Conseil Municipal - 20210413 CR CM 09.04.21

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Conseil Municipal - 20210413 CR CM 09.04.21 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210413 CR CM 09.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 09 AVRIL 2021

Séance du 09 avril 2021 Date de la convocation : 02 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

L'an deux mil vingt et un, le neuf avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, M. SCHWARTZ Florian, Mme SINGUERLIN Judith, M. VIDAL Benoît.

Excusée : Mme NAVARRE Béatrice a donné pouvoir à Benoit VIDAL,

Secrétaire de séance : Mme LASSERRE LARREY Céline

Séance ouverte à 20h00

La majorité des membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.2

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

- vote du compte administratif 2020 budget « Ramassage scolaire »

- Vote du compte administratif 2020 budget « Lotissement Les Prunelles » - Vote du compte administratif 2020 budget « Commune »

- Approbation du compte de gestion 2020 budget « Ramassage scolaire »

- Approbation du compte de gestion 2020 budget « Lotissement Les Prunelles » - Approbation du compte de gestion 2020 budget « Commune »

- Affectation des résultats 2020 budget « Commune »

- Fixation des taux des impôts locaux 2021

- Budget primitif 2021 « Lotissement Les Prunelles »

- Budget primitif 2021 « commune »

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL

MUNICIPAL

Christiane GUIGUE : une modification à la page 13 : il ne s’agit pas du BPO mais du délégué à la protection des données

Vote à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET

« RAMASSAGE SCOLAIRE »

Sous la présidence de Madame GUIGUE Christiane, adjointe en charge de la commission finances, le conseil municipal examine le compte administratif de l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,003

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 6 403,79 Réalisé : 6 403,79

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 6 403,79 Réalisé : 6 403,79

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,00

Monsieur le maire s’étant retiré lors du vote,

Vote à l’unanimité des 13 votants : 13 votes pour, aucune abstention, zéro contre.

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 budget « ramassage scolaire »

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET

« LOTISSEMENT LES PRUNELLES »

Sous la présidence de Madame Christiane GUIGUE adjointe en charge de la commission finances, le conseil municipal examine le compte administratif de l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : 152 333,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 152 333,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,004

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 152 333,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 152 333,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,00

Monsieur le maire s’étant retiré lors du vote,

Vote à l’unanimité des 13 votants : 13 votes pour, aucune abstention, zéro contre.

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 budget « lotissement les Prunelles »

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET

« COMMUNE »

Sous la présidence de Madame Christiane GUIGUE, adjointe en charge de la commission Finances, le conseil municipal examine le compte administratif de l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : 665 339,49 Réalisé : 531 421,60

Reste à réaliser : 400,00

Recettes Prévu : 665 339,49 Réalisé : 553 138,37

Reste à réaliser : 44 731,005

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 611 495,14 Réalisé : 505 907,84

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 611 495,14 Réalisé : 643 270,26

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 21 716,77 Fonctionnement : 137 362,42 Résultat global : 159 079,19

Monsieur le maire donne l’information sur les indemnités des élus conformément aux textes en vigueur.

Monsieur le maire s’étant retiré lors du vote,

Vote à l’unanimité des 13 votants : 13 votes pour, aucune abstention, zéro contre.

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 budget « Commune »

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET

« RAMASSAGE SCOLAIRE »

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,6

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (vote à main levée) : Vote à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET

« LOTISSEMENT LES PRUNELLES »

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (vote à main levée) : Vote à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET

« COMMUNE »

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.7

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (vote à main levée) : Vote à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 BUDGET « COMMUNE »

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 le 09 avril 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 69 669,07

- Un excédent reporté de : 67 693,35

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 137 362,42

- Un excédent d’investissement de : 21 716,77

- Un excédent des restes à réaliser de : 44 331,00

Soit un excédent de financement de : 66 047,77

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 137 362,42

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 0,00 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00

Vote à l’unanimité8

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2021

Le maire rappelle à l’assemblée qu’un produit fiscal de 217 559 € est nécessaire pour garantir l’équilibre du budget.

Il précise que, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune bénéficie de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’elle n’a pas la possibilité de voter le taux de cette taxe mais qu’elle percevra 22 432 € à ce titre.

Le conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il indique que, compte tenu des bases d’imposition notifiées par l’Etat, le produit fiscal pour ces deux taxes à taux constant serait de 217 559 €uros.

Il propose donc de laisser les taux 2020 inchangés selon le tableau ci-dessous :

Base Taux produit

Foncier bâti 579 100 € 32,20 %* 186 470 €

Foncier non bâti 47 800 € 65,04 % 31 089 €

* dont taux départemental 2020 : 16,97 + part communale : 15,23

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de voter, pour l’année 2021, les taux d’imposition comme suit :

Base Taux produit

Foncier bâti 579 100 € 32,20 %* 186 470 €

Foncier non bâti 47 800 € 65,04 % 31 089 €

* dont taux départemental 2020 : 16,97 + part communale : 15,23

Vote à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2021 « LOTISSEMENT LES PRUNELLES »

L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur le maire, se prononce sur les propositions nouvelles du budget primitif « lotissement les Prunelles » de l’exercice 2021 comme suit :9

Investissement

Dépenses : 157 560,00

Recettes : 157 560,00

Fonctionnement

Dépenses : 157 560,00

Recettes : 484 992,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 157 560,00

Recettes : 157 560,00

Fonctionnement

Dépenses : 157 560,00

Recettes : 484 992,00

Vote à l’unanimité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2021 budget « Lotissement les Prunelles ».

BUDGET PRIMITIF 2021 « COMMUNE »

L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur le maire, se prononce sur les propositions nouvelles du budget primitif « commune » de l’exercice 2021 comme suit :

Investissement

Dépenses : 430 112,35

Recettes : 385 781,35

Fonctionnement

Dépenses : 680 813,42

Recettes : 680 813,42

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 430 512,35 (dont 400,00 € de RAR) Recettes : 430 512,35 (dont 44 731€ de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 680 813,42

Recettes : 680 813,4210

Vote à l’unanimité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2021 budget « Commune ».

QUESTIONS DIVERSES

- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations

- Compte-rendu des commissions communales :

- commission finances

- commission urbanisme, bâtiments communaux, cimetière

- commission association, salles, cérémonie

- commission embellissement bourg, voirie, sécurité

- commission développement économique

- commission numérique, communication

- commission gestion administrative, RH & santé

- commission éducation

- commission CCAS

- commission appels d’offres & achats

- Compte-rendu des commissions intercommunales

- ONF - compte-rendu visite Monsieur RAYNAUD

Séance clôturée à 00 :02