Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 124 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 124 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Défense, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-124
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2021 Sommaire
Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées-Atlantiques /
secrétariat
64-2021-06-10-00010 - Subdélégation de signature de la DDSP64 (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale de la Sécurité
Publique des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-06-10-00010
Subdélégation de signature de la DDSP64
Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-06-10-00010 - Subdélégation de signature de la DDSP64 3 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR Liberté
Égalité
Fraternité
[ LE LE DECISION PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE DES
PYRENEES ATLANTIQUES
= _ Vules circulaires du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et du budget des 19 et 26
février 1992 relatives à l'exécution des budgets déconcentrés des services de police ;
- Vu l'article 44 — | du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret 2008-158 du 22 février
2008,
__ Vu l'arrêté DRCPN/SDARH/DMGCP N° 2426 du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2020 nommant
M. David BOOK, directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, Préfet du département des Pyrénées-Atlantiques ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-11-06-004 du 06 novembre 2020 portant délégation de signature à Mr David
BOOK, directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques ;
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE
DES PYRENEES-ATLANTIQUES DECIDE :
Article 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BOOK, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Agnès MAZIN-BOTTIER, Commissaire de Police, Directeur Départemental Adjoint ainsi que par Mme Laurence KERSAUZE, attachée d'administration hors cadre, et M. Thomas FLACHAT, attaché d’administration de l'état, dans la limite de 3000 euros en ce qui concerne l'engagement juridique.
Article 2- Aux fins d'utilisation de la carte achat, dans la limite des plafonds fixés, une délégation sera également
exercée par :
- Mme Laurence KERSAUZE, chef du Service de Gestion Opérationnelle
- M. Luc TARAYRE, Commissaire Divisionnaire de Police, chef du district de la côte basque
- M. Olivier MARTINEZ, Commissaire de Police, chef de la circonscription de Biarritz
- M. Olivier CALIA, Commissaire de Police, chef de la circonscription de Saint Jean de Luz
1/2
Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-06-10-00010 - Subdélégation de signature de la DDSP64 4 Article 3- Concernant les frais de déplacements, pour signature des ordres de mission et des états de frais, une
délégation sera également exercée par :
Mme Laurence KERSAUZE, chef de service de gestion opérationnelle
. Thomas FLACHAT, adjoint au chef de service de gestion opérationnelle
. Laurent CHAVE, chef du service de voie publique
. Pierre SANS, Adjoint au chef du service voie publique
. Alexandre COTTO, chef de la sûreté départementale
. Jean-Michel DELOS, adjoint au chef de la sûreté départementale
. Laurent BAYE, chef État-major
. Philippe CAPDEVIELLE, Chef d'État-major adjoint
£
<<
<<
<<
<<
<<
=
. Jacques LEONARD, chef du service départemental du renseignement territorial
M. Stéphane FERIOLO, adjoint au chef de service départemental du renseignement territorial
M. Pierre SIOT-TAILLEFER, chef du service de renseignement territorial de Bayonne
Mme Céline ABELA, adjoint au chef du service de renseignement territorial de Bayonne
M. Luc TARAŸRE, chef du district de la côte basque
M. Julien SAFIEDDINE, adjoint au chef de la circonscription de Bayonne
M. Olivier MARTINEZ, chef de la circonscription de Biarritz
M. Vincent LABERENNE, adjoint au chef de la circonscription de Biarritz
M. Olivier CALIA, chef de la circonscription de Saint Jean de Luz
M. Bruno BIRABENT, adjoint au chef de la circonscription Saint Jean de Luz
Article 4 — Le directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à PAU, le 10 juin 2021
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques et par délégation
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
des PyrénééSAtiantiques
2/2
Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-06-10-00010 - Subdélégation de signature de la DDSP64 5