Procès Verbal - 20200619 CR CM 19 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 19 Septembre 2018

Compte-Rendu - cr+19+juin+2020

Conseil Municipal - 20220610 CR CM 10.06.22

Conseil Municipal - 20210706 CR CM 06.07.21

Compte-Rendu - CR du CM du 29 mai 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai 2020

Conseil Municipal - 20220107 CR CM 07.01.22

Conseil Municipal - 20210510 CR CM 30.04.21

Conseil Municipal - 20220408 CR CM 08.04.22

Procès Verbal - 20200824 CR CM du 24 août 2020

Procès Verbal - 20200619 CR CM 19 juin 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200619 CR CM 19 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 19 juin 2020

Séance du 19 juin 2020 Date de la convocation : 15 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

L'an deux mil vingt, le dix neuf juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement

convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, le

Maire de Clermont.

Présents: Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme

GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M.

MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, Mme NAVARRE Béatrice, M. SCHWARTZ Florian, Mme

SINGUERLIN Judith, M. VIDAL Benoît.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Séverine BAYLAC.

Séance ouverte à 20h05

Tous les membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.

Séverine BAYLAC est désignée de séance.

Le conseil municipal est informé qu'il y a une erreur dans l’ordre du jour annoncé concernant la

création d’un emploi temporaire, ce n’est pas un emploi mais deux.

Le conseil municipal est d’accord pour modifier l’ordre du jour et statuer sur la création ou non de

deux 2 emplois temporaires.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2020.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2020.

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020

Monsieur le maire présente l’état 1259 et expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les

taux des impôts locaux.Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article

1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population

sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal vote à main levée : Vote pour à l’unanimité

Article 1°: décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire

à l'identique sur 2020 soit :

Libellés Bases Bases Variation Taux Variation des | Produit voté

d'imposition | notifiées | des bases / | appliqués taux/2020 | par

effectives 2020 2019 par décision | (%) l'assemblée 2019 de l’ass. délibérante

Délibérante

Taxe 787 923 800 600 1,016 % 14,180 % 0,000 % 113 525

d'habitation

Taxe 575 588 590 800 1,026 % 15,230 % 0,000 % 89 979

foncière

Taxe 47 344 47 800 1,009 % 65,040 % 0,000 % 31 089

foncière

{non bâti)

e Taxe d'habitation = 14,180 %

e Foncier bâti = 15,230 %

e Foncier non bâti = 65,040 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en

fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale

obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 :le conseil municipal charge monsieur le maire de procéder à la notification de cette

délibération à l'administration fiscale.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur le maire, vote les propositions nouvelles

du Budget Primitif de l’exercice 2020.

Fonctionnement

Dépenses : 611 495,14

Recettes : 611 495,14Investissement

Dépenses : 318 300,75

Recettes : 318 300,75

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement

Dépenses 611 495,14 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 611 495,14 (dont 0,00 de RAR)

Investissement

Dépenses 318 300,75 (dont 204 465,75 de RAR)

Recettes 318 300,75 (dont 0.00 de RAR)

Concernant les subventions pour 2020 :

Gilbert MENEGALDO :j'ai eu une remarque d’un parent d’élève qui trouvé anormal la suppression ou

la baisse de la subvention de la coopérative scolaire.

Patrice BIELECKI : j'avais délégué à Stéphane d’aller voir la directrice de l’école pour comprendre le

système de la coopérative scolaire, la directrice était d'accord pour une baisse de la subvention.

Stéphane GEFFARD : comme depuis mars, aucune sortie scolaire n’a pu être réalisée, la directrice

était d'accord pour une subvention de 1 000 €, son budget est supérieur à celui de l’année dernière.

Le conseil municipal vote le budget primitif à l’unanimité.

ACHAT DU MOBILIER ET MATERIEL BAR-RESTAURANT LES LIBELLULES

Monsieur le maire rappelle que suite à la liquidation judiciaire, le mandataire a effectué un état du

mobilier et du matériel.

Monsieur le maire présente l'ensemble des pièces du dossier.

En vue d'éviter une vente de ce matériel, qui sera nécessaire pour la poursuite de la location du local

commercial, monsieur le maire propose que la collectivité rachète ce mobilier/matériel pour la

somme de 10 000€ TTC.

Christian FAYET et Maria BALDINO trouvent que ça paraît un peu cher 10 000 €.

Patrice BIELECKI : aux dernières enchères, il y a eu des choses arrachées et volées, la municipalité a du

faire des travaux par la suite.

VOTE : 2 abstentions, 13 pourLe conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

-__ décide de racheter le mobilier/matériel nécessaire à la poursuite de l’activité du local commercial

pour la somme de 10 000 € TTC

- demande au maire de mettre en œuvre la délibération et de signer tout document relatif à cette

affaire,

- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. La valeur d’achat étant de 14 069,76 £uros

TIC.

ANNULATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le maire rappelle les fait, en date du 11 avril 2018 une délibération — DEL2018/0016 a été prise afin de permettre à la commune de réaliser le PCS. Pour cela, la commune a signé une

convention auprès du Centre de Gestion pour le réaliser.

Monsieur CARPY, adjoint au Maire, travaille actuellement sur le PCS de la commune et par

conséquent, monsieur le maire décide de renoncer à la convention avec le Centre de Gestion pour le

PCS.

Michel CARPY : Une fois terminé, il y aura d’abord une réunion avec la gendarmerie et les pompiers,

puis le PCS sera envoyé à la préfecture. Il me reste la désignation des référents quartier, il m'en

manque encore.

Vote : à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide :

-_ de prendre en charge la rédaction et l’utilisation du PCS,

- d'envoyer la copie de la présente délibération auprès du CDG.

CONVENTION D'OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU

PROFIT D'ALTITUDE FIBRE40

Monsieur le maire relate les faits, sous l’ancienne municipalité, M. le maire a été contacté par la

société ALTITUDE FIBRE 40 pour l'implantation d’un SRO pour le déploiement de la fibre sur la

commune. Un emplacement a été trouvé, il s’agit de la parcelle C537. Il s’agit de la parcelle située entre le parking de la mairie et la maison de l’ancien cordonnier.La société en charge du déploiement de la fibre ALTITDE FIBRE 40 a fait une demande pour la

signature d’une convention du domaine privé de la commune.

Monsieur le maire a transmis à l'ensemble des conseillers municipaux le projet de convention,

llen fait lecture auprès de l'assemblée,

Et leur demande de débattre sur le sujet,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu monsieur le maire qui a repris l'historique du dossier et lecture du projet de convention,

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal délibère :

Vote à l’unanimité

- Autorise monsieur le maire à signer la convention auprès de la société ALTITUDE FIBRE 40,

-_ Autorise monsieur le maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

ADHESION DE LA COMMUNE DE CANDRESSE A LA COMPETENCE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

ESCHOURDES - MODIFICATION DES STATUTS EN CONSEQUENCE.

VU les articles L5211-17 et L5212-17 du CGCT,

VU l'arrêté préfectoral du 15 mars 2000 autorisant la transformation du Syndicat Intercommunal d'eau potable des Eschourdes en Syndicat à la carte, et les statuts annexés,

VU la délibération du Comité Syndical des Eschourdes décidant l'exercice de la compétence

Assainissement Non Collectif

VU la délibération du Conseil Municipal de Candresse, décidant de transférer sa compétence

Assainissement Non Collectif au Syndicat Intercommunal des Eschourdes,

VU la délibération du Comité Syndical des Eschourdes en date du 27 février 2020 acceptant le

transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la commune de Candresse et la

modification des statuts.

VU les statuts modifiés en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Vote à l’unanimité

ACCEPTE le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la commune de

Candresse au Syndicat Intercommunal des Eschourdes.

APPROUVE la modification des statuts ci-annexés.

DEVIS PASSAGE EPAREUSE

Michel CARPY rappelle que chaque année des travaux de fauchage sont réalisés sur les voies

communales sur 21 km.

Par conséquent, une demande de devis a été réalisée auprès de deux entreprises :

Entreprise LASSEGUE : 5 985 € HT soit 7 182 € TIC, cela comprend 5 passages

Entreprise ATOUT VERT : 6 600 € HT soit 7 920 € TTC mais il fallait que les cantonniers fassent au

préalable un passage sur les bas-côtés et l’entreprise ne fait qu’un seul passage.

Vu les devis reçus,

Vu la commission voirie réunie le 17 juin 2020, et qui a choisi l’entreprise LASSEGUE

Après avoir pris connaissance des éléments et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

Vote à l’unanimité

-__ Autorise Monsieur le maire à signer le devis auprès de l’entreprise la moins disant, soit

l'entreprise LASSEGUE

-__ Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

DEVIS MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le maire rappelle la volonté de travaux au monument aux morts et au bétonnage de l'allée.

Par conséquent, une demande de devis a été réalisée auprès de l’entreprise BAUTIAA pour la somme

de 2 400 € TTC. Les travaux seront réalisés en même temps que la reprise du béton désactivé devant

l'entrée de l’église.

Vu le devis reçu,

Vu La commission voirie réunie le 17 juin 2020,

Après avoir pris connaissance des éléments et après en avoir délibéré,Le conseil municipal :

Vote à l’unanimité

-__ Autorise Monsieur le maire à signer le devis auprès de l’entreprise BTP BAUTIAA,

- __ Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE

À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(ARTICLE 3 1 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un

emploi temporaire à temps complet de rédacteur, catégorie hiérarchique B en raison d’un

accroissement temporaire d'activité dans le service de administratif à partir du 01 juillet 2020.

L'assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 L 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Vote : 1 abstention 14 pour, majorité relative

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 h/semaine de rédacteur, emploi

de catégorie hiérarchique B à partir du 01 juillet 2020 pour faire face à l'accroissement

temporaire d'activité dans le service administratif.

- que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie que le niveau

minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant bac +3,

-__ que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 372 correspondant au 1°” échelon

de l’échelonnement indiciaire du grade de rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B,

- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article 3 L 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet,- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE

À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(ARTICLE 3 1 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le maire expose à l’assembiée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet de adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison

d’un accroissement temporaire d'activité dans le service technique et périscolaire à partir du 22 juin

2020.

L'assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, article 3 L 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique

territoriale,

Vote à l’unanimité

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 h/semaine d’adjoint

technique emploi de catégorie hiérarchique C à partir du 22 juin 2020 pour faire face à

l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique et périscolaire.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’adjoint technique polyvalent et

animateur périscolaire,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1° échelon

de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie

hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article 3 L 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.QUESTIONS DIVERSES

- Communauté de communes

- Antenne relais orange — compte-rendu des échanges et RDV

- demande camion pizza - mail

- école : protocole sanitaire pour la reprise du 22 juin 2020

- Aménagement local technique des agents

1- Communauté de communes

Benoit VIDAL : Le compte rendu dès qu'il sera reçu à la mairie, vous sera transmis. Si j'ai bien compris maintenant, la communauté de communes transmettra directement par mail à tous les conseillers municipaux le compte rendu des réunions.

La prochaine réunion aura lieu le 16 juillet 2020.

Benoit VIDAL: On à eu une première pétition, une seconde pétition est arrivée au secrétariat de la

mairie mercredi matin.

Monsieur le maire donne lecture du mail envoyé à M. ROLDAN en réponse à son courrier électronique.

Une réunion publique voire deux seront prévues.

A ce jour, nous n’avons pas de retour de la part de M. ROLDAN, il ne faut pas s’en inquiéter, car ce

n'est pas lui qui fait la faisabilité des propositions.

L'emplacement sur le chemin communal qui part de chez MAGES {le charpentier) et qui sort derrière

là maison des ILLIEN en face de chez Michèle DESSARPS paraît être la meilleure solution.

Benoit VIDAL montre un mail demandant une autorisation d'installation sur le domaine publique.

Est-ce que ça ne va pas faire concurrence le repreneur des Libellules ?

La personne qui a visité mercredi matin, ne nous a pas donné l'impression que les pizzas

l’intéressaient beaucoup. On n’est pas encore sur qu'ils viennent. Il nous a trouvé sur le site de TF1.

Si ça se fait ce n’est pas avant le mois de septembre.

On peut aussi dire au camion pizza qu’il y a peut-être un repreneur pour le resto.

La commission développement durable devra prendre contact avec cette personne pour le camion

pizza.La garderie reprendra ses horaires normaux à compter de lundi et la cantine ouvrira le mardi 23 juin

2020. On avait un peu anticipé, le cuisinier avait fait les menus et on avait contacté Mme MAGRON.

On autorise les doudous et les couvertures pour les petits. A la cantine, il y aura deux services, la

maternelle puis les autres classes.

Il'y a une incertitude sur le financement des TAP pour l’année prochaine.

Michel CARPY: la commission voirie a statué pour l’achat de vestiaires pour les cantonniers ce qui

leur permettra de ranger leurs affaires. J'avais des devis de chez Locat, de la quincaillerie Morel et de

chez ANGLE.

La commission a choisi LOCAT. Benoit VIDAL va signer le devis pour que les cantonniers aient leurs

vestiaires rapidement.

Michel CARPY : la commission voirie avait un devis des établissements DUVIGNEAU pour la réparation

de la calandre du tracteur. En commission nous nous sommes aperçus que la main-d'œuvre n'était

pas chiffrée. Il a été demandée à Céline LASSERRE LARREY de refaire faire le devis.

Céline LASSERRE LARREY: il manquait aussi les références des pièces sur le devis. Il m’a été dit qu'ils

ne savent pas si la calandre commandée arriverait peinte ou non, ils ne peuvent pas le savoir par

avance cela dépend des séries des tracteurs. Le devis est de 1654,07 € mais si la calandre arrive non

peinte il faudra rajouter à priori le prix de la peinture. D’après ce que l’on m'a dit il s’agirait du prix

d'une bombe de peinture.

Benoit VIDAL signera le devis pour que les réparations soient rapidement entreprises.

Michel CARPY : on a trouvé un désherbant qui est compatible avec le zéro phyto, on a commandé un

bidon de 5 litres pour passer entre les tombes et le tester.

Benoit VIDAL: une administrée est venue me montrer une photo du bac où l’on jette les fleurs

fanées, il était plein, peut-être que les cantonniers pourraient le vider ?

Lors de la commission il a été évoqué de faire un grand nettoyage puis de semer de l’herbe partout,

on pourra ensuite passer la tondeuse ou le roto fil.

Il conviendra de voir pour faire faire l'entretien par l’ADAPEI ou des entreprises locales. Rien n’est

encore défini.

Gilbert MENEGALDO : hier soir, lors de la réunion de l’AE2M, on se posait la question si les toilettes

publiques de l'église étaient toujours en fonctionnement.

Benoit : ce sont des toilettes fantômes, elles n’apparaissent plus dans les plans. Elles sont difficiles à raccorder au tout à l'égout, il faut une pompe de relevage et ça couterait aux alentours de 8 000 €. Christian FAYET : pourquoi pas une micro station, ça coute environ 6 000 €.

10Benoit VIDAL: pourquoi ne pas envisager de faire des toilettes à l’ancienne mairie puisqu'il y a un

coffret de raccordement à côté. Ça sera peut-être à traiter lors de l’éventuelle rénovation de l’ancienne mairie.

Maria BALDINO : où en est le point POSTE ?

Benoit VIDAL : on a une réunion le 7 juillet 2020 avec Odile LAFITTE et de la personne de La Poste.

Benoit donne lecture de trois courriers arrivés à la mairie et qui concerne tout le conseil.

Christian FAYET : le bus scolaire ?

Benoit : il y a deux commissions qui doivent se renseigner pour voir si on peut le transformer pour le

transport des personnes âgées.

Séance clôturée à 23h10

11