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Déliberation - D2025 018 Emprunt AFL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 018 Emprunt AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
SL
E
O
IN
ID
:093-219300100-20251217-D2025_018-AU
ss
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2025 018
Contrat
d'emprunt
de
1 900
000
€ auprès
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23, VU
la
délibération
n°
1399
en
date
du
27
février
2020
portant
adhésion
de
la
commune
de
Bondy
à
l’Agence
France
Locale,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
VU
le contrat
de
crédit
n°
4963
de
l’ Agence
France
Locale
(AFL),
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la ville
de
Bondy
de
souscrire
un
emprunt
de
1 900
000
euros
auprès
de
l’AFL,
DECIDE
ARTICLE
1°
—
De
contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
1 900
000
euros
auprès
de
l’AFL.
ARTICLE
2
-
De
conclure
avec
l’AFL
le
contrat
de
crédit
n°
4963,
annexé
à
la
présente
décision,
dont
les
conditions
particulières
sont
les
suivantes
:
*
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1 900
000
EUR
(un
million
neuf cent
mille
euros)
+
Date
d’échéance
finale
: 20
novembre
2040
*__
Durée:
15
ans
+
Nombre
d’échéances
: 60
*__
Date
de
1ère
échéance
: 20
février
2026
+
Taux
d’intérêt
fixe
: 3,58
%
*__
Fréquence
des
paiements
d’intérêts
: trimestrielle
* __
Dates
de
paiement :
cf.
tableau
d’amortissement
en
annexe
1 du
contrat
de
prêt
+
Base
de
calcul
des
intérêts/
commissions
: Exact/
360
+
Taux
effectif
global
: 3,6300
%
+
Taux
de
période
: 0,9075
%
+
Commission
de
gestion
: non
appliquée
+
Commission
d'engagement
: non
appliquée
*
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: conformément
aux
conditions
générales
+
Profil
d’amortissement
: amortissement
trimestriel
linéaire
(cf.
tableau
d’amortissement
en
annexe
1 du
contrat
de
prêt)
ARTICLE
3 — Copie
de
la présente
décision
est transmise
à :
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
SLGF
ID
: 093-219300100-20251217-D2025_018-AU
+.
Monsieur
le préfet
de
la Seine-Saint-Denis
°__
Monsieur
le comptable
public
de
la ville
de
Bondy
;
ARTICLE
4-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
la
décision
à
l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
Fait en Mairie
à Bondy,
le
À 5
DEC,
2025
LL - Stephen HERVE Maire de Bondy
Conseiller
régional