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Arrêté - Arrete135 2026 INEO chemin de Montauriol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete135 2026 INEO chemin de Montauriol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE MUNICIPAL N° 135/2026
PORTANT REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHEMIN DE MONTAURIOL
Le Maire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières ; Vu le CGCT et plus particulièrement les articles réglementant la circulation ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
;
Vu
la
demande de
Monsieur SAVY Fabrice,
représentant l’entreprise
« Inéo
réseaux sud »,
en
date
du 8
avril
2026,
concernant
les travaux de terrassement
et
enfouissement de
réseaux
hta,
sur
le
chemin
de
Montauriol
;
Vu
la demande de
Monsieur SAVY Fabrice,
représentant l’entreprise « Inéo réseaux sud », en date du 03
juillet 2026, concernant ces mêmes travaux afin de proroger l'arrêté N°73/2026, pour cause de retard de chantier, Vu la demande de Monsieur CUELLO Laurent,
représentant l’entreprise « Inéo réseaux sud », en date du
28 septembre 2026, concernant ces mêmes travaux afin de proroger l'arrêté N°111/2026, pour cause de retard de chantier, Considérant que pour permettre la
réalisation des travaux de terrassement et enfouissement de réseaux
hta
susvisés
et
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement sur le dit chemin, ARRÊTE Article 1°
: L'arrêté N°111/2026 réglementant temporairement la circulation sur le chemin de Montauriol
est prorogé jusqu’au vendredi 1° janvier 2027.
La circulation sera sur voie unique, par alternat Manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l’entreprise effectuant les travaux. Du 16 octobre 2026 au 1° janvier 2027 inclus, de 8h00 à 18h00, sauf le week-end. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'Entreprise « Inéo réseaux sud ». Les panneaux mis en place seront déposés dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu. || en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant les jours et heures fixés à l’article 1 du présent arrêté. Article
3
:
L'entreprise
chargée
des travaux sera
responsable,
sauf recours
contre
qui
de
droit,
de tout
accident ou dommage qui pourrait se produire du fait du déroulement du chantier. Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
té de Communes Cœur de Garonne
Fait à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, le 28 septembre 2026 —
Le Maire, Patrice LONG
Mod. 540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
S
pupnmevenre