Déliberation - CRCM20071116

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Déliberation - CRCM20071116 Document publié le Vendredi 16 novembre 2007 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20071116)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2007 – 20 h 30

Absents excusés : M. Jean-Louis PROST et Mme Céline BEGRAND (pouvoir à Gérard BEGRAND)

Secrétaire de séance : Monsieur Gabriel PILLOUD

Le Compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité, l’ordre du jour est abordé.

1) BUDGET COMUNAL M14 –

Les mouvements de crédits à effectuer par rapport aux prévisions budgétaires étant peu importants, la Commission Finances propose une décision modificative. Le Conseil accepte le document présenté qui régularise les opérations SIDEC, les opérations comptables et d’ordre (amortissement études, ..), à savoir :

• section fonctionnement (dépenses et recettes) : + 78 700

• section investissement « « + 25 128

2) TARIFS HIVER 2007/2008 et ANNEE CIVILE 2008 –

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Commission Finances, soit une augmentation des tarifs de 2.5 % sur les services et produits offerts par la Commune, à savoir : concessions cimetières, location salles communales et parkings, tickets cantine et garderie, déneigement privé. L’ensemble des tarifs sont communicables en Mairie.

3) CONTRAT RELATIF A LA DISTRIBUTION DES SECOURS SUR PISTES DE SKI – DOMAINES ALPIN ET NORDIQUE –

Les tarifs sont fixés en accord avec la SEAM Sogestar et identiques pour l’ensemble des Communes de la Station des Rousses Haut-Jura. Un avenant au contrat existant entre la Commune et le prestataire est établi en tenant compte de ces nouveaux tarifs. Les tarifs applicables aux blessés sont augmentés dans les mêmes proportions.

4) SUVENTION EXCEPTIONNELLE BIATHLON –

A la demande du Ski-Club de Prémanon, une subvention exceptionnelle de 500 euros est attribuée pour participation à l’achat de 2 carabines à air comprimé destinée à la préparation du biathlon.

5) BOWLING DU MONT-FIER –

Depuis 1991 et 1993 des créances concernant le « Bowling du Mont-Fier » n’avaient pu être soldées. La liquidation judiciaire de cette société ayant enfin été prononcée, il convient désormais de renoncer à ces dettes et le Conseil accepte de les passer en « créances irrecouvrables » pour une somme de 89 286.50 euros. Il est précisé que cette somme était provisionnée depuis de nombreuses années pour faire face à cette liquidation.

6) CONTRAT DENEIGEMENT DELORME –

Un contrat a été passé entre la Commune et Monsieur Michel DELORME en date du 13 novembre 2003 pour assurer le déneigement des voiries communales sur le secteur des Rivières durant la période du 1er novembre 2003 au 30 avril 2007. Afin d’éviter le lancement d’un nouvel appel d’offres avant la prochaine échéance municipale, le Conseil décide d’établir un avenant au contrat existant pour une période d’une année. En accord avec le déneigeur, les tarifs sont révisés avec une hausse de 2.5 %.7) CONVENTION ATESAT DDE –

Une convention a été signée le 25 juin 2007 entre l’Etat (DDE) et la Commune dans le cadre de l’Assistance Technique pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire, basée pour la rémunération forfaitaire sur un nombre d’habitants DGF de 1532. La population DGF étant passée à 1841, le Conseil accepte l’avenant proposé qui porte la rémunération annuelle de 517.07 euros à 621.34 euros.

8) ACQUISITION TERRAINS PRIVES ROUTE LA JOUX-DESSUS – M. le Maire explique que la voirie communale de la Joux-Dessus se situe à certains endroits en partie sur le domaine privé. Afin de remédier à cette situation, le Conseil donne tous pouvoirs au Maire pour contacter un géomètre afin d’évaluer les surfaces concernées et pour faire établir les documents correspondants.

9) REGLEMENTATION PARTICULIERE PUBLICITE EXTERIEURE et ENSEIGNES sur la COMMUNAUTE DE COMMUNES (Station Classée des Rousses Ht-Jura) –

La charte révisée du Parc Naturel Régional, pour répondre au Code de l’Environnement, prévoit la mise en conformité des différents dispositifs de publicité et enseignes existants sur le territoire de la Station des Rousses Haut-Jura. La Communauté de Communes de la Station des Rousses a donc demandé la création d’un groupe de travail intercommunal en vue de l’élaboration de zones de réglementation particulière de la publicité et des enseignes sur le territoire des communes des Rousses, Prémanon, Lamoura et Bois d’Amont. Un projet préfectoral est présenté au Conseil Municipal, projet récapitulant toutes les dispositions à appliquer pour mettre en place la réglementation applicable aux publicités. Le Conseil donne son approbation à l’unanimité.

10) DENOMINATION RUE PAUL EMILE VICTOR –

A la demande de la famille VICTOR, le Conseil accepte de donner le nom de « Paul Emile VICTOR à une voie communale et retient la future desserte qui fera la jonction entre le chemin d’Amont et la voie départementale 25 (direction Morez).

11) DEPLACEMENT MONUMENT AUX MORTS –

Dans le cadre de la construction du Pôle Petite Enfance, il apparaît plus judicieux de déplacer le monument aux morts situé à l’avant de l’ancien presbytère et qui se situera très proche de la nouvelle construction. Après réflexion et après avoir pris avis auprès des associations d’anciens combattants qui n’ont émise aucune objection à son déplacement, il est décidé d’installer le monument aux morts à l’entrée nord est du village en cours d’aménagement.

12) QUESTIONS DIVERSES -

• Bureau de Tabac : le gérant a cessé son activité comme prévu ; il propose de vendre à la Commune les deux rideaux électriques formant la fermeture du magasin. Ceux-ci pouvant être considérés comme faisant partie du local, le Conseil accepte de négocier avec M. Simon GUYON après qu’un état des lieux du matériel ait été effectué. • SICTOM : M. Jean-Claude LAMY-QUIQUE fait un compte rendu de la dernière assemblée et donne des précisions sur l’installation des moloks.

La séance est levée à 23 h 00.