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Procès Verbal - 2010 09 30 pv cm Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 09 30 pv cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, VILLE DE LAXOU

PROCES-VERBAL

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 1ETAIENT PRESENTS

MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MELLE BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT HECKLER, M. VERHULST, MME ROY, MM. VAUTRIN, THOMAS, LECA, MMES NASSOY, LIGIER, M. REICHHART, MME MACRON, MM. CAILLET, HAYOTTE, MACHIN, MMES TAGHITE, GIRARD, CHRISMENT, FERNANDES, POIROT, M. HERTZ, MME WAGNER, MM. GHISLAT, GERARDOT, MME EPHRITIKHINE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

MMES PICARD, WIESER, BARDEAU, M. BAUMANN, MME DOUX.

PROCURATIONS

MMES PICARD, WIESER, BARDEAU, M. BAUMANN, MME DOUX ont respectivement donné procuration à MM. PINON, ANTOINE, MMES EPHRITIKHINE, WAGNER, M. GERARDOT.

SECRETAIRE DE SEANCE

MME TAGHITE.

_______

M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX ne prennent pas part au vote de la question n° 2.

A. THOMAS, D. LECA, C. GERARDOT ne prennent pas part au vote de la question n° 4.

C. CHRISMENT ne prend pas part au vote des questions n° 6 et suivantes, ayant quitté le Conseil Municipal.

C. GERARDOT ne prend pas part au vote des questions n° 8 et suivantes, ayant quitté le Conseil Municipal.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 2APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2010

Monsieur Gérardot regrette que les débats des séances du Conseil Municipal ne soient plus insérés dans les procès-verbaux mis en ligne sur le site de la Ville et demande qu'ils le soient à nouveau, dans un souci de transparence et de parfaite information vis-à-vis des Laxoviens.

Madame Chrisment demande que, pour une meilleure lisibilité, les rapports de présentation et les procès-verbaux soient paginés. Par ailleurs, elle constate que, comme à l'accoutumée, le procès-verbal de la séance du 8 juillet ne reflète pas la totale réalité des propos tenus en séance.

Monsieur Hertz a lui aussi constaté des imprécisions, des ajouts. Pour ces raisons, lui-même et Monsieur Hayotte s'abstiendront au moment du vote. Comme Monsieur Gérardot, Monsieur Hertz souhaiterait que les débats figurent à nouveau sur le site de la Ville. Par ailleurs, il note que pendant cette séance, Monsieur le Maire l'a situé, ainsi que Monsieur Hayotte, dans l'opposition. Aussi, il demande à Monsieur le Maire de bien vouloir à l'avenir mettre en application les articles du CGCT et leurs jurisprudences traitant des droits de l'opposition.

Monsieur le Maire précise que pour bénéficier des droits précisés dans le Code Général des Collectivités Territoriales, auxquels Monsieur Hertz fait allusion, les élus doivent se déclarer ouvertement et précisément dans l'opposition, et ce de façon pérenne. Or, lors de la séance du 8 juillet dernier, Monsieur Hertz a déclaré avoir fondé avec Monsieur Hayotte un groupe indépendant de liberté d'expression et ajouté que ce groupe serait soit dans la majorité, soit dans l'opposition, en fonction des circonstances. Monsieur le Maire constate donc la position « centriste » de ce groupe et l’invite à plus de clarté au regard des textes du CGCT.

VOTE DU CONSEIL :

1 contre : C. Chrisment. 2 abstentions : D. Hayotte, P. Hertz.

_______

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISIONS permettant de conclure diverses conventions pour la mise à disposition de matériel communal, à titre gratuit :

18 JUIN 2010

y avec Madame Marie Robert, Présidente du Comité Social du Personnel de la Ville de Laxou. 1 véhicule communal, 10 tables, 20 bancs, 2 velums, 1 caisse réfrigérante, 1 barbecue, 1 groupe électrogène et 1 percolateur, pour une journée champêtre, le dimanche 27 juin.

21 JUIN 2010

y avec Madame Catherine Chaix, Présidente de l'Association les Bruyères. 2 velums et 6 tables, pour une brocante organisée à la résidence de l'Oseraie, le samedi 3 juillet.

28 JUIN 2010

y avec Monsieur Jacques Georges, Président du Conseil Syndical de la résidence Renan- 38, rue Ernest Renan. 5 tables, 10 bancs, 4 tentes et un barbecue, pour un pique-nique organisé sur un terrain attenant à la résidence, le samedi 11 septembre.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 329 JUIN 2010

y avec Monsieur Guy Vançon, Président de la Saint-Genès Association. 4 stands, 1 dérouleur et 1 tableau électriques, des points lumineux, 1 barbecue, 4 barrières de ville, 2 containers à ordures, 20 tables et 40 bancs, pour la soirée organisée sur le parking de l'Hôtel de Ville à l'occasion de la Fête nationale, le mardi 13 juillet.

y avec Monsieur Pierre Dufour, Président du Cercle des Arts. 2 velums, 6 tables, 12 bancs et 4 chaises, pour une manifestation organisée le dimanche 4 juillet au parc d'agrément du Champ-le-Bœuf.

1er JUILLET 2010

y avec Madame Marie-Odile Bachélerie. 4 tables et 8 bancs pour un repas entre voisins de la résidence de Hardeval, le samedi 3 juillet.

2 JUILLET 2010

y avec Monsieur Jean-Paul Clément, délégué départemental France Parkinson. Du matériel de sonorisation et un écran pour une réunion publique, le lundi 27 septembre, à la salle Monta.

9 JUILLET 2010

y avec Monsieur Pascal Guyot. 5 tables et 10 bancs, pour une rencontre entre voisins de l'impasse d'Artois, les samedi 21 et dimanche 22 août.

y avec Madame Annie Romain. 6 tables, 12 bancs et 1 barbecue, pour une manifestation à titre privé, les samedi 31 juillet et dimanche 1er août, 99 rue de la Colline, à Nancy.

3 AOUT 2010

y avec Madame Marie-France Touzet, 10 rue Emile Gallé. Deux tables et deux bancs pour un repas entre voisins organisé dans la rue Jean-Jacques Rousseau, le samedi 11 septembre.

9 AOUT 2010

y avec Monsieur Hervé Féron, Maire de la Commune de Tomblaine. Soixante grilles caddies pour le "13ème Salon Automne des Arts", les samedi 2 et dimanche 3 octobre.

y avec Monsieur Pascal Jacquemin, Maire de la Commune de Villers-lès-Nancy. Quinze stands, quarante tables et quatre-vingt bancs pour la "Fête des Vendanges", les samedi 4 et dimanche 5 septembre.

10 AOUT 2010

y avec Monsieur Claude Hinzelin, Président du Conseil de Proximité Hardeval-Maréville-Provinces. Un écran pour une conférence sur le thème de la sécurité sur le web et du respect de la vie privée, le jeudi 16 septembre, à l'Espace Europe.

11 AOUT 2010

y avec Monsieur Jean-Paul Clément, délégué départemental France Parkinson. Un écran pour une réunion récréative, le mardi 7 décembre, salle Louis Colin.

y avec Monsieur Gérard Laucusse, Président de l'Amicale des Anciens de la 9ème DIC-9ème DIMA et des troupes de Marine de Lorraine. Une sonorisation pour le 140ème anniversaire des combats de Bazeilles, le samedi 4 septembre, au Monument des soldats Malgaches.

19 AOUT 2010

y avec Monsieur Pierre Baroni, Président de l'association Tennis Laxou Sapinière. Six tables, douze bancs, deux tonnelles et un barbecue pour un tournoi, le dimanche 29 août, au complexe sportif Gaston Lozzia.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 4y avec Madame Odette Barthélémy, 8 rue du Pressoir. Quinze tables, trente bancs, deux barbecues, quatre velums, quatre barrières et un double stand pour une fête annuelle de quartier, le dimanche 5 septembre, dans la rue de la Corvée.

20 AOUT 2010

y avec Monsieur Yves Pinon, Président du Comité des Fêtes de Champ-le-Bœuf. Quatre enrouleurs électriques, dix stands doubles, un stand frites, une friteuse électrique, un barbecue, trente tables, soixante bancs, des barrières, des containers poubelles et du matériel de sonorisation pour un vide- grenier et un marché campagnard organisés le dimanche 5 septembre, dans le parc d'agrément du Champ-le-Bœuf.

23 AOUT 2010

y avec Madame Anne-Marie Freund, 1 impasse Iéna à Vandœuvre-lès-Nancy. Cinq tables, dix bancs et deux velums pour un repas de famille, le samedi 18 septembre.

26 AOUT 2010

y avec Monsieur Albert Pussini, Président de l'Association du Comité de Jumelage de Laxou. Du matériel de sonorisation, un écran, vingt-cinq tables et cinquante bancs pour une soirée loto, le samedi 11 septembre, à la salle Colin.

y avec Madame Chantal Staal, 1 rue Pasteur. Cent trente chaises, huit tables, vingt-cinq cimaises, onze grilles caddie et un écran pour un forum organisé les samedi 11 et dimanche 12 septembre, au CILM.

27 AOUT 2010

y avec Madame Valérie Rosso-Debord, Députée de Meurthe-et-Moselle. Du matériel de sonorisation pour une réunion publique, le lundi 4 octobre, à la salle Pergaud.

30 AOUT 2010

y avec Madame Marie-Jeanne Meyer, Présidente de l'IREPS. Quatre grilles caddie et neuf tables pour une Assemblée Générale, le mercredi 15 septembre, à la salle Pergaud.

1er SEPTEMBRE 2010

y avec Monsieur Alain Blaise, représentant de l'association des parents d'élèves de l'école Louis Pergaud. Un percolateur à l'occasion de la rentrée scolaire à l'école primaire Louis Pergaud, le jeudi 2 septembre.

9 SEPTEMBRE 2010

y avec Madame Clément, 9 allée des Carriers. Six bancs et deux auvents pour un repas de rentrée, le dimanche 12 septembre.

10 SEPTEMBRE 2010

y avec Monsieur Bernard Mutschler, Président de l'association "Si l'on se parlait". Matériel de sonorisation pour un repas de rentrée, le samedi 18 septembre, à la salle Christian Caurel.

13 SEPTEMBRE 2010

y avec Monsieur Bernard Bietzer, Président de l'association Football Laxou Sapinière. Huit tables, douze bancs et un barbecue pour un repas de début de saison, le samedi 25 septembre, au complexe sportif Gaston Lozzia.

DECISION DU 18 JUIN 2010 permettant de passer une convention avec Madame Sophie Mayeux, Présidente du Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy, Madame de Nonancourt, Principale du collège Jean de La Fontaine et Monsieur Alexandre Haegy, Président de la

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 5Nouvelle Association de Badminton de Laxou pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase La Fontaine, pour le barbecue de fin de saison de la Nouvelle Association de Badminton de Laxou, le vendredi 25 juin.

DECISION DU 28 JUIN 2010 concernant le remboursement par AXA assurances à la suite d'un sinistre survenu au gymnase de l'Europe, le 28 février 2010.

Le montant proposé, 1 169 €, est accepté. Son encaissement fera l'objet d'un titre de recettes rattaché à l'exercice budgétaire 2010.

DECISION DU 28 JUIN 2010 permettant de passer une convention avec la Croix-Rouge Française, délégation de Meurthe-et-Moselle, pour la mise en place d'un dispositif de secours à l'occasion de la fête organisée pour les 15 ans du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant, le jeudi 1er juillet, au complexe sportif Gaston Lozzia. Le montant de la prestation s'élève à 300 €.

DECISION DU 25 AOUT 2010 portant sur la nécessité d'ester en justice pour défendre les intérêts de Monsieur Laurent Garcia, en sa qualité de Maire de Laxou et de directeur de la publication du bulletin municipal "Laxou Actualités", dans l'action menée par Madame Carole Chrisment auprès du Tribunal Correctionnel de Nancy, en vue de faire condamner Monsieur Laurent Garcia pour délit de diffamation publique.

Monsieur Alain Behr, 18 place Carrière à Nancy, a été mandaté afin de représenter Monsieur Laurent Garcia, Maire de Laxou, dans l'affaire qui l'oppose à Madame Carole Chrisment.

L'Européenne de Protection Juridique, par l'intermédiaire du Cabinet Lemoine Varnerot, groupe Générali, sera informée de l'affaire en cours, afin que les frais afférents au dossier soient pris en charge dans le cadre du contrat "Protection Juridique".

_______

Monsieur le Maire déplore que des questions aient été posées directement aux agents de la Commune, concernant notamment le prêt de matériel à des personnes privées non domiciliées sur Laxou. Cela peut mettre les agents communaux en difficulté. Il demande que les questions soient posées aux élus, comme cela se fait partout ailleurs. La Ville ne prête pas de matériel aux personnes extérieures, sauf pour des cas rarissimes : agents communaux, bénévoles associatifs actifs laxoviens, …, en ce cas, les services municipaux ne prennent pas en charge le transport du matériel : les personnes viennent le retirer et le rapporter elles-mêmes au Centre Technique Municipal.

Monsieur Hayotte déplore que des décisions prises voici plus de trois mois soient rapportées aujourd'hui. Par ailleurs, il s'interroge sur l'intérêt d'une aussi longue énumération, qui présente l'inconvénient de consommer beaucoup de papier. Il propose de modifier la présentation de ces décisions et suggère de le faire sous une forme condensée, dans un tableau, le détail pouvant être communiqué de manière dématérialisée aux élus. Enfin, Monsieur Hayotte s'étonne que les travaux effectués durant l'été et les différents marchés passés pour leur réalisation, qui font suite à des prises de décisions, ne soient pas rapportés au Conseil.

Monsieur Hertz demande des précisions sur la décision prise le 28 juin en faveur d'Axa Assurances.

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu des décisions est une obligation légale. La proposition de présentation sous forme dématérialisée sera étudiée. Quant aux travaux et aux marchés passés, les commissions font leur travail. En ce qui concerne AXA, Monsieur le Maire répond que cela fait suite à un dégât des eaux qui a endommagé le sol du gymnase de l'Europe.

_______

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 6QUESTION N° 1

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Pour permettre la prise en compte des modifications intervenues en dépenses et recettes sur certaines lignes budgétaires, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :

ARTICLE SOUS

FONCTION

LIBELLE DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

13 950,00 13 950,00

021 01 Virement de la section de fonctionnement 8 940,00

2111

Op. ordre

041

824 Acquisitions de terrains pour réserves foncières

"Dessus les Rachouts"

4 100,00

2031 70 Frais d'études

Parc privé : panneaux photovoltaïques

20 600,00

2031 824 Frais d'études

Autres opérations d'aménagement : site Saint-Joseph

10 000,00

2183 020.2 Acquisition de matériel informatique

Hôtel de Ville

1 500,00

2183 213 Acquisition de matériel informatique

Ecoles

- 1 500,00

2183 321 Acquisition de matériel informatique

Ré-informatisation Médiathèque

- 16 000,00

2184 321 Acquisition de mobilier

Médiathèque – Espace adultes

16 000,00

2188 211 Acquisition de matériel- Ecoles maternelles

Hugo : jeux de société

- 150,00

2313 211 Travaux groupes scolaires - maternelles

Zola : diagnostic coupe-feu

- 17 600,00

2313 212 Travaux groupes scolaires - primaires

Pergaud : sanitaires + 2 000,00

Hugo : sanitaires + 16 000,00

Hugo : réfection classes – 4 500,00

Schweitzer : menuiseries extérieures + 4 500,00

Zola : sanitaires + 22 000,00

40 000,00

2313 33.1 Travaux bâtiments culturels

Salle Colin : portes extérieures – 27 000,00

Salle Pergaud : sanitaires 9 000,00

- 18 000,00

2313 411.1 Travaux salle des sports Europe

Mise en conformité douches

- 22 000,00

2313 70 Travaux dans divers bâtiments communaux

Panneaux solaires

- 3 000,00

169

Op. ordre

040

01 Primes de remboursement des obligations

Opérations non ventilables

910,00

1021

Op. ordre

041

824 Dotations

"Dessus les Rachouts"

4 100,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

79 600,00 79 600,00

022 01 Dépenses imprévues 1 260,00

023 01 Virement à la section d'Investissement 8 940,00

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 76861

Op. ordre

042

01 Dotations aux amortissements des primes de

remboursement des obligations

Opérations non ventilables

910,00

60612 020.4 Energie électricité

CILM

1 000,00

60612 33.2 Energie électricité

Espace Europe – Salle Caurel

3 000,00

60612 411.1 Energie électricité

Salle des Sports Europe

3 000,00

60612 411.3 Energie électricité

Centre Louis Sadoul

3 000,00

60632.1 020.3 Fournitures de petit équipement

Hôtel de Ville

1 500,00

60632.1 020.4 Fournitures de petit équipement

CILM

1 000,00

60632.1 020.6 Fournitures de petit équipement

Ateliers municipaux

1 500,00

60632.1 212 Fournitures de petit équipement

Ecoles primaires

2 630,00

60632.1 213 Fournitures de petit équipement

Classes regroupées

1 300,00

60632.1 411.1 Fournitures de petit équipement

Salle des Sports Europe

2 000,00

60632.1 814 Fournitures de petit équipement

Eclairage public

1 000,00

60632.2 020.4 Fournitures de petit équipement

CILM

1 400,00

60632.2 212 Fournitures de petit équipement

Enseignement primaire

200,00

60632.2 213 Fournitures de petit équipement

Classes regroupées

2 000,00

6064 112 Fournitures administratives

Police Municipale

- 500,00

6064 321 Fournitures administratives

Médiathèque

500,00

6067 211 Fournitures scolaires

Ecoles maternelles

150,00

6067 212 Fournitures scolaires

Ecoles primaires

3 780,00

61522.1 411.1 Entretien et réparation de bâtiments

Salle des Sports Europe

2 500,00

61558.1 112 Entretien et réparation d'autres biens mobiliers

(contrats)

Police Municipale

- 500,00

61558.2 112 Entretien et réparation d'autres biens mobiliers

Police Municipale

- 500,00

6231 020.1 Annonces et insertions

Services généraux

- 4 000,00

6288 020.1 Autres services extérieurs

Services généraux

- 4 000,00

6288 112 Autres services extérieurs

Police Municipale

1 500,00

6288 824 Autres services extérieurs

Autres opérations d'aménagement urbain

- 2 000,00

6488.2 020.1 Autres charges de personnel

Services généraux

41 800,00

6456 020.1 Versement au FNC

Services généraux

- 6 500,00

6488.1 020.1 Autres charges de personnel - 6 000,00

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 8Services généraux

6574 212 Subvention de fonctionnement aux autres

organismes

Ecoles primaires

- 3 770,00

6574 251 Subvention de fonctionnement aux autres

organismes

Hébergement et restauration scolaire

1 000,00

6574 520.2 Subvention de fonctionnement aux autres

organismes

Contrat de Villes

- 11 710,00

6574.2 520.2 Subvention de fonctionnement aux autres

organismes

Contrat de Villes

11 710,00

6574.1 64.0 Subvention de fonctionnement aux autres

organismes

Crèches

20 000,00

6714 321 Bourses et prix

Médiathèque

500,00

74127 01 Dotation Nationale de Péréquation

Opérations non ventilables

10 000,00

74718 90.1 Autres participations de l'Etat

Contrats spécifiques pour l'aide à l'emploi

15 600,00

7475.3 822 Participation de la CUGN

Voirie communale et routes

35 000,00

773 70 Mandats annulés

Parc privé

19 000,00

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à effectuer les virements de crédits cités ci- dessus.

DEBAT :

Monsieur Gérardot rappelle qu'il avait demandé à avoir, en matière budgétaire, des points d'étape réguliers. Cela n'a pas été le cas. Il réitère donc sa demande. Il se déclare surpris par le montant de cette décision modificative. Le niveau d'ajustement est très important. Cela traduit selon lui de l'amateurisme, du tâtonnement. Il demande des précisions sur les frais d'études, d'un montant de 10 000 €, relatifs à l'aménagement du site "Saint-Joseph". Ce projet représente un enjeu d'agglomération, auquel la Communauté urbaine, via l'ADUAN, aurait pu participer. En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, il souhaiterait être destinataire d'un exemplaire du diagnostic et regrette qu'aucun débat n'ait été mené sur le sujet au sein du Conseil Municipal. Il conclut en annonçant que le groupe des élus socialistes votera contre cette question.

Monsieur Hertz constate qu'il est impossible d'éviter la décision modificative, mais il trouve que son montant, surprenant, témoigne d'une imprécision excessive dans la préparation du budget, notamment en matière d'investissements. Il demande si certaines lignes budgétaires ont pour seul but de créer des fonds de réserve et souhaiterait connaître l'avis de la commission des finances sur ce dossier. Vu le nombre de propositions, l'importance de certains montants, le manque d'information sur les modifications proposées, il souhaite que chaque mesure fasse l'objet d'une présentation approfondie et soit soumise individuellement au vote du Conseil. Par ailleurs, il désire savoir si le diagnostic coupe-feu sur l'école maternelle Zola, la mise en conformité des douches de la salle des sports de l'Europe et des portes extérieures de la Salle Colin seront bien réalisés. Enfin, il a constaté des dépassements sur les travaux des groupes scolaires initialement prévus : 7,5 % pour Hugo, 15 % pour Schweitzer et 17,7 % pour Zola. Or, pour des dépassements supérieurs à 5 %, le Conseil Municipal doit donner son accord avant l'engagement des travaux. Monsieur Hertz demande que soient mis à sa disposition et à celle de Monsieur Hayotte les documents, sous forme dématérialisée, ayant trait aux travaux des groupes scolaires et ce pour les deux dernières années. Il déclare que le

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 9groupe Laxou Autrement s'abstiendra sur cette question car il refuse de valider a posteriori une décision modificative qui porte sur des dépenses déjà engagées.

Madame Chrisment souscrit aux propos émis par Messieurs Gérardot et Hertz. Elle souhaite des précisions sur l'article 6574.1 64.0 : subvention de fonctionnement aux autres organismes (crèches). Selon Madame Chrisment, il n'est pas possible d'avoir un chiffre rond. Elle ajoute qu'on ne peut parler de subvention car il s'agit d'une prestation de services, soit un nombre d'heures multiplié par un prix fixé par la Ville. Elle souhaite connaître le nombre d'enfants concernés et le nombre d'heures représentées par la prestation.

Monsieur Fresse rappelle que la commission des finances n'a pas été réunie depuis le vote du budget et prend note de la requête de Monsieur Gérardot. En ce qui concerne les "chiffres ronds" évoqués par Madame Chrisment, Monsieur Antoine précise que les montants, qui correspondent à des prévisions, sont systématiquement arrondis.

Puis, Monsieur Antoine revient sur les panneaux photovoltaïques. 500 m² de toiture sont disponibles au Centre Technique Municipal. La Ville envisage de les proposer à des entreprises privées, qui pourraient louer ces emplacements pour y installer des panneaux photovoltaïques. Le projet n'est pas arrêté, une étude de faisabilité aura lieu au préalable. Le Conseil Municipal sera amené à décider du lancement, ou non, de l'opération.

En ce qui concerne le site "Saint-Joseph", Monsieur Antoine évoque le travail technique, confidentiel, de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme. Ce travail est mené en partenariat avec la Communauté urbaine et l'ADUAN. La réflexion porte sur un terrain d'une superficie de 55 000 m², 44 000 m² pour le site lui-même, auxquels s'ajoutent 10 000 m² du terrain "Mercedes". Monsieur Antoine indique qu'une autre étude pourrait être demandée, à confronter avec la première. Il ajoute que, dans cette zone de renouvellement urbain, la Ville n'a pas vocation à se substituer au privé, mais peut indiquer un cadre dans lequel agir.

Monsieur le Maire précise que l'étude n'est pas lancée.

Monsieur Antoine ajoute qu'elle le sera si la décision modificative proposée au Conseil Municipal en séance est approuvée : 10 000 € sont proposés en ce sens.

Monsieur Vautrin apporte quelques précisions sur les travaux effectués récemment dans des équipements communaux, comme suite à l'intervention de Monsieur Gérardot. Au gymnase de l'Europe, la mise aux normes des douches a couté moins cher que prévu, soit 22 000 € de moins. Les sanitaires de trois groupes scolaires ont été refaits et adaptés aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, la surface des sanitaires, à Zola, a été augmentée.

Monsieur le Maire ajoute qu'un diagnostic "énergie" sera prochainement lancé. Il précise que dans le tableau, les "moins" ne signifient pas que les travaux n'ont pas été réalisés, mais qu'ils ont coûté moins cher que prévu, ce que chaque élu devrait savoir. Enfin, il rappelle aussi que les règles des marchés, en matière de dépassement de travaux, sont strictes et respectées. Il indique à Monsieur Hertz qu’il confond Budget Prévisionnel et Marchés Publics.

Enfin, Monsieur le Maire indique que pour la crèche Delsart, 8 912 h de prise en charge ont été effectuées en 2006, 10 381 en 2008 et 15 322 en 2009.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité. 8 contre : C. CHRISMENT, M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX. 2 abstentions : D. HAYOTTE, P. HERTZ.

_______

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 10QUESTION N° 2

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION VERSEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS, AUX CONSEILLERS DELEGUES ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS :

Par délibération en date des 3 avril 2008, 24 septembre 2009 et 10 mai 2010, le Conseil Municipal a entériné l'établissement du tableau des montants des indemnités de fonction attribuées aux élus, en précisant le pourcentage de l'indice terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (articles L2123-20 et suivants du CGCT).

Par arrêtés en date du 13 juillet 2010, Monsieur le Maire a retiré à Monsieur Pierre Hertz, conseiller municipal, la délégation en matière de santé et handicap et à Monsieur Denis Hayotte, conseiller municipal, la délégation en matière de sécurité des bâtiments.

En conséquence, il convient de modifier le tableau des indemnités de fonction versées aux élus municipaux, en tenant compte de la revalorisation effective de l'indice 1015 au 1er juillet 2010.

FONCTION NOM, PRENOM MONTANT

MENSUEL NET *

POURCENTAGE

INDICE 1015

Maire GARCIA Laurent 1 816,25 € 77,5142 %

Adjoint ANTOINE Gilbert 748,79 € 26,7290 %

Adjoint PINON Yves 914,40 € 26,7290 %

Adjoint BOUGUERIOUNE Naïma 914,40 € 26,7290 %

Adjoint FRESSE Marcel 826,79 € 26,7290 %

Adjoint PARENT HECKLER Nathalie 914,40 € 26,7290 %

Adjoint VERHULST Daniel 848,69 € 26,7290 %

Adjoint ROY Anne 826,79 € 26,7290 %

Adjoint VAUTRIN Serge 914,40 € 26,7290 %

Conseiller municipal délégué THOMAS André 181,90 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué LECA Dominique 201,18 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué NASSOY Jacqueline 201,18 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué LIGIER Marie-Josèphe 181,90 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué REICHHART Jean-Pierre 201,18 € 5,8804 %

Conseiller municipal délégué MACRON Gisèle 181,90 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué CAILLET Jean 201,18 € 5,8804 %

Conseiller municipal HAYOTTE Denis 90,96 € 2,9402 %

Conseiller municipal délégué MACHIN Christian 201,18 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué TAGHITE Isabelle 181,90 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué PICARD Nicole 201,18 € 5,8804 %

Conseiller municipal délégué GIRARD Guilaine 201,18 € 5,8804 %

Conseiller municipal CHRISMENT Carole 90,96 € 2,9402 %

Conseiller municipal délégué FERNANDES Catherine 201,18 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué WIESER Laurence 201,18 € 5,8804 %

Conseiller municipal délégué POIROT Coralie 201,18 € 5,8804 % Conseiller municipal HERTZ Pierre 90,96 € 2,9402 %

Conseiller municipal WAGNER Martine 100,60 € 2,9402 %

Conseiller municipal GHISLAT Azize 100,60 € 2,9402 %

Conseiller municipal BARDEAU Claudine 100,60 € 2,9402 %

Conseiller municipal BAUMANN Pierre 100,60 € 2,9402 %

Conseiller municipal GERARDOT Christophe 100,60 € 2,9402 %

Conseiller municipal EPHRITIKHINE Valérie 100,60 € 2,9402 % Conseiller municipal DOUX Myriam 100,60 € 2,9402 %

* Il est précisé que les montants sont exprimés en net. Ils sont variables en fonction de la retenue à la source effectuée pour les élus percevant plusieurs indemnités et de la retenue CAREL (complémentaire retraite) qui est facultative.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 11DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à jour du tableau des indemnités de fonction présentée ci-dessus et d'autoriser le versement des montants correspondants. Il est rappelé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2010, sous-fonction 021, nature 6531.

DEBAT :

Monsieur Hertz estime que le tableau proposé ne donne pas d'informations sur la dépense réelle. Il demande que soient indiqués sur ce tableau les montants mensuels bruts versés pour chaque élu et la part CAREL réglée par la Commune. Puis, il annonce que Monsieur Hayotte et lui-même s'abstiendront au moment du vote de cette question, pour des questions de forme.

Madame Chrisment revient sur la forme de cette délibération. Elle aurait préféré que soit indiqué le brut. Elle constate que Monsieur le Maire a demandé aux électeurs de se substituer à lui pour payer ses frais d'avocat dans l'affaire qui les oppose.

Monsieur Gérardot indique que le groupe des élus socialistes ne prendra pas part au vote de cette question, ne souhaitant pas être l'arbitre de la déchirure au sein de la majorité.

Monsieur le Maire rappelle que certains maires n'ont pas proposé au Conseil Municipal de verser des indemnités aux élus de l'opposition. Il estime que Madame Chrisment confond, par manque de compétence ou mauvaise foi, budget prévisionnel et budget. En ce qui concerne l'affaire évoquée par Madame Chrisment, Monsieur le Maire rappelle qu'il a été attaqué à deux titres : comme directeur de la publication du bulletin municipal et à titre personnel. En ce qui concerne le premier titre, c'est bien l'assurance de la Commune qui couvre le Maire.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés : 3 abstentions : D. HAYOTTE, C. CHRISMENT, P. HERTZ.

M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX ne prennent pas part au vote.

_______

QUESTION N° 3

OBJET : DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE – CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS).

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans son volet "égalité des chances", le Plan de Cohésion Sociale prévoit des dispositifs de Réussite Educative, qui ont pour but d’accompagner des enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité et des retards scolaires.

La Ville de Laxou s'est engagée dans ce dispositif et a mis en place diverses actions pour apporter une réponse de soutien personnalisé à chaque situation.

L'action intitulée "coup de pouce CLE" se situe dans un programme de lutte contre l'illettrisme issu de recherches scientifiques et présentant un déroulement spécifique dont le suivi est assuré par l'APFEE (Association Pour Favoriser une Ecole Efficace).

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 12Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 13

Cette action est destinée aux enfants de Cours Préparatoire qui connaissent des difficultés d'apprentissage de la lecture et/ou de l'écriture.

L'action "facilitateur de langage" vise à aider les enfants de grande section de maternelle dans l'apprentissage de la langue.

L'action "journée prolongée" a pour objectif d’accompagner les élèves des collèges de la commune par la mise en place d'actions sportives, culturelles et d'accompagnement à la scolarité.

La Commune de Laxou assure le recrutement et la rémunération des personnels en charge de ces actions. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Laxou rembourse à la Commune les frais afférents.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la Commune de Laxou et le CCAS de Laxou, dans le cadre de l'organisation des actions "coup de pouce CLE", "facilitateur de langage" et "journée prolongée" mises en place au sein du dispositif de Réussite Educative.

DEBAT :

Monsieur Pinon ajoute que le dispositif de Réussite éducative fonctionne bien, en grande partie grâce à Jérôme Bouret, coordinateur, qui l'anime avec dynamisme.

Monsieur le Maire précise que cette convention a été récemment présentée au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Il ajoute que le dispositif semble en effet bien fonctionner : certains parents ont constaté que leurs enfants ont fait des progrès au niveau scolaire. Monsieur le Maire conclut en souhaitant que l'Etat continue à soutenir financièrement le dispositif.

Monsieur Hayotte estime que cette délibération présente quelques imprécisions et appelle des questions :

- Que signifie l'expression "des signes de fragilité" ?

- Par qui et comment sont repérés les enfants ?

- Est-ce que l'APFEE soutient les actions "facilitateur de langage" et "journée prolongée" ? - Le Rectorat, l'Inspection Académique et le Conseil Général ont-ils validé cette démarche ? - Quelle est la répartition des responsabilités ?

Selon Monsieur Hayotte, l'intention est très louable, mais le dispositif demande à être précisé.

Madame Chrisment pense elle aussi que ce dispositif est bénéfique pour les enfants car ils sont pris dans leur globalité.

Monsieur Pinon indique que les signes de fragilité sont repérés par le milieu scolaire, les associations, voire les familles elles-mêmes. L'équipe pluridisciplinaire valide le signalement, saisit le coordinateur. Un entretien a lieu avec les parents, dont l'accord est indispensable. Il ajoute que l'APFEE ne participe ni à l'action "facilitateur de langage", ni à l'action "journée prolongée". Cela n'entre pas dans ses missions.

Au niveau de la responsabilité, Monsieur Pinon indique que la validation et le suivi sont collectifs.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______CONVENTION

ENTRE

La Ville de Laxou, représentée par son Maire, agissant au nom et pour ladite Commune, en exécution d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2010 et dénommée ci- après "la Commune"

ET

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Laxou, représenté par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS du 15 septembre 2010,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objectif de définir le cadre et les modalités de la coopération entre les deux parties, dans le cadre d'actions de prévention de l'illettrisme par le biais d'actions péri-familiales et périscolaires intitulées coup de pouce CLE (Club Lecture-Ecriture) et facilitateur de langage et dans le cadre des journées prolongées sur les collèges Jean de La Fontaine et Victor Prouvé.

Article 2 : Description des actions

Le coup de pouce CLE est le fruit d'une recherche scientifique. L'observation et l'évaluation annuelle de son déroulement dans les sites suivis par l'APFEE (Association Pour Favoriser l'Egalité des chances à l'Ecole) permettent d'en accroître l'efficacité. Le coup de pouce CLE permet aux enfants de Cours Préparatoire, en difficultés de lecture et/ou d'écriture, de réduire ces difficultés et d'entrer dans les apprentissages.

Les facilitateurs de langage permettent d’accompagner des enfants de 4 à 6 ans dans l'apprentissage du langage et l'acquisition de vocabulaire.

Les journées prolongées proposent aux élèves des collèges, le soir après la classe, des animations sportives et culturelles.

Article 3 : Engagements du CCAS

Le CCAS s'engage à :

- identifier ces actions dans le cadre de la réussite éducative et à en faire bénéficier les enfants repérés dans le dispositif,

- financer le coût de ces actions par le remboursement des dépenses de personnels engagées par la Ville de Laxou, au vu d'un mémoire récapitulant lesdites dépenses.

Article 4 : Engagements de la Ville de Laxou

La Ville de Laxou s'engage à :

- recruter des animateurs, enseignants ou non enseignants, pour les différentes actions, à savoir :

y Coup de pouce CLE,

y Action facilitateur de langage,

y Journées prolongées.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 14La rémunération des enseignants est fixée en référence au décret n° 2005-909 du 2 août 2005 relatif à l'institution d'une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de Réussite Educative, sachant que cette rémunération n'est pas soumise à toutes les cotisations salariales.

La rémunération des animateurs non enseignants est établie par référence au 5ème échelon du grade d'animateur, indice brut 366, indice majoré au 1er juillet 2010 : 339, selon le nombre d'heures effectuées.

Une indemnité de congés payés représentant 10 % des rémunérations versées durant cette période sera octroyée aux animateurs au mois de juillet 2011.

Article 5: Durée de la convention

La présente convention prend effet à sa signature et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2010/2011, à savoir le 2 juillet 2011.

A Laxou, le

La Ville de Laxou, Le CCAS de Laxou,

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 15QUESTION N° 4

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE LAXOU (ACJL).

RAPPORTEUR : A-S ROY

EXPOSE DES MOTIFS :

Après examen par la commission spécialisée, réunie le 11 mars 2010, le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité, dans sa séance du 10 mai dernier, d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l'Association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL), afin de soutenir le projet de formation pour la maintenance du réseau d'adduction d'eau de la Commune malienne d'Anderamboukane.

Par courrier du 15 juin, le Préfet de Meurthe-et-Moselle a demandé le retrait de cette délibération, au motif qu'elle a été rapportée par l'adjointe au Maire déléguée aux jumelages et aux relations internationales, membre du Conseil d'Administration de l'ACJL.

Cette délibération a été retirée en date du 8 juillet 2010.

Elle est à nouveau présentée au Conseil Municipal : les termes de la convention afférente sont inchangés.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'attribuer à l'ACJL une subvention exceptionnelle de 2 000 €, afin de participer au projet qui a été présenté lors de la séance du 10 mai 2010.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec l'ACJL, convention dont un exemplaire est joint à la présente.

Il est rappelé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2010, sous-fonction 041, nature 6574.

DEBAT :

Madame Chrisment rappelle que, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a annoncé que les Maliens n'avaient plus d'eau et qu'en retirant la délibération, les autres partenaires ne pourraient pas financer, n'ayant pas été destinataires de la décision du Conseil Municipal de Laxou, laquelle, selon les propres termes d'un adjoint : " amorçait la pompe des financeurs". Elle a constaté que d'autres organismes ont délibéré sur cette question, sans attendre la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Laxou.

Monsieur Hertz rappelle que, lors de la séance du 8 juillet, Monsieur le Maire avait dit attendre une réponse de la Préfecture, afin de pouvoir présenter à nouveau cette délibération au Conseil Municipal. Il demande la communication de cette réponse. Cette délibération étant présentée dans les mêmes conditions que celles qui avaient conduit à son retrait, Monsieur Hertz désire connaître les changements intervenus. Il revient sur le soutien que la Ville de Laxou apporte depuis plusieurs années à la Ville d'Anderamboukane. En effet, la sécheresse s'aggravant d'année en année, c'est tout le modèle économique d'un pays qui est mis à mal avec comme première conséquence, la faim. Même si l'on peut se réjouir des quelques pluies tombées les jours derniers sur Anderamboukane, il en faudra plus pour rétablir la situation de façon durable. Il rend hommage aux membres de l'Association du Comité de Jumelage de Laxou pour le travail qu'ils accomplissent. La dernière action menée a rencontré un vif succès, et l'aide technique qu'a apportée Monsieur Pinon pour l'organisation du loto a été grandement appréciée. Il souhaite toutefois que soit précisée la finalité des fonds mis à disposition : la délibération parle de formation pour la maintenance pour le réseau d'eau, alors que la

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 16convention parle d'assurer la maintenance et l'entretien, certes grâce à une formation, mais également par l'achat de pièces et d'un second moteur. Ce second moteur vient-il en complément du premier ou en remplacement ?

Madame Roy transmet à l'assemblée des nouvelles d'Anderamboukane, qu'elle a reçues de la part de Monsieur Pussini, en date du 23 septembre et de Monsieur Vouaux, le 27 septembre. En ce qui concerne le dossier de formation, presque tous les feux verts ont été donnés de la part des financiers potentiels contactés. Il a plu au Mali, mais le cheptel a été réduit à cause de la sécheresse et la population est de ce fait appauvrie. Par ailleurs, un flux de population fuit le Nord du Mali, en raison des tensions politiques, et arrive dans la région de Gao.

Monsieur le Maire remercie Madame Roy pour son implication en faveur d'Anderamboukane, et des bénévoles du Comité de Jumelage. Il indique aussi que, pour la Préfecture, la jurisprudence considère que deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait illégalité, ce qui n’est pas le cas : il faut d'une part que le conseiller municipal ait eu un intérêt personnel à l'affaire, distinct de celui des habitants de la commune, d'autre part que sa participation à la séance ait eu une influence déterminante sur le résultat du vote.

Monsieur le Maire passe donc au vote.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

A. THOMAS, D. LECA, C. GERARDOT ne prennent pas part au vote.

________

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 17CONVENTION

PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ATTRIBUTION

D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

A L’ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE LAXOU

ENTRE

La Commune de Laxou, représentée par son Maire Laurent GARCIA, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du 30 septembre 2010,

Et dénommée ci-après "La Commune" d’une part,

ET

L’ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE LAXOU, dont le siège social est situé à Laxou, représentée par son président, Albert PUSSINI, agissant pour le compte de ladite association en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale,

Et dénommée ci-après "L’Association" d’autre part,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

L’Association a engagé un partenariat avec la ville malienne d’ANDERAMBOUKANE, et a soutenu des travaux de création d’une adduction en eau potable. La gestion de l’infrastructure a été confiée à un groupement d’intérêt économique.

ARTICLE 1 : Objet

La Commune par l’intermédiaire de l’Association s’engage à verser une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000 €, pour aider la ville d’Anderamboukane à assurer la maintenance et l’entretien de l’adduction en eau potable.

ARTICLE 2 : Descriptif du projet et estimation

Le projet, ci-annexé à la présente convention, concerne la gestion de l’infrastructure, confiée à un groupement d’intérêt économique, dont les objectifs sont les suivants :

- renforcer les capacités des membres du GIE soit 6 personnes grâce à une formation en gestion en matière d’adduction et en gestion administrative et financière,

- renforcer les capacités techniques des employés, (mécanicien, électricien, plombier), - assurer la prise en charge de certaines pièces et l’achat d’un second moteur.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 18Le coût de l’entretien du matériel mis en place et sa maintenance a été estimé à 21 870 €.

ARTICLE 3 : Modalités financières

Pour obtenir le versement de la subvention, l'association devra transmettre à la Commune tout document nécessaire à l’appréciation de l’état d’avancement et sur la concrétisation du projet en cause.

ARTICLE 4 : Durée de la convention

La convention est passée dans le cadre de l’exercice 2010 et jusqu’à réception des documents transmis par la commune d’Anderamboukane à l’Association.

ARTICLE 5 : Litiges

Les parties s’engagent à épuiser toutes les voies de recours amiables avant d’en référer au Tribunal Administratif de Nancy, seul compétent.

Fait à LAXOU, le

POUR LA COMMUNE

Le Maire

Laurent GARCIA

POUR L'ASSOCIATION

Le Président

Albert PUSSINI

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 19QUESTION N° 5

OBJET : CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL CADASTRE EN SECTION AE N° 16, 14 RUE ERNEST ALBERT.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

La Commune est propriétaire d'un terrain d’une superficie de 1 005 m² cadastré en section AE n° 16 et situé 14 rue Ernest Albert.

Ce terrain est classé en zone UD du Plan d'Occupation des Sols de la Commune et peut donc recevoir une construction.

Dans cette perspective, une délibération en date du 11 septembre 2008 prévoyait la vente de ce terrain, afin d’y recevoir une construction. Lors des débats, Monsieur le Maire avait précisé qu'il souhaitait que le terrain accueille une construction individuelle.

Or, sur le vu de la défaillance des acquéreurs individuels potentiels et des difficultés d’investissement inhérentes, et afin que ce terrain soit vendu, il apparaît nécessaire de revoir la finalité de cette cession, qui pourra se faire désormais également au profit d’une construction collective.

Dans son avis du 17 août 2010, le service du Domaine a évalué ce bien à 129 000 €.

Afin que la future construction s'intègre harmonieusement à l'environnement du quartier, un ensemble de prescriptions a été élaboré, dans le respect du Plan d'Occupation des Sols. Dans cette même perspective, l’article du cahier des charges concernant la hauteur de la construction future a été modifié. Ainsi, cette hauteur ne pourra excéder 8 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’annuler la délibération du 11 septembre 2008 et de la remplacer par la présente délibération, - d'accepter, sur la base des conditions fixées dans le Plan d’Occupation des Sols et dans le cahier des charges ci-joint, la vente du terrain de 1 005 m², cadastré en section AE n° 16 et situé 14 rue Ernest Albert en vue d’une construction, pour un prix global minimum déterminé sur la base de l'estimation du service du Domaine,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents, notamment l'acte de vente.

DEBAT :

Monsieur Antoine insiste sur le fait que, selon l'estimation des Domaines, la Ville ne peut vendre ce terrain pour une somme inférieure à 129 000 €.

Monsieur Hertz rappelle que le Conseil Municipal avait initialement décidé que la vente de ce terrain servirait à de la construction individuelle. Aujourd'hui, faute d'acheteur, il est proposé de modifier le cahier des charges. Or, on ne peut modifier le cahier des charges par opportunité, en fonction des projets ou de la spéculation foncière. Monsieur Hertz souhaite connaître l'avis de la commission de l'urbanisme sur ce sujet. Il constate que la construction collective que pourrait accueillir ce terrain ne sera pas de petite ampleur. L'emprise au sol ne devra pas excéder 40 % de l'unité foncière, soit 400 m², sur trois niveaux, d'où 1 200 m² de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute). Soit, une fois retirés les 20 % de circulation intérieure, 960 m², ce qui pourrait donner un immeuble de 15 à 20 logements de taille moyenne. Monsieur Hertz pose plusieurs questions :

- Quelle est l'urgence à vouloir vendre à tout prix ce terrain, quitte à modifier le cahier des charges ?

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 20- A proximité du projet "Trapil", qui ne semble pas faire l'unanimité des riverains, un autre projet du même type ne modifiera-t-il pas de façon irrémédiable le caractère architectural du quartier ? - L'ajout de 20 logements, dans une zone où le stationnement est une denrée rare, ne va-t-il pas créer un déséquilibre ?

- Les habitants du quartier ont-ils été ou seront-ils consultés sur ce projet avant que tout soit validé ?

Monsieur Hertz annonce que, compte-tenu de ces imprécisions, le groupe Laxou Autrement votera contre cette délibération.

Madame Chrisment rappelle qu'en 2008, Monsieur le Maire privilégiait des constructions individuelles pour le territoire communal. Cette délibération propose d'approuver une proposition d'immeuble collectif. Madame Chrisment demande à Monsieur le Maire d'expliquer ce revirement.

Monsieur Gérardot rappelle qu'en 2008, le groupe des élus socialistes avait jugé inopportun de vendre le patrimoine communal. La commission de l'urbanisme s'était exprimée en ce sens. Monsieur Gérardot demande que soit définie une stratégie municipale à long terme, en matière d'urbanisme.

Monsieur Antoine indique qu'un promoteur propose la réalisation d'un immeuble de six logements, avec garages, et non 15 à 20, comme Monsieur Hertz essaie de le faire croire. La maison voisine a été prise comme référence dans le montage du cahier des charges, dont le promoteur devra impérativement tenir compte.

Pour conclure, Monsieur le Maire est surpris des positions de Monsieur Gérardot et de Madame Chrisment, qui ont voté le PLH durable la semaine précédente à la CUGN, PLH voté à l’unanimité. Ce PLH précise la volonté de lutter contre l’étalement urbain, or leurs positions aujourd’hui sont inverses.

Monsieur le Maire appelle Monsieur Gérardot et Madame Chrisment à plus de cohérence, dans ce cas, lorsqu’ils votent une délibération à la CUGN et au sein du Conseil Municipal de Laxou.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité. 10 contre : D. HAYOTTE, C. CHRISMENT, P. HERTZ, M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX.

_______

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 21Cahier des charges

pour la vente du terrain 14 rue Ernest Albert (parcelle n° AE 16)

Implantation par rapport aux voies

Toute construction doit s'implanter avec un recul minimum de 5 m et maximum de 10 m. Ce qui est plus contraignant que le POS actuel.

Les constructions nouvelles ne sont autorisées que dans une bande de 25 m à partir de l'alignement de la voie, comme précisé dans le POS actuel.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de constructions en retrait de la limite séparative, la distance à observer doit être au moins égale à 5 m.

Emprise au sol

L'emprise au sol ne devra pas excéder 40 % de l'unité foncière.

Hauteur absolue

La hauteur des constructions calculée à partir du niveau du sol avant travaux ne pourra excéder 8 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage, correspondant à la maison mitoyenne voisine.

Aspect extérieur

L'architecture devra respecter le caractère des constructions avoisinantes.

Les toitures devront être de type traditionnel, la couleur des toitures ne peut varier que du rouge terre brique au brun.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 2214 rue Ernest Albert (parcelle n° AE 16)

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 23QUESTION N° 6

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR LE RAVALEMENT DE FACADES.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

La politique menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution d'une prime municipale pour la réfection d'un immeuble appartenant :

¾ A Monsieur Serge Thiébaut pour un immeuble sis 7 rue du Petit Arbois

- Travaux lourds 9,37 €/m²

- Surface concernée 65,00 m²

- Montant de la prime 609,05 €

Les travaux ont été effectués sous le contrôle d'un technicien de l'ARIM Lorraine qui a dressé le certificat nécessaire au règlement de la prime. La facture acquittée a été jointe au dossier.

Il est précisé que le montant a été établi selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de la prime suivante :

- 609,05 € à Monsieur Serge Thiébaut.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 7

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR LE RAVALEMENT DE FACADES ART DECO.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

La Commune de Laxou s'est engagée dans une politique de requalification urbaine globale. Elle mène actuellement une campagne de ravalement de façades incitative, qui concerne des secteurs regroupant plusieurs rues. Cependant, si cette campagne permet une amélioration de la trame urbaine, elle ne touche pas toujours certains points sensibles, notamment dans le cadre de la mise en valeur d'immeubles de caractère.

C'est pourquoi une démarche pour la mise en valeur des immeubles Arts Déco a été mise en œuvre. Elle amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution d'une prime municipale pour la réfection d'un immeuble Art Déco appartenant :

¾ A Monsieur Lionel Dengler pour un immeuble sis 11 rue Raymond Poincaré

- Coût moyen des Travaux 80,34 €/m²

- Surface concernée 65 m²

- Montant de la prime 783,34 €

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 24Le montant de la prime est calculé sur la base de 15 % du montant TTC des travaux subventionnables. Les travaux ont été effectués sous le contrôle d'un technicien de l'ARIM Lorraine, qui a dressé le certificat nécessaire au règlement de la prime. La facture acquittée a été jointe au dossier.

Il est précisé que le montant a été établi selon la convention en vigueur à la date de la demande.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de la prime suivante :

- 783,34 € à Monsieur Lionel Dengler.

DEBAT :

Monsieur Antoine rappelle que la campagne d'octroi de primes municipales pour le ravalement de façades se poursuit, le secteur rues du Plateau et du Petit Arbois reste concerné par ces primes, jusqu'à la fin de cette année. Un nouveau programme sera ensuite envisagé avec l'ARIM, il pourrait reprendre le périmètre du Village, dès janvier 2011, pour une durée de trois ans.

Par ailleurs, la Ville a mis en place début 2010 une campagne incitative de ravalement de façades sur son territoire, qui concerne spécifiquement les immeubles Art Déco. La prime municipale est allouée pour le périmètre formé par les boulevards Foch et Zola et la rue Poincaré, durant la période 2010- 2011-2012.

Monsieur Hertz demande au cas où un immeuble bénéficierait d'un ravalement, si l'on peut contraindre le propriétaire voisin à en faire autant.

Monsieur Antoine répond par la négative, le Ville a fait le choix de l'incitation et non de la contrainte.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 25Avant

Après

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 26QUESTION N° 8

OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.

RAPPORTEUR : D. LECA

EXPOSE DES MOTIFS :

En référence à l'article L2224-5 et conformément à l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il a reçu de l'EPCI.

Le rapport joint en annexe porte sur l'année 2009 et donne la nature exacte du service, de compétence communautaire.

Les indicateurs présentés sont d'ordre technique et financier.

Les indicateurs techniques concernent notamment la localisation des principaux points de prélèvement, la nature des ressources utilisées, les volumes correspondants, le nombre d'habitants, le nombre de branchements, les volumes produits et distribués, les données relatives à la qualité de l'eau, les charges de production, le nombre d'habitants raccordés à une station d'épuration, la capacité des stations, ...

Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs au prix du mètre cube d'eau, aux explications des évolutions tarifaires, aux recettes d'exploitation, à l'encours de dette, au montant financier des travaux réalisés et programmés.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport de l'année 2009 sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement établi et transmis par la Communauté urbaine du Grand Nancy.

DEBAT :

Monsieur Leca présente une synthèse du rapport transmis par la Communauté urbaine.

Les services d'eau et d'assainissement assurent la distribution d'eau potable et la collecte des eaux usées de l'agglomération nancéienne. La gestion de ces services s'opère en régie directe, à l'exception de celle de l'usine des eaux et de la station d'épuration qui s'exercent dans le cadre de contrats d'exploitation.

LA PRODUCTION D'EAU POTABLE

En 2009, 19,98 Mm3 ont été produits à partir de l'usine Edouard Imbeaux, soit une diminution de 3,74 % par rapport à 2008. La production journalière moyenne s'établit à 54,741 m3. Le coût d'exploitation de ces installations, confiée à la Société Nancéienne des Eaux, s'élève pour l'année 2009 à 4,14 M€ HT.

Au niveau de la protection de la ressource, la Communauté urbaine mettra en service, en amont immédiat de la prise d'eau de la Moselle, deux stations d'alerte, la première en 2010, la seconde en 2011.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 27LES CONSOMMATIONS D'EAU

Le volume d'eau consommé en 2009 (14,95 Mm3) pour les 54.137 abonnés est en progression par rapport à 2008. Il convient de souligner que cette progression est théorique car elle provient du décalage de la facturation en 2008 qui induisait sur cette dernière année la non prise en considération de deux semaines de consommation. Si on neutralise ce rattrapage, le volume consommé diminuerait de 2 %, tendance observée depuis plusieurs années. La Communauté urbaine vend à l'extérieur de son périmètre 483 530 m3, dont 478 297 m3 aux Communautés de communes du Grand Couronné et de Moselle-et-Madon, ainsi qu'aux brasseries de Champigneulles.

LA QUALITE DE L'EAU

918 prélèvements ont été réalisés en 2009, donnant lieu à plus de 25 000 analyses réglementaires et d'auto-contrôle. Le rapport annuel établi par l'ARS sur les données relatives à la qualité de l'eau distribuée fait état d'une eau "conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique, d'excellente qualité microbiologique".

LA GESTION DES RESEAUX

Les services assurent à partir de deux centres techniques l'entretien du réseau d'eau potable (950 km de canalisation) et celui du réseau d'assainissement (1 300 km de collecteur). Le plan d'actions de réduction des pertes physiques a permis d'améliorer le rendement du réseau de distribution d'eau potable qui s'établit aujourd'hui à 81 %, en progression de 15 points depuis 2002. Le programme d'élimination des branchements en plomb s'est poursuivi en 2009 par le remplacement de 867 branchements. Au 31 décembre 2009, il en reste 4623 qui seront remplacés d'ici 2013.

Les travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau potable ont porté sur 6 419 m de canalisation et 4941 m pour la réhabilitation et le renforcement des réseaux d'assainissement.

LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

La station d'épuration de Maxéville a traité un volume de 32,1 Mm3 en 2009, soit en moyenne 88 000 m3 par jour. Les rendements d'épuration enregistrés en 2009 sont en retrait par rapport aux années précédentes pour l'azote (NGL). Ils mettent en avant la sensibilité des installations, conçues pour s'inscrire dans un site à la superficie réduite, aux variations de débit et de charge.

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le service de l'assainissement non collectif (SPANC) a procédé à fin 2009 au contrôle de 139 installations neuves ou existantes sur les 421 recensées dans l'agglomération. Le taux de conformité des installations contrôlées est de 47,5 %.

LES ASPECTS FINANCIERS

En 2010, le prix de vente du mètre cube d'eau s'établit à 3,2922 € TTC. La part de la fourniture d'eau et de la redevance d'assainissement revenant à la collectivité est de 2,3375 € HT.

Au niveau du compte administratif, les données sont les suivantes :

Budget eau : fonctionnement : 19, 88 M€ de dépenses réalisées et 24,77 M€ de recettes encaissées ; en investissement (autorisations de programmes) : 7,56 M€ de dépenses et 0,72 M€ de recettes budget assainissement : fonctionnement : 24,93 M€ de dépenses réalisées et 32,27 M€ de recettes encaissées ; en investissement (autorisations de programmes) : 5,39 M€ de dépenses et 1,03 M€ de recettes.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Leca pour cette synthèse.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 28Monsieur Hayotte a constaté que depuis plusieurs mois, plus aucune communication n'est faite au Conseil sur les délibérations prises par la Communauté urbaine, qui concernent Laxou. Il propose que

Madame Chrisment ou Monsieur Gérardot, également conseillers communautaires représentant la Ville de Laxou, soient rapporteurs de ces communications.

Monsieur le Maire prend note de la proposition de Monsieur Hayotte, notant cet « esprit d’ouverture ». Par ailleurs, il lui suggère de venir assister aux séances du Conseil communautaire, ces séances étant publiques.

VOTE DU CONSEIL :

A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport de l'année 2009 sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement établi et transmis par la Communauté urbaine du Grand Nancy.

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QUESTION N° 9

OBJET : PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.

RAPPORTEUR : D. LECA

EXPOSE DES MOTIFS :

En référence au décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, notamment son article 2, et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-39, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse le présent rapport au maire de chaque commune membre. Ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Le contenu du rapport du service d'élimination des déchets est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine du Grand Nancy et, dès sa transmission, dans toutes les mairies des communes membres.

Les indicateurs présents dans ce rapport sont d'ordre technique et financier :

- les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries, la nature des traitements et des valorisations proposés.

- les indicateurs financiers concernent les modalités d'exploitation (régie, délégation,…), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport de l'année 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi et transmis par la Communauté urbaine du Grand Nancy.

DEBAT :

Monsieur Leca présente une synthèse du rapport transmis par la Communauté urbaine :

L'année 2009 a été marquée par les événements suivants :

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 29- la confirmation de la tendance à la diminution des ordures ménagères collectées, - l'amélioration de la qualité de tri sur la collecte des déchets d'emballage, - la poursuite de l'implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés, - la sécurisation des équipements des déchetteries,

- l'étude d'optimisation de la gestion des déchets.

LA COLLECTE DES DECHETS

La diminution du tonnage d'ordures ménagères collectées, - 1,58 % (79 028 tonnes) se poursuit. Le tonnage des produits recyclables est en baisse par rapport à 2008 : -1,88 %, en raison notamment de la diminution des tonnages de papier collectés. La qualité du tri sur la collecte des déchets d'emballage s'améliore (taux de refus passant de 32 % à 28 %).

Le programme d'implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés s'est poursuivi par l'équipement de sites en centre-ville, 50 dispositifs installés sur le Plateau de Haye et la ZUP de Vandœuvre. Au total ce sont près de 500 conteneurs qui sont implantés fin 2009.

Les 9 déchetteries du Grand Nancy ont reçu 36 267 tonnes de déchets soit une quantité équivalente à celle de l'année précédente. La signalétique de ces déchetteries a été revue pour un meilleur tri, la sécurisation a été renforcée par l'équipement de garde corps ; enfin, les gardiens ont reçu une formation sur les filières de recyclage afin de mieux orienter les usagers.

La collecte des déchets des activités de soins a recueilli 3 187 kg de déchets ; celle des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dont les composants sont triés et valorisés à l'exception des substances dangereuses éliminées dans des filières spécialisées est en progression (1 232 tonnes en 2009 contre 931 tonnes en 2008).

Au total, ce sont 135 267 tonnes de déchets (hors déchets spéciaux) qui ont été collectées en 2009 (- 1,6 % par rapport à 2008).

LE TRAITEMENT DES DECHETS

La redevance spéciale concerne près de 900 sites et 400 conventions ont été signées avec des professionnels ; pour l'année 2009, le montant de la redevance spéciale s'élève à 2,57 M€.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Leca pour cette synthèse.

VOTE DU CONSEIL :

A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport de l'année 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi et transmis par la Communauté urbaine du Grand Nancy.

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QUESTION N° 10

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION PROVINCES EN FETE.

RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE

EXPOSE DES MOTIFS :

L'association Provinces en Fête a été créée le 24 juin 2009, dans le but de développer diverses manifestations à destination des habitants du quartier des Provinces et ainsi de favoriser les rencontres conviviales entre voisins.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 30Depuis sa création, l'association a déjà organisé plusieurs manifestations : braderie, soirée musique pour les adolescents, …

Afin de développer ses activités, notamment vers les plus jeunes, l'Association Provinces en Fête a adressé à la Ville une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €.

La commission "jeunesse-animation et activités socio-éducatives", réunie le 16 septembre 2010, a émis un avis favorable à la demande de cette association.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association Provinces en Fête.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2010, sous-fonction 30, nature 6574.

DEBAT :

Monsieur Hayotte félicite cette association dont les membres se donnent sans compter pour contribuer à faire vivre leur quartier et le mettre en valeur. Il demande à Mademoiselle Bouguerioune quelques précisions sur la finalité de cette subvention exceptionnelle.

Mademoiselle Bouguerioune répond que l'association envisage d'organiser, à destination des 10-12 ans, des soirées autour de la musique. Dans ce but, elle devra faire l'acquisition de matériel de sonorisation et de jeux de lumière. Elle souhaiterait également mettre en place des après-midis à thèmes (contes, …) à destination des plus petits.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 11

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CLAPS (CLUB LAXOVIEN DE PETECA SPORTIVE)

RAPPORTEUR : D. VERHULST

EXPOSE DES MOTIFS :

L’association CLAPS (Club LAxovien de Pétéca Sportive) connaît quelques difficultés financières. En effet, elle a dû faire face à des dépenses imprévues, notamment en raison du renouvellement du matériel (pétécas, péga-ladrao…) et de sa récente participation au championnat de France (frais de transport, …).

Afin de commencer la saison sportive 2010-2011 dans de bonnes conditions et d'aider ses adhérents à perpétuer leurs exploits sportifs (en 5 ans, 8 titres de champion de France, toutes catégories confondues), l’association a adressé à la Ville une demande exceptionnelle de subvention.

La commission des sports, réunie le 21 septembre 2010, propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à cette association.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 31DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 300 € à l'association CLAPS.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2010, sous-fonction 415, nature 6574.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 12

OBJET : DISPOSITIF PASS'LOISIRS CAF – CONVENTION D'ACTION SOCIALE ET FAMILIALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ET- MOSELLE.

RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE

EXPOSE DES MOTIFS :

La Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) a créé en 2006 le "Pass'Loisirs CAF", afin de favoriser l’accès aux loisirs des enfants âgés de 11 à 16 ans. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier d'une remise de 50,00 € sur le montant de leur inscription, cotisation ou licence, si l'activité choisie est encadrée et suivie pendant une période d’au moins trois mois.

Cette aide est versée par la CAF par le biais d’une subvention aux collectivités locales organisatrices de loisirs à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif (hors Accueil de Loisirs Sans Hébergement), ayant signé une convention de partenariat.

Cette convention prévoit notamment que la subvention est versée dès que la collectivité a transmis à la CAF les documents ci-dessous :

- original des attestations individuelles de droits des familles,

- bilan d’activité de l’année en cours,

- liste des participants.

La Commune adhère au dispositif "Pass’Loisirs CAF" depuis 2006. L’adhésion pourrait être reconduite pour 2010, le dispositif "Pass’Loisirs CAF" donnant toute satisfaction, puisqu’il permet de soutenir la politique jeunesse actuellement menée par la Ville.

Il est souligné que le "Pass'Loisirs CAF" peut s’appliquer aux familles qui inscrivent leurs enfants à l'atelier-théâtre municipal de Laxou. Lors de l’inscription, la famille devra présenter une attestation de droit établie par la CAF.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'Action Sociale et Familiale "Pass'Loisirs CAF" 2010, établie par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.

DEBAT :

Monsieur Hayotte constate que cette question porte sur une simple reconduction du dispositif Pass'Loisirs CAF et non sur la validation d'un nouveau dispositif en faveur des jeunes. Il pose plusieurs questions : pourquoi le Conseil Municipal n'a jamais eu à se prononcer sur la reconduction

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 32de ce dispositif ? Y-a-t-il d'autres activités que l'atelier théâtre ouvrant droit à ce Pass ? Un prévisionnel des aides CAF a-t-il été établi ? Monsieur Hayotte dit que certains articles de la convention ne concernent pas spécifiquement la Commune. Ayant constaté que la convention prend effet au 1er septembre de l'année de sa signature, il demande s'il s'agit là d'une anticipation pour 2011. Si c'est le cas, Monsieur Hertz et lui-même voteront pour. Sinon, ils abstiendront.

Pour obtenir toutes les informations souhaitées, s’agissant de questions traitées en commission, Monsieur le Maire demande à Monsieur Hayotte de prendre rendez-vous avec Mademoiselle Bouguerioune.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 33COMMUNICATION N° 1

OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune a été approuvé par le Conseil de Communauté du 24 mars 2000, puis modifié par délibération du Bureau Communautaire en date du 19 décembre 2002.

Le POS de la Commune est actuellement en procédure de révision pour être transformé en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cependant, le Projet de Rénovation Urbaine du Plateau de Haye étant entré dans sa phase opérationnelle, il convient de faire évoluer les règles d'urbanisme sur le secteur du centre commercial "La Cascade", situé dans le quartier du Champ-le-Bœuf.

En effet, le projet de réhabilitation et de modernisation de ce centre commercial prévoit le réaménagement des accès, mais aussi la restructuration du bâti et la reconstruction d'une nouvelle surface commerciale importante sur la même unité foncière, qui s'inscriront dans le tissu urbain du quartier.

De ce fait, la réhabilitation du centre nécessite de définir un sous-secteur du POS et d’apporter au règlement des modifications mineures, lesquelles ne remettront pas en cause l'économie générale du document.

Il a donc été décidé d'engager une procédure de modification du POS dont les objectifs sont :

- de créer un sous-secteur UXc dans le POS comprenant les emprises du centre commercial la Cascade, - de faire évoluer les règles d'urbanisme sur les points suivants :

. Article UX 6 : suppression des règles d'alignement par rapport au domaine public en zone UXc, . Article UX 7 : assouplissement des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives en UXc,

. Article UX 9 : suppression de la règle d'emprise maximale du bâti en UXc, . Article UX10 : limitation de la hauteur maximale des constructions à 12 m hors superstructure en UXc.

L’enquête publique concernant ce dossier a été prescrite par arrêté communautaire n° URBA53 du 16 avril 2010, conformément aux articles L123.10, L123.13 et R123.19 du code de l'urbanisme. Elle s’est déroulée du 31 mai 2010 au 1er juillet 2010 inclus.

L'unique remarque formulée sur les registres est une remarque favorable d'un habitant de Laxou. Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable au projet de modification du POS.

Le dossier ainsi modifié a été approuvé par le Bureau Communautaire, le 23 septembre 2010.

Monsieur Hayotte pense que le journal municipal devrait rendre compte de cette opération qui touche un quartier aussi bien en matière de circulation, que d'organisation de l'espace et d'activité commerciale. Il constate que le dossier concernant le Centre Commercial a pris du retard.

Monsieur Antoine rappelle qu'il s'agit d'adaptations mineures et non de modifications substantielles, contrairement à ce qui est dit. Une enquête publique a d’ailleurs été menée.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 34Monsieur Pinon rappelle quant à lui que le maître d'œuvre est la Communauté urbaine. Le dossier est compliqué, des réunions sont organisées tous les deux mois pour faire le point. L'ANRU suit le dossier régulièrement et attentivement.

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Monsieur le Maire conclut la réunion en annonçant que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 octobre à 18 heures.

Le Maire,

Laurent GARCIA

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS.

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 35LE MAIRE LA SECRETAIRE

L. GARCIA I. TAGHITE

G. ANTOINE Y. PINON N. BOUGUERIOUNE M. FRESSE

N. PARENT HECKLER D. VERHULST A-S ROY S. VAUTRIN

A. THOMAS D. LECA J. NASSOY M-J LIGIER

J-P REICHHART G. MACRON J. CAILLET D. HAYOTTE

C. MACHIN I. TAGHITE N. PICARD

Absente

G. GIRARD

C. CHRIMENT C. FERNANDES L. WIESER

Absente

C. POIROT

P. HERTZ M. WAGNER A. GHISLAT C. BARDEAU

Absente

P. BAUMANN

Absent

C. GERARDOT V. EPHRITIKHINE M. DOUX

Absente

Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 36Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 37