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Arrêté - 25 162 fetelocale 3M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 162 fetelocale 3M)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Jj1AZERES
iZ
math
a’méepou*
(ee
f
N°
25/162
ARRÊTÉ
Autorisant
à titre exceptionnel
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
de
la
Fête
Locale
pour
la
SARL
3M
«
Casa
Munoz»
Le
Maire
de
MAZERES (Ariège)
VU les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L.3331-l,
L.3334-2,
L.3352-3,
L.3335-l
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
VU
l’arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du
11juillet
2025
formulée
par
Monsieur MUNOZ
Yannick,
directeur
de
la
SARL
3M
« Casa
Munoz
».
Arrêté Article
1 —
Mr
MUNOZ
Yannick,
directeur
de
la
SARL
3M
« Casa
Munoz
» est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3*
l’occasion
de
la
Fête
Locale
qui
aura
lieu
à MAZERES (Ariège),
en
centre-ville,
du
25
au
28juillet
2025,
Les
25, 26,
27
et
28
juillet
2025
à partir
de 08h00
jusqu’à
02h00
maximum.
Article
2—
La brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le
16juillet
2025.
*Les
boissons
des
groupes
1 et
3 regroupent
les
boissons
sans alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à
3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à base
de vin
et
Liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
CS
87073
-
Rue
de
l’l-lôtel
de
Ville
TEL:
056l.69.4204
nia
irie.mazeres(wwanadoo.
fr
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