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Déliberation - D2023 003
Déliberation - D2023 001 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 001 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
SG
L
9
Publié
le
09/02/2023
Fà
O
N
ID
: 093-219300100-20230209-D2023_001-AU
as
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2023 001
|
Demande
de
subventions
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
2023
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
la
délibération
municipale
n°DCM2022_
007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l’appel
à
projets
2023
lancé
par
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
intitulé
«
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
—
programme
D
et
R
»,
qui
soutient
les
actions
de
prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation,
VU
l’appel
à
projets
2023
lancé
par
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
intitulé
«
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
— programme S et
K
»,
qui
soutient
notamment
l’équipement
des
policiers
municipaux,
CONSIDERANT
que
ces
appels
à projets
correspondent
aux
orientations
de
la
ville
de
Bondy
en
matière
de
prévention
et de
sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
souhaite
répondre
à.ces
appels
à projets
en
présentant
les
projets
suivants
:
Intitulé
du
projet
Coût
du
projet
Subvention
Section
budgétaire
sollicitée
Acquisition
de
gilets | 7975€
2750
€
Fonctionnement
pare-balle
pour
les
besoins
de
la
police
municipale. Acquisition
de
radios |
9
195
€
2455
€
Fonctionnement
pour
les
besoins
de
la
police
municipale.
Intervenant
social
en |
56
000
€
28
000€
Fonctionnement
commissariat. Médiation
sociale
auprès |
157
850
€
38
000
€
Fonctionnement
des
jeunes
en
voie
de
marginalisation. Installation
de
bornes |
108
600
€
39
000
€
Investissement
d’appel
d’urgence.
DECIDE
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire ARTICLE
i°
-—
Dans
le
cadre
des
appels
à
projets
intitulés
«A
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Publié
le
S
L
O7
1D.:
093-219300100-20230209-D2023_001-AU
Prévention
de
la
Délinquance
—
programme
D
et
R
»
et
« Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
—
programme
S
et
K
»,
la
ville
de
Bondy
sollicite
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2023
auprès
de
la Préfecture
de
Seine-Saint-Denis
:
Intitulé
du
projet
Subvention
sollicitée
Section
budgétaire
Acquisition
de
gilets
pare-baile
pour
les
besoins
de
la
police
municipale.
2750€
Fonctionnement
d’urgence. Acquisition
de
radios
pour
les |
2455
€
Fonctionnement
besoins
de
la police
municipale.
Intervenant
social
en |
28000€
Fonctionnement
commissariat. Médiation
sociale
auprès
des |
38
000€
Fonctionnement
jeunes
en
voie
de
marginalisation.
Installation
de
bornes
d’appel |
39
000
€
Investissement
ARTICLE
2 — Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
ARTICLE
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
‘
Fait en Mairie
à Bondy,
le
D 9
FEV.
2023 fr
ns
7
L£
SA
|
A.
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional
d’Île-de-France
/