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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 09 2025 vote sur laffectation du resultat budget annexe retour de pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE ; EXTRAIT DU REGISTRE Chalautre la Petite DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du jeudi 03 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente
DE _09 2025 communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE, le
maire
Membres
a Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
Vétanit ve MERE FONTAINE, M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, M. Lucien LE Drocurailonx COZE, Mme Pascale ROULET, Mme Marie-Christine ROLLET, M.
Date de la convocation Jérôme MILLET
28/03/2025
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Marina GALLAY,
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA a donné
pouvoir à Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Julia
DOMINGUES a donné pouvoir à Mme Chantal BELLACHE
Madame Mme Pascale ROULET, est élue secrétaire de séance
Délibération n° 09-2025 portant sur l’affection du résultat — budget annexe 2024 pour 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Chantal BELLACHE
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :
Excédent de + 29 145.22 €
Après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, 0 contre, O0 abstention d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 08/04/2025
077-217700731-20250408-DE_009_2025-BF Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) - 277.84
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 29 423.06
Résultat cumulé au 31/12/2024 29 145.22
EXCEDENT AU 31/12/2024 29 145.22
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) + 29 145.22
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - R 1 - 001) + 291 223.72
Ainsi fait et délibéré les jours et an susdits.
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Chantal BELLACHE
Le Maire
© Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr e
Pour extrait conforme au registre.
Transmis au représentant de l'État le : 08/04/2025
Publié le : 08/04/2025
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 08/04/2025
077-217700731-20250408-DE_009_2025-BF