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Arrêté - arrete 77 2023 autorisation de stationnement licence taxi emplacement 3
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 77 2023 autorisation de stationnement licence taxi emplacement 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Aulnat: HE ‘esprit d'une vie nc ve! Lépers “ Fgates = Frorernne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°77-2023
ARRETE
Autorisation de stationnement licence taxi
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l’Arrêté Préfectoral 20220269 du 02/03/2022 relatif à la réglementation des taxis dans le département du Puy-De-Dôme ;
Vuü l’Arrêté Municipal n°2014-37 en date du 15/07/2014 attribuant l'autorisation de stationnement de taxis numéro 3 à la SARL TAXI VIVIER sur la commune d’AULNAT ; Vu l'acte de vente conclu entre Monsieur VIVIER Christian, titulaire de l’autorisation de stationnement numéro 3 situé sur la commune d’'AULNAT, et Monsieur BLAL Hassan signé le 20/10/2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des taxis sur le territoire d’'AULNAT ;
ARRETE
Article 1 :
M Hassan BLAL, représentant légal de l’entreprise, est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la
voie publique de la commune d’AULNAT
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 3
Article 2 :
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est une SKODA KAROQ immatriculée GL-031-LA
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 3 :
Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 :
L'arrêté municipal n° 2014-37 en date du 15/07/2014 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune d’AULNAT est abrogé.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Aulnat.
Article 8 :
Monsieur le Préfet du Puy-De-Dôme,
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 20 octobre 2023
Le Maire,
Christine
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr