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Arrêté - 24 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 047)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AZÈRES La
man
dunée
pouñ
te
sw
|
N°
24/047
ARRÊTÉ
Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
de
l’omelette
de
pâques
Lundi
1 avril
2024
Organisée
par
le Comité
des
fêtes
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3352-3,
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la demande
du
21
février
2024
formulée
par
M.EYCHENNE
Nicolas,
président
du
comité
des
fêtes. Arrêté Article
1 -
M.EYCHENNE
Nicolas
président
du
comité
des
fêtes
de
Mazères
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3*
à l’occasion
de
l’omelette
de
pâques
qui
aura
lieu
à MAZERES
(Ariège)
salle
Fébus
et Séminaire.
Le
lundi
1avril
2024
de
11h00
à 19h00.
Article
2-
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le 13
mars
2024
*Les
boissons
des
groupes
1 et
3 regroupent
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
CS
87073
- Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
- TEL
: 05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ville-mazeres.fr