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Procès Verbal - mairie pv 07 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 07 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni
dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 13 avril 2021, à 20 h, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 15
Date de Convocation : 7 avril 2021
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC, Mme DAVID LAGORSSE Aurélie, M. Hugues DELPIERRE, Mme GREZE Martine, Mme Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET, M. Marc LABORIE, Mme Dominique LENFANT, M. Jean Luc MEJECAZE, Mme Sophie VILARD, Mme Cyrielle MENOT, M. Philippe De HOUX ; M. Pierre AMARE, M Philippe LASVAUX
EXCUSÉ :
ABSENT :
POUVOIRS :
Secrétaire de Séance : M. Jean Baptiste JALLET
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Jean Baptiste JALLET se propose.
Mme le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Modification du bail à construction entre la commune et l’Association Diocésaine.
Les membres présents donnent leur accord.
1- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 4 mars 2021
Madame le Maire demande aux élus si des modifications ou des observations doivent être apportées au procès-verbal de la réunion du 4 mars 2021.
Aucune observation n’étant émise, ce document est approuvé par 15 voix « pour ».
NOTE de SYNTHESE avant vote du Budget
Mme le Maire précise que dans le cadre de l’application de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe, les communes quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget.
Mme le Maire présente donc la note jointe en annexe de ce procès-verbal.
2- Vote du compte de gestion 2020 Commune
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2020 Commune remis par Monsieur le Receveur.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2020 et les chiffres du compte administratif 2020,
Le Conseil Municipal approuve par 15 voix « pour », 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
M. Delpierre intervient sur l’augmentation des prévisions budgétaires inscrites au titre du budget primitif 2021 en matière de rémunération du personnel.
Mme le Maire indique qu’en dehors des promotions liées au déroulement de carrière de chacun des agents il a été intégré une simulation de la mise en place du RIFSEEP. Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une décision prise par le Conseil municipal le 10 novembre 2020 qui trouve son application cette année. Ce RIFSEEP permet, en outre, de fidéliser les personnels administratifs et techniques de la mairie. M. Delpierre fait remarquer l’augmentation non négligeable (+ 8%) dans une année covid-19 où les finances de la commune sont à maîtriser au mieux. Il rappelle également qu’il s’agit d’une ligne budgétaire maitrisable par la commune contrairement à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Mme Héreil rappelle qu’en cette période, tout salarié de toute entreprise aimerait une augmentation salariale mais que des choix sont à faire à l’avenir dans le renouvellement des personnels, quant au remplacement ou non d’un départ, ce qui peut amener à des réorganisation et optimisation du travail des collaborateurs de la mairie,(exemple de l’entreprise dans laquelle elle travaille) l’enjeu étant d’anticiper les prochains mouvements. M. Blanc insiste sur la nécessité de fidéliser les chefs d’équipe pour préserver la bonne gestion des équipes. Mme le Maire rappelle que pour discuter de la pérennité de ce RIFSEEP, il sera possible de le faire dans la commission appropriée et qu’il s’agit d’un budget prévisionnel. Mme Delcayre rappelle que c’est le principe de la mise en place du RIFSEEP qui a déjà été voté en conseil municipal le 10 novembre 2020, mais pas le montant global. Il a donc fallu pour établir le budget prévisionnel partir d’une base. L’ensemble du conseil municipal s’accorde à accepter le montant présenté.
3- Vote du compte administratif 2020 Commune et affectation des résultats
M. Baudet devant se rendre à un rendez vous pour le Syndicat Mixte s’absente quelques minutes.
Le Compte Administratif laissant apparaître pour mémoire :
✓ Résultat de Fonctionnement antérieur reporté : + 95 917.97 €.
✓ Résultat d’Investissement antérieur reporté : - 147 348.91 €.
✓
Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2020
✓ Solde d’exécution de l’exercice : + 137 571.15 €. ✓ Solde d’exécution cumulé (soit – 147 348.91 -+(+137571.15)) : - 9 777.76 €
Restes à Réaliser au 31/12/2020
✓ Dépenses d’Investissement : 108 780.00 €
✓ Recettes d’Investissement : 389 713.00 €.
✓ Solde des Restes à Réaliser : + 280 933.00 €
Résultat de la Section d’Investissement au 31/12/2020
✓ Rappel du solde d’exécution cumulé : - 9 777.76 € ✓ Rappel du solde des Restes à Réaliser : + 280 933.00 €
Total : + 271 155.24 €
Résultat de Fonctionnement à affecter
✓ Résultat de l’exercice : + 65 039.96 € ✓ Résultat antérieur : + 95 917.97 € Solde d’exécution cumulé : + 160 957.93 €
M. BAUDET de retour
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 13 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 13 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention et décide :
De reprendre au compte 002 (recette de Fonctionnement) le solde d’exécution cumulé de 160 957.93 €
De reprendre au compte 001 (dépenses d’investissement) le solde d’exécution cumulé de 9 777.76 €
4- Vote du Budget primitif 2021 Commune
Après avoir fait la présentation des comptes des sections de fonctionnement et d’investissement, Mme Le Maire soumet au vote le projet de budget Commune 2021.
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2021, le Conseil Municipal par 15 voix « pour » 0 voix « contre », 0 abstention, adopte le budget 2021 s’équilibrant à hauteur de :
En Fonctionnement : 1 188 350.94 €
En Investissement : 1 220 878.00 €
5- Vote des taux d’imposition 2021
Madame le Maire expose la nouvelle réglementation en matière de taux d’imposition pour 2021.
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de taxe foncière sur les propriétés bâties qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.
Le coefficient correcteur appliqué à la commune est de : 0.649945
Après avoir pris connaissance des bases d’imposition transmises par les Services Fiscaux, après en avoir délibéré, il est proposé de valider les taux suivants :
- Foncier Bâti : 25.20 % + taux départemental 2020 : 23.46 = 48.66%
- Foncier non Bâti : 149.04 % idem à 2020
Le Conseil Municipal, par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, décide de valider ces taux et délègue Madame Le Maire pour appliquer cette décision et compléter l’état 1259. 6- Vote du compte de gestion 2020 Assainissement
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2020 Assainissement remis par Monsieur le Receveur.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2020 et les chiffres du compte administratif 2020,
Le Conseil Municipal approuve par 15 voix « pour », 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
7- Vote du compte administratif 2020 Assainissement
Le compte administratif 2020 laisse apparaître :
Un résultat d’investissement antérieur reporté de : + 57 734.66 €
Un solde d’exécution d’investissement de 2020 de : + 18 914.22 €
Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 76 648.88 €
Un solde des restes à réaliser 2020 de : 0.0 €
Dép. 0 € – Rec 0 = 0 €.
Un Excédent total d’investissement de : + 76 648.88 €
Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 40 557.89 €
Un résultat d’exercice 2020 de fonctionnement de : + 46 515.28 €
Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 87 073.17 €
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 14 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,
Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 14 voix « pour »,0 voix « contre », 0 abstention et décide :
D’affecter au Compte 001 (recettes Inv) la somme de : 76 648.88 €
D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : 87 073.17 € 8- Vote du budget primitif 2021 Assainissement
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2021, le Conseil Municipal par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, adopte le budget primitif 2021 Assainissement s’équilibrant à hauteur de :
En Fonctionnement : 148 362.17 €
En Investissement : 143 974.29 €
9- Vote du compte de gestion 2020 centre des congrès
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2020 Centre des Congrès remis par Monsieur le Receveur.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2020 et les chiffres du compte administratif 2020,
Le Conseil Municipal approuve par 15 voix « pour », 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
10- Vote du compte administratif 2020 centre des congrès
Le compte administratif 2020 laisse apparaître :
Un résultat d’investissement antérieur reporté de : 0.0 €
Un solde d’exécution d’investissement de 2020 de : +178 720.61€
Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 178 720.61€
Un solde des restes à réaliser 2020 de : + 642 538 € Dép. 300 000 € – Rec 942 538 = 642 538 €.
Un Excédent total d’investissement de : + 821 258.61 €
Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 0.0 €
Un résultat d’exercice 2020 de fonctionnement de : + 0.0 €
Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 0.0 €
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 14 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention, Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 14 voix « pour », 0x voix « contre », xx abstention et décide :
D’affecter au Compte 001 (recettes Inv) la somme de : 178 720.61 €
D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : 0.0€
11- Vote du Budget primitif 2021 centre des congrès
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2021, le Conseil Municipal par 15 voix « pour » 0 voix « contre », 0 abstention, adopte le budget primitif 2021 Centre des Congrès s’équilibrant à hauteur de :
En Fonctionnement : 5.00 €
En Investissement : 1 755 312.00 €
12- Convention de « Préservation de pelouses sèches d’Intérêt Communautaire
sur le site Le Cloup-Magès par la mise en place d’aménagements de mise en défens - Commune de Rocamadour »
Sur le secteur Le Cloup-Magès, au sein des sites ENS et Natura 2000 des Vallées de l'Ouysse et de l'Alzou, le Département du Lot et le Parc naturel régional des Causses du Quercy travaillent en partenariat avec l’Etat, les élus de Rocamadour et les propriétaires privés pour préserver les enjeux écologiques, culturels et paysagers du site.
Depuis quelques années, la circulation et le stationnement de divers types de véhicules sur les parcelles situées entre le carrefour de la D32 avec la route menant à La Pannonie et le dolmen de Magès s’intensifient. Ce phénomène entraîne des dégradations rapides des milieux naturels d’intérêt et des espèces inféodées, du paysage emblématique de Magès ainsi que du dolmen de Magès.
Pour empêcher ces dégradations, le projet prévoit la mise en place d’aménagements de mise en défens des parcelles publiques et privées situées de part et d’autre de la route. Ces aménagements sont éligibles à un Contrat Natura 2000 non agricole non forestier.
Le Département du Lot, en tant que gestionnaire du site ENS dans lequel se situe le projet, souhaite être signataire de ce Contrat Natura 2000 et porter la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement nécessaires à la préservation des milieux naturels d'intérêt communautaire présents sur les parcelles concernées, dans le cadre de conventions de mandat de gestion.
Après avoir pris connaissance du projet de mise en défens de parcelles du secteur Le Cloup- Magès, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention : - donne son accord sur le principe de mise en défens des parcelles communales situées aux lieux-dits « Le Cloup » et « Les Places » (AW 355, 368, 365 et accotement communal du chemin au droit du GR46),
- donne mandat au Département du Lot pour la réalisation de travaux d’aménagement des parcelles dont le but est la préservation des pelouses sèches d'Intérêt Communautaire du site Le Cloup – Magès,
- accepte de déléguer la gestion des parcelles communales au Département du Lot, - autorise Mme le Maire à signer la convention de mandat de gestion correspondante entre le Département du Lot et la Commune de Rocamadour.
Les travaux de mise en défens des parcelles bénéficieront d’un financement à hauteur de 100% dans le cadre d’un Contrat Natura 2000 non agricole non forestier porté par le Département du Lot. Le plan de financement de l’opération est :
- 80% financés par l’Etat (27%) et par l’Union Européenne (53%),
- 20% financés par le Département du Lot.
Les travaux de mise en défens s’élèvent à environ 20 000 €.
13 - Modification du Bail à construction entre la Commune et l’Association
Diocèsaine //Solveroc
Madame Le Maire donne lecture de la lettre adressée par l’Association Diocésaine de CAHORS du 6 juillet 2015 à Monsieur Le Maire, par laquelle l’Association Diocésaine confirme l’accord pris le 5 juin 2015 par le Conseil économique diocésain pour une révision du loyer de 18 293.88 euros à 11 000 euros par an.
Le Conseil en prend acte et décide de ramener le loyer à 11 000 euros par an à compter du 1er janvier 2018 date à laquelle l’aménagement des parkings au lieudit « Le Château » à ROCAMADOUR a réellement entraîné la modification des surfaces, objet du bail à construction avec la commune de ROCAMADOUR.
En conséquence, le montant du loyer payé à tort s’élève à :
année 2018 : 18 293.88 € au lieu de 11 000 € soit 7 293.88 euros de trop perçu, année 2019 : 18 293.88 € au lieu de 11 000 € soit 7 293.88 euros de trop perçu soit un trop perçu global de 14 587.76 euros, de sorte que le loyer 2020 d’un montant de 11 000 euros ne sera pas versé et que le trop-perçu de 3 587.76 euros sera déduit du loyer de 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour »,0voix « contre »,0 abstention :
- Valide le nouveau montant du loyer porté à 11 000 €/an - Valide le principe de la régularisation des trop perçus de loyer à partir de 2018
- Délègue Mme le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès d’un notaire afin d’annexer cette délibération et le courrier de l’Association Diocèsaine au bail à construction signé le 18 janvier 1989
14- Comptes rendus de commissions
Non abordé
15 - Questions diverses
Assurance : M. Blanc suggère de revoir les contrats d’assurance de la mairie. Mme le Maire confirme que les contrats assurance Bâtiments sont en cours de révision. Elle évoque aussi la difficulté à faire estimer la valeur de la tapisserie Jean Lurçat ;
Le sujet des parkings pour les saisonniers est soulevé par Mme Menot. Le parking qui leur est dédié s’avère difficile à pratiquer, la signalétique n’est pas assez visible, les places sont prises par des visiteurs en période touristique ; de nouveaux panneaux seront mis en place par le Syndicat mixte avant la prochaine saison ;
M de Houx revient sur le PlUi-H. CAUVALDOR ne souhaite pas recruter un nouveau cabinet pour terminer le travail mais prévoit plutôt le recrutement de deux personnels supplémentaires au sein du service urbanisme afin que le travail soit fait en régie. Il indique que M. le Président de Cauvaldor a émis le souhait que le PLUIH soit validé fin 2021.
Mme Héreil intervient au sujet des tribunes du stade de rugby de Gramat qui sont dégradées et dangereuses, ce qui a entrainé la fermeture du stade. De ce fait il est demandé si le stade de Rocamadour est homologué afin de pouvoir recevoir les matchs du club de Gramat. Réponse NON, voir Vayrac/Bretenoux
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 0 heures 30.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,