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Arrêté - arrete 38 2026
Arrêté - 09 2026 Chemin de bajoly INEO
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h13 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2026 Chemin de bajoly INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
09/2026
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
BAJOLY
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
4112-25
à
R411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
SAVY
Fabrice,
représentant
l’entreprise
«
Inéo
réseaux
sud
»,
en
date
du
14
janvier
2026,
concernant
les
travaux
de
terrassement
et
enfouissement
de
réseaux
hta,
sur
le
chemin
de
Bajoly
du
lundi
19
janvier
2026
au
vendredi
24
avril
2026 ;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
terrassement
et
enfouissement
de
réseaux
hta
susvisés
et
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
dit
chemin,
ARRÊTE
Article
1° :
Du
lundi
19
janvier
2026
au
vendredi
24
avril
2026
inclus,
de
8h00
à
18h00,
sauf
le
week-end,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
le
chemin
de
Bajoly.
La
circulation
sera
sur
voie
unique,
par
alternat
Manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l’entreprise
effectuant
les travaux.
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
de
Bajoly
sera
limitée
à
30
km/h.
Les
dépassements
sur
l’emprise
du
chantier
sont
interdits.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'Entreprise
«
Inéo
réseaux
sud
».
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
les jours
et
heures
fixés
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
4
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
«
Inéo
réseaux
sud
»,
Monsieur
SAVY
Fabrice
e.
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORT
Roc,
840330
04/22
Fabrèque
Entepise
lobelisée
RPRRUVERE