Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib ndeg02 2022 vote du ca exercice 2021 commune
Déliberation - deliberation ndeg 02 2025 vote du ca budget annexe
Déliberation - delib ndeg08 2022 vote du budget primitif 2022 bud
Déliberation - delib ndeg04 2022 approbation du cg exercice 2021
Déliberation - de 016 2024 vote du buget annexe 2024 assainisseme
Déliberation - deliberation ndeg 09 2025 vote sur laffectation du
Déliberation - delib ndeg06 2022affectation du resultat excercice
Déliberation - delib ndeg07 2022 vote du budget primitif 2022 bud
Déliberation - delib ndeg03 2022 affectation du resultat exercice
Déliberation - delib 022 2023 dm vote credits suppl budget commun
Déliberation - delib ndeg05 22 vote du ca exercice 2021 budget annexe assainissement
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib ndeg05 22 vote du ca exercice 2021 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
DE PROVINS
MAIRIE
Chalautre le Petite
Délibération N° 05- 2022-
Membres
En exercice : 12
Présents : 11
Votants: 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
27/03/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du 7 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 7 avril à 19 heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA
PETITE, régulièrement convoqué, se sont réunis, dans la salle
des fêtes de la commune, sous la Présidence de Madame
Chantal BELLACHE, Maire.
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET, les
Conseillers M. David DUBOIS, Mme Marina GALLAY, M.
Siegfried HUCK, Mme Pascale ROULET, Mme Julia
DOMINGUES,
Absents et excusés: Mme ROLLET Marie-Christine
Mme Marie-Christine ROLLET, a donné pouvoir à Madame
Fanny DA MOTA.
Monsieur Jean-Marie FONTAINE a été élu secrétaire
de séance
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2021
BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2022
077-217700731-20220407-DE_005_2022-DE Le Conseil Municipal,
L'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales précises que l'arrêté des comptes du budget annexe - Assainissement de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné.
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Entendu l'exposé de madame le maire du compte administratif de l'exercice 2021.
Considérant que Chantal BELLACHE, le maire s’est retirée pour laisser à Monsieur Jean-Marie FONTAINE, adjoint au maire délégué aux finances, pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité,
- D'APPROUVER le compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 146 328.69 49 663.54 195 992.23
Opérations exercice 43 616.52 93 676.56 120 730.26 85 159.49 164 346.78 178 836.05
Total 43 616.52 240 005.25 120 730.26 134 823.03 164 346.78 374 828.28
Résultat de clôture 196 388.73 14 092.77 210 481.50
Restes à réaliser
Total cumulé 196 388.73 14 092.77 210 481.50
Résultat définitif 196 388.73 14 092.77 210 481.50
- _Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser.
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
— Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins
— Le Comptable Publique du SGC PROVINS
Fait et délibéré à CHALAUTRE LA PETITE, les jours, mois et an en susdits, et ont signé au
Registre les membres présents pour registre conforme,
Chalautre la Petite le 7 avril 2022
fm fe
PR —
; { È \ | 5
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2022
077-217700731-20220407-DE_005_2022-DE