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Déliberation - D2023 001 2
Déliberation - D2025 017 Demande sub CAR
Déliberation - D2025 001 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 001 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
15/01/2025
SL
E)
O
NE
ID
:093-219800100-20250115-D2025_001-AU
sms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.
fr
DECISION
N°D2025
001
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
2024
"Réseau
des
Communes
et Interco
engagées
pour
l’Insertion
&
P'Emploi
(RECIE)"'
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L. 2122-23, VU
la
délibération
municipale
n°DCM2022_
007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l’appel
à
projets
2024
« Réseau
des
Communes
et
Interco
engagées
pour
l’Insertion
&
l'Emploi
(RECIE)
»
lancé
par
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
annexé
à
la
présente
décision, CONSIDERANT
que
l’appel
à
projets
RECIE
s’inscrit
dans
le
cadre
des
politiques
du
département
et vise
à soutenir
davantage
les
actions
portées
localement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
territoriaux
(EPT)
en
matière
d’emploi
et d’insertion,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Bondy
est
éligible
à la
subvention
du
Département
et qu’à
ce
titre
elle
sollicite
le
financement
d’actions
locales
en
faveur
de
l'insertion
et
l'emploi
des
Bondynois,
et plus
précisément
:
*__
d’un
forum
emploi,
+
d’actions
de
sensibilisation/découverte
de
métiers
(en
tension),
CONSIDERANT
que
ces
actions
seront
organisées
en
partenariat
avec
différents
acteurs
du
territoire
et avec
le soutien
de
l’EPT
Est
Ensemble,
DECIDE
ARTICLE 1°
—
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
RECIE,
une
subvention
d’un
montant
de
6 000
euros
est
sollicitée
auprès
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE
2
—
Un
dossier
de
demande
de
subvention
est
adressé
à cet
effet
au
Département
à
hauteur
maximale
de
60%
du
montant
total
du
projet
qui
est
de
10
000
euros.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20250115-D2025_001-AU
ARTICLE
3
-—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
rec
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait en
Mairie
à Bondy,
le
15
JAN
LU Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional