Procès Verbal - PV+du+23+juillet+2020

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Procès Verbal - PV+du+23+juillet+2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+23+juillet+2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, MAIRIE DE RIGNAC 46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juillet 2020

Réunion du : 23 juillet 2020

Date de convocation du conseil municipal : 17 juillet 2020

Membres présents : Mmes CHALAUX Pascale, CASTANET Marie-Christine, MONTEIL Linda, GENOT Angelina, Mrs LACAYROUZE Francis, RAYNAUD Guy, SANZ Alain, PRAZ Nicolas, MAGAL Jonnhy

Absents : M DELMAS Yves, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERLE Odile. Procuration: M DELMAS Y à M RAYNAUD G, Mme VILLEMONTE de la CLERGERIE O à M LACAYROUZE F.

Secrétaire de séance : M SANZ Alain

ORDRE DU JOUR :

-PV de la dernière séance

- Délibérations

- Revalorisation de salaire : Personnel technique

- Compte Administratif Commune 2019

- Compte Administratif Assainissement 2019

- Vote du Tarif assainissement 2020

- Vote du Budget Commune 2020

- Vote du Budget Assainissement 2020

- Approbation de non-valeur

- Questions diverses

- Commissions Communales

- Questions diverses

- Début de séance : 20 h 50

- Procès-verbal de la dernière séance

Après lecture, il est approuvé à l’unanimité

- Présentation d’un budget

Avant les votes, Monsieur le maire explique à l’assemblée comment se prépare un budget communal, à savoir la partie fonctionnement et la partie investissement

- Revalorisation des salaires : Personnel technique

Considérant le travail accompli et la non-augmentation de salaire depuis plusieurs années, Monsieur le Maire propose à l’assemblée une augmentation des salaires des deux employés des services techniques. Pour cela il propose d’augmenter le taux horaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er août 2020, de nouveaux taux horaires afin d’augmenter le salaire des 2 employés des services techniques, comme ci-dessous : -Mme BERGUES Thérèse : Taux horaire : 10.81 €, M BATTANDIER Frédéric : Taux horaire : 11.54 € et demande à M le Maire de

prévoir ces augmentations dans le budget 2020.- Compte Administratif Commune 2019

Fonctionnement :

Dépenses : 144 345.89 €

Recettes : 272 260.50 € dont 74 808.59 d’excédent 2019

Résultat de clôture : excédent de 127 914.61 €

Investissement

Dépenses : 109 479.36 €

Recettes : 44 873.06 dont 15 801.06 € d’excédent 2019

Résultat de clôture : déficit de 64 606. 30 €

Reste à Réaliser dépenses 41 176.99 € et recettes 138 723.00 €

Résultat total : excédent de 63 308.31 €

-Compte Administratif Assainissement 2019

Fonctionnement

Dépenses : 8 628.42 €

Recettes : 40 566.65 € dont 23 295.78 € d’excédent 2018

Résultat de clôture : excédent de 31 938.23 €

Investissement

Dépenses : 16 920.90 € dont 4 499.81 € de déficit 2018

Recettes : 12 110.44 €

Résultat de clôture : déficit de 4 810.46 €

Résultat total : excédent de 27 127.77 €

Après présentation par M le maire, et que celui-ci soit sorti de la salle, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif, l’affectation de résultat et le compte de gestion.

-Tarif assainissement 2020

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’évolution du nombre de points et d’habitations connectées à l’assainissement collectif. Il propose de baisser la part fixe et de ne pas modifier la part variable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, pour l’année 2020, le barème suivant : Part fixe : 60 €, -Part variable : 15 €

-Budget Commune 2020

Fonctionnement

Dépenses : 319 574.61 € dont 167 334.01 € versés à l’investissement

Recettes : 319 574.61 € dont 127 914.61 d’excédent 2019

Investissement

Dépenses : 995 721.29 € dont 41 176.99 € de RàR et 64 606.30 € de déficit 2019 Recettes : 995 721.29 € dont 138723.00 € de RàR et 167 334.01 € du fonctionnement Le budget général s’équilibre à 1 315 295.90 €

Le Budget communal 2020 est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal

-Budget Assainissement 2020

Fonctionnement :

Dépenses : 47 813.39 € dont 33 957.76 € versés à l’investissement

Recettes : 47 813.39 € dont 31 938.23 € d’excédent 2019

Investissement :

Dépenses : 41 568.39 € dont 4810.46 de déficit 2019

Recettes : 41 568.39 € dont 33 957.76 € du fonctionnement

Le budget général s’équilibre à 89 381.78 €

Le Budget assainissement 2020 est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal-Maison d’Assistantes Maternelles : (MAM)

Monsieur le maire fait la présentation détaillée du programme MAM, Mairie et logements ainsi que la répartition des aides financières acquises et l’état actuel des dépenses et recettes.

-Désignation référent PLUIH

Suite à la dernière élection municipale, monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de nommer un référent au sein de Cauvaldor pour le futur PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). M Raynaud Guy se portant candidat, il est nommé référant pour la commune de Rignac.

-Non-valeur

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires et qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I ’objet d'un recouvrement, Le Maire expose au conseil municipal que le comptable public nous demande d’admettre en non-valeur le titre suivant, après avoir épuisé les procédures de recouvrements. Il s’agit d’une demande d'admission en non-valeur pour un montant global de 21,33 € concernant Madame CHAMPENOIS pour un reliquat de loyer en 2017. Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur le titre de recettes faisant I ‘objet de cette demande. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur le titre de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur pour un montant global de 21,33 € sur le Budget principal, et précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2020, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

-Questions diverses :

MAM

Chantier logements – MAM – Mairie : Point d’avancement

CAUVALDOR:

Mise en place du conseil communautaire :

Constitution : 104 délégués des communes ; 15 vice-présidents, 25 membres de bureau parmi lesquels certains membres recevront des délégations

COMEX vendredi 24 juillet à Vayrac à 18 heures

Conseil communautaire le 27 juillet à Biars Sur Cère à 18 heures

Réunion des associations le vendredi 17 juillet

Point sur les animations envisagées, protocole sanitaire

Communications et informations, prise en main du site,

RPI l’Etoile :

Courrier à l’Inspecteur d’académie pour demande de poste supplémentaire pour l’année 20/21, Tour D’Occitanie confirmation de cette épreuve (publicité, affichage)

Problèmes de voisinage : Chien qui aboie, crottes de chien dans les espaces publics

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 27 août 2020

Fin de séance 00h 30

Le Maire. Le secrétaire de séance

Francis LACAYROUZE Alain SANZ