Déliberation - 8v51neh1rznwub

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Déliberation - 8v51neh1rznwub Document publié le Mardi 27 octobre 2009 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Déliberation - 8v51neh1rznwub)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2009

Tous les conseillers sont présents sauf : Muriel MACOUDIERE excusée.

Une délibération en soutien aux agriculteurs en difficulté a été rattachée au conseil municipal du 15 septembre 2009.

1- ZAC

Les commissions appel d’offre, ZAC et le cabinet REALITE ont procédé à l’ouverture des plis pour l’aménagement de la zone d’activité. 6 entreprises ont présenté une offre pour le lot n°1 : Terrassement-voirie et7 entreprises ont présenté une offre pour le lot n°2 : Assainissement-Adduction d’eau potable.

L’entreprise la moins disante pour le lot n°1 est EIFFAGE avec un montant HT de 37 293.50 € (l’estimation du cabinet réalité était de 45 405 € HT). L’entreprise la moins disante pour le lot n°2 est LMTP avec un montant HT de 64 995.50 € (l’estimation du cabinet réalité était de 83 050 € HT).

- Un nouveau chiffrage a été demandé au SYDER pour la viabilisation des 3 lots en basse tension et au réseau France Télécom avec tranchée ouverte dans le but de faire diminuer le coût.

- Une analyse financière évalue le coût au mètre carré à 32.51 €. - Une rencontre sera prévue avec les potentiels acheteurs pour décider de la suite à donner au projet.

2- MAISON POUR TOUS

Le Procès Verbal de réception de travaux a été signé le 19/10/2009. Les entreprises avaient une semaine pour lever leurs réserves. Certaines entreprises n’ont pas effectué les travaux demandés en temps voulu. Une prochaine réunion de chantier est donc prévue le 2 novembre. La commission de sécurité effectuera la visite d’ouverture le 10 novembre. La commission bâtiment s’est réunie pour étudier les différents devis concernant le mobilier, l’équipement de la cuisine, les entreprises de nettoyage, les extincteurs, et les plans d’évacuation.

Les entreprises retenues sont :

SOUVIGNET pour les chaises et les bancs

SIMIRE pour les tables

PERRIER pour l’équipement de la cuisine

DESAUTEL pour les extincteurs et les plans d’évacuation CLAIR ET NET pour le nettoyage

Une ligne téléphonique sera installée pour les appels d’urgence. Une convention a été signée avec SOCOTEC pour établir la déclaration de conformité accessibilité aux handicapés pour 466 €.

Un devis pour marquage au sol concernant l’accessibilité aux handicapés a été retenu pour 355 € HT.

L’entreprise DUGELET a déplacé le lampadaire et l’entreprise EIFFAGE interviendra la semaine prochaine pour finir l’enrobé.

3- ASSAINISSEMENT

La réponse au courrier de la police de l’eau a été faite. Elle montre les engagements obligatoires à effectuer avant fin 2010 : les travaux d’assainissement le Perret et les Terres et avant fin 2011 : la réhabilitation ou la construction d’une station d’épuration. Pour établir un cahier des charges, pour aider dans la conception des dossiers et pour le suivi de la réalisation des travaux, une consultation auprès de 3 bureaux d’étude a été engagée : SAFEGE – IRH – REALITE ENVIRONNEMENT. Deux ont répondu : IRH – REALITE ENVIRONNEMENT.

Pour étudier leur offre et suivre les travaux, une commission a été constituée :Annick GUINOT, Jean Paul DUCOL, Thierry LAURENT, Alain SOLY et Marie Claire LAURENT.

Le conseil municipal annule la délibération prise le 23 juin 2009 relative à l’autorisation de lancer un appel d’offre pour le renouvellement d’un contrat d’affermage pour l’assainissement collectif et non collectif. En effet, il est préférable de connaître les travaux à effectuer et l’état de la station avant de refaire un contrat.

4- QUESTIONS DIVERSES

4-1 MAISON DESSEIGNE

La commission centre-bourg, suite au refus des bailleurs sociaux pour réhabiliter la Maison DESSEIGNE propose au conseil municipal sa mise en vente aux particuliers.

Le conseil municipal pense que la démarche est prématurée et décide que la réflexion doit être approfondie sur le devenir de ce bâtiment. Cette réflexion s’intégrera à l’étude d’aménagement du centre bourg menée avec un architecte du CAUE du Rhône.

Le coût de l’élaboration du cahier des charges avec le CAUE s’élève à 2 745€. La commission centre-bourg se rendra au salon PAYSALIA le 4 décembre à Eurexpo.

4-2 LES AMIS DU PELERINAGE NOTRE DAME DE LA ROCHE Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 2000€ pour participer à la restauration du chauffage de la chapelle. Elle apparaitra au budget 2010.

4-3 LE PANIER

M et Mme GOUTTENOIRE font une proposition de vendre les murs de la superette à la commune.

Une rencontre sera organisée avec les intéressés pour discuter de la faisabilité de ce projet.

4-4 DIVERS

La retenue de garantie sur l’entreprise FARJOT CONSTRUCTION concernant les vestiaires sportifs a été levée.

Sur le budget 2010, des travaux de rénovation seront à prévoir dans différentes locations communales.

Compagnie ANNABE : en raison de l’absence de Muriel MACOUDIERE, l’étude de ce dossier est reportée au prochain conseil.

Remplacement de Bernard LACROIX : après examen d’une quarantaine de candidatures, 10 candidats ont été reçus par le Maire et les Adjoints sauf Elisabeth LACROIX. A ce jour, deux candidats correspondent au profil. Le candidat retenu sera informé la première semaine de novembre. La convention ATESAT 2010 a été signée avec les services de l’Etat. Le conseil municipal décide de ne pas attribuer d’indemnité au trésorier par intérim du 1er juin au 30 septembre 2009.

M. LAPIERRE envoie un courrier pour demander le projet de la commune sur la cession gratuite de son terrain.

Le dossier école numérique a été retenu par l’inspection académique du rhône. Suite au chiffrage de 1000€ du SYDER pour procéder aux travaux nécessaire à l’éclairage partiel du bourg entre 23h et 6h, le conseil donne son accord. L’économie réalisée remboursera rapidement l’investissement de départ. Création d’une commission pour le recensement agricole 2010 composée de : Annick GUINOT, Thierry LAURENT, Gilles COLLIER, Marie-Claire LAURENT. Le rapport d’activité 2008 de la CCPT est consultable en mairie. Commémoration du 11 novembre à 11h30 devant le monument

Prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL mardi 15 décembre 2009