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Arrêté - 25 156 fetelocale comitedesfetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 156 fetelocale comitedesfetes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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N°
25/156
ARRÊTÉ
Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
de
la
Fête
Locale
pour
le
«
Comité
des
Fêtes
»
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles L2122-28,
L2212-2, L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles L.3331-1,
L.3334-2, L.3352-3,
L.3335-l
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
VU
l’arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du
04juillet
2025
formulée
par
M.
Gaèl
PUJOL
et
Mme
Alexia FLORES,
Co
Présidents
du
«Comité
des Fêtes
».
Arrêté Article
1 —
M.
Gaêl
PUJOL
et
Mme
Alexia FLORES,
Co-Présidents
du
« Comité
des Fêtes
» est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3*
à l’occasion
de
la
Fête
Locale
qui
aura
lieu
à
MAZERES (Ariège),
1 rue
de
l’Industrie,
I rue
des
couverts
et
12
rue
des
tiercaires,
du
25
au
28
juillet
2024,
Les
25,
26,
27
et
28
juillet
2024
à partir
de 14h00
jusqu’à
02h00
maximum.
Article
2—
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent arrêté
et
sera
destinataire d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le
08
juillet
2025.
eMa
e
sRET
*Les
boissons
des
groupes
1 et
3
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons fermentées
non
distillées
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré, l’hydromel,
les
vins
doux
naturels bénéficiant
du
régime
fiscal des vins,
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à
3
degrés
d’alcool,
vins
(le
liqueur,
apéritif
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
PS
plus
de
18
degrés
CS
87073
-
Rue de
l’Hôtel
de
Ville
-
TEL
: 05.61.69.42.04
rnairie.niazereswanadoo.fr
ville-in
azeres. fr