unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 09.11.2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 09.11.2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations du 09.11.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, L'an deux mille vingt-deux, le neuf novembre à 9h30, le Conseil de la Communauté de

Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le

règlement au foyer rural de Valleraugue, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles

BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc

EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MONNOT Michel — MOUNIER Bernard

PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Suppléants présents : PRADILLE Pierre.

Absents: MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER- REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Procuration :

ABRIC Bruno donne procuration à BOISSON Christophe

AMASSE Nicole donne procuration à VIGNE Alexandre

DE LATOUR Henri donne procuration à ZANCHI Jocelyne

MACQ Madeleine donne procuration à VALGALIER Régis

MALAIZE Françoise donne procuration à BENEFICE Patrick

MOLHERAC Bernard donne procuration à BOURELLY Régis

Secrétaire de séance : VIGNE Alexandre

Convocation et documents de travail envoyés le 2 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 26

Quorum : 15N°135/2022

ua DEPARTEMENT : GARD (Gusses 2 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

(évennes EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -

BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -

BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -

LEBEAU Irène - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre -

—— ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM

| Nombre de Conseillers 9 | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. | présents :

l Nombre de Conseillers 28

en exercice :

D Nombre de suffrages Suppléants présents

: PRADILLE Pierre.

| Nombre de suffrages 26 Suppléants présen

ILLE Pierre

| EXPTIMES | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole

| . (procuration à VIGNE Alexandre) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI

| Pour : 26 | Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART a | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise

| Contre : 0 | (procuration à BENEFICE Patrick) - MOLHERAC Bernard (procuration à

= | BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0

Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2022

Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 28 septembre 2022.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 28 septembre 2022.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna! Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.frN°136/2022

ÆL DEPARTEMENT : GARD

(Gusses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN evenne

En itdmeer EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -

Nombre de Conseillers )g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -

|, en EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - ——— LEBEAU Irène - MONNOT Michel - MOUNIER Bemard - PRADILLE Pierre - Nombre de Conseillers ,g | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | présents : Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

NemÈE de suffrages 26 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :

ne 7 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole

Pour : 26 (procuration à VIGNE Alexandre) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI

SL | Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART

Contre : 0 | Bemadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise F . | (procuration à BENEFICE Patrick) - MOLHERAC Bernard (procuration à

| Abstention : 0 | BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Délibération relative à la création du budget annexe M49 « eau » et « assainissement collectif et non collectif »

Vu le Décret n' 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un

service public;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la

République, dite « loi NOTRe » ;

Vu la LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau

et assainissement aux communautés de communes, dite loi « Ferrand-Fesneau ;

Vu la LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité » ;

Vu la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets, dite Loi « Climat et résilience ;Vu la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS » ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 5211 et suivants, L. 5211- 14-1,D.5211-16, L.5212-33, L.2221-1 et suivants et L.1321-1 et suivants ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif n°2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 annulant l’article 2 de l’Arrêté Préfectoral n°201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;

Vu la délibération n°120/2020 de la CC CACTS en date du 18 novembre 2020, portant report de la prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées au 1° janvier 2023 ;

Vu la nomenclature comptable et budgétaire M49,

Considérant la prise de compétence « eau potable » et « assainissement » par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » au 1° janvier 2023 ;

Considérant qu’à compter du ler janvier 2023, les compétences seront exercées par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dans le cadre de conventions de délégation avec ses communes membres ;

Considérant que dans le cadre de cette convention la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » agira en tant qu’autorité organisatrice de ses communes membres et qu’à ce titre elle aura à engager des dépenses et émettre des titres de recettes au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un Service Public à caractère Industriel et Commercial avec une gestion en régie simple dotée de la seule autonomie financière ;

Considérant que la gestion des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif nécessite de créer un budget annexe, soumis à la nomenclature développée M49.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- _ D’approuver la création d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial avec une gestion en régie simple dotée de la seule autonomie financière ;

- D'approuver la création d’un budget annexe M49 relatif à la gestion des compétences et des services eau potable et assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE. I

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.frNN°137/2022

DEPARTEMENT : GARD

(ausses oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN + evennes

fn ah EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -

| Nombre de Conseillers )g | BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -

| en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -

——— . | LEBEAU Irène —- MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre -

Nombre de Conseillers ;g | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM

présents : Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Nombre de suffrages 26 op Suppléants présents : PRADILLE Pierre.

exprimés :

Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole

Pour : 26 | (procuration à VIGNE Alexandre) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI

DE | | Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART

Contre : 0 Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise | Abstention 0 “| (procuration à BENEFICE Patrick) - MOLHERAC Bernard (procuration à ° | BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Obiet : Dissolution du budget M49 Spanc

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la

République, dite « loi NOTRe » ;

Vu la LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau

et assainissement aux communautés de communes, dite loi « Ferrand-Fesneau ;

Vu la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS »;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif n°2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 annulant l’article 2

de l’Arrêté Préfectoral n°201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;Vu la délibération n°120/2020 de la CC CACTS en date du 18 novembre 2020, portant report de la prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées au 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération de la CC CAC n°136 réunie en séance le 9 novembre 2022 relative à la création d’un budget annexe pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 5211 et suivants, L. 5211-

14-1,D.5211-16, L.5212-33, L.2221-1 et suivants et L.1321-1 et suivants ;

Considérant la prise de compétence « eau potable » et « assainissement » par la CC CAC TS au 1° janvier 2023 ;

À compter du 1° janvier 2023 la communauté de communes est compétente en matière d’eau et d’assainissement, collectif et non collectif, sur le territoire des 15 communes issu de la Communauté de communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires (CC CAC TS).

Considérant que ces transferts entrainent la dissolution du budget annexe M49 Spanc,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

e approuve la suppression du budget M49 Spanc ;

e autorise M. le Président à prendre tous actes y afférant.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE. [

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°138/2022 DEPARTEMENT : GARD

(Gusses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN evennes

HESes 'ebcines EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

: Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -

| BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -

| BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -

——| LEBEAU Irène - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre -

| Nombre de Conseillers ;g | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM

| Nombre de Conseillers 28

| en exercice :

| Présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Nombre de suffrages 26 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :

Pour : 26 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole _ our: He | (procuration à VIGNE Alexandre) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI

c . 0 | Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART

| ontre . | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Ab _. | (procuration à BENEFICE Patrick) - MOLHERAC Bernard (procuration à siention : 0 | BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Motion pour le maintien de la maternité de la clinique de Ganges

Monsieur le Président et l’ensemble des élus du conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » tiennent, par la présente motion, faire part de leurs vives réactions à propos du risque de fermeture de la maternité de la clinique Saint Louis de Ganges. Ils souhaitent contribuer totalement au mouvement de soutien de ce service vital pour notre territoire.

Quelles que soient les raisons du risque de disparition de la maternité, tout doit être mis en œuvre tant au niveau du groupe Cap Santé que des pouvoirs publics à travers l’ARS pour permettre le maintien de la maternité au sein de la clinique Saint Louis.

Il n’est pas acceptable sur un bassin de vie de 40 000 habitants dont notre territoire fait partie de devoir faire des trajets de plus d’une heure pour accoucher à Montpellier ou à Nîmes. La maternité assure les accouchements mais également d’autres interventions tout aussi indispensables pour les habitants comme l’IVG ou des actes de chirurgie obstétricale.

Lors de réunion, les dirigeants du groupe Cap Santé et le directeur de l’ARS Occitanie ont affirmé que l’aspect financier n’entrait pas en compte dans le maintien de la maternité et que les effortsnécessaires y compris financiers, notamment en matière de salariat, seraient faits pour favoriser le recrutement.

La gestion comptable de la ruralité de notre territoire a atteint ses limites. Nos territoires subissent

depuis trop longtemps une longue atteinte à la présence de services publics et nous ne pouvons pas envisager que ce processus continu.

Tout en restant très attentifs quant aux décisions qui vont être prises nous gardons donc espoir en l’esprit de responsabilité de chacun afin de garder opérationnelle la maternité de la clinique Saint Louis de Ganges.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

hs

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.telerecours.frN°139/2022

pu bail DEPARTEMENT : GARD

G@ sé £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

evennes (EG “his EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

— Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - | Nombre de Conseillers »g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - D " LEBEAU Irène - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - Nombre de Conseillers ;g | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Nombre de suffrages 26 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. | EXPTIMES :

F a 6 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole

Four: | (procuration à VIGNE Alexandre) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI

Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART

[Eire in 0 | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Ab nn 0 | (procuration à BENEFICE Patrick) - MOLHERAC Bernard (procuration à

[A SstenHOons BOURELL Y Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Avenant au marché de travaux du mur de soutènement de la Filature du Mazel

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu le marché de travaux pour le mur de soutènement de la Filature du Mazel pour un montant de 79 345 € HT.

Considérant que suite à la visite de chantier il est nécessaire d’ajouter 10 m3 de béton de fondation et un parapet de 35 ml de 0.50 de hauteur et 0.50 de large.

Considérant la proposition d’avenant d’un montant de 10 550 € HT.

Considérant que le total de l’avenant représente 13.30 % du marché initial.

Considérant l'avis favorable de la commission d’appel d’offres du 24 octobre 2022 et du Bureau communautaire du 26 octobre 2022.Après délibération le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- Valide la demande d’avenant et autorise le Président à signer les documents administratifs

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

|

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.telerecours.frN°140/2022

/ sul DEPARTEMENT : GARD

G@ cal £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

evennes Fes T'rtrtnee EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

—— Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU Irène - MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre -

Nombre de Conseillers ;g | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM

FÉES | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Nombre de suffrages 26 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :

P | a 26 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole OUT 8 _ _ | | (procuration à VIGNE Alexandre) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Contre : 0 | Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART

ONE __| Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 | (procuration à BENEFICE Patrick) - MOLHERAC Bernard (procuration à

S'ÉRIONE | BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de remise aux normes des bâtiments et requalification de la station de Prat-Peyrot

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 24 février 2021.

Considérant le marché de maîtrise d'œuvre d’un montant de 85.000 € HT en date du 24 février 2021.

Considérant que le marché a été conclu au prorata du montant des travaux (10,12%).

Considérant que la phase d'aménagement paysager est ajournée à la révision du Plan local d’urbanisme de Val d’Aigoual.

Considérant que le coût de la phase de remise aux normes/réhabilitation des bâtiments a été réévalué suite aux estimations des phases APS/APD, à hauteur de 1.049.118 € HT.Il est proposé de valider un avenant au marché d’un montant de 21.170 € HT, soit une augmentation de 24.9 % du marché initial.

Après délibération le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Valide la demande d’avenant et autorise le Président à signer les documents administratifs

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

[

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.frN°141/2022

DEPARTEMENT : GARD

ausses rgoual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

évennes Grre é EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, $ est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

| Présents : ABBOU François - ANGELI Laurettt — BENEFICE Patrick -

Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -

en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -

LEBEAU lrène —- MONNOT Michel - MOUNIER Bemard - PRADILLE Pierre -

Nombre de Conseillers ;p | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM

présents: "| Bertrand VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

| Dose CEE TE 26 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :

P a 3 | Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole

Es #*_| (procuration à VIGNE Alexandre) - DE LATOUR Henri (procuration à ZANCHI c | 0 Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration à VALGALIER Régis) - MACQUART

[_ onire : | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Ab on. (procuration à BENEFICE Patrick) - MOLHERAC Bernard (procuration à

[ADStentlons $ BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale de l’Aigoual de la future écurie entre l’Office national des forêts et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes -— terres solidaires

Vu l'implantation de la future écurie sur la parcelle E342 en forêt domaniale ;

Vu le contrat de Délégation de service public liant la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Considérant que cette convention permet la construction et l’exploitation de cette écurie, créée afin de développer les activités de pleine nature sur le site de Prat-Peyrot ;

Considérant que la convention prévoit le versement d’une redevance annuelle fixe de 400 € et d’une redevance annuelle variable de 200 € par mois d’exploitation à l'Office National des Forêts par la Communauté de communes (+235 € de frais de dossier lors de la signäture) ;

Considérant que cette convention est conclue pour une durée de douze ans ;

Considérant la convention ci-jointe ;Après délibération, le conseil communautaire avec 23 pour et 3 abstentions :

- Autori$e le Président à signer cette convention.

- Autorise le Président à signer les autres documents afférents à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE,

sfr

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°142/2022

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, 5'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

Nombre de Conseillers 28

en exercice :

| Nombre de Conseillers 19 |

| présents : |

Nombre de suffrages 25

exprimés : |

Pour : 25 |

Contre : a nn

Abstention : 0 |

Présents : ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —

BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -

BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —

MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique

- THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE

Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Suppléants présents : PRADILLE Pierre.

Absents : ABBOU François (quitte l’assemblée à 11h) - ABRIC Bruno (procuration à

BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE

| LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration

à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant

PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) -

MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN

Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Décision modificative budgétaire 2022 N°3 « Budget Principal » - Section

Fonctionnement

Vu La délibération N°47/2022 du 13 avril 2022 portant sur l’approbation du Budget 2022 « Budget Principal »

Vu le budget 2022 « Budget Principal »

1-GESTION DU PERSONNEL :

Considérant l'augmentation du point d’indice de 3.5% des agents de la fonction publique au 1% juillet 2022.

Considérant la réception d’une aide Covid exceptionnelle de la CAF de 14 500 € pour les crèches.

Considérant le remboursement des maladies provenant de la CPAM et l’assurance statutaire, non prévu au budget.Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2022 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les dépenses et les recettes non prévues au budget.

2-SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIATIONS :

Considérant la délibération N°100 du 29 juin 2022 décidant d’octroyer des subventions complémentaires aux associations du territoire.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2022 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les dépenses non prévues au budget.

3-COMMUNICATION SUITE A CREATION BASE DE DONNES APEL :

Considérant que suite à la création de la base de données APEL à destination des entreprises et des habitants de notre territoire, il a été nécessaire de consulter par voie postale les entreprises de notre communauté de communes.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2022 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les dépenses non prévues au budget.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :

e Décide de modifier le budget 2022 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de la façon suivante :

1-GESTION DU PERSONNEL :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant

012 64111 Rémunération principale + 42 750 € 012 6455 Cotisations pour assurance du personnel + 1 000 € 65 6531 Indemnités +1 000 €

CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant

013 6419 Remboursement sur rémunération du personnel +13 550 € 70 70841 Aux budgets annexes + 16 700 € 74 7478 Autres organismes + 14 500 €

2-SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIATIONS :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant

65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations | + 3 000 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant

022 022 Dépenses imprévues -3 000 €3-COMMUNICATION SUITE A CREATION BASE DE DONNES APEL :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant

011 6064 Fournitures administratives +100 €

011 6261 Frais d’affranchissement + 900 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant

022 022 Dépenses imprévues -1 000 €

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

\

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par je site internet www.telerecours.frQu foue

évennes

N°143/2022

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

| Nombre de Conseillers 2g

| en exercice : | oo

Nombre de Conseillers 19

| présents :

| Nombre de suffrages 25 |

| exprimés :

| Pour : 25

| Contre : a 0 h

Abstention : 0

+ Présents : ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —

BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -

BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —

MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique

- THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE

Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Suppléants présents : PRADILLE Pierre.

Absents : ABBOU François (quitte l’assemblée à 1 1h) - ABRIC Bruno (procuration à

BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE

| LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration

à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant

PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) -

MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN

Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Décision modificative budgétaire 2022 N°4 « Budget Principal » - Section

Investissement

Vu la délibération N°47/2022 du 13 avril 2022 portant sur l’approbation du Budget 2022 « Budget Principal »

Vu le budget 2022 « Budget Principal »

1-TRAVAUX MUR SOUTENEMENT FILATURE DU MAZEL SUITE À INONDATION :

Considérant la délibération N°... du 9 novembre 2022 validant l’avenant au marché des travaux

du mur de soutènement du bâtiment de la Filature du Mazel pour des travaux supplémentaires.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2022 « Budget Principal » par une décision modificative en section d'investissement pour prévoir les dépenses non prévues au budget.

2-ACQUISITION SECHE LINGE CRECHE DE LASALLE :Considérant que suite à la panne du sèche-linge de la crèche de Lasalle et après plusieurs réparations, il est nécessaire de le remplacer en urgence.

Considérant que la CAF peut subventionner cette investissement à hauteur de 80 %.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2022 « Budget Principal » par une décision modificative en section d’investissement pour prévoir les dépenses et les recettes non prévues au budget.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :

e Décide de modifier le budget 2022 « Budget Principal » de la section d’investissement de la façon suivante :

1-TRAVAUX MUR SOUTENEMENT FILATURE DU MAZEL SUITE A INONDATION :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant

21 21735 36 Mur soutènement Filature du Mazel suite | + 13 600 € inondation

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant 21 2158 14 Travaux entretien pistes DFCI -13 600 €

2-ACQUISITION SECHE LINGE CRECHE DE LASALLE :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant 21 2188 13 Acquisition +1 000 €

CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTE

Chapitre | Article | Opération Objet Montant

13 1313 13 Acquisition +1 000 €

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

apr

|

es Le Président certifie 6ous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et RSS ES ente délibération peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vww.telerecours.frN°144/2022 DEPARTEMENT : GARD

(Gusses gouql ARRONDISSEMENT : LE VIGAN evennes

bn abtnre EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

—, Présents : ANGELI Laurette — BENEFICE" Patrick - BERTHEZENE Gilles — | Nombre de Conseillers 8 | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - QASRIEREICIESE BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique

19 | - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Nombre de Conseillers ps . on Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

| Nombre de suffrages 3$ | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :

| Pou | h 25 | Absents : ABBOU François (quitte l’assemblée à 1 1h) - ABRIC Bruno (procuration à

POUF f _| BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration on 8: | à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant

Ab sn 0 PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) -

stentlon : MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Création d’un emploi permanent d’Agent Administratif - responsable RH — à temps non complet de 24 h 30 hebdomadaires suite à modification horaire

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu La délibération n°93-2021 du 26 mai 2021 créant le poste d’agent administratif RH à 17h30,

Vu l’accord de l’agent en date du 4 octobre 2022 d'augmenter son temps de travail,

Vu l’avis du CT,Considérant que le bon fonctionnement du service des ressources humaines nécessite la création d’un poste à 24h30 suite à modification horaire,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent d’agent administratif -ressources humaines, - à compter du 1° janvier 2023,

- à temps non complet à raison de 24h30 hebdomadaires,

- de catégorie B, ouvert aux grades de Rédacteur, rédacteur principal 2°% classe et rédacteur principal 1% classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de rédacteur avec pour missions :

- mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines

- assurer la gestion du service des ressources humaines

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi de Rédacteur, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

DECIDE

La suppression du poste d’agent administratif — rédacteur à 17h30 dont bénéficiait l’agent, à compter du 1* janvier 2023.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

Ar

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°145/2022

À DEPARTEMENT : GARD

Gusses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

evennes he —hdnss EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

—— Présents : ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —

Nombre de Conseillers 35 | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -

en EXECICE : BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — DE MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE

Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Nombre de Conseillers 19

présents :

|

Nombre de suffrages | ë 25 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre.

|

|

|

exprimés :

| Pour : 25 | Absents : ABBOU François (quitte l'assemblée à 1 1h) - ABRIC Bruno (procuration à | BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE . LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration |Contre : 0 à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant mn | PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - | Abstention : 0 | MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Création Emploi permanent - Agent administratif à temps complet - 35h - Service ressources humaines

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le départ de l’agent en poste aux ressources humaines dans une autre collectivité par voie de mutation, -

Considérant que le bon fonctionnement du service des ressources humaines nécessite la création d’un poste à 35h,Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

la création d’un emploi permanent d’agent administratif - ressources humaines,

- à compter du 1% janvier 2023,

- à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

- de catégorie C, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2° classe et adjoint administratif 1° classe, accessible selon les conditions de qualification

définies par le statut pour exercer les fonctions d’assistante des ressources humaines

avec pour missions principales :

© La gestion de la paie du personnel

o La gestion des dossiers du personnel (gestion de carrières, contrats, .….)

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE je président à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

af

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°146/2022 DEPARTEMENT : GARD

(ausses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

FFF Trhires EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s est réuni au

nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

| Présents : ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —

| Nombre de Conseillers )g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -

| en exercice : BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —

Q——— | MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique

| Nombre de Conseillers {9 | - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE

| présents : | Alexandre - ZANCHI Jocelyne. ©

Nombre de suffrages 25 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :

[ P | 25 | Absents : ABBOU François (quitte l'assemblée à 1 1h) - ABRIC Bruno (procuration à

Four: 7] BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE

Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration SDDEE . LU | à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant | Abstention : 0 | PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) - | ADSEENUION | MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Création Emploi permanent de droit privé - Agent administratif / secrétariat à temps complet - Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu l’article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif au détachement,

Vu la délibération créant la régie à autonomie financière seule du SPIC Eau et Assainissement,Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour les régies dotées de l'autonomie financière, le conseil communautaire, dans les conditions prévues par les statuts règle les conditions de recrutement, de licenciement et de

rémunération du personnel.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à raison de 35h pour assurer le suivi administratif la compétence Eau et Assainissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

- la création d’un emploi permanent de droit privé d’agent administratif — secrétariat du service Eau et Assainissement :

> à compter du 1” janvier 2023,

> à temps complet,

> dans le groupe 3 de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement.

A l'exception du directeur et du comptable, le personnel de la régie relève du droit privé et est

soumis aux dispositions du code du travail, notamment pour les règes de recrutement et de

licenciement. Les modalités de rémunération du personnel telles qu'elles sont définies par le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, s’appliquent lorsque celles-ci ne sont pas en contradiction avec les dispositions du code du travail.

- Le présent emploi pourra être pour pourvu par des fonctionnaires par voie de

détachement ou mise à disposition selon la règlementation en vigueur

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

hs Le Président certife sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomne que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frN°147/2022

À, dut DEPARTEMENT : GARD

(@u sses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

evennes ban ahdoiois EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

—— présents : ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —

Nombre de Conseillers 3 | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -

| En EXETCICE : BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —

—— | MONNOT Michel - MOUNIER Bemard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique

Nombre de Conseillers {9 | - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE

présents : Alexandre - ZANCHI Jocelyne. ——

| Nombre de suffrages 25 |

exprimés :

Suppléants présents : PRADILLE Pierre.

Pour : 25 Absents : ABBOU François (quitte l’assemblée à 11h) - ABRIC Bruno (procuration à ° BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE

LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration

à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant

nn. PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) -

Abstention : 0 | MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN

En ‘ Floriane - REMOND Audrey.

Contre : 0

Objet : Création Emploi permanent de droit privé - Agent administratif à temps non complet - 17h30 — Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu l’article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif au détachement,

Vu la délibération créant la régie à autonomie financière seule du SPIC Eau et Assainissement,Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour les régies dotées de l'autonomie financière, le conseil communautaire, dans les conditions prévues par les statuts règle les conditions de recrutement, de licenciement et de

rémunération du personnel.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à raison de 17h30 pour assurer le suivi administratif de l’assainissement non collectif

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- la création d’un emploi permanent de droit privé d’agent administratif — secrétariat du SPANC :

> à compter du 1° janvier 2023,

> à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,

> dans le groupe 2 de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement.

À l’exception du directeur et du comptable, le personnel de la régie relève du droit privé et est

soumis aux dispositions du code du travail, notamment pour les règes de recrutement et de

licenciement. Les modalités de rémunération du personnel telles qu'elles sont définies par le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, s’appliquent lorsque celles-ci ne sont pas en contradiction avec les dispositions du code du travail.

- Le présent emploi pourra être pour pourvu par des fonctionnaires par voie de

détachement ou mise à disposition selon la règlementation en vigueur

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

(

Arr Le Président cerffie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par |le site internet www.telerecours.frAN°148/2022

DEPARTEMENT : GARD

goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

vas EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

. ——— présents : ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —

Nombre de Conseillers ;g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice : | BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Îrène —

——| MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique

Nombre de Conseillers {9 | - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE

présents : ____ | Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Nombre de suffrages 25 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :

Pc . a 5 ” Absents : ABBOU François (quitte l'assemblée à 1 1h) - ABRIC Bruno (procuration à

Four: E | BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE

Contre : 0 LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration [ ONE : | à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant

Ab 0 PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) -

stention : | MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Création d’un emploi permanent suite à modification horaire — Adjoint technique - Ripeur-Chauffeur à raison de 24h annualisées

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu L'accord de l’agent en poste pour augmenter son temps de travail,

Vu la saisine du CT,

Considérant que le bon fonctionnement du service déchet nécessite La création d’un poste à 24h annualisées suite à modification horaire,Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent — Adjoint technique Ripeur / Chauffeur,

- à compter du 1* janvier 2023,

- à 24h annualisées,

- de catégorie C, ouverts aux grades d’Adjoint technique territorial, Adjoint technique

principal 2°% classe, Adjoint technique principal 1°® classe, accessible selon les

conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Ripeur-

Chauffeur

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de

recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’Adjoint technique, le supplément familial, et les primes le cas échéant.

DECIDE de supprimer le poste de Ripeur / Chauffeur à 17h30 annualisées dont bénéficiait l’agent, à compter du 1° janvier 2023.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

af

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut ètre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet www.telerecours.frN°149/2022

L. sul DEPARTEMENT : GARD

ES £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

evennes fre élite EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERT HEZENE Gilles.

— Présents : ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —

Nombre de Conseillers ;g | BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -

en Exercice : BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —

—_—— MONNOT Michel - MOUNIER Bemard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique Nombre de Conseillers {9 | - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE | présents : | Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Nombre de suffrages 25 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :

Pour : x | Absents : ABBOU François (quitte l'assemblée à 1 1h) - ABRIC Bruno (procuration à

Eu: _-. | BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE

Contre 0 LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration | OnITEf - "__| à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant Ab . 0 PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) -

| Abstention : MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN ” Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Recrutement d’un vacataire pour analyse de pratiques en crèches

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des

vacataires.

Considérant qu’il doit être réalisé des analyses de pratique annuelles dans les crèches et micro- crèches de la collectivité,

Considérant que les trois conditions suivantes doivent être réunies pour le recrutement d’un vacataire :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Considérant que cette mission ponctuelle d’analyse de pratique peut être effectuée par un ou des vacataires,Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité,

DECIDE :

- de recruter un vacataire :

e pour une durée totale de 6 heures du 14 novembre 2022 au 31 décembre 2022 à raison de 2h par structure pour les micro-crèches de l’Espérou, de Lanuejols et de la Rouvière

- de fixer la rémunération de chaque vacation :

e sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 62 €.

° avec indemnisation des frais de déplacement

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

Le vacataire devra justifier d’un diplôme ou habilitation équivalente pour réaliser l’analyse de pratique.

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Gilles BERTHEZENE.

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE. f

le

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intenet www.telerecours.fr_— ausses

évennes

N°150/2022

DEPARTEMENT : GARD

ARRONDISSEMENT : LE VIGAN

EXTRAIT

du registre des Délibérations du Conseil

de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vinet et deux et le neuf novembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.

| . | Nombre de Conseillers

| en exercice :

| Nombre de Conseillers

| présents :

1 Présents :

| Nombre de suffrages

exprimés :

ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles —

BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -

BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —

! MONNOT Michel - MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique

- THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE

Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Suppléants présents : PRADILLE Pierre.

| Absents : ABBOU François (quitte l’assemblée à 1 1h) - ABRIC Bruno (procuration à

BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole (procuration à VIGNE Alexandre) - DE

LATOUR Henri (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MACQ Madeleine (procuration

à VALGALIER Régis) - MACQUART Bernadette (remplacée par son suppléant

PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à BENEFICE Patrick) -

MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN

Floriane - REMOND Audrey.

Objet : Convention entre le SMEG et la Communauté de Communes pour la collecte et la

valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d’énergie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets

d’application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie

Vu le projet de convention d’habilitation établi par SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD,Considérant la volonté de la Communauté de communes de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie,

Considérant l'intérêt pour la Communauté de communes de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie.

Après.en avoir délibéré, le conseil communautaire avec 22 voix pour et 3 contres :

e APPROUVE le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD et la Communauté de communes pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d’énergie.

e AUTORISE ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD des

Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la Communauté de

communes pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant

effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

e AUTORISE !e Président à signer ladite convention d’habilitation avec SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD.

Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Le Président,

Le Secrétaire de séance,

Alexandre VIGNE.

he Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr