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Procès Verbal - pv+dernier+cm001
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+dernier+cm001)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE RIGNAC 46500
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juin 2020
Réunion du : 25 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal : 19 juin 2020
Membres présents : Mmes CHALAUX Pascale, CASTANET Marie-Christine, MONTEIL Linda, GENOT Angelina, VILLEMONTE DE LA CLERGERLE Odile, Mrs DELMAS Yves, LACAYROUZE Francis, RAYNAUD Guy, SANZ Alain, PRAZ Nicolas, MAGAL Jonnhy
Absents :
Procuration:
Secrétaire de séance : RAYNAUD Guy
(ORDRE DU JOUR :
-PV du 25 Mai 2020
- Délibérations
- Vote des taxes locales
- Commissions Communales
- Questions diverses
- Début de séance : 20 h 50
Procès-verbal du 25 mai 2020
Il est fait lecture du PV du conseil du 25 mai 2020 par madame Pascale Chalaux secrétaire de séance, il est noté une erreur à savoir que monsieur Magal Jonnhy est délégué suppléant à la Commission Assainissement Collectif et non monsieur Praz Nicolas.
Vote d’approbation à l’unanimité.
DELIBERATIONS
-Vote des 3 taxes communales 2020
Monsieur le maire présente et explique les taxes directes locales comme recettes de fonctionnement de la Commune : Taxe d’Habitation TH, Taxe sur le Foncier Bâti TFB, Taxe sur le Foncier Non Bâti TFNB. Un rappel est fait du mode de calcul de l’impôt et notamment la notion de « base » déterminée par les services de l'Etat et qui augmente chaque année, puis la répartition Commune/Communauté de Communes ainsi que l’évolution de ce ratio ces dernières années. Au passage il explique la question des Attributions de Compensations AC versées par la Commune à la Communauté de Communes au titre des compétences optionnelles transférées (27583€ pour 2019)
Puis il rappelle que la TH est bloquée par l'Etat depuis le lancement de la réforme visant à supprimer cette taxe. Donc une simulation des taux est présentée avec le produit fiscal attendu, une augmentation de 0.5 point de la TFB est proposée à la suite de la réunion de la Commission Finances du 11 juin 2020. Monsieur le maire explique en détails la notion de CIF Coefficient Intégration Fiscal, son utilité et surtout la nécessité de voir sa valeur supérieure à 1 auquel cas nous verrions notre FPIC Fond de Péréquation Intercommunal diminuer, d’où la nécessité de maintenir un effort fiscal.
Rappel des taux : 2019 2020
Taxe d'habitation 9.60 % 9.60 % Taxe foncière (bâti) 16.22 % 16.72 %
Taxe foncière (non-bâti) 131.12% 131.12 %
L'augmentation de 0.5Spoint de la part communale de la TFB est votée à l’unanimité.
Monsieur Praz propose de communiquer plus sur le mode de calcul de ces taxes.
-Désignation des délégués aux Commissions Extra-Communales
SYDED Délégué environnement RAYNAUD Guy
Délégués assainissement titulaire : DELMAS Yves
Suppléant : MAGAL Jonnhy
AGEDI (logiciel mairie) : M. LACAYROUZE Francis
- Désignation des délégués aux Commissions Communales
M. LACAYROUZE Francis, Maire est président de l’ensemble des commissions communales. Voirie, bâtiments communaux
- DELMAS Yves Vice-président
- _ RAYNAUD Guy
- PRAZ Nicolas
- VILLEMONTE Odile
Communication, Site, Bulletin, Tourisme
- GENOT Angelina Vice-présidente
- MONTEIL Linda
- VILLEMONTE Odile
- PRAZ Nicolas
- _ CASTANET Marie-Christine
Agriculture
-__CASTANET Marie-Christine Vice-présidente
- MAGAL Jonnhy
- _GENOT Angelina
- RAYNAUD Guy
Environnement
- PRAZ Nicolas Vice-président
GENOT Angélina
- _ RAVNAUD Guy
- _ MAGAL Jonnhy
Salle Communale, Bistrot
- _ CHALAUX Pascale Vice-présidente
- DELMAS Yves
- SANZ Alain
- VILLEMONTE Odile Urbanisme
RAYNAUD Guy Vice-président
CHALAUX Pascale
CASTANET Marie-Christine
MAGAL Jonnhy
Cimetière
SANZ Alain Vice-président
DELMAS Yves
VILLEMONTE Odile
MAGAL Jonnhy
Développement économique
RAYNAUD Guy
CHALAUX Pascale
Animations, Festivités, Ornements
GENOT Angélina
MONTEIL Linda
CASTANET Marie-Christine
PRAZ Nicolas
MAGAL Jonnhy
Plus cinq personnes extérieures au conseil municipal
CCD
SYDED Référent SYDED RAYNAUD Guy
Correspondant Défense VILLEMONTE Odile
Marché Fermier MIERS
CHALAUX Pascale
RAYNAUD Guy
QUESTIONS DIVERSES :
Chantier MAM, Mairie, logements : un point a été fait sur l’arrêt du chantier pendant le confinement, les travaux reprendront le 29 juin et se termineront en 2021. Les questions des réseaux, les factures déjà payées et les subventions en instances ont été abordées.
CAUVALDOR : le conseil communautaire se fera après le deuxième tour des élections
M. le Sénateur REQUIER et Mme la Sénatrice PREVILLE ont transmis les félicitations à tous les conseillers municipaux
Subventions Communales : à la suite de plusieurs demandes de subventions externes à la commune, il est rappelé la règle antérieure de versement de ces subventions. Le conseil municipal ne les accordait qu’aux associations municipales. Après avis de l'assemblée cette règle perdurera. PNCQR : le parc a transmis un document de réservation de terrains pour l’installation de panneaux photovoltaïques qui ferait parti du PLUIH. Cette décision a été prise sans aucune concertation de la commune. Monsieur le maire fait part de son désaccord avec le contenu de ce document qui pénalise la commune en matière de développement des énergise renouvelables et effectuera une réponse dans ce sens. SIVU : ïl est fait part du courrier du président du SIVU à l’Inspection Académique quant à l’augmentation des effectifs au-delà de 130 enfants et de la promesse de création d’un poste supplémentaire en rapport avec ce seuil.
Information par l’association de défense des lignes SNCF pour demander le soutien de la conservation de tous les trains de nuit PARIS/RODEZ, une motion pourrait être prise.
Monsieur le maire informe le conseil que le Tour d’Occitanie cycliste passera dans notre commune le 04 aout 2020, reste à confirmer dans les jours qui viennent le maintien de cette épreuve sportive. Il insiste sur le côté événementiel bénéfique pour la commune.
Ciné Belle-étoile : Le film LE LORAX sera projeté le jeudi 20 aout.
Prochain Conseil Municipal Jeudi 23 Juillet 2020
Fin de séance 23h30
Le Maire. Le secrétaire de séance
Francis LACAYROUZE Guy RAYNAUD