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Arrêté - chemin de la Saudrune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - chemin de la Saudrune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
a
CS CS
|
CS
|
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
27/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ABATTAGE
D’ARBRES
/ CHEMIN
DE
LA
SAUDRUNE
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
nécessité
d
‘élaguer
des
arbres
pour
des
raisons
de
sécurité,
sur
le chemin
de
la Saudrune
et
le
besoin
pour
l’entreprise
AP
PAYSAGE,
représentée
par
Monsieur
PROVOST
Anthony,
effectuant
les travaux,
d’empiéter
sur
le domaine
public,
le
long
du
dit chemin
de
la Saudrune.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à
l’occasion
de
ces
travaux
d’abattage,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
de
la
Saudrune
seront
règlementés.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
perturbée,
sur
le dit chemin.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
pourra
utiliser
la voie
pour
travailler,
mais
devra
obligatoirement
laisser
passer
les véhicules,
à charge
pour
eux,
de
patienter
le temps
que
les
engins
s’écartent.
ARTICLE 2 :
Cette
règlementation
pourra
être
mise
en
place
du
lundi
24
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025,
inclus,
de
8h00
à
18h00.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
effectuant
les
travaux.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
le jour
fixé
à
l’article
3 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
AP
PAYSAGE
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
21
mars
2025
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
Mod.
540332
-03/22
fFabrègue
Entreprise
labélisée
Quramvere