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Arrêté - Arrete 136 2026 INEO chemin de bajoly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 136 2026 INEO chemin de bajoly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
|
ua
MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE MUNICIPAL N° 136/2026
PORTANT REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHEMIN DE BAJOLY
Le Maire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières ; Vu le CGCT et plus particulièrement les articles réglementant la circulation ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
;
Vu
la demande de Monsieur SAVY Fabrice,
représentant l’entreprise « Inéo réseaux sud », en date du
14
janvier 2026, concernant les travaux de terrassement et enfouissement de réseaux hta, sur le chemin de Bajoly du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 24 avril 2026 ;
|
__.
Vula demande de Monsieur SAVY Fabrice, représentant l’entreprise « Inéo
réseaux sud », en date du 08
|
avril 2026, concernant ces mêmes travaux afin de proroger l’arrêté
N°09/2026,
pour cause de retard de
|
chantier,
Vu la demande de Monsieur SAVY Fabrice, représentant l’entreprise « Inéo réseaux sud », en date du 03 juillet 2026, concernant ces mêmes travaux afin de proroger l’arrêté N°72/2026, pour cause de retard de chantier, Vu
la demande de Monsieur CUELLO
Laurent,
représentant l’entreprise « Inéo réseaux sud », en date du
28 septembre 2026, concernant ces mêmes travaux afin de proroger l'arrêté N°112/2026, pour cause de retard de chantier, Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de terrassement et enfouissement de réseaux hta
susvisés
et
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement sur le dit chemin,
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté N°112/2026 réglementant temporairement la circulation sur le chemin de Bajoly est
prorogé jusqu’au vendredi 1° janvier 2027.
La circulation sera sur voie unique,
par alternat Manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l’entreprise effectuant les travaux. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'Entreprise « Inéo réseaux sud ». Les panneaux mis en place seront déposés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu. il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant les jours et heures fixés à l’article 1 du présent arrêté. Article
3
:
L'entreprise
chargée
des travaux sera
responsable,
sauf recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident ou dommage qui pourrait se produire du fait du déroulement du chantier.
A
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois
et
règlements en
vigueur.
Le
Moct. 540330 - 04/22
Fabrèque
Entrenriseiobelisée
onpasevenr ARRETE
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et transmise :
e
Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys
e
A l'Entreprise « Inéo réseaux sud » , Monsieur CUELLO Laurent
.
À la Communauté de Communes Cœur de Garonne
Fait à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, le 28 septembre 2026 Le
Maire,
Patrice LONG
Mod, 540330
-04/22
Fabrègue
Entrerise labelisée
Chnenrvenr