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Procès Verbal - PV 3 séance 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courtemaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 séance 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 - 19 h 00
-L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement ‘convoqué le 30 mai 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène GAUTHIER-POULET, Maire.
Etaient présents : Mme Mrs DROUET Alain - BOITELET Marilyne (adjoints) - FLEURY Stéphane - REGNIER Cyril - CARON Fabien - GOULET Angélique - VOUETTE Marion - RODE Martine - GOIS Serge
Absent : M. GROENEWEG Guillaume
Mme GOULET Angélique a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
- Désignation des délégués des conseils municipaux (1 titulaire — 3 suppléants) appelés à prendre part à l’élection des sénateurs du Loiret
Le procès-verbal du 04 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
Désignation des délécués des conseils municipaux (1 titulaire — 3 suppléants) appelés à
prendre part à l’élection des sénateurs du Loiret
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148, ‘Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs,
Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu Parrêté préfectoral du 02 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants à désigner par les conseils municipaux ainsi que le mode de scrutin,
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année les sièges du département du Loiret sont notamment à renouveler.
Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2023.
Les grands électeurs appartenant au collège des conseillers municipaux sont élus par leur
conseil municipal, à la date imposée du 09 juin 2023. Pour Courtemaux, 1 délégué titulaire et
3 délégués suppléants sont à désigner au scrutin secret.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués (1 titulaire et 3
suppléants) appelés à participer aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023, au scrutin
secret majoritaire à deux tours, conformément à la réglementation en vigueur.
Sont élus :
Déléguée titulaire : Hélène GAUTHIER-POULET
Délégués suppléants : Alain DROUET - Marilyne BOITELET -— Cyril REGNIER
Procès-verbal de désignation des délégués en pièce annexe.
La séance est levée à 19h25.
Madame le Maire, Leasecrétaire, Hélène GAUTHIER-POULET Angélique GOULET