Procès Verbal - pv 09 03 2018

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Procès Verbal - pv 09 03 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 03 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Nombre de membres

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 12

Date de la convocation

30 mars 2018

Date d'affichage

30 mars 2018

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 AVRIL 2018

VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE

L'an deux mil dix-huit et le lundi neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

Présents : 12

CAMOIN Josiane

CLAUZIER Laurence

PARGOIRE Caroline

VOLLE Georges

Absents : 2

Procurations : 2

Secrétaire de séance élue :

MASSEBEUF Richard

MIALON Michel

JOANNY Patrick

PONCE Marie-Thérèse

AUBOSSU Solange

F. CHAREYRE à C. PARGOIRE

Yvette VIALLE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

ROURESSOL Raymond

GUYON Marc

MACIEJEWSKI Noël

VIALLE Yvette

CHAREYRE Fabrice

S. AUBOSSU à Y. VIALLE

En début de séance le compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

1/0BJET : Vote des taux des impôts locaux 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de suivre les propositions de la

commission « finances » du 5 avril dernier et de ne pas augmenter les taux des impôts locaux 2018 :

Pour mémoire | Pour information

Taxes Taux 2018 Taux 2017 Variation

Taxe d’habitation 5.84 % 5.84 % 0%

Taxe foncière bâti 9.68% 9.68 % 0%

Taxe foncière non bâti 91.09 % 91.09 % 0%

Contribution Foncière Pour mémoire : Taux voté au niveau de la Communauté de Communes

des Entreprises du Bassin d’Aubenas

2/0BJET : M14 - Vote du Budget Primitif 2018

Suite aux travaux de la commission des finances du 5 avril dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

et à l'unanimité, vote le budget M14 2018 :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour les sections d'investissement

- ävec reprise et affectation des résultats de l'exercice 2017, au vu du compte de gestion et du compte

administratif votés le 26 février 2018.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 695 000 € € 623 000 €

Recettes 695 000 € € 623 000 €

3/OBJET : M49 (eau et assainissement) — Vote du Budget Primitif 2018

Suite aux travaux de la commission des finances du 5 avril dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

et à l'unanimité, vote le budget M49 2018 :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour les sections d'investissement2

- avec reprise et affectation des résultats de l'exercice 2016, au vu du compte de gestion et du compte

administratif votés le 26 février 2018.

Section de fonctionnement Section d'investissement |

Dépenses 250 000 € 506 000 €

Recettes 250 000 € 506 000 €

4/OBJET : Travaux d’eau potable, d'assainissement et d’eaux pluviales du lotissement

Prélafont - Demande DETR 2018

Le Maire présente l’avant-projet sommaire (APS) établi par le bureau d’études GEO-SIAPP pour le

renouvellement du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement collectif concomitamment au

réseau des eaux pluviales du lotissement Prélafont. La corrosion avancée des conduites d’eau potable a

engendré des fuites d’eau importantes durant l’année 2017, le diagnostic assainissement de 2009 a révélé

des eaux parasites et des cailloux sur le réseau d'assainissement collectif et l'inspection télévisée réalisée

dernièrement sur le réseau d’eaux pluviales a mis en évidence de nombreuses fissures, perforations et

pénétrations de racines, d’où la nécessité de renouveler l’ensemble des réseaux du lotissement :

Réseau d’eau potable :

- estimation des travaux de réseau AEP 135 900.00 €

- Honoraires, frais divers et imprévus... ii 20 100.00 €

- Montant total HT de l'opération AEP ceosensseonnsee soeossonssnnnove cooonacnmnnnee sveonoovescceeennsece . 156 000.00 €

= TVA 20%... rene 31 200.00 €

- Montant total TTC de l'opération AEP......... seonnrenvene soneonesennnnone sesorrsenennnee eensereonenenonensves + 187 200.00 €

Réseau d'eaux usées :

- estimation des travaux de réseau EU... 175 000.00 €

- Estimation contrôle externe... ur 5 000.00 €

- Honoraires, frais divers et imprévus... 25 000.00 €

- Montant total HT de l’opération EU... ceoenscsmnssee essssovonnennene nserscesennoeses sennoserrseenonne 205 000.00 €

7 TVA 20%... nn nr 41 000.00 €

- Montant total TTC de l’opération EU... cesonnsne sense vessssereneeenee sonnsescennnnone sesononesneessenesee 246 000.00 €

Réseau eaux pluviales :

- estimation des travaux de réseau d'eaux pluviales... 199 200.00 €

- Honoraires, frais divers et imprévus... 30 800.00 €

- Montant total HT de l’opération EP et trottoirs... RPPIPRNEEE seossnsnensccee sessssoosssesnen 230 000.00 €

= TVA 20 6... ner 46 000.00 €

- Montant total TTC de l’opération EP... sunoessescsonessone senonssssees sorousesennnnce vovesonessscssonnneee 276 000.00 €

Montant total de l’opération H.T. sesonrscssnnoces vensessesnnonee snonseccenenoene ennnnsseccecsnnncse 591 000.00 €

TVA 20 6... ner 118 200.00 €

Montant total TTC... soossscnsnnee vovensonessennen censsnoonnnenses sesooonnenesson ssnesrecnonnooee senonensesornonnnsessnee 709 200.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- approuve l’avant-projet sommaire pour le renouvellement du réseau d’eau potable, du réseau

d'assainissement et du réseau d'eaux pluviales du lotissement Prélafont ;

- Vu le coût important du projet présenté, sollicite l’aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 au taux maximum ;

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.3

5/OBJET : Mise aux normes accessibilité des vestiaires du stade municipal Paul Névissas —

Demande DETR 2018 et DSIL 2018

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a déjà fait l’objet d’un refus de subvention au titre de la DETR2016.

Les travaux n'ont donc pas pu être réalisés à ce jour, il propose à l'assemblée délibérante de solliciter à

nouveau les services de l'Etat dans le cadre de la DETR2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

et de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) 2018 :

- Travaux de mise aux normes accessibilité des vestiaires... 101 500.00 €

- Maîtrise d'œuvre et divers pour IMprÉVUS... er 12 200.00 €

- Montant HT de la dépense sonasesssenanvee sennsvonseneenuncone eonssseccesennaneess sensessoevecscee 113 700.00 €

7 TVA à 20 4... nr 22 740.00 €

- TOTAL TTC... enonssessssennecee enseresosmnencnne soorrescernennenne sonnesoonsasreneecee seosessecererannnenne seseseesosrvccsnnnns 136 440.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-__ approuve l'avant-projet sommaire pour la mise aux normes accessibilité des vestiaires du stade

municipal Paul Névissas ;

- sollicite une nouvelle fois l’aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux 2018 et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2018 au taux

maximum ;

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

6/OBJET : Travaux cimetière - Demande DETR 2018

Compte tenu du nombre croissant d’incinérations, Monsieur le Maire explique qu'il convient de prévoir

d'agrandir le columbarium et de mettre aux normes le Jardin du souvenir. Les allées du cimetière doivent

également être aménagées. Ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement au titre de la DETR 2018 :

- Travaux d'aménagement des allées du cimetière... 17 787.50 €

- Columbarium 24 places... ire 15 157.00 €

- Mise en conformité du jardin du SOUV@nir 1227.00 €

- Montant HT de la dépense cevenssonecenrrecnen eoeonssrsnnessese soesnsssserenvesee sosonneneensnnsnnneesene su. 34 171.50 €

7 TVA à 20 6... nent 6 834.30 €

- TOTAL TTC ne, eoosoncssonnnes co onossoonnsmaneeee soncoonessonnonse conoonseonnsnnsens cononnscesenmnnensneness sensor 41 005.80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Approuve les travaux projetés au cimetière ;

- Sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018

au taux maximum ;

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

7/OBJET : Tarif location salle du Conseil Municipal

Le Maire a été saisi de demandes d'entreprises extérieures à la commune souhaitant louer la salle du Conseil

Municipal pour organiser des sessions de formation ou des réunions. La salle est souvent disponible en journée

et il serait judicieux de pouvoir la louer ponctuellement.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de louer la salle du Conseil Municipal aux entreprises extérieures à la commune au tarif de :

. 90 € la journée,

. 50 € la demie journée.

- Dit que l'écran de projection sera mis à disposition gratuitement.

8/OBJET : Interventions musicales en milieu scolaire - 2018-2019

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Syndicat Mixte du Conservatoire

Ardèche Musique et Danse relatif aux actions de sensibilisation aux pratiques musicales pour les enfants de4

l'école pour l’année scolaire 2018-2019. || précise que le personnel enseignant de l’école René Cassin

souhaiterait inscrire les trois classes pour la prochaine rentrée.

Il rappelle que ce dispositif, auparavant financé à hauteur de 40 % par le Conseil Départemental de l'Ardèche,

relève désormais de la seule compétence communale. Pour 2018-2019, le cycle d'interventions musicales

comprendra, pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum {chaque séance durera au

maximum une heure) facturé 720 €, soit pour 3 classes inscrites 2 160 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'inscrire aux activités de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par le Syndicat

Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse les trois classes de l’école pour l’année scolaire

2018-2019 pour un montant total de 2 160 €;

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche

Musique et Danse ;

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

9/0BJET : Assurance des risques statutaires - Convention de gestion avec le CDG07

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2017 le Conseil Municipal à adhéré

à l'assurance des risques statutaires proposée par le Centre de Gestion de l'Ardèche (CDGO07) à effet du 1°

janvier 2018 jusqu’au 31/12/2021 aux conditions financières de CNP Assurances-SOFAXIS.

Lors du précédent contrat le CDGO7 pouvait intervenir « gracieusement » en soutien aux communes lors de

difficultés rencontrées dans la gestion de certains dossiers. Cependant, compte tenu d’analyses juridiques

effectuées par le CDGO7 et afin d'intervenir dans un cadre légal, il convient de signer une nouvelle convention

de gestion fixant les conditions financières applicables en contrepartie du travail effectué par le CDGO7 pour

la mise en place et le suivi dudit contrat. Des frais de gestion, sans pouvoir être inférieurs à 10 € seront facturés

aux collectivités et correspondront à 1 % du montant des cotisations annuelles versées pour l’année N par la

commune à CNP Assurance, avec un réajustement sur l’année N+1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention de gestion avec le CDGO7 pour l'assurance des risques

statutaires ;

- _ Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

10/OBJET : SIVU des Inforoutes de l’Ardèche — Adhésions de collectivités

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’assemblée délibérante du SIVU des Inforoutes

de l'Ardèche dont la commune est membre, a émis un avis favorable à plusieurs demandes d’adhésions :

> Demandes d’adhésions de Communes à titre isolé :

Lavilledieu

- Margès

- Erôme

Cornas

> Demandes d'adhésion d’un Syndicat :

- Syndicat des 3 rivières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Emet un avis favorable aux demandes d'adhésion formulées ci-dessus ;

11/0BJET : Extension des horaires de la garderie scolaire

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d'étendre la dernière tranche

horaire de la garderie scolaire jusqu’à 18 h 30 (18 h 15 actuellement) pour permettre la scolarisation

d'enfants Saint-Didierois.

Il précise que le personnel communal en charge de la garderie a été consulté et n’a pas formulé d’objection

compte tenu que les emplois du temps actuels prévoient leur présence jusqu’à 18 h 30.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Emet un avis favorable à l'extension de la dernière tranche de la garderie scolaire jusqu’à 18 h 30

à la rentrée scolaire de septembre 2018 ;

- Charge le Maire de modifier le règlement de la garderie scolaire.

12/OBJET : Conventions d'accueil des enfants en classe CLIS et ULIS 1 avec la commune

d’Aubenas et les autres communes disposant de ces dispositifs

Monsieur le Maire expose que la commune d’Aubenas accueille dans ses écoles publiques des enfants de la

commune de Saint-Didier-Sous-Aubenas en classe CLIS (classe d'intégration scolaire) et ULIS 1 (classe

d’inclusion scolaire). Les conditions de cet accueil sont définies par convention à intervenir entre les deux

communes.

Il rappelle que selon les dispositions de l’article L212-8 du Code de l'Education, chaque commune de résidence

doit s'engager à verser une contribution financière à la commune d’accueil afin de participer aux frais engagés

pour le fonctionnement de cette classe pendant le temps scolaire et pendant le temps de restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer les conventions d'accueil des enfants en classe CLIS et ULIS 1 dans les écoles

publiques de la commune d’Aubenas et des autres communes disposant de ce type de classes ou

équivalent ainsi tous les documents relatifs à ces conventions ;

- dit que ces conventions applicables pour l’année scolaire 2017-2018 seront renouvelées chaque année

dans la mesure où des enfants de la commune sont accueillis en classe CLIS et ULIS 1.

13/0BJET : Demande d’utilisation hebdomadaire de la Salle Polyvalente par l’association

APRRES (Association pour la Prévention, la Réhabilitation Respiratoire et l’Education à la

Santé)

Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération du 14 décembre 2015 autorisant l'association APRRES à utiliser la salle polyvalente

chaque mardi matin de9hà12h:

- la délibération du 18 décembre 2017 autorisant l'association APRRES à utiliser la salle polyvalente

chaque lundi matin de 10 h 45 à 11 h 45.

Il fait ensuite part d’une nouvelle demande formulée par cette association pour l'utilisation de la salle

polyvalente tous les jeudis de 11 h 00 à 12 h 00 en partenariat avec France-Alzheimer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Considérant que la grande salle est disponible aux horaires demandés ;

- Vu l'avis favorable de l'association les R'Crées de l’Amitié qui utilise la petite salle aux mêmes horaires ;

- Emet un avis favorable à l’utilisation de la Salle Polyvalente par l'association APRRES dont le siège

social est situé à Saint Didier sous Aubenas le jeudi matin de 11 h 00 à 12 h 00 sous réserve de ne créer

aucune gêne avec les utilisateurs de la petite salle.

14/0BJET : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2018 de la Communauté

de Commune du Bassin d’Aubenas (CCBA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable à l'augmentation du

taux de la TEOM 2018 de la CCBA qui passerait de 9.11 % à 9.76 % (94 207 € à 103 098 €), soit près de 10 %

supplémentaires.

Bien que favorable à la mise en œuvre du taux unique pour toutes les communes, l'impact sur une seule année

pour les contribuables Saint-Didierois est beaucoup trop important comme pour d’autres communes (UCEL,

LAVIOLLE + 13 % ….).

Le Conseil municipal souhaite qu’une telle augmentation soit lissée dans le temps.15/OBJET : Projet jardinage de l’Amicale Laïque

Le Maire fait part d’une demande de l’Amicale Laïque pour l’utilisation du petit jardin à côté de l’école, délaissé

depuis l'arrêt des activités périscolaires, afin de mettre en place un « projet jardinage » ouvert à tous, le lundi

après l’école. Pour ce faire, la remise en état de la pompe à eau qui a été vandalisée est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

(7 voix pour: R. MASSEBEUF, M. MIALON, P. JOANNY, N. MACIEJEWSKI, C. PARGOIRE (+ procuration F.

CHAREYRE), G. VOLLE)

(7 absentions : R. ROURESSOL, J. CAMOIN, M. GUYON, L. CLAUZIER, M.T. PONCE, Y. VIALLE (+ procuration S.

AUBOSSU)

- Donne un avis favorable à l’utilisation du jardin par l’Amicale Laïque le lundi soir après l’école afin

mettre en place un « projet jardinage » :

-_ Autorise l’Amicale Laïque à utiliser le petit matériel de jardinage qui se trouve dans le cabanon ;

- Dit qu’une pompe sera mise en service ou tout autre système technique adapté ;

- Dit que si la pompe venait à nouveau à être vandalisée la commune ne procédera plus à sa remise en

état.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Local paramédical : La réflexologue plantaire qui partageait le local avec l’ostéopathe est partie. Elle est

remplacée par Mme Pascale SPIGARIOL, kinésiologue.

> Gens du voyage : le terrain communal situé le long de la rivière Ardèche près du Pont Jaune a été envahi

par les gens du voyage pendant une dizaine de jours. Le portique d'entrée a été forcé et détérioré, des

branchements sauvages sur le réseau électrique et le réseau d’eau potable ont été constatés. Le Maire

rappelle que ce terrain est classé en zone inondable, aléa fort (les services préfectoraux ont été avisés de cette

situation). Une plainte a été déposée au commissariat de Police d’Aubenas.

> Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé à la Sous-Préfecture de LARGENTIERE par Mme Marie

JEAN-PIERRE relatif à certains dysfonctionnements qu’elle aurait constatés au sein du Conseil d’Administration

du CCAS. Une réponse sera apportée à Madame La Sous-Préfète par le Maire.

> Travaux RN 102 : Poursuite des travaux de goudronnage de la RN102 jusqu’au carrefour du chemin des

Prades les 23, 24 et 25 avril prochains. Les marquages au sol doivent suivre.

> Dates :

Jeudi 12 avril 2018 — 18 h 00 —- Commission urbanisme (révision du PLU avec IATE — Guillaume

JOSSELIN)

Vendredi 13 avril 2018 — 8 h 15 —- Commission des Impôts Directs

Jeudi 19 avril 2018 — 18 h 00 - Commission urbanisme (projet centre-bourg avec cabinet

d'architecture FABRE)

Lundi 23 avril 2018 18 h 00 — Commission festivités (feux de la St Jean, fête du 14/07...)

Mercredi 25 avril 2018 — 17 h 30 — Conseil Municipal des Jeunes

Lundi 14 mai 2018 — 20 h 30 —- CCAS (préparation de la fête des enfants)

Mercredi 30 mai 2018 — 17 h 00 — Conseil municipal des sages

Samedi 2 juin 2018 — 9 h 30 -— Journée de l’environnement

Samedi 23 juin 2018 : Feux de la Saint-Jean

Lundi 2 juillet 2018 — 18 h 00 —- Commission Associations (planning Salle polyvalente)

Lundi 2 juillet 2018 — 19 h 00 - Accueil des nouveaux arrivants

Lundi 30 juillet 2018 — A la tombée de la nuit — Cinéma sous les étoiles

Dimanche 16 septembre 2018 — Fête des enfants (CCAS)

Le Maire,

Richard MASSEBEUF