Arrêté - 2019 P24 arrete de travaux d entretien courant

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Arrêté - 2019 P24 arrete de travaux d entretien courant Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Arrêté - 2019 P24 arrete de travaux d entretien courant)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Nord le Département

Direction générale Adjointe

en charge de l'Aménagement Durable

Directlon de la Voirie

Service Entretien et Exploitation de la Route

ARRÊTÉ N° 2019-P24

TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET INTERVENTIONS

D'URGENCE

Le Président du Conseil départemental du Nord,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3221-4, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 10.4,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière huitième partie, Vu le Règlement de voirie interdépartementale 59/62 du 17 décembre 2014, Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental du Nord n°2019/DS/DGAAD/Voirie/01 en date du 08 Juillet 2019 portant délégation de signature,

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté N°2019-P11,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures tendant à faciliter l’exécution des travaux ou des interventions d'urgence, hors agglomération, pratiqués quotidiennement sur les routes départementales du Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Sont concernés par les dispositions du présent arrêté :

- Les travaux réalisés par les agents du département ou les entreprises intervenant pour le compte du département dans le cadre de l’entretien courant des chaussées et des dépendances. Sont concernées les missions suivantes :

Réfection des revêtements de chaussée,

Renouvellement ou entretien des dispositifs de signalisation ou de sécurité, Entretien des dépendances et des ouvrages annexes des routes,

Auscultation, essais et mesures de laboratoires,

Travaux topographiques

Opérations de comptage YVYNVNYNV

- Les chantiers réalisés par les différents concessionnaires (en régie ou par des entreprises intervenant pour leur compte) pour les travaux liés à l’entretien, la réparation, la maintenance ou la visite de leurs réseaux.

- Les interventions d'urgence dans le cadre d’astreintes incident.

La réglementation de la circulation pouvant être mise en place devra respecter les dispositions fixées aux articles 2 à 7 ci-après.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sur les sections de routes départementales qui feront l’objet de travaux ou d'interventions d'urgence, hors agglomération, pourra être limitée par les services de la Direction de la Voirie du Département du Nord lorsqu'ils l’estimeront nécessaire à :

> _70km/h sans rétrécissement de la chaussée ;

> 50km/h en cas de rétrécissement de la chaussée ;

> Exceptionnellement à une vitesse inférieure à 50km/h dans les zones ou le personnel devra travailler à proximité immédiate d’une voie de circulation.Cette limitation de vitesse pourra être dégressive par la mise en place de panneaux B14 indiquant 90, 70 et 50 (chaussées séparées) ou 70 et 50 (chaussées bidirectionnelles et unidirectionnelles).

ARTICLE 3 : Une interdiction de dépasser pourra être associée aux limitations de vitesse définies à l’article 2 (panneaux de type B3) elle-même complétée éventuellement par une interdiction de s’arrêter ou de stationner (panneaux de type B6d et B6al).

ARTICLE 4 : Pour faciliter l'exécution de certains chantiers ou interventions, il pourra être fait usage de :

- La mise en place d’un alternat sur les routes départementales à double sens de circulation. La circulation sera alors réglementée soit par signaux K10a ou K10b, soit par panneaux B15 et C18, soit par feux tricolores.

- La neutralisation d’une voie de cireulation pour les routes à chaussées séparées (2x2 voies), par la mise en place de flèches lumineuses de rabattement « FLR » embarquées sur véhicule ou sur remorque, Le chantier ne devra pas dépasser 3 kms et avoir une amplitude inférieure à 24 heures.

- Dans le cas d’interventions d’urgence, il peut être fait usage soit de neutralisation de voie, soit d’un alternat, soit de la fermeture temporaire de la route.

ARTICLE $ : La signalisation temporaire sera fournie, mise en place et entretenue :

- S'il s’agit de travaux dont la maîtrise relève des services de la Direction de la Voirie, par les soins de ses services ou entreprises chargées des travaux ;

- S'il s’agit de travaux dont la maîtrise relève d’occupants du domaine publie par les soins de ces divers occupants ou des entreprises chargées des travaux ;

- S’ils’agit d'interventions d’urgences, par les soins des services de la Direction de la Voirie

ARTICLE 6 : Les règles d'implantation de la signalisation temporaire définies par le livre 1 — 8?" partie — et de manière pratique par les manuels du chef de chantier édités par la Direction des Routes du Ministère de l'Équipement, du Transport et du Logement devront en toutes circonstances être respectées. Dans tous les cas, la mise en œuvre de la signalisation se fera avec l’accord préalable des services de la Direction de la Voirie.

ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu’à l’occasion de TRAVAUX DE JOUR entrainant, pour la nuit, Le rétablissement normal de la circulation, dans le cas contraire, un arrêté particulier sera nécessaire.

Dans le cas d'interventions d'urgence, Les dispositions du présent arrêté seront applicables de jour comme de nuit, jusqu’à la reprise effective des services, qui régulariseront la situation par la prise d’un arrêté spécifique.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemarts Giélée — 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.

ARTICLE 9 : Toutes dispositions antérieures relatives au même objet sont annulées.ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

MM les sous-préfets,

Mmes et MM les Maires,

Mme et MM les Responsables d’Arrondissements Routiers Départementaux, MM les Responsables des Agences de Travaux Routiers Départementales M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E. A.L.,

M. le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers,

Fait à Lille, le 11 septembre 2019

Pour le Président du Conseil départemental,

et par délégation,

le Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,

PS