Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 07.04.23
Procès Verbal - PV CM 15.09.23
Conseil Municipal - 20220408 CR CM 08.04.22
Conseil Municipal - 20210413 CR CM 09.04.21
Procès Verbal - PV CM 17.02.23
Procès Verbal - PV CM 09.12.22
Procès Verbal - PV CM 12.01
Procès Verbal - PV CM 28.04.23
Procès Verbal - PV CM 12.07.23
Procès Verbal - PV CM 18.03
Procès Verbal - PV CM 05.04
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE CLERMONT DU 05 AVRIL 2024
Séance du 05 avril 2024 Date de la convocation : 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, le maire.
Présents : Mme BASTIAT Mélanie, M. GEFFARD Stéphane, Mme HOLVOET Angélique, Mme HOLVOET Rachel, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, M. LAVIELLE Alexandre, Mme MANCIET Lucine, M. MENEGALDO Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice, M. VIDAL Benoît.
Absents / excusés : Mme LAFOURCADE Stéphanie (pouvoir donné à Mme MANCIET Lucine), Mme SINGUERLIN Judith.
Secrétaire de séance : Mme HOLVOET Rachel
Séance ouverte à 20h00
La majorité des membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal
- Indemnités de fonctions des élus
- Fixation des impôts locaux 2024
- Budget Primitif 2024 - Budget « Commune »
- Budget Primitif 2024 - Budget « Lotissement les Prunelles »
- Téléalarme - participation du bénéficiaire
QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2
Pour : 11
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 27 novembre 2023 portant délégation de fonctions aux adjoints du Maire et des conseillers délégués.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Considérant la délibération n°2023-85 fixant une indemnité de fonction inférieur au taux minimal de 40,3% Considérant la délibération n°2023-86 déterminant les indemnités de fonctions des adjoints au maire et du conseiller municipal délégué,
Considérant le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des élus joint à la délibération n°2023-86 Considérant que Mme Lucine MANCIET bénéficiaire d’une délégation en matière finances - appel d’offres et achat et bénéficiant à ce titre d’une indemnité,
Considérant que Lucine MANCIET a fait la demande de ne pas percevoir d’indemnité par courrier daté du 03/04/2024,
Lucine MANCIET : « je demande à ne plus percevoir d’indemnité en raison des restrictions budgétaires de la commune ».
Après calcul, les autres élus ne voient pas leurs indemnités baisser.
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500............................................ 9,9
De 500 à 999 ....................................... 10,7
De 1 000 à 3 499 .................................... 19,8
De 3 500 à 9 999 .................................... 22
De 10 000 à 19 999 ................................ 27,5
De 20 000 à 49 999 ................................ 33
De 50 000 à 99 999 ................................ 44
De 100 000 à 200 000 ............................ 66
Plus de 200 000 .......................................72,5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, à 6 voix contre et 5 voix pour, de rejeter la proposition de suppression de l’indemnité de l’élue Mme MANCIET Lucine. Pour cette raison le tableau d’indemnités des élus reste inchangé (conformément à la délibération n°2023-86).
FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles
2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, 3
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Considérant les différentes commissions finances,
Considérant le tableau actuel des taux d’imposition :
Base Taux produit
Taxe foncière bâtie (TFB) 676 700 € 32,20 % 217 897 €
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 55 900 € 65,04 % 36 357 €
Taxe d’habitation (TH) 27 500 € 14,18 % 3 900
TOTAL 258 154,00 €
Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune
des taxes directes locales et propose une augmentation des taux (proposition ci-dessous) :
Base Taux produit
Taxe foncière bâtie (TFB) 676 700 € 32,39 % 219 183
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 55 900 € 65,42 % 36 570 €
Taxe d’habitation (TH) 27 500 € 14,26 % 3 922
TOTAL 259 675,00 €
Rachel HOLVOET : Comment le justifier auprès des administrés ?
Benoît VIDAL : nous augmentons car nous avons besoin d’une augmentation de notre budget. Lucine MANCIET : nous pouvons aussi revoir les dépenses avant d’aller chercher les finances Angélique HOLVOET : Vu qu’on a équilibré le budget, il n’y a pas besoin d’augmenter les taux. Mélanie BASTIAT : manque à gagner à notre budget, les administrés n’ont pas à en pâtir. Alexia JAURREGUIBERRY SIERRA : tout le monde augmente (communauté de commune, syndicat) sauf nous. Lucine MANCIET : on est arrivé à l’équilibre, ce n’est pas non plus la panacée, il faut savoir faire des choix, des baisses de dépenses.
Gilbert MENEGALDO : il faudra bien trouver une solution quelque part.
Benoît VIDAL : à l’avenir, il faudra trouver des dépenses à diminuer quelque part.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, à 6 voix contre et 5 voix pour, rejette la proposition de M le maire et décide de maintenir les taux actuels : - décide de fixer les taux d'imposition en 2024 à :
➢ TFB : 32,20 % ;
➢ TFPNB : 65,04 % ;
➢ TH : 14,18 %
Base Taux produit
Taxe foncière bâtie (TFB) 676 700 € 32,20 % 217 897
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 55 900 € 65,04 % 36 357 € 4
Taxe d’habitation (TH) 27 500 € 14,18 % 3 900
TOTAL 258 154,00 €
- Charge M le Maire
➢ De notifier cette décision aux services préfectoraux,
➢ De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET « COMMUNE »
L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur le maire, se prononce sur les propositions nouvelles du budget primitif « commune » de l’exercice 2024 comme suit :
Investissement
Dépenses : 521 282,32
Recettes : 521 282,32
Fonctionnement
Dépenses : 962 662,38
Recettes : 962 662,38
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 521 282,32 (dont 179 718,32 € de RAR) Recettes : 521 282,32
Fonctionnement
Dépenses : 962 662,38
Recettes : 962 662,38
Le conseil municipal,
Vu l’avis de la commission finances,
Vu le projet de budget primitif,
Lucine MANCIET : augmentation des dotations de l’Etat, prise en compte de la tarification sociale (cantine) + aide à l’embauche d’un apprenti. En investissement, nous sommes dans l’attente des subventions. A préparer le futur local technique avec un financement sur 2025, préparer le projet de financement sur 2024. Alexandre LAVIELLE : serait-il possible sur les prochains achats matériels que les décisions soient prises et discutées en conseil ?
Stéphane GEFFARD : un budget est alloué au départ et discuté en commission. Le maire décide des dépenses finales. Lucine MANCIET : c’est juste un manque de communication. Il en manque encore aujourd’hui, il y a de la frustration comme certain ont pu le ressentir en début de mandat.
Gilbert MENEGALDO : on avait dit que l’argent engendrait par les locations devait être investi dans du matériel (nouvelle vaisselle) sauf que tout est investi dans les autres comptes (école, matériel…). La location des salles reste la seule vraie rentrée d’argent qui ne sert même pas à l’investissement de la vaisselle ou autre matériel de location de salle. Mélanie BASTIAT : le traiteur vient très souvent avec sa propre vaisselle.
Gilbert MENEGALDO : si on loue avec possibilité de louer de la jolie vaisselle, c’est un plus en quantité de rentrée d’argent. Angélique HOLVOET : les investissements vont pouvoir glisser sur d’autres postes étant donné que les investissements de matériel ont été fait, notamment en voirie et bâtiment. 5
Après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, à 2 voix contre et 9 voix pour, le budget primitif 2024 budget « Commune ».
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET « LOTISSEMENT LES
PRUNELLES »
L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur le maire, se prononce sur les propositions nouvelles du budget primitif « lotissement les Prunelles » de l’exercice 2024 comme suit :
Investissement
Dépenses : 0,00 Recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 178 481,40 Recettes : 178 481,40
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 0,00 Recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 178 481,40 Recettes : 178 481,40
Le conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, à 11 voix pour, le budget primitif 2024 budget « Lotissement les Prunelles ».
TELEALARME – PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil départemental facture la commune de Clermont la somme de 120 € / an et par personne pour les téléalarmes installées sur son territoire.
Considérant la délibération n°2015/006 du Conseil d’administration de la Commission Communale de l’Action Sociale actant la participation du bénéficiaire de la téléalarme à 30 €/an,
Considérant la délibération n°2016/0010 du 25 février 2016 concernant la dissolution du CCAS de la commune de Clermont,
Considérant que les compétences sont reprises par la commune,
Il convient que cette décision soit prise par le conseil municipal,
Monsieur le Maire propose de continuer d’instaurer la participation financière annuelle à toute personne bénéficiaire d’une téléalarme payée par la commune et fixe le tarif de cette participation à 30 € par personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à 11 voix pour : - Décide de continuer d’instaurer une participation financière annuelle pour toute personne bénéficiaire d’une téléalarme payée par la commune de Clermont.
- Fixe cette participation à 30 € par personne (calculé au prorata en cas de retrait ou d’installation dans l’année). 6
Questions diverses :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
- Rappel élections européennes 09/06/2024
- Compte-rendu des commissions communales :
La commission finances, budget
La commission appels d’offre et achats
La commission bâtiments communaux et cimetière
La commission gestion du personnel
La commission éducation
La commission numérique
La commission action sociale
La commission associations, salles, fêtes et cérémonies
La commission développement économique
La commission santé
La commission urbanisme, voirie, embellissement, sécurité
La commission communication
- Compte-rendu des commissions intercommunales
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.
2024 - 20 : NUMERUES - plaques de maison - 34,75 €
2024 - 21 : COLOSSE AUX PIEDS D’ARGILE - Adhésion + sensibilisation primaire - 280,00 €
2024 - 22 : TIME LAPSE - escape game - 500,00 €
2024 - 23 : ENEDIS - suppression d’un branchement électrique - 332,40 €
2024 - 24 : LABRUQUERE - divers matériel - 211,98 €
2024 - 25 : LABRUQUERE - pièce pour mixer - 141,36 €
2024 - 26 : PEUGEOT - divers travaux sur véhicule Peugeot - 887,69 €
2024 - 27 : ATOUTS LG CONSRUCTIONS - réparation de la fuite d’eau au cimetière communal - 5 492,40 €
Somme totale : 21 491,30€
Total depuis le 01.01.2024 : 37 423,93€
Rappel élections européennes le 09/06/2024 de 8h à 18h - organisation du bureau de vote et constitution des membres du bureau de vote
Compte-rendu des commissions communales : 7
La commission finances, budget
Lucine MANCIET : prochaine réunion pour préparer le financement du local technique.
La commission appels d’offre et achats : RAS
La commission bâtiments communaux, voirie, urbanisme, sécurité et embellissement :
Benoît VIDAL : 90% de subvention sur des travaux sur l’école si besoin avant la fin du mandat. Stéphane GEFFARD : réunion avec les riverains de Choutucq - j’ai rencontré M DIZABEAU (agent de la communauté de commune) pour connaître les préconisations et le chiffrage afin de revenir vers les habitants. On peut limiter à « 50km », mettre un panneau « sauf riverains » mais nous n’avons pas le droit d’installer des chicanes ou ralentisseurs. Benoît VIDAL : le panneau indiquant la présence d’un radar va être installé la semaine prochaine et le radar doit arriver prochainement.
La commission gestion quotidienne, service technique et gestion du personnel : RAS
La commission éducation, enfance et jeunesse :
Stéphane GEFFARD : il y aura une réunion prochainement pendant les vacances pour travailler sur la semaine à 4 jours. Nous sommes dans l’attente d’une réponse de l’académie.
Rachel HOLVOET : un escape-game est prévu le 23 avril pour les jeunes suivi de la soirée cinéma. L’intervention de l’association Colosse aux pieds d’argile est programmée dans le cadre des TAP.
La commission action sociale et santé :
Béatrice NAVARRE : organisation du repas des aînés qui a réuni 80 personnes. Nous avons également organisé les 23 paquets cadeaux pour les personnes de + de 80 ans qui n’ont pu assister au repas. Tout le monde était content. Rachel HOLVOET : organisation de la semaine des jeunes du 24 au 27 juin 2024 et de la journée des parents le 22 juin 2024.
La commission associations, fêtes et cérémonies :
Béatrice NAVARRE : préparation de la cérémonie du 8 mai
La commission locations des salles communales :
Béatrice NAVARRE : dernière réunion pour déterminer les élus qui vont réaliser les états des lieux. Point à venir pour réaliser les fiches techniques (pour la location des salles).
La commission développement économique : RAS
La commission communication :
Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA : présentation du nouveau logo de la commune - le site est en cours, travail avec l’ALPI.
La commission numérique : RAS
La commission cimetière :
Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA : on arrive sur la fin des saisies des concessions sur le logiciel. 8
Compte-rendu des commissions intercommunales
Commission culture de la communauté de communes :
Rachel HOLVOET : révision de la subvention allouée aux associations
exposition au musée de la chalosse sur Lise DEHARME + manifestation annuelle pour les jeunes.
Comice agricole :
Benoît VIDAL : le mode de calcul pour la subvention reste le même. Une réflexion en cours pour organiser une journée continue avec possibilité de stand de producteurs locaux.
Communauté de Communes :
Benoît VIDAL : vote des budgets.
Présentation de l’ONF : 90% de la commune est concernée par l’obligation de débroussaillement après consultation du site officiel sur le sujet. Dans un premier temps, ils vont faire de la prévention puis en suite amende.
Commission Intercommunale d’Action Sociale :
Beatrice NAVARRE : vote des budgets.
Commission Affaire sociale :
Beatrice NAVARRE : Présentation de l’espace France SERVICE avec possibilité d’atelier numérique sur la commune. Présentation du pôle social qui envisage de regrouper les deux entités. Développement mobilité : ils sont à la recherche de bénévole.
SIETOM :
Stéphane GEFFARD : vote du budget. Projet conteneurs en 2025/2026.
Benoît VIDAL : borne électrique dans le courant de l’année
Questions diverses :
Lucine MANCIET : A-t-on reçu le chiffrage de l’architecte pour le local technique ? Benoît VIDAL : non toujours pas reçu.
Lucine MANCIET : a-t-on signalé le poteau téléphonique cassé derrière chez DANGOUMAU ? Benoît VIDAL : le signalement a été effectué, nous allons relancer.
Angélique HOLVOET : il y a eu un dépôt d’ordure route de la carrère.
Benoît VIDAL : il a déjà été signalé, il est sur le territoire de Mimbaste.
Benoît VIDAL : au niveau du bar-restaurant, la clôture a été enlevée car elle cachait les panneaux. Il faudrait appeler l’assurance pour savoir qui est responsable en cas d’accident.
Fin de séance : 22h30
Signature :
Secrétaire de séance Le Maire