sous forme d’ateliers modulaires (exemple : travail sur les savoirs-être, sur le projet professionnel, sur la mobilité, …) et de chantiers. Année 2010 : 40 jeunes en accueil modulaires, dont 20 en Contrat Unique d'Insertion-Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE). Année 2011 : 80 jeunes, dont 40 en CUI-CAE.

La répartition financière a été actée par les partenaires pour un coût total (années 2010 et 2011) de 378 152 €, réparti de la façon suivante :

- Ministère de la Jeunesse 226 892 € (60 %)

- Conseil Général de Meurthe-et-Moselle 45 378 € (12 %)

- Région Lorraine 45 378 € (12 %)

- Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle 15 126 € ( 4 %) - Communauté urbaine du Grand Nancy 22 689 € ( 6 %)

- Respectivement pour les Villes de Maxéville, Nancy et Laxou 7 563 € ( 2 %)

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la participation financière de la Commune dans le projet ci-dessus proposé, - d'autoriser le versement de cette participation, soit 7 563 € en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2010, sous- fonction 520.2, nature 6574.2.

DEBAT :

Concernant la présentation de la répartition financière dans le rapport, Madame Chrisment propose d'indiquer la participation des trois villes sur trois lignes distinctes et non sur une seule ligne et ce pour plus de lisibilité.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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COMMUNICATION

OBJET : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

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Avant de clore la séance, Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion du Conseil communautaire est prévue le vendredi 5 novembre. Le Conseil Municipal se réunira quant à lui le jeudi 9 décembre.

Monsieur le Maire invite les élus à participer au dépôt de gerbes sur les tombes des anciens conseillers municipaux qui aura lieu au cimetière du Village, le samedi 30 octobre à 10 h 30.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS.