Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 151
Arrêté - 25 150
Arrêté - 25 153
Arrêté - 25 156 fetelocale comitedesfetes
Arrêté - 25 162 fetelocale 3M
Arrêté - 25 157 cinepleinair2025 ComiteFoiresMarches debitb
Arrêté - 23 133
Arrêté - arrete 23084 debitboissons petanque2023
Arrêté - 23 201 debitboisson foiregras2023
Arrêté - 24 048
Arrêté - 25 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 154)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
JJJIAZERES
mméepokjutf
N°
25/154
ARRÊTÉ
Autorisant
à
titre
exceptionnel
l’ouverture
d’un
débit
(le
boissons
temporaire
à l’occasion
de la
Fête
Locale
pour
le
«
Bar Café
du
Centre
»
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L22l4-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L.3331-l,
L.3334-2, L.3352-3,
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
VU
L’arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du
04juillet
2025
formulée
par
Mme
BENAZET
Maria,
gérante
du
«Bar
Café
du
Centre
».
Arrêté Article
1 —
Mme
BENAZET
Maria,
gérante
du
«Bar
Café
du
Centre
»
est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
I et
3*
à l’occasion
de
la
Fête Locale
qui
aura
lieu
à MAZERES
(Ariège),
en
centre-ville,
du
25
au
28
juillet
2025,
Les
25,
26,
27
et
28
juillet
2025
à partir
de 08h00
jusqu’à
02h00
maximum.
Article
2—
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le
07
juillet
2025.
Le
Maire
Louis
ETTE
f--
,.,
*Les
boissons
des
groupes
I et
3
regroupent
les
boissons
sans alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
le
vin,
la
hièie.
le
cidre,
le
poiré.
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels
hénéficiant
clii
régime
fiscal
des vins.
les
crèmes
rie
cassis
et
les
jus de
fruits
OU
de
légumes
de
I à
3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur.
apérilil’
à hase
de
vin
et
licjueurs
de
fraises.
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
tillant
pas
plus
de
18
degrés
CS
87073
-
Rue
(le
l’Hôtel
de
Ville
-
TEL
: 05.61.69.42.04
mairie.mazcres@wanadoo.fr
ville-mazeres.fr