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Déliberation - D2025 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
25/06/2025
SL
ID
: 093-219300100-20250625-D2025_009-AU
BONDY
È
_——
ville-bondy.fr
7
7
7
DECISION
N°D2025
009
y
Modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à « Roussines
15-17
ans
» - Régie
n°91
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
tels
que
modifiés
par
le décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
VU
l'arrêté
n°
A2023
248
du
26
juin
2023
relatif
à
la
modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à «
ROUSSINES
15-17
ans
» - Régie
n°91,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
d'avances
temporaire
pour
le
séjour
organisé
à «
ROUSSINES
15-17
ans
» en
juillet
2025,
VU
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
en
date
du
5 mai
2025,
DECIDE
ARTICLE
1er
—
La
présente
décision
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°
A2023
248
du
26
juin
2023
relatif
à
la
modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le
séjour
organisé
à
«
ROUSSINES
15-17
ans
» - Régie
n°91.
ARTICLE
2
- Il
est
institué
une
régie
d'avances
temporaire
«
ROUSSINES
15/17
ans
»
auprès
du service
Jeunesse
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la
Ville
de
Bondy. ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
vacances
Le
Pêcher,
36170
Roussines.
ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
du
25
au
31
juillet
2025.
ARTICLE 5
- La
régie
paie
les dépenses
suivantes
:
-__
Produits
alimentaires
(60623)
Hôtel de
Vill
ab-maire@ville-bondy.fr Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2025
Publié
le
S
L
O7
- _
Honoraires
médicaux
(62261)
ID
: 093-219300100-20250625-D2025_009-AU
-
Médicaments
-
Produits
pharmaceutiques
et autres
fournitures
non
stockables
(60661-60628)
-
Autres
frais
divers
(6188)
-
Péages
(6247)
-
Carburant
(60622)
Location
de
linge
(61358)
ARTICLE
6
- Les
dépenses
désignées à
l'article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
1° : Carte
bancaire
2°
: Numéraire
ARTICLE
7 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
SGC
de
Bondy.
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1
127
€.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les
trois jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE
10
- Le
Maire
de
Bondy
et
le
Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
11-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
lPauteur
de
la décision
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
12
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Procureur
de
la République,
+ Monsieur
le Trésorier
Principal.
Avis
conforme
de
Monsieur
le comptable
public
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
4
5
UE
206
TT
‘
17
Î
dé
SL Stéphen
HERVE
Mäire
de
Bondy
Conseiller
régional