Compte-Rendu - zwcymh9x85qwzo9

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Compte-Rendu - zwcymh9x85qwzo9 Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Compte-Rendu - zwcymh9x85qwzo9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2009

Absent : Jean Charles POCACHARD

Présentation par Philippe LAURENT d’une nouvelle association la compagnie théâtrale Annabé.

- Points sur compte rendu précèdent :

Agence postale communale : nouveau horaire au 1er octobre : 9h45 à 12h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et 8h45 à 11h30 le samedi. L’appartement au dessus de la mairie est toujours disponible. Les travaux de mise en conformité ont été effectués.

Les brigades vertes sont intervenues 4 jours en août. L’emprunt à court terme prévu pour le financement de la Maison pour Tous n’a pas été souscrit à ce jour.

1- MAISON POUR TOUS :

1-1 Point travaux : réception de fin de travaux lundi 28 septembre 2009 suivra l’achat du matériel de cuisine, de mobiliers, les travaux d’aménagements extérieurs. Pour permettre l’ouverture au public, la commission de sécurité interviendra dès que tous les travaux d’aménagement seront terminés.

1-2 Point subventions :

Total prévu de subvention : 365 888 €

Déjà reçu : 237 250.40 €

Reste à venir : 128 637.60 €

1-3 Point règlement : un projet de règlement intérieur pour l’utilisation de la salle du haut a été élaborée par la commission bâtiment et approuvé par le conseil municipal. Les tarifs de location restent à l’étude dans l’attente du choix de l’entreprise de nettoyage.

Les responsables : Muriel MACOUDIERE et Eric FRENEAT pour la salle du bas, Babeth LACROIX, Bernard PERRIER ET Thierry COLLIER pour la salle du haut.

2- ZAC :

Après étude du projet avec le cabinet REALITE et la commission ZAC, le Conseil Municipal décide de lancer un appel d’offre en procédure adaptée pour l’aménagement de la ZAC.

Le projet comporte deux lots :

1- terrassements voirie

2- Assainissement eaux usées et eaux pluviales et adduction d’eau potable Réception des dossiers en mairie jusqu’au 16 octobre 2009 et ouverture des plis par la commission ZAC le 19 octobre 2009.

3- QUESTIONS DIVERSES :

3-1 Ecole : Les travaux sont terminés pour un montant approximatif de 80 000 € (tous les travaux n’ont pas encore été facturés).

Subventions à venir : 10000 € de Patrice VERCHERE Député 24500 € contrat pluriannuel 2010

L’entreprise GERFLOR a offert le revêtement de sol pour la classe de matériel et Christian PUZENAT l’a posé gratuitement.

Aux vacances de Noël, l’employé communal peindra les toilettes de la maternelle.

3-2 Subventions diverses :

Le conseil Général a accordé une subvention de 6 799 € dans le cadre des amendes de police et 9 360.40 € somme affectée au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2008, pour les communes dites « défavorisées ».

Le Président du Conseil Général a accepté notre proposition de contrat pluriannuel 2009-2012 pour un montant total de subventions de 268 808 €.3-3 Remplacement Bernard LACROIX :

Bernard LACROIX partira à la retraite le 01 février 2010. Une offre de candidature est consultable sur le site Internet du CNFPT, sur le site de la mairie, sur le bulletin municipal et dans le pays. Emploi à pouvoir pour le 1er décembre 2009.

3-4 Cimetière :

Il reste 8 concessions de 2 m2 disponible au cimetière. Hors toute commune doit avoir une réserve d’emplacement équivalent à 5 fois le nombre d’inhumations annuelles, en conséquence le conseil municipal décide de ne plus vendre de concession anticipée et prévoit l’agrandissement du cimetière. Nouveau tarif et nouvelle durée pour l’achat d’une concession : 50 ans : 2m2 : 250 €

4m2 : 500 €

30 ans : 2m2 : 120 €

4m2 : 240 €

3-5 Voirie :

Les travaux sur le VC 29 du Culet et le chemin de Violay ont été effectués. Deux administrés ont demandés l’autorisation d’entretenir eux même le chemin rural qui les dessert. Le Conseil Municipal accepte leur requête. Des travaux de renouvellement de canalisation de gaz ont actuellement lieu sur la D8.

3-6 SNCF-RFF :

Suite aux travaux de sécurisation du tunnel de Mouillatoux en 2004 par la SNCF, l’achat de parcelles à des particuliers n’a jamais été régularisé. Pour effectuer cette régularisation, le Conseil Municipal a pris la délibération d’accepter la rétrocession à titre gratuit de ces parcelles par RFF.

La SNCF a pris à sa charge la réparation de la voie d’accès au tunnel, chemin de Mouillatoux.

3-7 Eclairage public :

Suite à l’étude sur la maîtrise de l’énergie en éclairage public par Chantal CROST, Olivier PARAIRE et Annick GUINOT, un rendez vous sera pris avec le SYDER pour étudier la faisabilité d’une modification de l’éclairage public dans le centre bourg entre 23h et 6h. Un habitant du centre bourg nous a écrit pour nous encourager dans notre démarche.

3-8 infos diverses :

Courriers de remerciement de l’Office de Tourisme, les Pompiers de Cublize, Altitude 723.

Babeth LACROIX sera le représentant de la commune dans le groupe de travail pour l’étude sur les gisements fonciers avec EPORA et la CCPT. Chantal CROST sera le représentant de la commune dans le groupe de travail « Plan Climat Energie Territorial » à la CCPT.

Aucuns membres du conseil municipal ne souhaitent s’investir dans les groupes de travail proposés par le contrat de rivière Rhins Rhodon Trambouzan. Des masques de protection contre la grippe A ont été achetés pour le personnel communal.

Permanence sacs poubelles : samedi 17 octobre 9h00 à 12h00 mardi 20 octobre 8h30 à 12h00

Date du prochain conseil municipal mardi 27 octobre 2009 à 20h00