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Arrêté - ARRETE N 2020 018 interdiction circulation stationnement notre dame travaux voirie
Document publié le Lundi 20 avril 2020 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2020 018 interdiction circulation stationnement notre dame travaux voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LECLUSE)
Le.
= :
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Le Maire,
COMMUNE DE LÉCLUSE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de LÉCLUSE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-4,
Vu le Code des Communes
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de travaux de réfection d'une partie de la rue Notre Dame, à partir du 20 avril 2020.
ARRÊTE
La circulation des véhicules et de tout engin moteur est interdite, en fonction de l'avancement du chantier, rue Notre Dame, du n°1 au n°17 et du N°2 au n°10, à partir du 20 avril 2020 jusque l'arrêt des travaux.
Les véhicules devront prendre la direction de la rue de la Fontaine et emprunter
la rue du Pré d’Artibourg.
à partir du 20 avril 2020 jusque l'arrêt des travaux, le stationnement des véhicules et de tout engin à moteur sera interdit, en fonction de l'avancement du chantier, rue Notre Dame, du n°1 au n°17 et du N°2 au n°10.
L'entrepreneur est tenu de mettre en place et entretenir, sous sa responsabilité,
la signalisation diurne et nocturne appropriée à l'état du chantier.
Le Garde champêtre de la Commune de Lécluse, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie d'Arleux, et l'entrepreneur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Lécluse, le 17 avril 2020
Le Maire,
Nicole DESCAMPS