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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 12.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
aUSSes
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer rural
Louis Barre à Valleraugue, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER
Joël - LEBEAU Irène — MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique -
THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre
Absents : BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey
Procuration :
- _ ABRIC Bruno donne procuration à BOISSON Christophe
- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick
- MACQ Madeleine donne procuration à VALGALIER Régis
- _ZANCHI Jocelyne donne procuration à MALAIZE Françoise
Secrétaire de séance : ABBOU François
Convocation et documents de travail envoyés le 3 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Quorum : 15 Gusses
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-57_2023-DE
N°57/2023
| DEPARTEMENT : GARD
goua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
EE Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE
Nombre de Conseillers 3g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exercice : Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
TS | LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : on Bertrand - VIGNE Alexandre.
: Nombre de suffrages :3 Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. ! exprimés :
Le. TT _ ® Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis - soul oo | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - Conte : : MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette one . (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER- Abaentoné REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à stention : 0 MALAIZE Françoise).
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 15 mars 2023
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 15 mars 2023.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du Î5 mars 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe @ge Jarprése sk Ééfibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans LS ois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours fr Gus Gennes
: Nombre de Conseillers
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Recu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-58 2023-DE
N°58/2023 DEPARTEMENT : GARD
goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
28 Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en exercice : Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - . ! LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : . Bertrand - VIGNE Alexandre.
Re dE suffrages 23 Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) —- BOSIO Alexis -
Pour : 23 BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
Contre : 0 {remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER
. © REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
Abstention : 0 MALAIZE Françoise).
Obiet : Affectation de résultat 2022 « Budget Principal »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal » 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 362 634,16 € et un résultat d’investissement excédentaire de 835 499,34 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil
Communautaire, à l'unanimité, décide de reporter la somme de 362 634,16 € en recette de
fonctionnement et la somme de 835 499,34 € en recette d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
|
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe QUetep SSente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034801-202304 12-59 _2023-DE
N°59/2023
DEPARTEMENT : GARD
(ausses rgoual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
En | Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers àg | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en EXÉTCICE : Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : … Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
P . 23 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO
Alexis -
Ours BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernaderte
_ Contre (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
Abstention : REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
SERRE 0 MALAIZE Françoise).
Objet : Approbation Budget 2023 « Budget Principal »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget
« Budget Principal » de l'exercice 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 4 474 484,16 €
Recettes 4 474 484,16 €
Section d’investissement : Dépenses 4 845 709 €
Recettes 4 845 709 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-59_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mais, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www lelerecours.fr Envoyé en préleclure le 18/04/2023
Reçu en préfeclure le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-60 2023-DE
N°60/2023
À DEPARTEMENT : GARD
(Gusses oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
(évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE
Nombre de Conseillers 3g Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène “ BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - . -} LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers {ÿ ! ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGTEM
présents ‘ Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 33 Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
:P | 23 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO
Alexis -
|. POUF BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
c | 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
ontre : … (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
Ab es 0 REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
à
stentlon : MALAIZE Françoise).
Obiet : Vote des taux des taxes directes locales 2023
Considérant qu'il est nécessaire, avant le 15 avril 2023, de procéder au vote des taux
d'imposition de 2023 des taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de voter les taux des
taxes directes locales pour 2023 comme ci-dessous :
TAXES TAUX 2023
Taxe Foncière (bâti) 5,72
Taxe Foncière (non bâti) 24,06
Taxe d’Habitation 5,66
Cotisation Foncière Entreprises 7,98 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-60_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBQU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoirs de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-61_2023-DE
N°61/2023
Boual DEPARTEMENT : GARD
ausses = ARRONDISSEMENT : LE VIGAN évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ | Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers 2g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. | LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers _{g | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
ee, | ©} Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages 33 Suppléants présents : BORDARIER Bemard - PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour : 23 © Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis
-
QU _ 23 BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
ONITÉS | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
Abstention : REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
à
\bstention : 0 MALAIZE Françoise).
Objet : Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
(GEMAPT) 2023 — Fixation du produit de la taxe
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT).
Considérant qu’il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPT pour l’année 2023.
Considérant que les dépenses prévisionnelles 2023 de la compétence GEMAPI sont d’un montant de 46 160 €.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,
+ Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations à 46 160 € pour l’année 2023.
e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-61_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr _| e
Envayé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-82_2023-DE
NN°62/2023
DEPARTEMENT : GARD
ISOua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
vennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire,
s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L ’Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
‘ | : Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
— BENEFICE
Nombre de Conseillers jg | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène © BOISSON
: en exercice : Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël -
., ? LEBEAU Irène —- MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE
Pierre -
Nombre de Conseillers jÿ | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
! Nombre de suffrages )3 : Suppléants présents : BORDARIER Bemard - PRADILLE Pierre. exprimés : |
lou: a 23 Absents : ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe)
- BOSIO Alexis -
QU BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
c | 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis)
- MACQUART Bernadette
onire (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
. | REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
à
Abstention : 0 | MALAIZE Françoise).
Obiet : Affectation de résultat 2022 « DECHETS »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets »
2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 138 013,21 € et un résultat d’investissement déficitaire de 111 614,14 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil
Communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 10910,07 €
en recette de
fonctionnement et la somme de 127 103,14 € en recette d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Présidep
Le Secrétaire de séanc£.
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans u sde 2 mois, a compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-63_2023-0E
N°63/2023
À, DEPARTEMENT : GARD
(ausses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ —— Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
a ——— LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM PTÉSENtS à | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages j3 | Suppléants présents : BORDARIER Bemard - PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour : 23 * Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) —- BOSIO
Alexis -
our | | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Bernadette
ontre : | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC
Bernard - PERRIER-
Ab = & 0 REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration à
jones MALAIZE Françoise).
Objet : Approbation Budget 2023 « Déchets »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2023.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Déchets » de l’exercice 2023, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 1 550 299,07 €
Section d’investissement : 232 539,14 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE. €
Le Secrétaire de séance,
Françgis ABBOU.
SEE
Le Président
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mais, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr (ausses 2 Ansvennes
Pres Totduss
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-64_2023-DE
N°64/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers 19
présents :
Nombre de suffrages 23
exprimés : EL ie |
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
: Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELIT Laurette — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre -
| ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis -
BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
| (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
| MALAIZE Françoise).
Objet : Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping pour l'exercice 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,
Yu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère
(TEOM) à compter de 2020.
Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance Spéciale pour les exploitants des terrains de camping
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2023.
Considérant les propositions de la commission Déchets :
CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2023
Camping 20 €/emplacement Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-64_2023-DE
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,
e Décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2023 comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2023
Camping 20 €/emplacement
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfeclure le 18/04/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230412-65_2023-DE
N°65/2023
L DEPARTEMENT : GARD (Gusses ous ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communaulaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Nombre de Conseillers 34 | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - . | LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM PréseneE è Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 3 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
re 23 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis -
OU | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette OntrE" : __! (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
Abstentions 0 REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à SE MALAIZE Françoise).
Obiet : Vote du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour
l'exercice 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L
2311-1, L2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.
Considérant qu'il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l’année 2023.
Considérant l’état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2023.
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l'exercice 2023 et les besoins de
financement du service : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-65_2023-DE
BASES PRODUIT 2023 TAUX PROPOSE EN 2023
PREVISIONNELLES
2023
TEOM 7 451 182 1484 275 19,92
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,
e Décide de fixer le taux de la TEOM pour 2023 comme suit :
TAXE TAUX 2023
TEOM 19,92
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
10 : 030-200033601-20230412-65_2023-DE
N°66/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers
: Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE —————— Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène —- MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bemard - PRADILLE Pierre.
| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis -
BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
présents : 19
Nombre desuffrages .
exprimés :
Pour : 21
Contre 0
Abstention ç . 2
(remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
! REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
MALAIZE Françoise).
Objet : Approbation Budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Eau et Assainissement » 2023.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 21 voix pour et 2 abstentions adopte le budget « Eau et Assainissement » de l'exercice 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 2 870 050 €
Recettes 2 870 050 €
Section d’investissement : Dépenses 5 775 500 €
Recettes 5 775 500 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-66_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présents déllbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-67_2023-DE
N°67/2023
DEPARTEMENT : GARD
(Gusses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— | 1 Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —
Nombre de Conseillers 3g | BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène -
en EXETCICE : | BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian -
— ! GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MALAIZE Françoise - MONNOT
Nombre de Conseillers {9 | Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
présents 1 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
P | | | 20 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO
D | Alexis - BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
Contre : 3 Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) -
onire . _7__} MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
Ab . 0 MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
stention : . ZANCHI Jocelyne (procuration à MALAIZE Françoise).
Objet : Approbation des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.224-12 et suivants, ainsi que les dispositions règlementaires associées ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et
transfert des compétences «eau potable» et «assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Considérant que les tarifs eau potable et assainissement, fixés annuellement, doivent
permettre d’assurer les charges de fonctionnement des services (budget fonctionnement de « délégation » et budget de fonctionnement de la régie intercommunale), ainsi que la mise en œuvre des investissements (travaux de mise à niveau des services, renouvellement du patrimoine, réalisation des travaux issus des schémas directeurs, etc.). Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-67_2023-DE
Considérant qu’un accord a été trouvé avec chaque commune et chaque syndicat infracommunautaire concernant les budgets associés aux missions déléguées par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et que ces budgets ont été annexés à chaque convention, signée conjointement par la commune (ou le syndicat) et la Communauté
de Communes.
Considérant qu’il en découle autant de prix que de budget analytique des collectivités de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
Considérant que la compétence eau potable des communes de Lanuéjols et de Revens reste exercée par le SIAEP du Causse Noir au sein duquel la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes est entrée en représentation-substitution des communes depuis le 1* janvier 2023.
Considérant également que les tarifs en vigueur au 31 Décembre 2022 sur l’ensemble des collectivités de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires pour le service d’alimentation en eau potable et assainissement avec les prestations associées,
M. Le Président propose à l’ensemble du Conseil Communautaire de fixer les tarifs suivants
pour 2023 :
C0 vite PRIX | €/m3 abonnement PTT el
VASTES . } M Cr
CAUSSE BEGON 65.00 € 1.00 €
DOURBIES 80.00 € 1.40 € 50.00 € 1.20 €
ESTRECHURE 60.00 € 1.80 €
LANUEJOLS 50.00 € 1.00 €
LASALLE 86.00 € 140 € 81.00 € 171€
LES PLANTIERS 140.00 € 2.10€ 110.00 € 2.00 €
PEYROLLES 99.00 € 1.90 €
REVENS 60.00 € 1.00 €
SAINT ANDRE DE MAJENCOULES 105.00 € 1.35 € 60.00 € 1.00 €
SAINT SAUVEUR CAMPRIEU 85.00 € 1.25 € 85.00 € 110€
SAINT ANDRE DE VALBORGNE 120.00 € 1.90 € 110.00 € 1.80 €
SAUMANE 60.00 € 1.00 €
SIA ESPEROU 62.00 € 120€ 62.00 € 1.50 €
SIAEP SAUMANE L'ESTRECHURE 91.00 € 1.40 €
SOUDORGUES 114.00 € 1.40 €
TREVES 140.00 € 2.50 € 120.00 € 2.40 €
VALDAIGOUAL-Notre Dame de la Rouvière 79.00 € 1.30 € 47.00 € 1.00 €
VALDAIGOUAL-Valleraugue 79.00 € 1.30 € 70.00 € 1.10 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-67_2023-DE
Concemant les autres prestations relevant des compétences de l’eau potable et de
l'assainissement exercées par la Communauté de Communes Causses Aïigoual Cévennes depuis le 1° janvier 2023, M. Le Président indique qu’il existe une grande disparité des tarifs appliqués sur l’ensemble du territoire communautaire.
Compte-tenu de La volonté de la communauté de communes d’harmoniser ces pratiques, M. Le Président propose à l’ensemble du Conseil Communautaire de fixer les tarifs suivants pour 2023. : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-67_2023-DE
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S11V1:q Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-67_2023-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
e APPROUVE, avec 20 voix pour et 3 contres, les tarifs 2023 pour le service
d’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif ;
e APPROUVE, avec 22 voix pour et 1 abstention, les tarifs 2023 pour les prestations
associées au service d’alimentation en eau potable et au service de l’assainissement
collectif :
+ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOUL.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-67_2023-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-68_2023-DE
N°68/2023
Boual DEPARTEMENT : GARD
ausses £ ARRONDISSEMENT : LE
VIGAN
evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
——— Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en EXETCICE : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
= — | LEBEAU Irène - MALALZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers ,9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
ee suffrages 3 | Suppléants présents : BORDARIER Bemard - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis -
Pour : 23 | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
. | MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette Contre : 0 | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
= REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à Abstention : 0 MALAIZE Françoise).
Objet : Tarifs de la redevance d'assainissement non collectif 2023
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Vu la délibération du 14/12/2022 N°157/2022 du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, actant l’assujettissement à la Tva du service d’assainissement collectif et non collectif à hauteur de 10%, Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-68_2023-DE
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2023. Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif qui sont destinés à couvrir les dépenses liées aux prestations du SPANC.
Considérant l’assujettissement à la TVA de l’assainissement non collectif,
Monsieur le Président, propose de garder les prix 2022 :
Redevance
valable 6 ans
valable 6 ans
valable 6 ans
valable 6 ans
valable 6 ans
CAS D'UN CAMPING (E=nombre
d valable 6 ans
valable 3 ans diagnostic de vente
diagnostic de vente dans le cas où le rapport de
visite date de plus de 3 ans
instruction d'un projet de réhabilitation jamais
valable 3 ans
valable 6 ans
instruction projet neuf (phase
conceptlon/implantation} valable 6 ans
instruction projet neuf {phase bonne exécution)
L = logement Ps propriétaire
ER | cas d’un regroupement de propriétaires du type ASL / Syndicat / Copropriété Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-68_2023-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e APPROUVE les tarifs de l’assainissement non collectif
° AUTORISE ie Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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ID : 030-200034601-20230412-68_2023-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfeclure le 18/04/2023
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10 : 030-200034601-20230412-69_2023-DE
N°69/2023
oudl DEPARTEMENT : GARD (Gusses 2 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
mn | Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : Christophe —- BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
D | LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
F nn _ 33 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis -
, FOUTE ___ 23 | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick)
| Contre : 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Bernadette
SNUES | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
Abstention 0 REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne
(procuration à
Stentlon MALAIZE Françoise).
Objet : Affectation de résultat 2022 « Météosite Mt Aigoual »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt Aigoual » 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 86 879,36 € et un
résultat d’investissement excédentaire de 14 898,19 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 86 879,36 € en recette de fonctionnement et la somme de 14 898,19 € en recette d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERT
Le Secrétaire de séance,
François ABBDU.
Le Présidentertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente bération peut faire
l'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, 4 compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par
[ le site internet www_telerecours.fr Ga aove
évennes
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-70_2023-D€
IN°70/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers 19
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
! Abstention :
28
23
23
| Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis -
BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
(remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
| REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
MALAIZE Françoise).
Objet : Approbation Budget 2023 « Météosite Mt Aigoual »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Météosite Mt Aigoual » de l'exercice 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 557 911,81 €
Recettes 572 879,36 €
Suréquilibre de 14 967,55 €
Section d’investissement : Dépenses 95 000,00 €
Recettes 95 000,00 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-70_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet mww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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ID : 030-200034601-20230412-71_2023-DE
IN°71/2023
DEPARTEMENT : GARD
uses ISoua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE
Nombre de Conseillers 3g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
erl EXETCICE : ! Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER
Joël -
| LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers {9 : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : ! Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour : 23 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO
Alexis -
7 ! BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENFEFICE Patrick)
-
| ! MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Bernadette
| Contre : 0 | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bemard - PERRIER-
. REILHAN Floriane - REMOND Audrey ZANCHI Jocelyne (procuration
à
Abstention : 0 MALAIZE Françoise).
Objet : Affectation de résultat 2022 « MAISON DE L'EAU »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « MAISON DE L'EAU » 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement de 0 € et un résultat
d'investissement excédentaire de 73,36 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de reporter la somme de 73,36
€ en recette d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHE
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Préffdent certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente bérston peut faire
l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
_le site internet www.telerecours.fr À au ausses,-
évennes
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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N°72/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers
Le : 19 : présents :
: Nombre de suffrages 23
exprimés :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
— Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
! LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel —- PRADILLE Pierre -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
: Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis -
BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
! MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
(remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
‘ REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
MALAIZE Françoise).
Objet : Approbation Budget 2023 « Maison de l'Eau »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l'Eau » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte le budget « Maison de l'Eau » de l'exercice 2023, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses
Section d'investissement :
50 642,00 €
Recettes 50 642,00 €
Dépenses 0,00 €
Recettes 73,36 €
Suréquilibre de 73,36 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-72_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfeciure le 18/04/2023
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IN°73/2023
DEPARTEMENT : GARD
(Gusses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Î Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE
| Nombre de Conseillers 38 Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en eXeTCICE : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
-
en . LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE
Pierre -
Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETÉGHEM
; présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. : exprimés :
P .. 23 * Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis -
QUE 5 . BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
One à . (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER- | Ab . 0 REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
à
stention : MALAIZE Françoise).
Objet : Affectation de résultat 2022 « Filière Bois Energie »
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 28 750,86 € et un résultat d’investissement excédentaire de 9 799,68 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire décide de reporter la somme de 28 750,86 € en recette de fonctionnement et la somme de 9 799,68 € en
recette d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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ID : 030-200034601-20230412-73_2023-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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ID : 030-200034601-20230412-74_2023-DE
IN°74/2023
1 DEPARTEMENT : GARD
Gusses AU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ D | Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers »g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER
Joël -
| nn ——{ LEBEAU frène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE
Pierre -
Nombre de Conseillers {g | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
p | | … | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis -
lu IN 3 | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contreï: 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Bernadette
nr | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
Ab . REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
à
stention : 0 MALAIZE Françoise).
Objet : Approbation Budget 2023 « Filière Bois Energie »
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Filière Bois Energie » de l’exercice 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 48 868,00 €
Recettes 57 750,86 €
Suréquilibre de 8 882,86 €
Section d'investissement : Dépenses 22 585,68 €
Recettes 22 585,68 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-74_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gus ova
evennes
Envoyé en préfeclure le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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1D : 030-200034601-20230412-75 _2023-DE
N°75/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice : 28
Nombre de Conseillers 19
présents :
: Nombre de suffrages 23
i exprimés :
Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
* LEBEAU Irène —- MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
‘ Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis -
| Fourés 23 | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - ne | MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
Contre : 0 | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
Abstentions 0 ! REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à MALAIZE Françoise).
Obiet : Prestations Maison de l’eau de Les Plantiers
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il y a lieu de délibérer sur les prestations proposées par la Maison de l’eau de Les Plantiers ainsi que les jours d’ouverture.
Il informe que les différents tarifs des entrées sont les mêmes depuis 2009 et qu’en 2016, le Conseil Communautaire avait décidé à l’unanimité que le forfait journée (visite + atelier pédagogique) était de 50 € pour les écoles du territoire communautaire et de 200 € pour les écoles hors territoire communautaire.
Il informe également que sur les mois de mai, juin et septembre, la Maison de l’eau de Les Plantiers est ouverte les mercredis, samedis et dimanche de 14h à 18h, qu’en 2022 sur 12 mercredis, il y a 9 mercredis à zéro visiteur. Il est alors proposé de ne pas ouvrir les mercredis de mai, juin et
septembre sauf pour des réservations de groupe.
Considérant les tarifs ci-dessous : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-75_2023-DE
TARIFS DES PRESTATIONS Nouveaux Tarifs MDE
NOUVEAUTE
Livret mystère (familles) 3,00 €
Chasse au trésor kit famille 6,00 €
Adulte Visite libre + 12 ans 4,00 € 5,00 €
Adulte réduit Visite libre 3,00 € 4,00 €
Adulte visite guidée 5,00 € 6,00 €
Adulte réduit visite guidée 4,00 € 5,00 €
Adulte animations + 12 ans 5,00 € 6,00 €
Enfant visite libre 6 à 12 ANS 2,50 € 3,50 €
Enfant visite guidée 6 à 12 ans 3,00 € 4,00 €
Enfant animations 6 à 16 ans 3,00 € 5,00 €
Gratuité -6ans et invitation 0,00 € 0,00 €
Groupe (10p) - 12 ans Visite libre 2,00 € 3,00 €
Groupe (10p)} - 12 ans Visite guidée 2,50 € 3,50 €
Groupe (10p) + 12 ans Visite libre 3,00 € 4,00 €
Groupe (10p) + 12 ans Visite guidée 4,00 € 5,00 €
Forfait journée 10 à 15 p hors COM CAC 150,00 € 200,00 €
Forfait journée 10 à 15 p COM CAC 50,00 € 100,00 £
Forfait journée 16 à 25 p hors COM CAC 200,00 € 250,00 €
| Forfait journée 16 à 25 p COM CAC 50,00 € 150,00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire délibère favorablement et à l’unanimité sur les tarifs proposés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www telerecours fr @
Envoyé en préfeclure le 18/04/2023
Reçu en préfeclure le 18/04/2023
Publié le
ID 030-200034501-20230412.78_2029-DE
N°76/2023
DEPARTEMENT : GARD
goual USSeSs ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers 2g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène BOISSON
en EXETCICE : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
-
. ! LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
nt ©
ns suffrages )3 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis -
Pour : 22 | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - | ! MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
Contre : 0 (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bemard - PERRIER-
" © REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
à
Abstention : 1 | MALAIZE Françoise).
Obijet : Approbation des règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement
Vu l’article L2224-12 du CGCT, la relation aux usagers est quant à elle assurée dans le cadre
technique et juridique par: le règlement du service eau potable et le règlement du service de l’assainissement collectif.
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un règlement du service de l’eau potable ainsi qu’un règlement du service de l'assainissement collectif pour la Régie eau potable et assainissement Causses Aigoual Cévennes qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers, Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-75_2023-DE
M. Le Président présente à l’ensemble du Conseil Communautaire les projets de règlement de service pour l’eau potable et l’Assainissement de la régie eau potable et assainissement qui s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention,
e APPROUVE le règlement du service de l’eau potable de la Régie de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
e APPROUVE le règlement du service de l’assainissement collectif de la Régie de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présents notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet mww.telerecours fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-77_2023-DE
N°77/2023
DEPARTEMENT : GARD
Téoual (Gusses & ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
a D : Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers jg | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. _ . ! LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE
Pierre -
Nombre de Conseillers ,9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents: | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages +4 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés : 1
P : 23 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis -
OUT is ! BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| Contre : 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette Contre: | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER- Abstention : REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
stention : 0 MALAIZE Françoise).
Obiet : Convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l'Eau
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi consommation » ;
Vu le livre VI du code de la consommation relatif au règlement des litiges - Titre 1% — Médiation ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire d'établir un règlement du service de l’eau potable ainsi qu’un règlement du service de l'assainissement collectif pour la Régie eau potable et assainissement Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers,
Considérant que la médiation de l’eau, créée en octobre 2009, est un dispositif de médiation de la consommation qui permet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l'exécution du service public de distribution d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d’eau ou d’assainissement situé en France métropolitaine et Outre-Mer. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-77_2023-DE
Considérant que la convention a pour objet d’établir les engagements réciproques de la médiation de l’eau et de la Régie Eau potable et Assainissement de la CC CACTS afin de permettre aux
usagers de la CC CACTS de recourir aux services de la médiation de l’eau et de préciser les
conditions dans lesquelles les prestations sont rendues par la Médiation de l’eau.
Considérant que le médiateur de l’eau satisfait aux exigences règlementaires et remplit les conditions prévues à l’article L.613-1 du code de la consommation et figure sur la liste des
Médiateurs notifiée à la Commission Européenne par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC). Ainsi, le médiateur de l’eau garantit au
consommateur le respect de certains critères de qualité tel que: diligence, compétence,
indépendance, impartialité, efficacité et équité. En passant cette convention avec la Médiation de l’eau, la Régie Eau potable et Assainissement de la CC CACTS, responsable et gestionnaire du service public de l’eau/ de l’assainissement sur les communes de la CC CACTS garantit à tout consommateur relevant du service, le recours à un dispositif de règlement amiable des litiges prévu par le code de la consommation.
Considérant que la convention est conclue pour une durée indéterminée, pour l’année 2023 :
- Le nombre d’abonné eau potable est de 5 036, le nombre d’abonné assainissement est de 2
948, soit un total de 7984 au 1° janvier 2023.
- Le montant de l’abonnement annuel sera de 300€ HT, soit 360€ TTC.
- Le barème des prestations rendues applicables est annexé au présent dossier.
M. Le Président présente à l’ensemble du Conseil Communautaire la convention qui lie la médiation de l’eau avec la régie eau potable et assainissement de la CC CACTS.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e APPROUVE la convention.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecours. fr Envoyé en préfeclure le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
10 : 030-200034601-20230412-78_2023-DE
N°78/2023
DEPARTEMENT : GARD
ausses Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ | présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXErCICE : Christophe - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. À LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel —- PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
PRÉ | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 3 Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
P . 33 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis -
QU 23 | BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
C : 0 MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
LEON © | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
Abstention REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
stention : __ 0 | MALAIZE Françoise)
Objet : Marché concernant l'aménagement de la rue du Barry
Vu l'arrêté n° 202-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n°2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté des communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Lanuéjols en date du 24 mars 2023 portant sur le marché de
l’aménagement de la rue du Barry,
Considérant le lancement du marché concernant l’aménagement du marché de la rue du Barry par la commune de Lanuéjols en 2022,
Considérant la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage jointe à la délibération, Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-78_2023-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e DECIDE d’acter cette convention de transfert temporaire de maïitrise d’ouvrage,
e AUTORISE le Maire de la commune de Lanuéjols d’être le maître d’ouvrage principal sur le marché d'aménagement de la rue du Barry, jusqu’au terme de la
réalisation des travaux,
e AUTORISE le Président à signer la convention et l’ensemble des documents y
afférant
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut ètre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet uw.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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ID : 030-200034601-20230412-79_2023-DE
N°79/2023
Boual DEPARTEMENT : GARD (Gusses - ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
ennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
: Nombre de Conseillers jg | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| En EXETCICE : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
= . LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE
Pierre -
| Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
: présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 3 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. €exXprimes :
| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis -
Pour : 22 | ROURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BÉNEFICE Patrick) - | MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
Contre : 0 (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bemard
- PERRIER-
. | * REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
Abstention : 1! MALAIZE Françoise).
Objet : Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes — Année 2023
Vu la délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d’objectif et de moyens pluriannuelle 2022/2026 avec l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les missions de l'Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Considérant qu'il est stipulé dans la convention d’objectifs et de moyens que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l’association.
Après délibération avec 22 voix pour et 1 abstention, le Conseil Communautaire :
° décide d'accorder pour l'exercice 2023 à l'association Office de Tourisme Mt Aïgoual Causses Cévennes la subvention de 225300 €, qui correspond à 157000 € de
fonctionnement et 68 300 € de mise à disposition de deux agents. Envoyé en préfeciure le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-79_2023-DF
e Décide d’accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation
de 10 800 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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1D : 030-200034601-20230412-80_2023-DE
N°80/2023
oudl DEPARTEMENT : GARD (Gusses & ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
——— Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette —- BENEFICE
. Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en Exercice : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
a — | LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre -
. Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
: présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 3 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour 23 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOSIO Alexis - ‘ BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - - : MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette Contre : 0 | (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER- . Ÿ REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à Abstention : 0 MALAIZE Françoise).
Objet : Subvention à l’Association Initiative Gard
Considérant que l’association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux entreprises du territoire gardois sous la forme d’une expertise et d’un financement à taux 0%. Sur le territoire de la Communauté de Communes, en 2022, 1 entreprise a bénéficié du soutien d’Initiative Gard. Depuis 1999, Initiative Gard a soutenu plus de 1900 entreprises via près de 23 millions d’euros de prêts à taux 0% ayant permis la création ou le maintien de plus de 6 000 emplois.
Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à
l'Association Initiative Gard.
Considérant qu’afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une subvention à hauteur de 2 200 €. Cette participation a une double finalité, financer le fonds d'animation et d'accompagnement de l'association (cotisation 150 €) et abonder le fonds d'intervention, directement réinjectés sur votre territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibérer, à l’unanimité, décide :
“ De subventionner, l'association Initiative Gard pour un montant de 2 200 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-80_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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ID : 030-200034601-20230412-81_2023-DE
N°81/2023 a DEPARTEMENT : GARD
@ SE Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vinet et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE
Nombre de Conseillers 38 | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| À LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre -
Nombre de Conseillers {9 | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de suffrages 3 | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. . Exprimés :
| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis -
Pour : 23 BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette
Contre : Û (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
h LL | REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
Abstention : 0 MALAIZE Françoise).
Objet : Participation financière Mission Locale Garrigue et Cévennes
La Mission Locale Garrigue et Cévennes est un espace d’intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans qui a pour vocation l'insertion des jeunes.
Chaque jeune accueilli à la Mission Locale Garrigue et Cévennes, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l'emploi et s’y maintenir.
Suite à l’adhésion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes à la Mission Locale Garrigue et Cévennes en 2021, le montant de la participation financière de la Communauté de Communes est fixé à 1,98 € par habitant pour un montant total de 10 779,12 € (5 444 habitants x 1,98 €) pour l’ensemble du territoire. Cette somme a été inscrite au budget 2023.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
° De participer au prorata du nombre d’habitants à hauteur de 1,98 € par habitant, soit
10 779,12 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-81_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Gus aol
evennes
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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1D : 030-200034601-20230412-82_2023-DE
N°82/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
: Pour :
Contre :
Abstention :
28
+ Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
! LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre -
19 ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | Bertrand - VIGNE Alexandre.
23 Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - BOSIO Alexis -
BOURELLY Régis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
! MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - PERRIER-
REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à
MALAIZE Françoise).
Obiet : Subventions aux associations - Année 2023
Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote de chacune des subventions proposées par la commission vie associative.
Des critères ont été préalablement définis par la commission afin d’octroyer les aides ci-dessous.
Monsieur le Président mais au vote les subventions ci-dessous :
|
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE VOTE |
AIGOUAL ORIENTATION 564,00 £ A l’unanimité
ADYCT 1 692,00 € 19 Vers pour, Françoise Malaizé et Patrick Bénéfice ne votent pas
ARCHYTAS 470,00 € A l'unanimité
ASART 1 410,00 € AIRE Françoise Malaizé ne vote pas
CANTO ORGANO 940,00 € A l'unanimité
Chemin de St Guilhem 188,00 € A l'unanimité Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Recu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230412-82_2023-DE
: Cosmopolite 940,00 € A l'unanimité
Cultures et Territoire rural 188,00 € A hante
Festival des Hospitaliers _ 470,00 € A l’una nimité |
Foyen de ski de fond 940,00 € À l'unanimité |
La Truite Salamandre 282,00 € A l'unanimité
Lou Barunlaire 470,00 € A l'unanimité
i
Ti Do BRON Lui
Olympique Mont Aou, | 705,00 € A l'unanimité
(ski Club Mont Aigoual 2 350,00 € A l'unanimité
: Team auto viganais 470,00 € 22 Voix pour et 1 abstention
USPOP EL | | 1 880,00 € | À l'unanimité |
Valleraugue Animations | 47000€ © A l'unanimité |
Vélo Club Mont Aigoual 2 820,00 € A l'unanimité
Vita Vallée 282,00 € À l'unanimité
TOTAL 20 351.00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’octroyer les subventions ci-dessus pour l’exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr Gus aove
évenne after et
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfeciure le 18/04/2023
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ID : 030-200034601-20230412-83_2023-DE
N°83/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— — Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers : . 17
présents :
Nombre de suffrages 20
exprimés :
Pour : _ h 20
Contre : 0
Abstention à L 0 |
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE
Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MALAIZE Françoise - MONNOT
! Michel —- PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON
! Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
| Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard -
PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration à MALAIZE Françoise).
Objet : Loyers et charges locatives de la Filature du Mazel
Monsieur le Président explique que des locations sont gérés par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » au lieu-dit le Mazel dans le bâtiment de la Filature du Mazel (au rez-de chaussée et au 1 étage).
Chaque année, ces loyers sont révisés par l’indice de références de loyers de l'INSEE. Depuis 2015, les charges de ces loyers n’ont jamais été actualisées.
Vu le contexte économique actuel et l’augmentation du combustible, l'électricité. .…
Le Président propose de réactualiser les charges des loyers comme ceci : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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ID : 030-200034601-202304 12-23 _2023-DE
— NOUVEAUX LOYERS
RDC AL BE T - - 227
Bureau 1 133,00 € 73,82€ 156,95 €
Bureau 2 18 - € 48,47€ | 36,18€ 84,65 €
Studio d'enregistrement | 22 - € 59,23€ | 44,22€ 103,45 €
Atelier 1 67,6 | 129,25€ | 73,35€ | 8493€ 158,28 €
Atelier 2 65,2 | 87,83€ | 69,00€ | 8485€ 153,85 €
Atelier 3 74,35 | 71,87€ | 78,68€ | 97,09€ 175,77 €
étage ZI: FRE en PR TE
Atelier 1 176 | -€ 88,00€ | 158,52€ 246,52 €
Bureau 1 35 14615€ | 10065€ | 7035€ 171,00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
e De valider les nouveaux loyers comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inforne que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr Envoyé en préfeciure le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-84_2023-DE
IN°84/2023
DEPARTEMENT : GARD
Boual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Gus505Aennes Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: ——— présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE
Nombre de Conseillers 4 | Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE en exercice : Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT
- Le + Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
es de Conseillers 7 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
| | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. Nombre de suffrages
oe 20
{ EXPTIMES L LS Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON
| Pour : 20 Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET
° __*" | Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
. “| Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART | Contre : 0 Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard -
TE ———— PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration Abstention : 0 | ; MALAIZE Françoise).
Objet : Bail professionnel avec l’association LaFilature du Mazel
Monsieur le Président explique qu’un bail emphytéotique a été établi le 1% mai 2004 avec l’ancienne Communauté de communes de l’Aigoual d'une part, et Mme Noualhac d’autre part pour une durée de 35 ans.
L'association « La Filature du Mazel » a pour but le développement du lieu pour la création et la
diffusion d'œuvres artistiques, dans le domaine :
- des Arts Plastiques,
- du Livre et de la Lecture,
- du Spectacle Vivant,
- des Arts de l'Image,
- et de toutes autres disciplines.
En 2019, les élus ont souhaité aménager le 2" étage de ce bâtiment en professionnalisant la salle de résidence, et développer l’espace co-working en créant 3 bureaux en mezzanine. Ces travaux ont été subventionnés par l’Europe, l'Etat et la Région.
Actuellement, les loyers des bureaux et ateliers se trouvant au rez-de-chaussée et au 1% étage sont
gérés par la Communauté de communes. Et le 2è" étage est mis à disposition gracieusement à la
l'Association la Filature du Mazel. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-84_2023-DE
Le Président explique que pour des raisons de gestion du lieu, il est proposé que les 3 bureaux en mezzanine soient gérés par l’Association la Filature du Mazel directement. Pour cela, la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes doit conclure avec l’Association un bail professionnel. Ce bail aura une durée de 6 ans.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- accepte la signature du bail professionnel avec l’ Association la Filature du Mazel pour une durée de 6 ans à compter du 1° mai 2023.
- accepte de facturer la somme de 2 000 € / an correspondant à 500 € pour les charges fixes et 1 500 € pour le loyer, révisable chaque année en fonction de l’indice du prix des locations.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
10 : 030-200034601-20230412-85 2023-DE
N°85/2023
DEPARTEMENT : GARD mn
(a Usses rgoual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN +
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette
— BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE en exercice : Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT
. | Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
Nombre de Conseillers {4 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. présents :
= | de | 6 È À - ierre. Nombre de suffrages : Suppléants présents : BORDARIER Bernard PRADILLE Pierre
| EXPTIMÉS : | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON LP . 20 Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis —- BURTET ODTe | Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Contre : 0 Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Le es : co _| Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - Abstentions 0 PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration h : ee ° - _ à MALAIZE Françoise).
Objet : Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association « La Filature du Mazel »
Le Président rappelle que le bâtiment de la Filature du Mazel situé sur la commune de Val- d’Aigoual au lieu-dit le Mazel est sous bail emphytéotique avec Mme Noualhac.
La Communauté de communes a souhaîté développer en lieu artistique, arts de l’image. Pour cela l'association la Filature du Mazel a pour but le développement du lieu pour la création et la diffusion d'œuvres artistiques, dans le domaine :
- des Arts Plastiques,
- du Livre et de la Lecture,
- du Spectacle Vivant,
- des Arts de l’Image,
- et de toutes autres disciplines.
La Filature du Mazel est un tiers-lieu et un pôle d’innovation territoriale situé dans la vallée de Valleraugue dans le Gard (30). Elle porte depuis plus de 10 ans une forte dynamique artistique et culturelle sur le territoire, traduite par des missions dédiées : la lecture publique, des projets d’art dans le paysage, une compétence culturelle au service du développement et de l'attractivité du territoire et enfin la conception et l’animation d’actions artistiques et culturelles qui s’appuient sur le patrimoine et les productions scientifiques en sud Cévennes.
La Communauté de communes met à disposition de l’Association « La Filature du Mazel » le 2% étage de la Filature comprenant une salle de résidence, un espace d’accueil et de coworking (3 bureaux en mezzanine) ainsi qu’une salle « blanche » au 1* étage. En contrepartie l’ Association s’engage à entretenir Les locaux : nettoyage des pièces communes, rafraichissement des murs. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-85 2023-DE
La Communauté de communes apporte un soutien aux diverses actions culturelles portées par L'Association « La Filature du Mazel », ainsi qu’un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi de l’animation du réseau des bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour
l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC).
L'association « la Filature du Mazel » gère et coordonne les activités au sein du bâtiment : - Accueil d'artistes en création,
- Gestion et animation d’un espace de co-working et de ressources.
- Espace salle de conférence connectée
Considérant que la réalisation de ces diverses actions nécessite un appui conjoint des deux parties il est souhaité de conclure entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et l'Association la Filature du Mazel une convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de 3 ans reconductible tacitement.
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par l'association, la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser une subvention de 25 500 euros annuellement pour l’animation de la lecture publique et la CGEAC sur l’ensemble du territoire.
Et La Filature du Mazel s’engage quant à elle de verser un loyer annuel de 1 500 € + 500 € de charges pour l’utilisation des trois bureaux en mezzanine dans la salle de co-working et 500 euros par an pour les charges de la salle de résidence du 2°" étage.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
-__ Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs.
- Autorise le Président à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour une durée e 3 ans. - Autorise le versement de la subvention de 25 500 euros à l’association la Filature du Mazel pour l’animation de la lecture publique sur le territoire Causses Aigoual Cévennes. - Approuve la mise en place d’un loyer annuel de 2 500 euros correspondant : - 1 500 euros de loyer pour les 3 bureaux en mezzanine.
- 500 euros charges diverses pour les 3 bureaux en mezzanine.
- 500 euros pour les charges d'électricité et de combustible pour la salle de résidence.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr Gusses ennes
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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1D : 030-200034601-20230412-86_2023-DE
N°86/2023
DEPARTEMENT : GARD
ISoua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
om 00 1 Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE
en exercice : Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT eEERES + Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
st de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. présents :
| Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
Nombre de suffrages 20
EXPRESS | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON
Pour : 20 Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET : Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
| | | Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Contre : 0 Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bemard -
| | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
Abstention : 0 | ; MALAIZE Françoise).
Objet : Création d’un emploi permanent suite à modification horaire - Coordinateur-trice / Animateur-trice résidence personnes âgées à raison de 30h hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°1 8-2023 du 8 février 2023 créant le poste d’adjoint d’animation territorial principal 1%" classe à 26h hebdomadaire,
Vu l'accord de l’agent en poste pour augmenter son temps de travail,
Vu la saisine du CST, Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-86 2023-DE
Considérant que le bon fonctionnement de la résidence des personnes âgées nécessite l’augmentation du temps de travail de l'agent de 4h par semaine, soit un poste à 30h hebdomadaires,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Coordinateur-trice / Animateur-trice Résidence - à compter du 1° mai 2023,
- à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires,
- ouverts aux grades d’Adjoint territorial d’animation, Adjoint territorial d’animation principal 2%% classe, Adjoint territorial d’animation principal 1% classe et Animateur territorial, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Coordinateur-trice / Animateur-trice de Résidence de personnes âgées
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi d’Adjoint d'animation ou du grade d’animateur, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
DECIDE de supprimer le poste Adjoint territorial d'animation principal 1%° classe à 26h dont bénéficiait l’agent, à compter du 1% mai 2023.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours. fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-87_2023-DE
N°87/2023
DEPARTEMENT : GARD
(Gusses goal ARRONDISSEMENT : LE VIGAN évenne:
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
RE | | Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers 3g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE
en EXETCICE - Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT
——. — Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond - Nombre de Conseillers
présents :
17 VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Te ‘ Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. Nombre de suffrages 20
ÉSPEURESS LL | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON
Pour : 20 Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET : Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
EH ‘ | Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Contre : 0 Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - . PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
_Abstention : 0 | à MALAIZE Françoise).
Objet : CDD Saisonniers - Observatoire du Mont Aigoual
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre [* du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre II — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service accueil de Observatoire du Mont Aigoual pour la période du 01/05/23 au 31/10/23.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité, Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-87_2023-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- La création d’un emploi d'agent contractuel à temps complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
- À ce titre, sera créé un emploi relevant du grade d’adjoint d’animation :
o Pour exercer les fonctions d’accueil et d’information au public sur le site, Oo Pour une période de 6 mois, du 01/05/2023 au 31/10/2023
Oo Pour un nombre de 151.67 heures par mois, rémunérées sur la base de l'indice de rémunération 353, correspondant au 1° échelon du grade des adjoints d'animation en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet mww.telerecours.fr Envoyé en préfeclure le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
10 : 030-200034601-20230412-88 2023-DE
N°88/2023
DEPARTEMENT : GARD
(Gusses mous ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| _ — 1 Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE
en EXETCICE : | Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT
_ . Î Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
Nombre de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. présents :
| | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. Nombre de suffrages 20
ÉXPTIMES | __| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON
Pour : 20 Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET
° | Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
nn. Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Contre : 0 Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - . | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
Abstention : 0 | 3 MALAIZE Françoise).
Obijet : Suppression - d’Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - suite à départ à la retraite
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant un emploi d’Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
Vu le départ à la retraite de l’agent en poste,
Vu la délibération du 15 mars 2023 créant le poste d’Agent social à 35h, Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-88_2023-DE
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
La suppression du poste d’ Auxiliaire de puériculture de classe normale — 35h - à compter du 1 mai 2023, dont bénéficiait l’agent,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230412-89_2023-DE
N°89/2023
DEPARTEMENT : GARD
(Gusses aoual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
(Evennes Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
= . + Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Nombre de Conseillers 2g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE
en exercice : Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT
= D —{! Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
ne de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. S :
| Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre.
. Nombre de suffrages 20
EXPTIMÉS | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON
Pour : 20 ! Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET
= ° A Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE | EL “| Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
; Contre : 0 Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - . | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration Abstention : 0 | 3 MALAIZE Françoise).
Objet : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L 424-1,
Vu le Code du Travail et notamment les articles relatifs à l'apprentissage L6227-1 à L6627-12 et D6271-1 à D6275-5,
Vu le Décret n°2020-478 du 24 avril 2020, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la durée du contrat d’apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans et que l'apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat, Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Recçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-89_2023-DE
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité social territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
e DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
e DÉCIDE de conclure un contrat d'apprentissage en 2023 conformément au tableau suivant :
F Nasd HESU
LG
ME ela_ bu
ER Formation
Auxiliaire de Crèche de Lanuejols 1 puériculture 16 mois
=
| Service
EE sr ne PV. =
L'’apprenti pourra éventuellement être embauché jusqu’à 3 mois avant le début de la formation et jusqu’à 2 mois après pour le bon fonctionnement du service.
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres
de Formation d’Apprentis.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Recu en préfecture le 18/04/2023
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N°90/2023
DEPARTEMENT : GARD
(ausses gouql ARRONDISSEMENT : LE VIGAN évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
———— Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE
Nombre de Conseillers 2g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE
en exercice : Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT
h | Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
ps de Conseillers {7 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. présents :
: _ Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. Nombre de suffrages 20
SXPrIMES | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON
Pour : 20 Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET
: Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE
| | | Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART
Contre : 0 | Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - . © PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration
Abstention : 0 ; MALAIZE Françoise).
Objet : Stagiaire Régie Eau potable et Assainissement
Noémie JEANJEAN, Directrice de la Régie Eau potable et Assainissement souhaiterait accueillir un stagiaire « BUT Génie Biologique parc. Sciences de l'environnement et écotechnologies (SEE) - 2e année ».
Dans le cadre du cursus de l’étudiant, une convention de stage est établie entre l'IUT Clermont- Auvergne, le tuteur, la structure d’accueil « la communauté de communes » et le stagiaire.
La période de stage est du 11 avril 2023 au 2 juin 2023
Soit 1 mois et 17 jours pour un total de 272 heures de présence effective.
La durée du stage étant inférieure à 308 heures, le stagiaire ne percevra pas de gratification.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfeclure le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-90_2023-DE
e AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.
e DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr Envoyé en préfeciure le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-91_2023-DE
N°91/2023 DEPARTEMENT : GARD
(Gusses 2°" al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt et trois et le douze avril à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à L'Espérou, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
; | 1 Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Nombre de Conseillers 24 | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - EVESQUE en exercice : Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MALAIZE Françoise - MONNOT "| Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond -
de de Conseillers }7 | VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre. présents :
—— | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre. Nombre de suffrages = 20
Exprimes ‘ | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — BOISSON Pour : 20 Christophe (quitte la séance à 12h) - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET ° Jean-Luc (quitte la séance à 12h) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE | | Patrick) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART Contre : 0 Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MOLHERAC Bernard - : | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne (procuration Abstention : 0 | à MALAIZE Françoise).
Objet : Motion contre le projet de loi de réforme des retraites
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes, Terres Solidaires présente une motion contre le projet de loi de réforme des retraites.
Cette réforme est profondément injuste et touchera principalement les populations aux revenus faibles, avec des situations précaires ou des parcours hachés, ainsi que l’ensemble des salariés et parmi eux les agents de nos collectivités territoriales. Cette loi aggravera aussi les inégalités entre hommes et femmes.
Nos territoires ruraux ont majoritairement un taux de pauvreté et de chômage plus élevé que la moyenne nationale, des professions particulièrement sensibles, comme les métiers de l'accompagnement social ou les agriculteurs. Ces populations vont être particulièrement impactées par cette loi.
Pour assurer l'avenir de nos retraites, d’autres solutions existent, notamment l'égalité des salaires
entre les hommes et les femmes, l'augmentation du taux de cotisation, ou une meilleure répartition
de la richesse et la lutte contre la fraude fiscale. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230412-91_2023-DE
Le Conseil Communautaire affirme son attachement au système de retraite par répartition.
Pour mettre en échec cette réforme, le conseil communautaire soutient toutes les initiatives unitaires
des syndicats ou celles des collectifs citoyens.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww. telerecours.fr