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Arrêté - ARRETE N 2019 051 interdiction circulaton station Etaing
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2019 051 interdiction circulaton station Etaing)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LECLUSE
:
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
COMMUNE DE LÉCLUSE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de LÉCLUSE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-4,
Vu le Code des Communes
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de travaux, rue d’Etaing, du 2 décembre 2019 au 2 février 2020,
ARRÊTE
La circulation des véhicules et de tout engin moteur est interdite, en fonction de l'avancement du chantier, rue d’Etaing, du 2 décembre 2019 au 2 février 2020.
du 2 décembre 2019 au 2 février 2020, le stationnement des véhicules et de tout engin à moteur sera interdit, en fonction de l'avancement du chantier, rue d'Etaing.
L'entrepreneur est tenu de mettre en place et entretenir, sous sa responsabilité, la signalisation diurne et nocturne appropriée à l'état du chantier.
Le Garde champêtre de la Commune de Lécluse, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Arleux, et l'entrepreneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et sa publication.
Fait à Lécluse, le 25 novembre 2019
Po/Le Maire empêché,
Le Maire Adjoint,
Daniel FOUQUET. |