Procès Verbal - pv 17 12 2018

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Procès Verbal - pv 17 12 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 12 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT

DE LARGENTIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N° 6-2018

DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018

VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE

Nombre de membres L'an deux mil dix-huit et le lundi dix-sept décembre à vingt heures trente, le Conseil

- afférents au C. M. : 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit - en exercice : 14 par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard

- Présents ° 13 MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 13 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond

10 décembre 2018 CAMOIN Josiane MIALON Michel GUYON Marc

AUBOSSU Solange CHAREŸRE Fabrice CLAUZIER Laurence

JOANNY Patrick MACIEJEWSKI Noël PONCE Marie-Thérèse

VIALLE Yvette VOLLE Georges

Date d'affichage Absente : 1 PARGOIRE Caroline

10 décembre 2018

Procuration : O0

Secrétaire de séance élue: AUBOSSU Solange

En début de séance le compte rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

1/0BJET : Créations de postes

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la mutation de la secrétaire de Mairie dans

une autre collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux postes :

- Un poste d’adjoint administratif principal de 1?" classe à temps complet d’une durée hebdomadaire

de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le

Statut particulier du présent emploi ;

- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet pour d’une durée

hebdomadaire de 28 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale

régissant le statut particulier du présent emploi ;

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE:

. d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,2

. de créer à compter du 1er janvier 2019 un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe, échelle

C3 de rémunération, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures,

. de créer à compter du 1er janvier 2019 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

échelle C3 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures,

. l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi

créés sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux,

. de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

. les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y

rapportant, seront inscrits au budget.

2/OBJET : Nouvelle convention de stérilisation et d'identification des chats errants

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 44-2017 du 18 décembre 2017, la commune de Saint Didier

sous Aubenas a approuvé les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec

la Fondation 30 millions d’amis. Dans le cadre de cette convention, les frais de stérilisation étaient pris en

charge par la Fondation.

Il donne ensuite lecture du courrier du 9 novembre dernier informant la commune que suite au succès de

cette opération, la Fondation 30 millions d’amis ne peut plus supporter intégralement les frais de stérilisation.

Il nous est donc proposé une nouvelle convention à compter du 1° janvier 2019 dans laquelle la commune

s'engage à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et d'identification.

Après avoir pris connaissance des termes de la nouvelle convention proposée, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré,

- 1 voix pour (R. ROURESSOL)

- 7 voix contre (R. MASSEBEUF, M. GUYON, J. CAMOIN, Y. VIALLE, G. VOLLE, L. CLAUZIER, P. JOANNY)

- 5 abstentions (CHAREYRE F, S. AUBOSSU, M.T. PONCE, N. MACIEJEWSKI, M. MIALON)

-_ Vule coût 2018 de cette opération d’un montant de 1 340 €,

- N'approuvent pas les termes de la nouvelle convention à intervenir entre la Commune et la Fondation

30 millions d'amis pour l’année 2019.

3/OBJET : Travaux d’eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du lotissement

Prélafont —- Demande DETR 2019

Le Maire rappelle que par délibération en date du 9 avril 2018 ce dossier a fait l’objet d’une demande de

subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR). Le dossier n’ayant pas

été retenu par les services de l’Etat et les travaux n'ayant pas commencé faute de financement, il propose

aux membres du Conseil Municipal de présenter ce dossier au titre de la DETR 2019.

Le Maire présente à nouveau l’avant-projet sommaire (APS) établi par le bureau d’études GEO-SIAPP pour

le renouvellement du réseau d’eau potable et du réseau d'assainissement collectif concomitamment au

réseau des eaux pluviales du lotissement Prélafont. La corrosion avancée des conduites d’eau potable a

engendré des fuites d’eau importantes durant l’année 2017, le diagnostic assainissement de 2009 a révélé

des eaux parasites et des cailloux sur le réseau d’assainissement collectif et l'inspection télévisée réalisée

sur les conduites d’eaux pluviales a mis en évidence de nombreuses fissures, perforations et pénétrations

de racines, d’où la nécessité de renouveler l’ensemble des réseaux du lotissement :

Réseau d’eau potable :

- estimation des travaux de réseau AEP rire 135 900.00 €

- Honoraires, frais divers et imprévus rene 20 100.00 €

- Montant total HT de Fopération AEP enesssvuccennnsonn enossnsscocnencenecensonse senssssessccneene 156 000.00 €

= TVA 20 6... rene nenrnrrnenninennsennsnen en ea 31 200.00 €

- Montant total TTC de l'opération AEP..... snonesscncvennesee sencenen sostossnsnennensee sessossones se 187 200.00 €Réseau d'eaux usées :

- eStimation des travaux de réseau EU... ernrrrrrnensnenenenenenrerernrnrnrnee 175 000.00 €

- Estimation contrôle externe... inner 5 000.00 €

- Honoraires, frais divers et imprévus een 25 000.00 €

- Montant total HT de l'opération EU... nn nr erneeecnacnecmanesnneneeneemenrnenenece 205 000.00 €

= TVA 20%... nn enenrenrennennrnennrnennnensnnenneeenee 41 000.00 €

- Montant total TTC de l’opération EU... nr nn rnrrenreneenneneeenenesnenenesceneeneeneee 246 000.00 €

Réseau eaux pluviales :

- estimation des travaux de réseau d'eaux pluviales... een 199 200.00 €

- Honoraires, frais divers et imprévus rene 30 800.00 €

- Montant total HT de l’opération EP et trottoirs... nnnrrrenrecnesnesnrenrememenenrereneerene 230 000.00 €

= TVA 20 He nrnsnnnrerrnnenenenennnncennenenrenen nn nceerene nn 46 000.00 €

- Montant total TTC de l’opération EP... nr nr nnnnrnnreneeneeneenonacenenesemeneneenrenese 276 000.00 €

Montant total de l'opération H.T. nn rar enennrenernneceneensenesenesneseneeesesneeneesne 591 000.00 €

TVA 20 6... nn ennnanennernne enr renenenenenrnsnennsneennnnnerere 118 200.00 €

Montant total TTC... rires onsereoneoncscceenncaoreneeseenrennenaneemacnnanenenennceseennanee 709 200.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- approuve l’avant-projet sommaire pour le renouvellement du réseau d’eau potable, du réseau

d'assainissement et du réseau d’eaux pluviales du lotissement Prélafont ;

- Vu le coût important du projet présenté, sollicite l’aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 au taux maximum ;

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

4/OBJET : Stade municipal — Construction d’un Club House : demande de subvention

DETR et DSIL 2019

Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire pour la création d’un Club House de 90 m°2.

Le montant total de la dépense s’élèverait à la somme de 159 000 € H. T., selon le détail ci-dessous :

- Travaux de construction Club House... rnrrnnrrrnrenn se ennesrennereeneanmeeseerenecneermemmeenae 140 000.00 €

- Maîtrise d’Œœuvre renier na 13 839.00 €

- Bureaux de contrôle nier 2 636.00 €

- ASSUTANCES et AÎVEFS ner renenrnenr ser anansnsnsnenerenneneenen annee 2 525.00 €

TOTAL GENERAL HT. nn nnrrneenncconsonenenennenoneenneeecvenecenennn eme ne neeesceneéeneeemeenne 159 000.06 €

TVA à 20 6 nn anenenenennsnsnnnneenenn 31 800.00 €

TOTAL TTC rnnerssnransssnnsoesnccenccnenaenenenssnnossco nsc oenecnenncenenecenneasoesnecennecerenrensenesee 190 800.00 €

l'explique ensuite que ce dossier fera l’objet d’une demande de subvention auprès des services de l'Etat dans

le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR) et de la Dotation de Soutien à

l’investissement public Local (DSIL) au taux maximum. Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

- Subvention Fédération Française de FoOtball......... nr 20 000.00 €

- DETR 2019 (30 % du montant H.T.) rennes 47 700.00 €

- Autofinancement COMMUNAI...... rennes 123 100.00 €

- Total... nr nrnnrnenrenesesnnsnasennesnsenesnsneneenenrenenenesnesnsnencenenemerenrannseneee 190 800.00 €

Vu l'engagement unanime de la liste 2014-2020 stipulé dans la profession de foi de 2014 de réaliser une

étude de faisabilité d'extension des locaux du stade municipal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 approuvant à l’unanimité l’avant-projet

sommaire d’un Club House de 90 m? et la mise aux normes accessibilité des vestiaires du stade ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité: 10 voix pour, 2 abstentions (M. GUYON, R.

ROURESSOL)

Fabrice CHAREYRE, en qualité de maître d'œuvre, n’a pas participé aux débats ni pris part au vote :- approuve l’Avant-projet Sommaire pour la création d’un Club House ;

- autorise le Maire à solliciter les services de l'Etat dans le cadre de la DETR2019 et de la DSIL 2019

au taux maximum ;

- autorise le Maire à solliciter l’aide du Département, le CNDS et la Fédération Française de

Football.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5/OBJET : Validation du cahier des charges du projet de Centre Bourg

La Commune s’est engagée, avec l’acquisition des parcelles de terrains des consorts TOURVIEILLE, à créer un

centre bourg du village. Le but de cette opération est :

- _ D’apporter une accroche visuelle et sûre depuis la RN102,

- D’assurer une mixité sociale en diversifiant les produits logements,

- D’anticiper les besoins en équipements et espaces publics.

Ce projet, qui a fait l’objet d’une présentation aux membres du Conseil Municipal le 12 novembre dernier et

à la population le 19 novembre dans le cadre d’une réunion publique, n’a soulevé aucune objection

particulière.

Une consultation sera donc lancée par le Maire pour céder environ 7000 m2 de terrain à un baïlleur social.

Il est entendu que cette opération est subordonnée à l’approbation de la révision de notre Plan Local

d'Urbanisme et au dépôt des demandes d’autorisations administratives obligatoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la présente délibération ;

- Charge le Maire d'effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette

opération,

6/OBJET : Avis du Conseil Municipal sur des demandes de l'association « Amicale Laïque »

Le Maire fait part des demandes de l'association « Amicale Laïque » reçues par mail le 17 novembre dernier :

1/ Accès au stade de football Paul Névissas le dimanche de Pâques afin de renouveler la chasse aux œufs ;

2/ Projet de « yarn bombing » en collaboration avec les associations de la commune : il s’agit d’apposer du

tricot sur du mobilier urbain (arbres, bancs, clôtures, etc.) à des fins artistiques et façon éphémère

Point n° 1:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise l’association « Amicale Laïque » à organiser la chasse aux œufs dans l'enceinte du stade

municipal Paul Névissas le dimanche de Pâque ;

- _ Précise que seul le stade sera prêté (pas d'accès à la buvette),

Point n° 2:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord de principe pour le projet de «yarn bombing » en collaboration avec les

associations de la commune sous réserve du respect de la réglementation en vigueur ;

- Demande à l'association « Amicale Laïque » de préciser les lieux, dates et durée de cette opération

afin que le Maire puisse délivrer les autorisations réglementaires :

- A l'issue de l'opération, les supports utilisés seront remis en état par l’Amicale Laïque.5

7/0BJET : Communication de la charte de gouvernance politique accompagnant l'exercice

de la compétence « document d’urbanisme » et du bilan de l’exercice de la politique de

l'urbanisme 2018 par la CCBA

Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal :

- La charte de gouvernance politique accompagnant l’exercice de la compétence « document

d'urbanisme » (hors PLU), ainsi que de la délibération de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas la validant ;

- Le bilan de l’exercice de la politique de l’urbanisme par la Communauté de Communes du Bassin

d’Aubenas pour l’année 2018 ainsi que de la délibération correspondante.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir pris connaissance, donnent acte à Monsieur

le Maire de la communication de ces documents.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ, Le Maire rappelle que le recensement de la population sur la commune se déroulera du 17/01/2019 au 16/02/2019. Le Maire présente les 2 agents recenseurs recrutés suite à l’appel de candidatures. II s’agit de

Mme Séverine DIMECK et Mme Angélique JAUSSENT, toutes deux domiciliées sur la commune.

Il rappelle que le recensement de la population est une opération importante pour la commune. De ses chiffres

découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.

Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du

mode de scrutin, etc.

Les derniers chiffres de l'INSEE reçus ce jour font état de 989 habitants sur la commune au 01/01/2019.

Vs Le Maire présente ensuite aux membres de l’assemblée Karine MEJEAN et Virginie DOMISE recrutées en

qualité de secrétaires de Mairie suite à la mutation de Maryse MAISONNEUVE dans une autre collectivité. Il

précise que Karine et Virginie sont actuellement en poste dans d’autres Mairies. Leur mutation sera effective à l'issue des délais légaux.

Ü Le Département de l'Ardèche a décidé d'attribuer à notre commune une dotation de 37 000 € au titre de

la 2% part du Fonds de Solidarité pour les opérations suivantes :

-__ renouvellement des réseaux d’eau potable, d'assainissement collectif et eaux pluviales du lotissement Prélafont,

- mise en accessibilité des vestiaires du stade,

- cimetière : ailées, jardin du souvenir et colombarium.

ê, La commune envisage de vendre une parcelle de terrain de la propriété nouvellement acquise aux consorts JAUFFRES. Le passage du géomètre s'avère nécessaire pour cette opération.

Réflexion sur le devenir de la maison sise sur ce terrain.

Ÿs Le Maire rend compte de la réunion de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas relative à la

voie verte sur le territoire de notre commune. Les travaux devraient débuter dès 2019. Cette voie ne passera

pas sur les bords de l’Ardèche : zone inondable et difficultés pour obtenir l’accord des tous les propriétaires.

VS Le Maire laisse le soin à Marc GUYON de présenter le premier tirage du bulletin municipal 2019 qui fait l’unanimité. Ce dernier précise que le montant des publicités recueillies s’élève à 5 465 €, les frais d'impression

sont d'environ 3 700 €, soit une recette de 1765 € pour la commune. Le Maire le remercie pour son

investissement. Il remercie également Michel MIALON et l’ensemble de la commission communication.

Ÿ Les agendas 2019 à distribuer dans chaque foyer sont prêts. La distribution sera assurée par les membres du Conseil Municipal dans les prochains jours.

S La commission Urbanisme a reçu les consorts PLANTEVIN et ARMAND pour un échange de parcelles chemin du Bosquet. Réponse en attente.Ÿ Le Maire rend compte de l'avancement des demandes formulées par l'équipe enseignante, les délégués des parents d'élèves et le bureau de l’amicale

laïque, figurant sur le compte rendu du Conseil d’Ecole du 7

novembre 2018.

Sur les 13 points recensés, 8 ont déjà été réalisés :

1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-

10-

11-

12-

13-

Débroussaillage derrière l’école :fait.

Commission de Sécurité : demandes faites auprès des services concernés les 12 et 15 novembre

2018 (en attente réponse).

Alarme attentat : de nouvelles cornes de brumes sont été achetées et remises aux enseignantes.

Climatisation de l’école : demandes de devis en cours

Eveil musical : convention signée pour l’année scolaire 2018-2019

Goûters de Noël en cohérence avec le « bien manger » : pour cette année la commune continuera à servir des jus de fruits.

Achat d’une chaîne stéréo pour la classe de maternelle : matériel acheté par la commune.

Lavabo dans la cour des grands : travaux réalisés.

Achats de bacs à sable : fait.

Tableau blanc pour la classe de Mme CHARRE : achat effectué.

Modification des horaires de ménage : emploi du temps de l'agent concerné modifié (début du ménage à 16 h 35 dans la classe de

Mme CHARRE).

Demande d’accès direct au terrain multisports : devis en cours (portails)

Eclairage du portillon : le projecteur solaire acheté s’est avéré défectueux et ramené au

fournisseur (en attente échange).

& Quelques dates :

21/12/2018 à 18 h 00 : Remise des bons aux ados + CM des jeunes

09/01/2019 à 17 h 00 : CM des sages + CM des jeunes

14/01/2019 à 19 h 00 à la salle polyvalente : vœux du Maire*

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

À Saint Didier sous Aubenas, le 20 décembre 2018

Le Maire,

Richard MASSEBEUF np 1 R,

EU