Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 216 Autorisation stationnement n° 3 vehicule t
Arrêté - 025 506 Autorisation stationnement n° 3 changement
Arrêté - 024 473 Autorisation stationnement n° 8 vehicule t
Arrêté - 024 270 Autorisation de stationnement n° 10 dun ve
unknown - 025 424 Activite Taxi Autorisation de stationnemen
Arrêté - Autorisation dexploitation dun emplacement de stat
Arrêté - 2024 025 PROXI JALLAIS autorisation stationnement
Arrêté - 024 34 Autorisation dexploitation dun emplacement
Arrêté - 2024 24 autorisation de stationnement dun vehicule
Arrêté - 025 025 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 300 Autorisation stationnement n° 3 vehicule taxi
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 300 Autorisation stationnement n° 3 vehicule taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
C2 EXTRAIT
COURNON 0 REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Vilfe - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/300
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°3 D'UN VÉHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté prefectoral n° 0203/2022 relatif à l’activité taxi,
Vu larrêté municipal n° 016/1994 en date du 26 février 2016 limitant le nombre des
autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu l'arrêté municipal n° 0006/783 en date du 10 novembre 2006 relatif à la création de l’autorisation de stationnement n° 3,
Vu larrêté municipal n° 025/216 en date du 10 juin 2025, délivré à Monsieur FELGEROLLES Julien, portant autorisation à stationner sur la commune de Cournon- d'Auvergne,
Vu la demande présentée par Monsieur BELCADI Zouheir, domicilié à Chamalières (Puy-de- Dôme), 17 avenue de la Gare, en vue d’être autorisé à acquérir l'autorisation de stationnement
n° 3 sur la commune de Cournon-d'Auvergne, exploitée par Monsieur Julien
FELGEYROLLES,
ARRÊTE ARTICLE 1ER
L'autorisation de stationnement n° 3 détenue par M. FELGEYROLLES Julien depuis
le 31 janvier 2020 est délivrée à Monsieur BELCADI Zouheir, représentant légal de la société. Taxi Dômes 63.
ARTICLE 2ÈME
M. BELCADI Zouheir est autorisé en tant que titulaire de l'ADS n° 3 à faire
stationner un véhicule taxi, de la marque TESLA, modèle MODEL Y, dont le numéro
d’immatriculation est GJ-362-HG, sur la voie publique de la commune de Cournon-
d'Auvergne.
ARTICLE 3ÈME
Toute modification intervenant dans l’exploitation de l’ADS n° 3 ou du véhicule taxi
devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente.
ARTICLE 4ÈME
Le titulaire de l’autorisation devra fournir à l’autorité compétente, chaque année et à
chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d’assurance prévue à l’article R 211- 15 du code des assurances.
ARTICLE 5ÈME
En application de Particle L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation
n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession, l’autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette
autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
ARTICLE 6ÈME
En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation
d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être
remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro
de l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
ARTICLE 7ÈME
L'arrêté municipal n°025/216 en date du 10 juin 2025 portant autorisation de
stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Julien FELGEVROLLES est abrogé.
ARTICLE 8ÈME
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex L, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 9ÈME
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera :
x transmis à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, au Commissaire de la Police
Nationale de COURNON-D'AUVERGNE et au Responsable de la Police Municipale,
x inscrit au registre des actes de la commune,
x publié sur le site Internet de la commune,
x notifié au titulaire de l’autorisation de stationnement.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 1® juillet 2025
Publiéle @ 8 JUIL. 2025
Certifié exécutoire,
Fe :
eo
Ir.
76 y.