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Arrêté - ARRETE CHASSE
Arrêté - ARRETE N 2019 042 chasse menhir 2019
Document publié le Vendredi 18 novembre 1994 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2019 042 chasse menhir 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Armement,
LECLUSE COMMUNE DE LÉCLUSE
à, ni ARRÊTÉ MUNICIPAL
LS DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI
Nous, Maire de la Commune de Lécluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1994, interdisant l'usage des armes à feu dans certaines conditions pour assurer la sécurité publique,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer cette sécurité publique.
ARRÊTONS
Article 1° : La visite du menhir et son accès (ZC 63 lieu-dit « Les tournants ») sont interdits les
jours suivants de 10 heures à 17 heures :
Les dimanches 15, 22 et 29 septembre 2019,
Le jeudi 19 septembre 2019,
les dimanches 6, 13, 20 et 27 octobre 2019,
le samedi 2 novembre 2019,
les dimanches 3, 10, 17 et 24 novembre 2019,
le dimanche 1 décembre 2019.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par un procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Douai,
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Arleux,
Monsieur le Président de la Société de Chasse de Lécluse,
Monsieur le Garde Champêtre de Lécluse.
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e_ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Lécluse, le 9 septembre 2019
Le Maire Adjoint,
Daniel FOUQUET.