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Arrêté - arrete ndeg 11 2025 retour de pref
Déliberation - deliberation ndeg 02 2025 vote du ca budget annexe retour de pref
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 02 2025 vote du ca budget annexe retour de pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
MAIRIE
Chalautre la Petite
Séance du jeudi 03 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, les membres du Conseil Municipal
de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se
sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de
Mme Chantal BELLACHE, le maire
DE_02_2025
Membres : .
Etaient présents: Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE,
M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, M. Lucien LE COZE, Mme Pascale
ROULET, Mme Marie-Christine ROLLET, M. Jérôme MILLET,
En exercice : 12
Présents : 8
Votants : 8 dont 1 par
procuration ABSENTS EXCUSÉS : Mme Marina GALLAY,
Date-de a eonyocation ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA a donné pouvoir à
Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Julia DOMINGUES a donné
pouvoir à Mme Chantal BELLACHE
28/03/2025
Madame Mme Pascale ROULET, est élue secrétaire de séance
Délibération n° 02-2025 portant sur le vote du compte administratif 2024 - budget
annexe
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Chantal BELLACHE
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Chantal BELLACHE après s'être fait présenter
le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence
de Mr Jean-Marie FONTAINE,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif. lequel peut se résumer ainsi :
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 08/04/2025
077-217700731-20250408-DE_002_2025-BF Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat
FREE 272 659.81 |277.84 277.84 272 659.81 reportés
Opérati
PEranons 29567.51 |4813148 [7883012 10825318 |l108397.63 |156 384.66 exercice
Total 29 567.51 320 791.29 179 107.96 108 253.18 1108675.47 |429 044.47
ésul BERNEUre 291 223.78 29 145.22 320 369.00
clôture
Restes à réaliser
Total cumulé 291 223.78 29 145.22 320 369.00
Résultat définitif 291 223.78 29 145.22 320 369.00
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote: Contre : O Abstention : O Pour : 8
Fait et délibéré à CHALAUTRE LA PETITE,
les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
© Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Pour extrait conforme au registre.
Transmis au représentant de l'État le : 08/04/2025
Publié le : 0/04/2025
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 08/04/2025
077-217700731-20250408-DE_002_2025-BF