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Procès Verbal - 2010 01 21 pv cm Document publié le Jeudi 21 janvier 2010 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 01 21 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE LAXOU

PROCES-VERBAL

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JANVIER 2010ETAIENT PRESENTS

MM. GARCIA, ANTOINE, MME CHRISMENT, M. PINON, MELLE BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT-HECKLER, M. VERHULST, MME ROY, M. VAUTRIN, MME WIESER, MM. CAILLET, HAYOTTE, MME GIRARD, M. HERTZ, MMES FERNANDES, TAGHITE, M. LECA, MME LIGIER, M. REICHHART, MME PICARD, M. MACHIN, MMES NASSOY, POIROT, MM. GERARDOT, BAUMANN, MME WAGNER, M. GHISLAT, MMES BARDEAU, DOUX.

ETAIENT ABSENTS

MME MACRON, M. THOMAS, MME EPHRITIKHINE.

PROCURATIONS

MME MACRON, M. THOMAS, MME EPHRITIKHINE ont respectivement donné procuration à MME CHRISMENT, MM. LECA, BAUMANN.

SECRETAIRE DE SEANCE

MME PICARD.Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite à tous une année fructueuse en "affaires municipales".

Complément à l'ordre du jour de la séance :

Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal approuve l'inscription d'une question supplémentaire n° 1 à l'ordre du jour de la présente séance – Attribution d'une subvention exceptionnelle aux sinistrés d'Haïti –, question qui sera présentée en tout premier.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 est approuvé à l'unanimité.

_______

QUESTION SUPPLEMENTAIRE N° 1

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES D’HAÏTI.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

DEBAT :

Monsieur le Maire précise qu'à partir du 28 janvier, deux urnes seront mises à disposition au service de l'état civil à l'Hôtel de Ville et à l'accueil du Centre Social Communal pour permettre des dons, uniquement par chèques libellés à l'intention de la Croix-Rouge délégation Lorraine, à l'instar de villes telles que Saint-Max et Heillecourt.

Monsieur Gérardot prend la parole au nom du groupe des élus socialistes et annonce que celui-ci s'associe pleinement à cette action et aurait proposé la même démarche.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISIONS permettant de conclure diverses conventions pour la mise à disposition de matériel communal, à titre gratuit :

02 DECEMBRE 2009 avec Madame Chaix, directrice de la résidence de l'Oseraie - Association les Bruyères. 5 tables et 20 chaises, le mercredi 9 décembre pour le repas des "Anciens Combattants" et le jeudi 24 décembre 2009 pour le repas du "réveillon de Noël".

03 DECEMBRE 2009 avec Madame Anne-Marie Didier-Tiessen, présidente de Faridol. Matériel communal pour l'organisation de la première du spectacle "Un chœur pour la Terre", au CILM, le dimanche 13 décembre 2009.

08 DECEMBRE 2009 avec Madame Nicole Duclusaud-Franche, présidente de l'APEM – Ecole de musique de Laxou. 4 micros statiques avec connectique et pied lors de l'audition de Noël, à l'Espace Europe, le mardi 15 décembre 2009.

10 DECEMBRE 2009 avec Monsieur Alexandre Haegy – président de la Nouvelle Association de Badminton de Laxou (NABLA). 15 tables, 30 bancs, 18 chaises et 1 podium trois marches lors du Championnat départemental, le dimanche 7 février 2010, au gymnase de l'Europe.

11 DECEMBRE 2009 avec Monsieur Pierre Bernoy – président de l'Amicale Laïque Victor Hugo. 20 tables, 15 portants et 10 bancs pour l'organisation d'une bourse aux vêtements, les 26, 27 et 28 mars 2010, au gymnase Victor Hugo et 2 barbecues, 20 tables et 40 bancs pour la fête de fin de saison - section judo -, le vendredi 25 juin 2010.

14 DECEMBRE 2009 avec Madame Nicole Houpert, 87 avenue Pierre Curie. 8 tables, 16 bancs et 8 tonnelles de réception pour l'organisation "des trois jours de retrouvailles des élèves ingénieurs", les 7, 8 et 9 septembre 2010.

15 DECEMBRE 2009 avec Monsieur Hubert Aleil, président de l'association "Laxou ça roule". 2 velums, 8 tables brasserie, 8 bancs, un conteneur poubelle et 2 grilles d'exposition, le dimanche 28 mars 2010, au stade Gaston Lozzia, à l'occasion de la randonnée "Par Monts et Jardins".

22 DECEMBRE 2009 avec Monsieur Gilles Barou – directeur du Centre Psychothérapique de Nancy (CPN). 12 grilles doubles d'exposition, lors de la campagne de vaccination des familles du personnel hospitalier, le vendredi 15 janvier 2010.

06 JANVIER 2010 avec Monsieur François Bagard – président de l'association "Apprendre à vivre ensemble". 1 sonorisation et 1 écran de projection pour l'Assemblée Générale du 3 avril 2010, à la salle Christian Caurel.

DECISION DU 29 DECEMBRE 2009 prenant en compte l'insuffisance de crédits sur la ligne budgétaire, frais bancaires, à la suite de la réalisation de l'emprunt 2009. Un prélèvement sur les crédits de fonctionnement "Dépenses Imprévues" (01-022) de l'exercice 2009 sera fait pour un montant de 300 € et viré sur la ligne 01-627.

DECISION DU 5 JANVIER 2010 déléguant à l'EPF de Lorraine l'exercice du droit de préemption urbain pour les lots de copropriété n° 13, 14, 18 et 27 de l'immeuble, Centre Commercial la Cascade, situé au Champ-le-Bœuf, 2 rue de la Moselle, cadastré en section AP 112, pour une superficie de 13 064 m², dans les limites de l'estimation de l'administration des Domaines, en vue de son acquisition pour le compte de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

_______QUESTION N° 1

OBJET : INDEMNISATION DES FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – DELIBERATION DE PRINCIPE.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Il est rappelé, qu'en plus des indemnités de fonction, la loi a prévu d'accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières. Celles-ci sont limitées par les textes et notamment les articles L2123-18, L2123-18-1, L2123-18-2, L2123-18-3, L2123-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elles concernent :

- le remboursement des frais que nécessite l'exécution d'un mandat spécial ; le mandat spécial étant la mission accomplie, dans l'intérêt de la collectivité territoriale, avec l'autorisation de l'organe délibérant,

- le remboursement des frais de déplacement et de mission des membres du conseil municipal, - le remboursement des frais d'aide à la personne des élus municipaux, - le remboursement des frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par le Maire et les adjoints.

Les frais de séjours (frais d'hébergement et de restauration) engagés à l'occasion de missions sur le territoire métropolitain sont remboursés forfaitairement en vertu de l'article R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le remboursement forfaitaire s'effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (article 3) et l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les différents taux d'indemnités, soit :

- frais de restauration : 15,25 € par repas,

- remboursement des frais d'hébergement : 60 €,

- indemnités kilométriques (taux en vigueur depuis le 1er août 2008) :

Catégories véhicules

puissance fiscale

Jusqu'à 2.000 km

- de 5 CV et moins

- de 6 et 7 CV

- de 8 CV et plus

0,25 €

0,32 €

0,35 €

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser le remboursement des frais des élus de la Ville de Laxou dans les mêmes conditions que les fonctionnaires :

. pour les mandats spéciaux en France, dans les conditions précitées ci-dessus, . pour les mandats spéciaux à l'étranger : prise en charge aux frais réels.

- d'autoriser le remboursement des frais complémentaires non prévus (frais de taxi, de péage, de train, …) sur présentation des pièces justificatives correspondantes.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2010 à la sous-fonction 021 - Assemblée Locale - article 6532 "frais de missions et de déplacement".DEBAT :

Monsieur le Maire précise que le barème devant être appliqué est identique au barème applicable aux fonctionnaires.

Madame Ligier demande s’il est possible d'octroyer des tickets de bus pour se rendre à l’Hôtel de Ville, dans le cadre du mandat d’élu municipal.

Monsieur le Maire précise que l’indemnisation, objet de cette délibération, ne s’applique que dans le cadre d’une mission et ne peut être considérée comme une indemnité liée à une délégation.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 2

OBJET : CONVENTION DE SERVICE POUR LA CONSULTATION D'INFORMATIONS DE LA BASE ALLOCATAIRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE MEURTHE-ET-MOSELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE CAFPRO SUR LE SITE INTERNET WWW.CAF.FR.

RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Municipal et pour faciliter l’application de la grille de tarification lors des inscriptions des familles, la Ville de Laxou a besoin de certaines informations concernant les bénéficiaires de prestations familiales, comme par exemple leur quotient familial et leur(s) droit(s) aux aides aux vacances.

Dans le but de développer et de faciliter l’accès à ces informations, la CAF de Meurthe–et-Moselle propose la possibilité de consulter certaines données de la base allocataire, par l’intermédiaire du service Cafpro sur le site internet www.caf.fr.

Une convention de service accompagnée d’une demande d’accès au service Cafpro seront signées entre la CAF de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Laxou afin de définir les modalités d’accès à ce service.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service pour la consultation d’informations de la base allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle par l’intermédiaire du service Cafpro sur le site Internet www.caf.fr.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______QUESTION N° 3

OBJET : INCORPORATION DE BIENS PRESUMES SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Les terrains cadastrés en section AM n° 33, 36 et 126, situés au parc du Fond de Lavaux, sont à l'abandon depuis des années. De nombreuses démarches ont été engagées pour en identifier les propriétaires et pour les mettre en demeure d'assurer l'entretien minimum de ces biens.

Les propriétaires n'ayant pu être identifiés, le constat d'abandon étant patent, les contributions foncières n'étant plus payées depuis longtemps, la procédure de déclaration de bien vacant et sans maître a donc été ouverte.

L'article 147 de la loi "libertés et responsabilités locales", du 13 août 2004, a modifié le régime juridique de ces biens.

L'article L 27 bis du code du domaine de l'Etat prévoit que si l'immeuble n'a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières correspondantes n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années, il est susceptible d'être présumé sans maître, et peut alors être incorporé dans le domaine de la Commune où il est situé.

L'article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques impose l'obligation à la Commune d'incorporer le bien dans le domaine communal, par délibération, dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien. Cette incorporation est ensuite constatée par arrêté du maire.

A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l'Etat. Le transfert du bien dans le domaine de l'Etat est constaté par un acte administratif.

L'article 713 du code civil, prévoit que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la Commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la propriété est transférée de plein droit à l'Etat si la Commune renonce à exercer ses droits.

La commission communale des impôts directs de la Commune de Laxou, après s'être rendue sur place le 2 mars 2009, a constaté la situation de vacance de ces terrains.

Le Maire, après consultation et avis de la commission communale des impôts directs, a constaté la situation par arrêté. Ce dernier a été transmis au Préfet, affiché en mairie le 8 juin 2009 et publié dans un journal d'annonces légales le 12 juin 2009.

Aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans un délai de six mois, la Commune peut, par délibération, incorporer ces terrains dans le domaine communal.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- que soient présumés vacants et sans maître et susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans le domaine communal, les biens immobiliers ci-après désignés : section AM n° 33, 36 et 126, situés au parc du Fond de Lavaux à Laxou, d'une superficie totale de 876 m²,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.DEBAT :

En référence au plan joint au présent rapport, Monsieur le Maire précise l’intérêt d’incorporer au domaine communal de tels biens, afin d’obtenir in fine des parcelles certes plus grandes mais d’un seul tenant. Cela représente, au-delà de projets de la Ville, plus d’aisance et de confort pour le service municipal des espaces verts qui entretient les terrains communaux.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______QUESTION N° 4

OBJET : ANTICIPATION SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ATTRIBUTION DE PRIMES DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AU RAVALEMENT DE FACADES.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de la politique de promotion des énergies renouvelables, il est prévu le versement d'une prime de 150 € pour les personnes ayant fait le choix d'un système solaire de production d'eau chaude sanitaire. Un dossier a été présenté en 2009 et finalisé en décembre.

Dans le cadre de la politique menée pour l'amélioration du cadre de vie, il est prévu le versement de primes pour la réfection d'immeubles dans des secteurs prédéfinis. Deux dossiers ont été déposés en 2009, le premier de 271,08 € et le second d'un montant de 376,76 €. Ces dossiers ont été finalisés en décembre.

L'ouverture d'un crédit de 797,84 €, par anticipation sur le budget 2010, est nécessaire pour régler ces subventions.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le principe et d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir un crédit de 797,84 € par anticipation sur le budget investissement 2010.

DEBAT :

Monsieur le Maire confirme son soutien en faveur des énergies renouvelables et reprécise les montants des primes : 150 € pour les demandes relatives à l'installation d'un système solaire de production d'eau chaude sanitaire et 271,08 € et 376,76 € pour les demandes relatives à la réfection d'immeubles, ce qui équivaut à un total de 797,84 €.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 5

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR LE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

La politique de promotion des énergies renouvelables amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution d'une prime municipale à un particulier, ayant fait le choix d'un système solaire de production d'eau chaude sanitaire :

¾ Monsieur Marc Nunge résidant au 78 boulevard Emile Zola

Montant de la prime : 150 €DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement d'une prime de 150 € à Monsieur Marc Nunge.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 6

OBJET : ATTRIBUTION DE PRIMES POUR LE RAVALEMENT DE FACADES.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

La politique menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de primes municipales pour la réfection d' immeubles appartenant :

¾ Monsieur Jean-Paul Joly pour un immeuble sis 72 boulevard de Hardeval

- Travaux légers 5,39 €/m² et moyens à 9,37 €/m²

- Surface concernée 65,10 m²

- Montant de la prime 376,76 €

¾ Madame Leila Bouvel pour un immeuble sis 52 rue Ernest Albert

- Travaux moyens 5,02 €/m²

- Surface concernée 54 m²

- Montant de la prime 271,08 €

Les travaux ont été effectués sous le contrôle des techniciens de l'ARIM Lorraine qui ont dressé les certificats nécessaires au règlement des primes. Les factures acquittées ont été jointes aux dossiers.

Il est précisé que les montants ont été établis selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement des primes suivantes :

- 376,76 € à Monsieur Jean-Paul Joly,

- 271,08 € à Madame Leila Bouvel.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 7

OBJET : CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES 2010 – RECONDUCTION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ARIM LORRAINE.

RAPPORTEUR : G. ANTOINEEXPOSE DES MOTIFS :

A l’issue d’une étude menée conjointement en 2003 par la Commune et l'ARIM Lorraine, de nouvelles modalités d'attribution des primes d'aide au ravalement des façades ont été approuvées par le Conseil Municipal le 7 novembre 2003.

Pour permettre de poursuivre la mise en œuvre de la campagne de ravalement, l’ARIM Lorraine se propose d’assister la Commune dans l’instruction des dossiers et par la mise à disposition de techniciens.

La mission confiée à l'ARIM Lorraine s'articule autour de trois types de prestations différentes, mais néanmoins complémentaires pour la redynamisation de cette politique :

- la communication, l’information et le conseil en direction des propriétaires, - l'assistance technique, administrative et financière dans le montage des dossiers opérationnels, - l'animation générale de la campagne.

La rémunération correspondante est fixée à la somme de 1 919,38 € TTC pour l'année 2010.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ARIM Lorraine pour l'année 2010, dont un exemplaire est annexé au présent rapport et d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2010.

DEBAT :

Monsieur Antoine rappelle le périmètre de la campagne de ravalement de façades. Il précise qu’il convient d'envisager un nouveau périmètre et suggère de "revenir" sur le Village, secteur choisi pour la première campagne.

Monsieur le Maire ajoute que cette collaboration avec l’ARIM Lorraine se veut incitative pour l’aide apportée aux propriétaires.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______QUESTION N° 8

OBJET : ADHESION A LA SOCIETE CENTRALE D'HORTICULTURE DE NANCY.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

En adhérant à la Société Centrale d'Horticulture de Nancy, la Ville de Laxou, et son service espaces verts en particulier, auront accès à une publication mensuelle et une source d'information sur les innovations horticoles et les nouvelles pratiques en faveur de la biodiversité.

La Commune pourra aussi solliciter la Société Centrale d'Horticulture de Nancy lors de conférences à destination des habitants.

Le montant annuel de la cotisation s'élève à 56 €. Il comprend l'adhésion à l'association et l'abonnement d'un an à Jardins de France.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à la Société Centrale d'Horticulture de Nancy.

Il est à préciser que les crédits nécessaires au règlement de la cotisation sont inscrits au budget 2010 sur le compte 823. 6281.050.

DEBAT :

Monsieur le Maire souligne l’intérêt de cette adhésion pour le service municipal des espaces verts et annonce qu’à l’occasion de la remise des prix du concours communal des "Maisons et balcons fleuris", l’association pourra faire un exposé sur le développement durable global, tant pour les jardins que pour les terrains communaux.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 9

OBJET : ANRU – SITE DU PLATEAU DE HAYE – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 19 JANVIER 2007 PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION DES CENTRES COMMERCIAUX DU PLATEAU DE HAYE ET LA CLAUSE DE REVOYURE.

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Pour gérer les évolutions du projet, la convention initiale prévoit de recourir à la procédure d’avenants. Dans ce cadre, la convention du programme de rénovation urbaine, signée avec les différents partenaires, bailleurs, collectivités, Etat et ANRU, contient une clause de revoyure, portant sur le financement de l’ensemble des opérations.

La dite convention autorise également la Communauté urbaine à présenter un avenant spécifique à la thématique "Equipements de développement économique, commercial ou artisanal".Dans ce cadre les deux modifications apportées par le présent avenant portent sur la restructuration des centres commerciaux du Plateau de Haye et sur l’application de la clause de revoyure inscrite dans l’article 15.1 de la convention initiale.

La restructuration des centres commerciaux du Plateau (La Cascade, les Ombelles, le nouveau pôle Solvay et le Centre Tamaris) est intégrée dans la convention. Ces projets permettent de rendre effective la revitalisation commerciale sur le Plateau. Le présent avenant introduit dans le contenu du projet sur le site du Plateau de Haye :

- la construction d’un nouveau centre commercial sur le site SOLVAY, - la restructuration de deux centres commerciaux existants : les Ombelles et la Cascade, - la transformation du centre commercial les Tamaris, entraînant la suppression des cellules commerciales

La clause de revoyure prévoit la participation des collectivités territoriales à hauteur de 20 % du montant total d’investissement et réserve à l’ANRU la possibilité de réduire son niveau de participation à hauteur des engagements qu’aurait représentée une participation cumulée des collectivités de 20 %.

Cette participation étant restée à 18 %, l’ANRU diminue donc sa participation de 9 M €.

Celle-ci sera compensée entièrement par la Communauté urbaine afin de ne pas dénaturer le projet initial et de ne pas pénaliser les bailleurs ou les communes.

Par conséquent le taux de participation de l’ANRU est ramené de 30 % à 10 % voire parfois moins sur 49 opérations à maîtrise d’ouvrage communautaire sur lesquelles aucune demande d’avance ou d’acompte n’a été faite.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention du 19 janvier 2007 portant sur la restructuration des centres commerciaux du Plateau de Haye et la clause de revoyure.

DEBAT :

Monsieur Pinon précise que les demandes d’acomptes pour les dossiers de la Ville ont été envoyées. Cependant, la Commune ainsi que les communes concernées étant signataires de la convention initiale, l’avenant en cause doit être signé par tous les partenaires.

Monsieur le Maire signale que la Communauté urbaine a déjà délibéré et que cela ne coûtera pas plus cher à la Commune. Il précise que le Conseil Régional n’était pas signataire de la convention initiale et n’était donc nullement obligé de financer ce projet. Ainsi de ce fait, l’Etat ne subventionne l’opération qu’à hauteur de 18 %, la Communauté urbaine compensant la différence.

Madame Chrisment prend la parole pour préciser que c’est un dossier qui a débuté en 2003. En ce qui concerne la Cascade, elle fait part du contentement des commerçants de voir avancer ce dossier.

Monsieur le Maire relaie la satisfaction des habitants.

Monsieur Gérardot souligne que la presse a relaté la fragilisation du Centre Commercial, ce qui traduit une insatisfaction générale et la dégradation du quartier. Il compte beaucoup sur la Ville de Laxou pour améliorer le Centre Commercial. Il précise qu’il avait souligné, lors de la mandature précédente, la mixité du quartier et la détresse des familles, liée à la crise économique. Il demande une grande vigilance pour que la baisse des subventions n’excède pas les 9 millions d’euros, ce qui ramène à 18 % la part de subvention de l’ANRU. Il signale que ce sont les "grands Nancéiens" qui paieront ledésengagement de l’Etat et compte sur la Municipalité pour l’aménagement du Centre Commercial. Il félicite les bailleurs sociaux pour les aménagements des entrées et des pieds d’immeubles.

Monsieur Pinon revient sur le désengagement du Conseil Régional, qui n’était nullement obligé de signer la convention initiale et précise qu’il était prévu une part régionale de 13 millions d’euros, mais d’autres subventions ont été trouvées, d’où le différentiel. La Communauté urbaine, lors de l’engagement final, a trouvé des financements auprès du FEDER. Monsieur Pinon conclut en rappelant que les services municipaux ont bien demandé les acomptes sur les opérations ANRU de la Commune.

Madame Chrisment signale, en sa qualité de vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale représentant le Maire, qu’un tiers des demandes d'aide émane du Champ-le-Bœuf et les deux autres tiers des Provinces.

Pour en revenir à la mixité sociale, Monsieur le Maire précise que ce sont les bailleurs sociaux qui attribuent les logements et qu’il conviendrait peut-être de leur suggérer de veiller à la mixité sociale, car cela dépend bien du propriétaire.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______Monsieur le Maire informe l'assemblée de la fermeture du centre de vaccination contre la grippe HIN1. Ainsi, le gymnase la Fontaine accueillera dès lundi les activités organisées dans le cadre scolaire et une semaine plus tard pour le domaine associatif.

Quelques dates :

23 janvier à 15 h "En dehors des Sentiers Battus" : Fête d’hiver.

27 janvier à 20 h 30 Réunion concertation publique PADD partie intégrante du PLU – présentation du projet.

09 février à 18 h Conseil Municipal d’enfants.

11 février à 19 h 30 Réception des chefs d’entreprises, artisans, commerçants et professions libérales.

10 et 11 avril 2010 Le nouveau Conseil Municipal de Heubach souhaite rencontrer les élus laxoviens à mi chemin (Kaysesberg) entre les deux communes.

22 février à 20 h 30 Bureau Municipal

11 mars à 20 h 30 Bureau Municipal

4 mars à 18 h Conseil Municipal – Débat sur le PADD – Débat d'Orientation Budgétaire.

25 mars à 18 h Conseil Municipal – Vote du budget 2010.